CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES

- , , AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 30 juin 1972 fixant les conditions d’utilisation des feux antibrouillards, des projecteurs orientables et des feux de marche arrière dont peuvent être équipés les véhicules automobiles, p. 910. Décision du 15 juillet 1972 portant annulation d’inscriptions au plan de transport public de voyageurs, p. 910. MINISTERE DE L’INTERIEUK Arrêtés du 13 avril 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 911. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 72-183 du 29 août 1972 relatif à la campagne alfatière 1972-1973, p. 911. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 29 août 1972 portant nomination du recteur de l’université de Constantine, p. 912.

910 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 septembre 1972 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés du 8 juin 1972 portant équivalence de diplômes, p. 912. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 15 avril 1972 portant cession des logements réalisés au titre de l’opération n° 46.21.8.00.23.07 << Construction de logements ruraux, p. 912. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 72-185 du 29 août 1972 portant virement de crédits au sein du budget de l’Etat, p. 914. Décret n° 72-186 du 29 août 1972 portant virement de crédit au sein du budget du ministère d’Etat chargé des transports, p. 915. Arrêté du 29 juin 1972 modifiant la consistance de la recette de Tizi Ouzou-hôpital, p. 915. MINISTERE DES FOSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 30 juin 1972 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-territoires français d’Outre-mer et Algérie-départements français d’Outre-mer, p. 916. ACTES DES WALIS Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise à Ain Dhab, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction des forêts et D.R.S., conservation de Médéa, pour servir à la construction d’un parc à matériel, p. 916. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Berrouaghia, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise à la fraction Zaouia, nécessaire à la construction de locaux scolaires, p. 916. Arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6 a 20 ca, sise à Médéa, rue des fières Bachène, au profit du ministère de la jeunesse et des sports (inspection de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa) et servant actuellement d’assiette aux bâtiments abritant les services de l’inspection, p. 916. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 917. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 30 juin 1972 fixant les conditions d’utilisation des feux antibrouillards, des projecteurs orientables et des feux de marche arrière dont peuvent être équipés les véhicules automobiles. Le ministre d’Etat chargé des transports, Vu l’ordonnance n° 71-15 du 5 avril 1971 portant code de la route, et notamment son article R.94, 1 et 2°; Sur proposition du directeur des transports terrestres, Arrête : Article 1er. Feux antibrouillards: Les feux antibrouillards sont autorisés aux conditions ci-après: a) Ces feux doivent émettre un faisceau étalé de lumière jaune et être placés de telle sorte qu’aucun point de la plage éclairante ne soit à moins de 0,25 mètre du sol; b) L’allumage des feux de croisement doit commander automatiquement Fextinction des feux antibrouillards, a défaut, un voyant lumineux placé bien en wie du conducteur doit rester allumé en méme temps que les feux antibrouillards. Art. 2. Feux de marche arrière : Un véhicule automobile peut être équipé à l’arrière soit d’un feu unique de recul, soit de deux feux symétriques répondant au même but. La lumière émise par ces feux doit être de couleur orangée. Lorsque le véhicule comporte un feu unique de marche arrière, sa puissance maximale ne doit pas dépasser 25 watts. Lorsque le véhicule est équipe de deux feux, la nuissance maximale unitaire admise est de 21 watts. Ces Jeux doivent émettre un faisceau de lumière étalée et rabattue sur le sol, de façon à ne pas éblouir un conducteur venant de l’arrière. Aucun point de la plage éclairante ne doit se trouver moins de 0,25 mètre au-dessus du sol et à plus de 1,20 mètre de ce dernier. L’allumage doit s’effectuer à l’aide d’un interrupteur special, conçu de telle façon que le ou les feux de recul ne puissent s’allumer que si la boîte de vitesse est sur la combinaison correspondant à la marche arrière. Le ou les feux de recul doivent s’éteindre automatiquement, dès que le véhicule route en marche avant ou lorsque la clef de contact est retirée. Art. 3. Projecteur orientable: Un véhicule automobile ne peut être équipé que d’un projecteur orientable unique. La lumière émise doit être de couleur orangée. La puissance maximale du projecteur orientatie est fixée à 15 watts. Ce projecteur doit être conçu de telle façon que son allumage entraîne automatiquement celui des feux rouges arrières et celui de la plaque d’immatriculation. Art. 4. Le directeur des transports terrestres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1972. P. Le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY. Décision du 15 juillet 1972 portant annulation d’inscriptions au plan de transport public de voyageurs. Par décision du 15 juillet 1972, sont annulées du plan de transport public de voyageurs de la région d’Alger, les inscriptions nº 310, 1303 et 1304 se rapportant aux lignes suivantes : Larba, Djouab et Larba Souaghi, attribuées à M. Bouhali Mustapha dit < Ahmed demeurant à Larba.

septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés du 13 avril 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Pär ärfête du 13 avril 1972, M. Abdelkrim Baba Ahmed est promu dans le corps dés administrateurs, par avancement au 9ème échelon (indice 520) et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 1 mois et 16 jours. Par arrête du 18 avril 1972, M. Mebarek Djidel est promu dans le corps dés administrateurs, par avancement au 3ème échelon (indice 370) et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 3 mois. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Youcef Mansour est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 6ème échelon (indice 445) et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 26 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mohamed Saadi est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 3ème échelon (indice 370) et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 1 an 7 mois et 14 jours. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Ahmed Derrar est premu dans le corps des administrateurs, par avancement au 5ème échelon (indice 420), à compter du 1 janvier 1971. Par arrêté du 13 avril 1972, M. Mohamed Lamine Khireddine est promu dans le corps des administrateurs, par avancement au 4ème échelon (indice 395), à compter du 31 décembre 1970. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 72-183 du 29 août 1972 relatif à la campagne alfatière 1972-1973. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-20 du 3 avril 1969 portant création de l’office national de l’alfa (ONALFA); Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant lol de fifiancés pour 1972; Décrète : Article 1ºг. خت La campagne pour la cueillette d’alfa est ouverté à compter du 1er septembre 1972 dans les nappés domaniales, communales et particulières, Elle prendra fin le 29 février 1973. A titre exceptionnel, la fermeture de la campagne pourra être reportée par arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire jusqu’au 20 mars 1973. Art. 2. - Des marchés portant amodiation des lots alfatiers pourront être conclus entre l’Etat et les communes propriétaires des nappes, d’une part et 1’ONALFA. d’autre part. Des conventions pourront être (galement conclues entre ‘ONALFA et les particuliers propriétaires des nappes privées.. Art. 3. Le tonnage maximum à récolter est déterminé comme suit : Oran Saïda: 70.000 tonnes, Mostaganem Tiaret: 50.000 tonnes, Tlemcen: 15.000 tonnes, Médéa 20.000 tonnes. Total: 155.000 tonnes. REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 911 Les marchés d’achat d’alfa vert sont établis dans la limite du contingent à récolter. Art. 4. Le ministère de l’agricuiture et de la réforme agraire confiera à l’ONALFA l’entretien et l’aménagement de certaines nappes alfatières pour en faciliter l’exploitation. Art. 5. Le taux des redevances par tonne d’alfa vert payées par l’ONALFA au propriétaires des happes domaniales, communales ou particuliers, est fixé à 5 DA. Art. 6. Les modalités de paiement des redevances alfatières dues par l’ONALFA, au titre de l’amodiation des lots alfatiers domaniaux ou communaux, sont fixées par le cahier des clause spéciales annexé au présent décret. Les modalités de paiement des redevarices aifatières duės par l’ONALFA, au titre des conventions passées avec les particuliers propriétaires des nappes, seront déterminées dans les conventions prévues à l’article 2 ci-dessus. Art. 7. Le prix du quintal d’alfa vert livré au chantier primaire par le cueilleur, est fixé à 7 DA payables en espèces. Art. 8. Sur le marché intérieur, le prix de la tonne d’alfa conditionné rendu usine, est fixé à 194,50 DA. Art. 9. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 août 1972. Houari BOUMEDIENE ANNEXF CAHIER DES CLAUSES SPECIALES RELATIF AUX AMODIATIONS DES LOTS ALFATIERS POUR LA CAMPAGNE 1972-1973 Article 10г. L’exploitation, le colportage et la vente de l’alfa se feront conformément aux dispositions de la loi forestière du 21 février 1903, article 134 et les textes subséquents ainsi que de l’ordonnance n° 69-20 du 3 avril 1969 portant création de l’office national de l’alfa. Art. 2. - Les amodiations des nappes alfatières domaniales et communales, au profit de l’ONALFA se feront par marché de gré à gré pour une période n’excédant par une campagne. Art. 3. Les amodiations sont faites par surfaces, l’ONALFA ayant le droit exclusif de récolter l’alfa sur la totalité du lot concédé, jusqu’à concurrence du tonnage autorisé au cahier affiché pour la campagne 1971-1972. Art. 4. L’ONALFA sera tenu: 1° d’acquitter les droits de timbres et d’enregistrement des marchés au moment de leur signature, 2º de payer avant le 1er juillet suivant le montant de la redevance totale du marché calculee d’après lés résultats définitifs de la récolte. Art. 5. Une déclaration de récolte en double exemplaire pour chaque article amodié, devra étre établie par FONALFA et adressée au conservateur des forêts et de la D.R.S. dont relève la zone de cueillette, avant le 15 avril suivant la fin ae chaque campagne. Art. 6. L’amodiateur est tenu : 1 de se conformer aux prescriptions des lois et règlements en vigueur ou à intervenir, relatifs à la réglementation du travail et à la sécurité sociale, 2º de ne pas employer d’ouvriers étrangers, à moins d’une autorisation spéciale.

912 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 29 août 1972 portant nomination du recteur de l’université de Constantine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 35-182 du 10 juillet 1965 et. 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 69-54 du 17 juin 1969 portant création de l’université de Constantine; Vu le décret n° 65-119 du 13 avril 1965 portant création de deux centres universitaires; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Décrète : Article 1er. M. Abdelhak Rafik Bererhi est nommé en qualité de recteur de l’université de Constantine. Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 août 1972. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 8 juin 1972 portant équivalence de diplômes. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens et réorganisant la commission nationale d’équivalence; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence et de ses sous-commissions techniques; Vu l’arrêté du 25 novembre 1971 portant désignation des membres non permanent de la commission nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission ; Vu l’arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d’équivalence; Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d’équivalence en date du 4 mai 1972; Arrête : Article 1ºг. Le diplôme de docteur en médecine délivré par l’université de Lausanne, est reconnu équivalent au diplôme de docteur en médecine délivré par les universités algériennes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d’équivalence; Vu l’arrêté du 25 octobre 1971 portant modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence et de ses sous-commissions techniques; REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 septembre 1972 Vu l’arrêté du 25 novembre 1971 portant désignations des membres non permanents de la commission nationale d’équivalence et autorisant les recteurs des universités algériennes à se faire représenter à la commission; Vu l’arrêté du 6 décembre 1971 portant désignation des membres des sous-commissions techniques de la commission nationale d’équivalence; Vu le procès-verbal de la session de la commission nationale d’équivalence en date du 4 mai 1972; Arrête : Article 1er. Le diplôme de licencié ès-sciences politiques délivré par l’université de Lausanne est reconnu équivalent au diplôme de l’institut d’études politiques de l’université d’Alger. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juin 1972. Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 15 avril 1972 portant cession des logements réalisés au titre de l’opération n° 46.21.8.00.23.07 << Construction de logements ruraux ». Le ministre des travaux publics et de la construction, Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 portant cession par l’Etat aux communes, des logements des « centres de regroupements des populations >> et de ceux réalisés au titre de l’opération « Reconstruction » et des « Chantiers de plein emploi » ou des opérations « Calamités », et notamment son article 7; Vu l’arrêté interministériel du 5 décembre 1967 fixant les modalités et la forme de la rétrocession à leurs attributaires des logements cédés aux communes en vertu de l’ordonance n° 67-188 du 27 septembre 1967; Arrêtent : Article 1er. Les logements réalisés au titre de l’opération n° 46.21.8.00.23.07 « Construction de logements ruraux « et figurant au tableau ci-annexé sont cédés à titre gratuit, aux communes sur le territoire desquelles ils sont implantés. Art. 2. Les dispositions des articles 2 et 3 de l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967, relatives aux terrains d’assiette et à la prononciation de la cession, sont applicables à l’opération susvisée. Art. 3. La rétrocession des logements à leurs attributaires prévue à l’article 4 de l’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967 susvisée, sa forme et ses modalités s’effectueront conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 5 décembre 1967. Art. 4. Le produit des rétrocessions opérées sera recouvré et affecté conformément aux dispositions de l’article 6 de F’ordonnance n° 67-188 du 27 septembre 1967. Art. 5. Les secrétaires généraux des ministères des travaux publics et de la construction, de l’intérieur, des finances et les walis d’Alger, Aurès, Annaba, Constantine, Oasis, Oran, Saïda, Saoura, Sétif, Medéa et Tlemcen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 avril 1962.. Le ministre des travaux publics Le ministre de l’intérieur, et de la construction, Abdelkader ZAIDEK Ahmed MEDEGHRI Le ministre des finances, Smaïn MAHROUG

8 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 913 ANNEXE Opération n° 46.21.8.00.23.07 Construction de logements ruraux WILAYAS DAIRAS Alger Dar El Beïda Annabe El Aouinet El Kala Souk Ahras Tebessa Aurès Batna Biskra Khenchla Constantine Constantine Aïn Beïda Ain M’Lila Collo Jijel Skikda Médéa Médéa Aïn Oussera Bou Saada Ksar El Boukhari Sour El Ghozlane Oasis Ouargla Djanet Tamanrasset (1) Coopérative agricole des anciens moudjahidine. COMMUNES NOMBRE DE LOGEMENTS REALISES Rouïba (Hamiz Briqueterie An Nasr) 36 Ouenza 52 Sedrata 40 El Kala 40 Bou Hadjar 24 Souarakh (Oum Teboul) 40 Souarakh (El Aloun) 24 Khedara (Bordj Mraou) 20 Merahna 40 Ouled Driss (Hammam Zaïd) 20 Bir El Ater 30 El Kouif 15 El Ma Labiod 24 Négrine 40 Batna (El Biar) 46 Biskra (Filiache CAAM) (1) 6 Chetma (CAAM) 5 El Kantara (Maghraoua CAAM) 10 Foughala (CAAM) 10 15 Ouamache (El Hadjeb CAAM) 2 Sidi Okba (Gartha CAAM) 2 Khenchla (Tidmit CAAM) 20 Faïs (Taouzianet CAAM) 20 Hamma Bouziane 36 Zighout Youcef 34 Berriche CAAM Bouhafs Aïssa) 10 Berriche (CAAM Kouah Hafid) 20 Berriche (CAAM Samaï Mohamed) 10 F’Kirina 27 Oum El Bouaghi (CAAM Khiat Sebti) 15 Aïn M’Lila 50 Sigus 36 Telerghma 36 Collo (19ème. Km) 16 Tamalous (Centre et Bin El Ouidène) 45 Chekfa 9 Djimla 8 El Aouana 10 Sidi Abdellaziz 9 Taher 9 Ziama Mansouria 10 El Arrouche (CAAM Boukadoum Bachir) 19 El Arrouche (CAAM Daoudi Larbi) 12 El Arrouche (CAAM Mosbah Ali) 11 Médéa (Aïn Dhab) 30 Draa Esmar 20 Berroughia 20 Si Mahdjoub 16 Aïn Oussera 20 Ksar Chellala 10 Bou Saada 40 Djebel Messaad (Aïn Oghrab) 10 Aïn El Melh (Aïn Sidi M’Hamed) 15 Aziz (Derrag) 20 Ouled Helal (A!n Dalia) 20 Sour El Ghozlane 16 Aïn Bessem 20 Ouargla (Trois Pitons) 140 Djanet 40 Illizi 16 Tamanrasset 28

914 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 septembre 1972 Wilayas Daïras Oran Mohammadia Saïda Saïda Saoura Adrar Beni Abbès Timimoun Sétif Akbou Tlemcen Tlemcen Maghnia Sebdou MINISTERE DES FINANCES TABLEAU (SUITE) Nombre de logements Communes réalisés Bou Henni (Fergoug) 50 Saïda (Quartier Amrous) 43 Fenoughil (Tamentit) 28 Beni Abbès 48 Timimoun 56 Akbou (Aït Amar Ouzegane) 30 Tlemcen (El Attar) 10 Bab El Assa 27 Marsa Ben M’Hidi 28 Beni Senous (Beni Hammou) 45 Sidi Djilali 48 Sidi Djilali (Bouihi) 28 Terni Beni Hadiel 32 par l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant lot de finances pour 1972 au ministre de l’intérieur; Décret n° 72-185 du 29 août 1972 portant virement de crédits Décrète : au sein éu budget de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 Article 1erг. Est annulé sur 1972, un crédit de un million six cent quinze mille dinars (1.615.000 DA.) applicable au budget de fonctionnement et aux chapitres énumérés à l’état ministres, « A » annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1972, un crédit de un million six et 70-53 cent quinze mille dinars (1.615.000 DA.) applicable au budget du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant de fonctionnement et aux chapitres énumérés à l’état B > constitution du Gouvernement; annexé au présent décret. Vu l’ordonnance n° 71-86 du 31 décembre 1971 portant lof de finances pour 1972 et notamment son article 12; Art. 3. - Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun Vu le décret n° 72-3 du 21 janvier 1972 portant répartition en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par sera publié au Journal officiel de la République algérienne l’ordonnance n° 71-86 dụ 31 décembre 1971, portant loi de démocratique et populaire. finances pour 1972, au ministre des affaires étrangères; Vu le décret n° 72-4 du 21 janvier Fait à Alger, le 29 août 1972. 1972 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Houari BOUMEDIENE. NUMEROS DES CHAPITRES ETAT A LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A. MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services. 34-33 Sûreté nationale. 34-92 Loyers MINISTERE Fournitures 1.000.000 15.000 DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-11 Services à l’étranger. Total lère partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 600.000 des crédits annulés 1.615.000

8 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 915 ЕГАТ В NUMEROS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS IN D.A. MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-05 Administration centrale. - Habillement 15.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services extérieurs. 1.000.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-14 Service à l’étranger. Charges annexes 600.000 Total des crédits ouverts 1.615.000 Décret n° 72-186 du 29 août 1972 portant virement de créd ts au sein du budget du ministère d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 et notamment son article 12; Vu le décret n° 72-2 du 21 janvier 1972 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n” 71-86 du 31 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972 au ministre d’Etat chargé des transports; ETAT Décrète : Article 1. - Est annulé sur 1972 un crédit de cent quarante mille dinars (140.000 DA.) applicable au budget du ministère d’Etat chargé des transports et aux chapitres énumérés l’état A annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1972 un crédit de cent quarante mille dinars (140.000 DA.) applicable au budget du ministère d’Etat chargé des transports et au chapitre 31-17 Vacations des experts et inspecteurs chargés des examens du permis de conduire automobile ». Art. 3. Le ministre des finances et le ministre d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 août 1972. Houari BOUMEDIENE. « Α > NUMEROS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN D.A. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Charges 33-91 Prestations famiales 4ème partie sociales 50.000 partie Matériel et fonctionnement des services 34-93 Loyers 90.000 Total des crédits annulés 140.000 Arrêté du 29 juin 1972 modifiant la consistance de la recette de Tizi Ouzou-hôpital, Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu l’arrêté du 9 janvier 1969 portant création de la recette de Tizi Ouzou-hôpital; Vu l’arrêté du 5 mai 1972 portant création d’un hôpital psychiatrique à Tizi Ouzou, dénommé < çité psychiatrique Fernane Hanafi » ; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1 Le tableau annexé à l’arrêté du 9 janvier 1969 est, en ce qui concerne la recette de Tizi Ouzou

916 JOURNAL OFFICIEL DE LA hôpital, complété conformément au tableau joint ail présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 8 mai 1972. Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun er ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1972. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AQUFI TABLEAU Désigracion Slège Services gérés de la recette WILAYA DE TIZI OUZOU DAIRA DE TIZI OUZOU Recette de Tizi Ouzou- Tizi Ouzou A ajouter. hôpital Hôpital psychiatrique Fernane Hanafi de Tizi Ouzou MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 30 juin 1972 portant fixation de la tave totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie-territoires français d’Outre-mer et Algérie-départements français d’Outre-mer. Le ministre des postes et télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 septembre 1972 Vu le code des postes et télécommunications et notamment ses articles D 362, D 363 et D 364; Vu l’ordonnance n° 68-81 du 15 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 14 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs ces télécommunications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1r. - Dans les relations téléphoniques Algérieterritoires français d’Outre-mer et Algérie-départements français d’Outre-mer, la quote-part algérienne est fixée comme suit : Conversation de poste à poste: première période individisible de 3 minutes: 4,50 francs-or pour une taxe totale de 18 francs-or. Conversation personnelle ou payable à l’arrivée : première période indivisible de 3 minutes: 6 francs-or pour une taxe totále de 24 francs-or, minute supplémentaire de conversation de poste à poste, personnelle ou payable à l’arrivée: 1,50 franc-or pour une taxe totale de 6 francs-or. Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à partir du 10 Juillet 1972. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires celles du présent arrêté. Art. 4. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera pubilé au Journal officiai de la République algérienne democratique et populaire. Fait à Alger, le 30 juin 1972. P. le ministre des poster et télécommunications, Le secrétaire géneral, Mohamed IBNOU-ZEKRI ACTES DES WALIS Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise à Aïn Dhab. au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction des forêts et D.R.S., conservation de Médéa, pour servir à la construction d’un parc à matériel. Par arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, est affectée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction des forêts et de la D.R.S., conservation de Médéa), une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 33 a 99 са. dépendant du domaine « Si Hamdane », sise à Aïn Dhab, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté, pour servir d’assiette à la construction d’un parc à matériel. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir P’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit de la commune de Berrouaghia, d’ure parcelle de terrain, bien de l’Etat, sise à la fraction Zaouia, nécessaire à la construction de locaux scolaires. Par arrêté du 29 janvier 1971 du wali de Médéa, est concédée à la commune de Berrouagnia, à la suite de la délibération n° 42 du 15 juillet 1969, avec la destination de servir à La construction de locaux scolaires, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 1200 m2, sise à la fraction Zaouia, telle que ladite parcelle est plus ampiement désignée sur l’état de consistance joint à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 30 janvier 1971 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 6 a 20 ca, sise à Médéa, rue des frères Bachène, au profit du ministère de la jeunesse et des sports (inspection de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa) et servant actuellement d’assiette aux bâtiments abritant les services de l’inspection. S Par arrêté du 30 janvier 1971 du wal de Médéa, est affectée au ministère de la jeunesse et des sports (inspection de la jeunesse et des sports de la wilaya de Médéa), une parcelle de terrain. bien de l’Etat, d’une superficie de 6 a 20 са, sise à Médéa, rue des frères Bachène, telle que ladite parcelle est plus amplement désignée sur l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté et servant actuellement d’assiette aux bâtiments abritant les services de l’inspection. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir P’utilisation prévue ci-dessus.

8 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 917 AVIS ET COMMUNICATIONS - MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE DE LA WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL Opération Implantation d’une station apicole Objet de l’appel d’offres : Construction d’une station apicole, tous corps compris, en lot unique constituée de : logement, magasins, bureau. Lieu d’implantation: Saïda. Date de réception des offres : Les plis devront être adressés au wali de Saïda, sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter en plus de la raison sociale de l’entreprise : « Avis d’appel d’offres pour la construction d’une station apicole ».. La date limite des dépôt des offres est fixée au 18 septembre 1972. Consultation et retrait : Les dossiers de soumissions pourront être consultés ou obtenus, contre paiement des frais d’envoi, à la direction de l’agriculture de la wilaya de Saïda, cité administrative, tél. 4-66 et 4-67. Chapitre 11.02 Opération 03 Avis d’appel d’offres ouvert nº 17-72 Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de 800 charrues du type T.O. 28. Les plis devront être adressés au wall de Saïda, sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter en plus de la raison sociale de l’entreprise, « Avis u’appel d’offres pour la fourniture de charrues ». La date limite des dépôts des offres est fixée au 18 septembre 1972. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Les dossiers de soumissions pourront être consultés ou obtenus contre paiement des frais d’expédition à la direction de l’agriculture de la wilaya de Saïda, cité administrative Tél.: 4-66 et 4-67. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Construction du chemin de wilaya nº 5 Sfissifa-Fortassa Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction du chemin de wilaya n 5 Sfissifa-Fortassa (daïra d’Aïn Sefra). Les entreprises intéressées pourront retirer les dossier : à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi; à la subdivision de l’infrastructure et de l’équipement de daïra Aïn Sefra. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda, bureau des marchés, est fixée au samedi 23 septembre 1972 à 11 heures délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. Construction d’une cité administrative à Méchéria Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction d’une cité administrative (daïra de Méchéria). Lot n° 1 Terrassement Maçonnerie Gros-œuvre Menuiserie Bois et quincaillerie Mnuiserie métallique Plomberie sanitaire Electricité Lumière et force Peinture vitrerie Protection incendie et foudre Eclairage de secours Aménagement des abords. Lot n° 2 Chauffage central Climatisation, Lot n° 3 Téléphone. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers: à l’agence Bouchama Abderrahmane, architecte-expert à Alger, 1, rue Sadaoui Mohamed Seghir Tél.: 62-09-69; à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda, bureau des marchés, est fixée au samedi 23 septembre 1972 à li heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt. Construction d’une cité administrative Daïra d’Aïn Sefra Un appel d’offres ouvert est lancé ayant pour objet la construction d’une cité administrative, daïra d’Aïn Sefra. Lot n° 1 Terrassement Maçonnerie Gros-œuvre Bois et quincaillerie Menuiserie métallique Plomberie sanitaire Electricité lumière et force - Peinture vitrerie Protection incendie et foudre Eclairage de secours Aménagement des abords, Lot n° 2 Chauffage central Climatisation. Lot n° 3 Téléphone. Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers: à l’agence Bouchama Abderrahmane, architecte-expert à Alger, 1, rue Sadaoui Mohamed Seghir Tél.: 62-09-69; à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Saïda, 2, rue des frères Fatmi. La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda, bureau des marchés, est fixée au samedi 23 septembre 1972 à 11 heures, délai de rigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours, à dater de leur dépôt. Opération n° 52.21.8.32.01.86 Construction d’un technicum de 432 élèves sans internat à Guelma Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un technicum de 432 élèves sans internat à Guelma pour les travaux ci-après désignés : Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Menuiserie Lot nº 3 Ferronnerie Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Chauffage central Production d’eau chaude Lot n° 6 Electricité Lot n° 7 - Peinture vitrerie

918 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les entrepreneurs intéressés peuvent : • consulter les dossiers auprès du service des équipements publics et communaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba 3ème étage - 12 boulevard du 1 Novembre 1954; retirer les dossiers auprés du bureau d’études BULGAR- PROJETS, 4, avenue Claude Debussy à Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 octobre 1972 à 12 heures. Les offres accompagnées des pièces réglementaires à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestations fiscales, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, 12, boulevard du ler Novembre 1954, bureau des marchés, 2ème étage. Compte O.H.В. 304.005.01 Operation CARCASSE Démolition de bâtiments menaçant ruine Un appel d’offres ouvert est lancé pour la demolition de bâtiments menaçant ruine à la cité du 8 Mai 1945, Annaba. Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter et retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, 12, boulevard du 1er Novembre 1954, service habitat, 1er étage. Les offres accompagnées des pièces réglementaires à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestations fiscales, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir avant le 14 octobre 1972 à 12 heures, date limite de dépôt des offres, au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, boulevard du 1er Novembre 1954. Opération n° 52.21.0.32.01.47 Construction d’un technicum de 600 élèves sane internat à Annaba Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un technicum de 600 élèves sans internat à Annaba pour les travaux ci-après désignés : Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Menuiserie Lot n° 3 Ferronnerie Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Chauffage central Production d’eau chaude Lot n° 6 Electricité Lot n° 7 Peinture vitrerie Lot n° 8 Equipement cuisine Les entrepreneurs intéressés peuvent :

• consulter les dossiers auprès du service des équipements publics et communaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Anuaba 3ème étage - 12 boulevard du 1er Novembre 1954: retirer les dossiers auprès du bureau d’études BULGAR- PROJETS, 4, avenue Claude Debussy à Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 octobre 1972 12 heures. REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 septembre 1972 Les offres accompagnées des pièces réglementaires à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestations fiscales, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, 12, boulevard du 1.г Novembre 1954, bureau des marchés, 2ènte étage. Opération n° 52.21.0.32.01.46 Construction d’un technicum de 432 élèves dont 150 internes à Tébessa Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un technicum de 432 élèves dont 150 internes à Tébessa pour les travaux ci-après désignés : Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Menuiserie Lot n° 3 Ferronnerie Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Chauffage central ة Production d’eau chaude Lot n 6 Electricité Lot n° 7 Peinture vitrerie Lot n° 8 Equipement cuisine Lot n° 9 Equipement buanderie Les entrepreneurs intéressés peuvent : consulter les dossiers auprès du service des équipements publics et communaux ae la direction de ‘infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba Sème étage 12 boulevard du 1 Novembre 1954; retirer les dossiers auprès du bureau d’études BULGAR- PROJETS, 4, avenue Claude Debussy à Alger. La date limite de dépôt des offres est fixée au 28 octobre 1972 à 12 heures. Les offres accompagnées des pièces réglementaires à savoir : certificat de qualification professionnelle, attestions fiscales, attestation de la caisse de sécurité sociale,
• attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, 12, boulevard du 1er Novembre 1954, bureau des marchés, 2ème étage. Opération n° 61.52.9.32.08.13 Affaire n” $ 741 Z Construction d’un centre de santé à El Kala AVIS DE PROROGATION DE DELAI La date limite de réception des offres concernant l’appel d’offres ouvert lance en vue de la construction d’un centre de santé à El Kala pour les travaux ci-après désignés, fixée initialement au 26 août 1972, est reportée au 16 septembre 1972 à 12 heures, à savoir : Lot n° 1 Gros-œuvre V.R.D. Terrassement Lot n° 2 Menuiserie qulneaillerie Lot n° 3 Electricité Lot n° 4 Plomberie sanitaire Lot n° 5 Ferronnerie

8 septembre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot n° 6- Peinture vitrerie. Il est rappelé aux entrepreneurs intéressés que pour tout retrait ou consultation de dossier, ils devront s’adresser au cabinet Jacques Lambert, architecte D.E.S.A., Les Santons, 2, bloc nº 4, Annaba. Il est précisé que les offres accompagnées des pièces réglementaires à savoir: certificat de qualification professionnelle, atttestations fiscales, attestation de la caisse de sécurité sociale attestation des congés payés, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 919 devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, service des marchés, 2ème étage, 12, boulevard du 1er Novembre 1954, Annaba. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES DU BOIS Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’aménagement des locaux situés au 91, rue de Mostaganem à Oran. L’appel d’offres regroupe les lots de maçonnerie, plomberie et électricité. Les entrepreneurs intéressés par cet appel d’offres, pourront retirer le cahier des charges à la S.N.I.B., 91, rue de Mostaganem à Oran, à partir du 23 août 1972 au 13 septembre 1972, 13 Avenue Abdelkader-Benbarek