LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et decrets ABONNEMENTO Trois mots Six mois Un an Algérie ………….. & Dinarı 14 Dinars 24 Dinars Etranger 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numera 0,25 dinar Numero des annees anterieures: Debats 8 Bulletin (Officie. REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblee Aon march pubi DIRECTION Restatre nationale da lommeres Abonnements et publicite Un an In an IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. rue Prollier ALGER 20 Dinars 15 Dinars Γρι : 68-81-49 66-80-98 C.C.P 3200-50 - ALGER 20 Dinars 28 Dinars 0,30 dinar Les tables sont tournies gratuitement aux abonnes. Prière de 10indre les dernières bandes pour enouvellements et reclamations Changement d’adresse ajouter 0.30 Dinar Tarit des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 25 novembre 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral, p. 1192. Arrêtés du ler et 4 décembre 1965 portant mouvement de personnel, p. 1192. Décisions du 29 novembre 1965 relatives à la situation d’un conseiller technique et d’un chargé de mission, p. 1192. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés des 5, 9 et 16 novembre 1965 portant mouvement de personnel, p. 1192. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 6 décembre 1965 fixant la composition de la commission d’ouverture des plis des appels d’offres au ministère de la justice, p. 1192. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 9 novembre 1965 fixant la liste complète des élèvesprofesseurs de l’Ecole normale supérieure, p. 1193. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 20 et 29 octobre 1965 portant mouvement de personnel d’hôpitaux, p. 1194. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 15 novembre 1965 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux membres du corps consulaire accrédités en Algérie, p. 1194. MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 29 juillet, 31 août, 7, 10, 20, 21, 27, 29 et 3 septembre 5, 8, 11, 14 et 20 octobre, 10 et 23 novembre 1965 portant mouvement de personnel, p. 1195. Arrêté du 8 novembre 1965 mettant fin aux fonctions de l’agent comptase du Groupement professionnel d’importation des bois (BOIMEX), p. 1196. Arrêté du 30 novembre 1965 mettant fin aux fonctions du directeur adjoint du Groupement professionnel des textiles (GITEXAL), p. 1196. Arrêté du 30 novembre 1965 mettant fin aux fonctions de directeu du Groupement professionnel des produits laitiers (GAILAC), p. 1196. Arrêté du 14 décembre 1965 relatif à la commercialisation de la volaille, p. 1196. ACTES DES PREFETS Arrêté du 20 octobre 1965 fixant pour le 2ème semestre 1964 la somme à payer à titre de redevance, par la Société des mines de fer de Khanguet, p. 1197. AVIS ET COMMUNICATIONS Emprunt. Ville d’Alger 6% 1965, p. 1197 Marchés. Appels d’offres, p. 1197. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1198. ANNONCES Associations. Déclarations, p. 1198.

1192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 25 novembre 1965 portant mouvement dans le corps préfectoral. Par décret du 25 novembre 1965, il est mis fin, à compter du 18 octobre 1965, à la délégation de M. Méziane Khorsi dans les fonctions de sous-préfet d’El Eulma. Par décret du 25 novembre 1965, M. Tarzi Meguellati est délégué, à compter du 18 octobre 1965, dans les fonctions de sous-préfet d’El Eulma. Par décret du 25 novembre 1965, il est mis fin, à compter du 1er octobre 1965, à la délégation de M. Abdelmadjid Massigh dans les fonctions de sous-préfet de Bougaa. Par décet du 25 novembre 1965, M. Hadj Abdelkader Ouyahia est délégué, à compter du 1er octobre 1965, dans les fonctions de sous-préfet de Bougaa. Par décret du 25 novembre 1965, il est mis fin, à compter du 5 septembre 1965, à la délégation de M. Ahmed Deghbouche dans les fonctions de sous-préfet d’Annaba. Arrêtés du 1er et 4 décembre 1665, portant mouvement de personnel. Par arrêté du 1er décembre 1965, M. Slimane Nabi, attaché de préfecture, est radié des effectifs des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture d’Alger). Le dit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé en qualité d’attaché de préfecture. Par arrêté du 1 décembre 1965, M. Mohamed Remaci est radié des cadres des secrétaires administratifs de préfecture (préfecture de Mostaganem). Le dit arrêté prend effet à compter du 2 octobre 1965. Par arrêté du 4 décembre 1965, M. Messaoud Sellam, caïd des services civils, est radié des cadres de l’administration départementale (préfecture d’Alger). Le dit arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1965. Décisions du 29 novembre 1965, relatives à la situation d’un conseiller technique et d’un chargé du mission. Par décision du 29 novembre 1965, M. Mansour Benabid est nommé, à compter du 9 novembre 1965, en qualité de conseiller technique auprès de la préfecture d’Alger. La rémunération de l’intéressé, calculée sur la base de l’indice 785 brut, sera prise en charge sur un poste de conseiller technique inscrit à la section III chapitre 31-21 du budjet de l’Etat, ministère de l’intérieur. Par décision du 29 novembre 1965, Il est mis fin à compter du 1 décembre 1965, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Mahmoud Rahali auprès de la préfecture d’Alger. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêtés des 5, 9 et 16 novembre 1965 portant mouvement de personnel. Par arrête du 5 novembre 1965, M. Mohamed Harrat, administrateur civil de 2º classe, 3º échelon (indice brut 485) est délégué dans les fonctions de contrôleur financier départemental de 1er échelon. Par arrêté du 5 novembre 1965, M. Nourredine Ait Idir est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 5 novembre 1965, M. Mohamed Djamel Eddine Goumridane est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2º échelon, Par arrêté du 9 novembre 1965, M. Hadj Ali Massrali est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 2° échelon. Par arrêté du 9 novembre 1965, les dispositions de l’arrêté en date du 18 juin 1965, portant nomination de M. Slimane Guemboura, en qualité de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon, sont rapportées. Par arrête du 16 novembre 1965, M. Said Boussora est délégué dans les fonctions de contrôleur financier départementai de 1er échelon (indice brut 685). Par arrêté du 16 novembre 1965, M. Hamid Cherf est nommé à l’emploi d’administrateur civil, 2º classe, 1er échelon. Par arrêté du 16 novembre 1965, M. Tahar Riache est nommé à l’emploi de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. Par arrêté du 16 novembre 1965, est acceptée, à compter du 30 septembre 1965, la démission offerte par M. Hassène Guendouz, de secrétaire administratif de classe normale, 1er échelon. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 6 décembre 1965 fixant la composition de la commission d’ouverture des plis des appels d’offres au ministère de la justice. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduct on de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-256 du 13 mars 1956 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat, rendu applicable à l’Algérie par le décret n° 57-24 du 8 janvier 1957, Arrête : Article 1er. La commission prévue par l’article 27 du décret du 13 mars 1956 susvisé, chargée de procéder au dépouillement des propositions reçues à la suite d’appels d’offres, est composée comme suit:

24 décembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA le secrétaire général, président, le directeur du personnel et de l’administration générale, le sous-directeur des affaires financières, le directeur du budget et du contrôle au ministère des finances et du plan, ou son représentant, le contrôleur financier de l’Etat, ou son représentant, le trésorier général de l’Algérie, ou son représentant, Art. 2. Le président pourra s’ajoindre une ou plusieurs personnes qui, en raison de leurs connaissances particulières, seraient suceptibles d’éclairer la commission. Ces membres auront voix consultative. Art. 3. En cas d’absence du président, la présidence est assurée par un des membres choisis dans l’ordre fixé par l’article 1er du présent arrêté. Art. 4. La commission siège toujours à huis clos. Art. 5. Le président doit s’assurer, au vu du registre spécial prévu à l’article 26 du décret du 13 mars 1956 susvisé, de la date de réception des plis contenant les offres. Ceux qui seraient parvenus après la date limite fixée par l’appel d’offres seront rejetés sans être ouverts. Art. 6. La commission mentionnée à l’article 1er ci-dessus est habilitée à examiner et classer tous les projets prévus par l’article 29 du décret n° 56-256 du 13 mars 1956 susvisé. Art. 7. Le directeur du personnel et de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 décembre 1965. Mohammed BEDJAOUI. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 9 novembre 1965 fixant la liste complète des élèvesprofesseurs de l’Ecole normale supérieure. Par arrêté du 9 novembre 1965, les candidats dont les noms suivent, et qui, soit ont satisfait aux épreuves du concours d’entrée en première année de la session d’octobre 1965, soit sont admis sur titre en deuxième et troisième années, soit autorisés à redoubler leur année, sont, compte-tenu de leur situation administrative antérieure, soit nommés élèvesprofesseurs, soit confirmés dans leur situation de normaliens, à compter d’u 1er octobre 1965. PREMIERE ANNEE A) SECTION DES LETTRES. a) Option: lettres arabes (par ordre de mérite). 1 Benammar Seghir 6 Teffali Mohamed 2 Senoussi Saïd 7 Mme Benaïssa Zohra 3 Haddad Mohamed 8 Chabane Brahim 4 Benmalek Mohamed Laïd 9 Touahri Ali 5 Saïdi Zoubir 10 Draou Mohamed b) Option: lettres françaises (par ordre de mérite). 1 Mlle Ould Hocine Saliha 7 Boukhalfa Mohamed 2 Abbad Khaled 8 Mlle Safou Laouaria 3 Djerbal Daho 9 Mlle Mammar Fatma-Zohra 4 Kazi Aoual Kamel-Eddine 10 Benyezzar Abdelmalek 5 Mlle Teggour Ferroudja 11 Chebli Mahieddine 6 Mlle M’Hamsadji Hamida 12 Mlle Mekdad Abida Mlle Larbi Lakria (autorisée à redoubler) Mlle Titouche Farida (autorisée à redoubler) B) SECTION DES SCIENCES. a) Mathématiques, physique (par ordre de mérite). 1 Moussaoui Mohand Areski M.G.P. 2 Mlle Kabrane Yamina M.G.P REPUBLIQUE ALGERIENNE 1193 3 Doukhi Atmane M.G.P. 4 Boukemidja Youcef M.G.P. 5 Mahtout Khaled M.G.P. 6 Kiès Bouziane M.G.P. 7 Zaïche Mohamed M.G.P. 8 Mederbel Youb M.G.P. 9 Hannachi Messaoud M.G.P. 10 Mlle Hammou Rachida M.G.P. 11 Benmoufok Belkacem M.G.P. 12 Chergui Abdellah M.G.P. 13 Bensahla Talet Mohamed M.G.P. 14 Si Naceur Mohand M.G.P. 15 Merdjani Abdellah M.P.C. 16 Bekkouche Abdelaziz M.P.C. 17 Addou Abdelaziz M.G.P. 18 Douadi Mohand M.P.C. 19 Kafi Mohamed Laïd M.P.C. 20 Tafet Bouzid M.P.C. Mlle Kesri Ouardia (autorisée à redoubler) M.P.C. Mlle Hani Nafissa (autorisée à redoubler) M.P.C. b) Option: sciences expérimentales (par ordre de mérite). 1 Maouche Boubekeur M.P.C. 2 Mlle Sagui Zakia S.P.C.N. 3 Mlle Daoudi Yamouna M.P.C. 4 Tefer Mehenna M.P.C. 5 Mlle Benmokhtar Zohra S.P.C.N. 6 Mlle Bakir-Khodja Lilia S.P.C.N. 7 Benlahrech Abderrahmane M.P.C. 8 Benhamou Mohamed M.P.C. 8 Mlle Medjahdi Hadda M.P.C. 10 Mlle Benmerouane Fatma Zohra S.P.C.N. 11 Mile Makhlouf Zohra S.P.C.N. 12 Saadallah Abdelkader S.P.C.N. 13 Mlle Djebara Malika S.P.C.N. 14 Hammarlebiod Ali S.P.C.N. 15 Mlle Bougdal Safia S.P.C.N. 16 Mimouni Mohamed S.P.C.N. 17 Douaïfia Mansouf S.P.C.N. 18 Belhakem Abdelkader S.P.C.N. 19 Mammar Tayeb S.P.C.N. 20 Mlle Benaï Fatiha S.P.C.N. Mlle Naït Abdellah (autorisée à redoubler) S.P.C.N. Souamès Abdelaziz (autorisé à redoubler) S.P.C.N. DEUXIEME ANNEE A) SECTION DES LETTRES. a) Option lettres arabes, 1 Alaoui Salem 2 Bouaguel Abderrahmane 3 Belbachir Mohamed 4 Mme Meriane Farida 5 Soltani Belkacem b) Option: lettres françaises, 1 Attig Belkacem 2 Abdoune Mohamed Ismaï 3 Arab Si Abderrahmanne 4 Alloula Abdelmalek 5 Mlle Belhadjouri Lila 6 Djeghloul Abdelkader 7 Mme Fetni Houria 8 Goudjil Ali 9 Mme Hammat Dalila 10 Krim Mohamed 11 Nadir Ahmed 12 Mme Roula Myriem 13 Mlle Rahal Zakia 14 Smaïhi Abdelaziz 15 Mlle Benturki Messaouda 16 Mlle Samah Dalila 17 Semaï Mohamed 18 Mlle Simon Geneviève 19 Sellam Mostefa 20 Mlle Arabi Mériem 21 El Kenz Ali 22 Aïnad Tabet Redouane

1194 JOURNAL OFFICIEL DE LA B) SECTION DES SCIENCES. a) Option: mathématiques, physique. 1 Benmami Kamal 2 Boubegra Mohamed 3 Benabdi M’Hamed 4 Benzaghou Fodil 5 Bouhafs Mohamed Khalid 6 Bousehaba Lachemi 7 Bendiab Hatim 8 Chouaï Mohamed 9 Daho Bachir Mohamed 10 Djebaïlli Lakhdar 11 Dahlab Ibrahim 12 Daoud Larbi 13 Kamel Benameur 14 Mlle Louni Rabéa 15 Senouci Bachir 16 Ould Baba Ali Chérif 17 Terki Abdelmadjid 18 Bekkouche Sidi Mohamed b) Option: sciences naturelles.

1 Mlle Adjali Salima 2 Mlle Achab Fatiha Aïcha 3 Mlle Benhouhou Zohra Fawzia Bouabdellah Djelloul (autorisé à redoubler). TROISIEME ANNEE A) SECTION DES LETTRES. a) Option: lettres arabes. 1 Boukhatem Hadj b) lettres françaises. 1 Mme Achour Christine Marie Gisèle 2 Dokali Rachid B) SECTION DES SCIENCES. a) Option: physique, chimie. 1 Mlle Derguini Fadila 2 Lazreg Abdelkader MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêtés des 20 et 29 octobre 1965 portant mouvement de personnel d’hôpitaux. Par arrêté du 20 octobre 1965, il est mis fin à compter du 17 juillet 1965, aux fonctions de M. Fouad Berri, économe du centre hospitalier de Sidi Bel Abbès. Par arrêté du 29 octobre 1965, M. Ahmed Benkhira est délégué dans les fonctions de directeur de 6º classe des hôpitaux de 6º catégorie. M. Ahmed Benkhira est affecté, en cette qualité, à l’hôpital civil de Ghazaouet. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 370. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 29 octobre 1965, M. Naceur Idres est délégué dans les fonctions d’économe de 6º classe des hôpitaux de 4° catégorie. M. Naceur Idres est affecté, en cette qualité, à l’hôpital civil de Bejaïa. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 330, Par arrêté du 29 octobre 1965, M. Zahir Boulouiza, délégué dans les fonctions d’économe de l’hôpital d’Ain Temouchent, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1965 est muté, en cette même qualité, à l’hôpital civil de Tiaret. Il continuera à percevoir les émoluments correspondant à l’indice brut 330, Par arrêté du 29 octobre 1965, M. Bachir Belkhiri est délégué dans les fonctions d’économe de 5º classe des hôpitaux de 4° catégorie. M. Bachir Belkhiri est affecté en cette même qualité, à l’hôpital psychiatrique de Sidi Chami. Il percevra les émoluments correspondant à l’indice brut 372. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 15 novembre 1965 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles appartenant aux membres du corps consulaire accrédités en Algérie. Le ministre des postes et télécommunications et des transport, Le ministre des affaires étrangères Et le ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contra res à la souveraineté nationale; Vu l’arrêté interministériel du 9 août 1964 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles appartenant à des agents diplomatiques, consulaires ou assimilés résidant en Algérie ; Vu l’arrêté du 7 février 1963 relatif aux plaques d’immatriculation des véhicules automobiles, Arrêtent : Article 1er. L’immatriculation au titre du corps consulaire est réservée aux véhicules automobiles appartenant aux consuls généraux, consuls et vice-consuls accrédités auprès du Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Les véhicules appartenant aux autres personnes relevant des divers consulats, à qui le statut diplomatique n’a pas été conféré, continueront à être immatriculés en série « immatriculation temporaire (I.T.) > dans les conditions prévues par les instructions données par le ministre des affaires étrangères. Art. 3. Les plaques d’immatriculation attribuées aux membres du corps consulaire doivent répondre aux caractéristiques suivantes: a) les dimensions des plaques d’immatriculation C.C. demeurent celles du modèle réglementaire prévu à l’article 4 de l’arrêté du 7 février 1963 susvisé, Les caractères qui composent l’indicatif minéralogique sont en relief sur fond bleu. b) L’indicatif minéralogique est composée comme suit: 1°) A l’extrême gauche de la plaque figure un premier chiffre ou groupe de deux chiffres constituant l’indicatif du consulat dont relève le véhicule considéré. 2°) Ce groupe de chiffres est suivi de la lettre majuscule qui caractérise le département où le consulat a son siège. 3°) Un deuxième chiffre ou groupe de chiffres suit l’indicatif du département d’immatriculation. Il représente le numéro d’ordre chronologique d’immatriculation du véhicule, les chiffres 1 et 2 étant réservés aux voitures de service du consulat.

24 décembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) Enfin le sigle C. C. (corps consulaire) fait désormais partie intégrante de l’indicatif et figure à l’extrémité droite de la plaque. 5°) La plaque d’immatriculation comporte dans son tiers supérieur deux cartouches où figurent en caractères arabes les mots « Consulat » et « Corps consulaire ». قنصلية هيئة قنصلية Caractères arabes Exemple 12 | A | 8 | CC Caractères latins et chiffres arabes Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 20 de l’annexe 4 de la convention de Genève du 19 septembre 1949 en matière de circulation routière internationale à laquelle l’Algérie a adhéré le 15 mai 1963, les membres du corps consulaire circulant à l’étranger sous couvert de l’immatriculation algérienne, devront, au même titre que les autres propriétaires de véhicules placés dans le même cas, faire apposer, outre le numéro minéralogique, le symbole « D Z », distinctif du terme EL DJEZAIR, reconnu par la dite convention, sur la partie arrière droite de la carrosserie du véhicule utilisé. Art. 5. En vertu des dispositions qui précèdent, les écussons de forme elliptique à l’intérieur desquels est inscrit le sigle C.C., dont l’apposition était obligatoire à l’avant et à l’arrière des carrosseries des véhicules relevant du corps consulaire, perdent tout caractère officiel et doivent être retirés dès la mise en place des nouvelles plaques minéralogiques conformes au modèle ci-dessus. Art. 6. Les récépissés de déclaration (dits cartes grises) afférents aux véhicules immatriculés en série C.C. seront imprimés recto-verso en caractères bilingues (français-arabe) par les soins du ministère des postes et télécommunications et des transports. Ces récépissés de couleur bleue et d’un format réduit 12,5 x 8,5 cm, seront délivrés exclusivement par la préfecture d’Alger en collaboration avec le service du protocole du ministère des affaires étrangères. Les numéros distinctifs prévus aux alinéas 1, 2 et 3 du paragraphe b de l’article 3 du présent arrêté, seront communiqués à la préfecture d’Alger par le ministère des affaires étrangères qui dispose à cet effet d’un registre spécial rigoureusement tenu à jour. La préfecture d’Alger sera approvisionnée en récépissés de déclaration bleus consulaires par les soins du ministère des postes et télécommunications et des transports. Art. 7. - Les dispositions qui précèdent, en ce qui concerne la procédure d’immatriculation, entreront en vigueur : 1°) pour les véhicules déjà en circulation en Algérie, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 2°) pour les véhicules entrant en Algérie après le 1er janvier 1966, un mois après la date d’entrée effective en Algérie. Art. 8. Le préfet d’Alger, le directeur général de la sûreté nationale au ministère de l’intérieur, le directeur des transports au ministère des postes et télécommunications et des transports et le chef du service du protocole au ministère des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, je 15 novembre 1965. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, Abdelkader ZAIBEK. Le ministre des affaires étrangères, Abdelaziz BOUTEFLIKA. Le ministre de l’intérieur, Ahmed MEDEGHRI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1195 MINISTERE DU COMMERCE Arrêtés des 29 juillet, 31 août, 7, 10, 20, 21, 27, 29 et 3 septembre 5, 8, 11, 14 et 20 octobre 10 et 23 novembre 1965 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 29 juillet 1965, M. Djamal Belhabich est nommé en qualité d’adjoint de contrôle, de la catégorie C, ier échelon du service des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d’Oran. Par arrêté du 31 août 1965, M. Abdelkader Makel est délégué dans les fonctions d’inspecteur principal du service des enquêtes économiques. Il percevra à ce titre une rémunération calculée par référence à l’échelon de début soit l’indice brut 515. Par arrêté du 31 août 1965, M. Daho Mokadem est nommé en qualité d’adjoint de contrôle, catégorie C, 1er échelon (indice brut 215) à la direction régionale du service des enquêttes économiques d’Oran. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 31 août 1965, M. Mohamed Soumatia controleur de la catégorie B. 1er échelon, des enquêtes économiques est radié des cadres à compter du 19 avril 1965, pour abandon de poste. Par arrêté du 31 août 1965, M. Allaoua Boussaha est nommé en qualité de commis du service des enquêtes économiques de la catégorie C, 1er échelon (indice brut 195) et affecté à la direction régionale de Constantine. Par arrêté du 31 août 1965, M. Nadir Cherigui est nommé en qualité de commis de service des enquêtes économiques de la catégorie C, 1er échelon (indice brut 195) à la direction régionale d’Alger. Par arrêté du 31 août 1965, M. Saïd Khennouf est nommé en qualité de commis du service des enquêtes économiques de la catégorie C, 1er échelon (indice brut 195) ez affecté à la direction régionale de Constantine. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’ins tallation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 7 septembre 1965, M. Anyce Bentounsi, adjoint administratif est reintégré à compter du 26 juin 1965. L’intéressé est nommé en qualité de secrétaire administratif, de la catégorie B, 1er échelon (indice brut 210) avec effet du 26 juin 1965. M. Anyce Bentounsi est détaché en qualité de contrôleur d’enquêtes économiques, catégorie B, l’er échelon (indice brut

210. à la direction régionale de Constantine, à compter du 1er juillet 1965. Le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée sur le traitement afférent à son grade et son échelon dans son cadre d’origine. Par arrêté du 7 septembre 1965, M. Salah Zourgui, est nommé en qualité de dactylographe, de la catégorie D, 1r échelon (indice brut 150) et affecté à la direction régionale des enquêtes économiques d’Alger, centre d’El-Asnam, Par arrêté du 10 septembre 1965, M. Djamel-Eddine Habibi, contrôleur des enquêtes économiques à la direction régionale d’Oran est radié des cadres à compter du 2 juillet 1965 pour abandon de poste. Par arrêté du 20 septembre 1985 M. Nourredine Bentounst, est nommé en qualité d’adjoint de contrôle, catégorie C, 1

1196 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE échelon (indice brut 215) du service des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale de Constantine. Par arrêté du 21 septembre 1965, M. Adjib Ladjabi est nommé en qualité de contrôleur du service des prix et des enquêtes économiques de la catégorie B, 2ème échelon, (indice brut 230 à la direction régionale de Constantine. Par arrêté du 27 septembre 1965, M. Mohamed Chaour, est nommé en qualité de contrôleur de la catégorie B, 1er échelon, (indice brut 210) du service des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale de Constantine. Par arrêté du 29 septembre 1965, M. Amar Chergui, est nommé en qualité de dactylographe de la catégorie D. 1er échelon, (indice brut 150) et affecté à la direction du commerce intérieur. Par arrêté du 29 septembre 1965 M. Sedik Fourar, est délégué dans les fonctions d’inspecteur principal du service des enquêtes économiques, il percevra à ce titre, une rémunération calculée par référence à l’échelon de début soit l’indice brut 560. Par arrêté du 29 septembre 1965, M. Allal Mohammedi, est nommé en qualité de contrôleur de la catégorie B, 2ème échelon, (indice brut 230) du service des enquêtes économiques et affecté à la direction régionale d’Alger. Par arrêté du 30 septembre 1965, M. Sid-Ali Idir est nommé en qualité de dactylographe de la catégorie D, 1er échelon (indice brut 150) et affecté à la direction régionale des enquêtes économiques d’Alger. Par arrêté du 5 octobre 1965, M. Abdelhamid Manaa, est nommé en qualité de contrôleur catégorie B 1er échelon (indice brut 210) et affecté à la direction régionale des enquêtes économiques de Constantine. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 5 octobre 1965, M Amar Chabane, agent de bureau au centre des enquêtes économiques de Tizi-Ouzou est révoqué de ses fonctions pour abandon de poste, à compter du 21 juillet 1965. Par arrêté du 5 octobre 1965. Mlle. Zhaïra Benaidja, est nommée en qualité de dactylographe de la catégorie D, 1or échelon, (indice brut 150) et affectée à la direction régionale des enquêtes économiques de Constantine. Par arrêté du 8 octobre 1965, M. Abderrahmane Aïnouche, est nommé en qualité de commissaire stagiaire des enquêtes économiques catégorie A, à l’indice brut 230 et affecté à la direction régionale des enquêtes économiques d’Alger. Par arrêté du 8 octobre 1965, M. Bachir Abderah’m, est nommé en qualité de dactylographe catégorie D, 1er échelon, (indice brut 150 et affecté à la direction régionale des enquêtes économiques de Constantine. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 11 octobre 1965, M. Mohamed Benahmed, est détaché en qualité d’adjoint de contrôle des enquêtes éconcmiques (catégorie C, 1er échelon, indice brut 215) à la direction régionale d’Alger, pour une durée de 5 ans. Ledit arrêté qui prendra effet à compter du 1er septembre 1965. ALGERIENNE 24 décembre 1965 Par arrêté du 14 octobre 1965, M. Chérif Hamlaoui, est délégué dans les fonctions d’inspecteurs principal du service des prix et des enquêtes économiques. Il percevra à ce titre une rémunération calculée par références à l’échelon de début soit à l’indice 560, Par arrêté du 20 octobre 1965, M. Ahmed Meddeb, est délégué dans les fonctions d’inspecteur principal du service des enquêtes économiques. Il percevra à ce titre, une rémunération calculée par référence à l’échelon de début soit l’indice brut 515. Les dits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Par arrêté du 23 novembre 1965, Mme. Aouicha Harbi, est nommée à l’emploi d’adjoint de contrôle, catégorie C, 1er échelon, indice brut 215, à compter du 9 octobre 1962. Par arrêté du 10 novembre 1965, M. Mohamed Saïd Zellagui, adjoint de contrôle du service des enquêtes économiques est reclassé au 2ème échelon de son grade avec ancienneté du 1er février 1963. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice brut 235 à compter du 1er janvier 1965. Arrêté du 8 novembre 1965 mettant fin aux fonctions de l’agent comptable du groupement professionnel d’importation des bois (BOIMEX). Par arrêté du 8 novembre 1965, il est mis fin, à compter du 22 octobre 1965, aux fonctions d’agent comptable du Groupement professionnel d’importation des bois (BOIMEX), exercées par M. Abdellah Birouk. Arrêté du 30 novembre 1965 mettant fin aux fonctions du directeur adjoint du Groupement professionnel des textiles (GITEXAL). Par arrêté du 30 novembre 1965, il est mis fin, à compter du 1er décembre 1965, aux fonctions de directeur adjo nt du Groupement professionnel des textiles (GITEXAL) exercées par M. Rabah Bela-di. Arrêté du 30 novembre 1965 mettant fin aux fonctions de directeur du Groupement professionnel des produits laitiers (GAILAC). Par arrêté du 30 novembre 1965, il est mis fin, à compter du 30 novembre 1965, aux conctions de directeur du Groupement professionnel des produits la tiers (GAIRLAC), exercées par M. Georges Crettaz. Arrêté du 14 décembre 1965 relatif à la commercialisation de la volaille, Le ministre au commerce, Sur proposition du directeur du commerce intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, saut dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises ; Vu le décret n° 65-165 du 1er juillet 1965 portant organisation du ministère du commerce,

24 décembre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er Les produits de toutes origines repris au tarif des droits de douanes sous le numéro 02-02 et importés de l’étranger, sont soumis à décision de fixation de prix préalablement à leur mise en vente sur le territoire douanier algérien. Art. 2. A l’occasion de chaque importation effectuée, les importateurs sont tenus d’adresser au service central des prix (direction du commerce intérieur, ministère du commerce a Alger), dès réception des produits susvisés, une demande de fixation de prix accompagnée des pièces justificatives originales afférentes aux divers éléments du prix de revient. Art. 3. Les décisions de fixation de prix, prévues à l’article 1er ci-dessus, pourront imposer aux importateurs des versements compensatoires dans la limite de la différence entre les prix sur le marché intérieur et les prix étrangers, majorés des droits de douanes. Art. 4. La marge limite de marque brute applicable au commerce de la volaille est fixée à 0,75 DA par kilogramme. Cette marge couvre la rémunération de tous les intermédiaires pouvant intervenir dans le circuit de distribution entre l’importateur ou le producteur et le consommateur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1197 Art. 5. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 décembre 1965. Nourredine DELLECI. ACTES DES PREFETS Arrêté du 20 octobre 1965 fixant pour le 2ème semestre 1964 la somme à payer à titre de redevance, par la Société des mines de fer de Khanguet. Par arrêté du préfet du département d’Annaba du 20 octobre 1965, la somme à payer par la Société des mines de fer du Khanguet dont le siège social est au Kouif (département de Annaba) et le siège administratif est à Paris, 191 à 195 avenue de Neuilly-Sur-Seine (France) d’après le taux de la redevance à la tonne résultant de l’acte administratif du 15 mai 1954, est arrêtée pour le deuxième semestre 1964 à 29.398,51 DA. (vingt neuf mille trois cent quatre vingt dix huit dinars cinquante et un centimes). AVIS ET COMMUNICATIONS EMPRUNT VILLE D’ALGER 6% 1965 7ème tirage d’amortissement du 13 décembre 1965 numéros sortis: 21.379 à 25.149 inclus. Echéance de remboursement: 1er mars 1966. Prix de remboursement: DA 100,00 par obligation. Guichets domiciliataires: Banque industrielle de l’Algérie et de la méditerranée et crédit foncier d’Algérie et de Tunisie. Les numéros suivants amortis aux tirages précédents, n’ont pas été présentés au remboursement : 14.465 à 15.083 56.016/17 à 56/019/070 15.084 à 16.223 56.091/95 à 56.281/90 19.730 a 21.378 56.332/370 à 56.667/670 50.606 à 51.239/240 MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Direction du génie rural et de l’hydraulique agricole SERVICE CENTRAL Un appel d’offres est ouvert concernant l’étude d’un programme de modernisation de l’équipement de stockage des céréales en Algérie. Les dossiers de soumission pourront être retirés auprès de la direction du génie rural et de l’hydraulique agricole, ministère de l’agriculture, 12, boulevard Colonel Amirouche, 3º étage, Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée avant le 1er février 1966 à l’adresse indiquée ci-dessus AMENAGEMENT DE PERIMETRE D’IRRIGATION EN GRANDE KABYLIE Pose de conduite Un appel d’offres ouvert est lancé pour la pose de 20.000 m. environ de conduite en acier, dans les périmétres d’irrigation du moyen Sébaou Région de Tadmaït, Dar Béïda et Draa Ben Khedda. Les dossiers d’appel d’offres correspondants pourront être consultés et, éventuellement, acquis à partir du 5 décembre 1965 à l’arrondissement du génie rural de Tizi Ouzou. Les offres devront parvenir, accompagnées des attestations réglementaires, pour le 30 décembre 1965, délai de rigueur. MINISTERE DE L’INTERIEUR Service national de la protection civile Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de 20 ambulances de 4 places couchées destinées au service national de la portection civile (direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, minustère de l’intérieur). La date mite de réception des offres est fixée à 20 jours fermes après la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées sous deux enveloppes fermées ou remises directement au ministère de l’intérieur, direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, service national de la protection civile, bureau 331 ou 332 où les cahiers des charges pourront être retirés.

1198 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le soumissionnaire qui aura été déclaré adjudicataire conclura le marché avec le ministère des finances et du plan, service central des domaines. Durée de validité des offres un mois à compter de la date de clôture de réception des offres. Mises en demeure d’entrepreneurs L’entreprise « Les Ets Houdry-Algérie », demeurant à Alger, et faisant election de domicile, route nationale n° 1, tituraire du marché B/79/64, approuvé le 27 octobre 1964 par l’ingénieur en chef de la reconstruction et de l’habitat d’Oran, relatif à l’exécution des travaux d’aménagement de la buanderie, la chaufferie et vapeur, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962. La Société générale du bâtiment (SOGEBAT), dont le siège est à Constantine 2, Bd de l’Indépendance, titulaire du marché approuvé le 4 juillet 1964, relatif à l’alimentation en eau potable de la ville de Batna, est mise en demeure d’avoir à reprendre les dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 décembre 1965 Faute par la dite société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62.016 du 9 août 1962. Le directeur de la Sté « SATOB », demeurant à Oran et faisant élection de domicile, 5, rue Ampère, titulaire du marché n° B/109/64, approuvé le 4 octobre 1964 par l’ingénieur en chef de la reconstruction et de l’habitat d’Oran relatif à l’exécution des travaux du 4ème lot, plomberie sanitaire, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Chollet Nicol et Longobardi domiciliée à Hussein- Dey, rue Négrier, prolongée titulaire du marché 270/64, approuvé le 29 juillet 1964 par l’ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du service des études générales et grands travaux hydrauliques, relatif, au démontage, remise en état, transport et remontage de bâtiments préfabriqués au barrage du cuir (département de la Saoura) est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟNCES ASSOCIATIONS, 7 avril 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Association des parents d’élèves de l’école mixte de l’Office universitaire et culturel français pour l’Algérie. Siège social: Ecole mixte de l’Office. 28 avril 1965. Déclaration à la préfecture de Sidi Bel Abbès. Titre: Association d’entretien, conservation, restauration, regroupement des cimetières français du territoire des arrondissements de Sidi Bel Abbès, du Telagh, de Saïda et de El Bayadh. Siège social: Consulat de France à Sidi Bel Abbès. 15 mai 1965. Déclaration à la préfecture de Tiaret. Titre : Association religieuse et culturelle musulmane de la région de Rahouia. Siège social: Rahouia. 28 juillet 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Union athlétique de la Société générale. Siège social: Société générale, 11, boulevard Colonel Amirouche, Alger. 5 août 1965. Déclaration à la sous-préfecture de M’Sila. Titre: L’Outarde. But Grouper solidairement les chasseurs qui le désirent et entretenir entre eux des rapports constants IMPRIMERIE OFFICIELLE DECLARATIONS et des sentiments amicaux en assurant à tous la possibilité de pratiquer la chasse dans de bonnes conditions. Siège social; M’Sila. 21 septembre 1964. - Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Société de médecine d’Alger. Siège social: Centre hospitalier de Mustapha Alger. 23 septembre 1965. Déclaration à la préfecture d’Annaba. Titre: Fédération départementale de chasse d’Annaba. But : Représenter les intérêts de la chasse dans le département, reprimer le braconnage, notamment par l’organisation et l’entretien de brigades chargées spécialement de la police de chasse. Siège social Touring-club Annaba. 12 novembre 1965. Déclaration à la préfecture de Sétif. Titre: U.G.T.A., Syndicat des enseignants coraniques. But : Défense des intérêts et organisation des travailleurs. Siège social: Sétif. 22 novembre 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Idéal club musulman algérois. Siège social: 52, rue Debbih Chérif, Alger. ? et 9, rue Trollier ALGEB