Décret
Décret du 22 janvier 1984 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres
Article 1er
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions de secrétaire général du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, exercées par M. Alssa Abdellaoui, appelé à d'autres fonctions.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 janvier 1984.
Chadli BENDJEDID MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret
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