Arrêté du 11 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation de l'immeuble domanial sis rue Bensadalah, situé au nord et au bord immédiat du village, d'une superficie de 34 a 25 ca 50 dm2, précédemment affecté au service du génie militaire pour servir de logement de famille de militaires de carrière, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune d'El Khroub
Arrêté du 11 avril 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation de l'immeuble domanial sis rue Bensadalah, situé au nord et au bord immédiat du village, d'une superficie de 34 a 25 ca 50 dm2, précédemment affecté au service du génie militaire pour servir de logement de famille de militaires de carrière, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune d'El Khroub
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.