LOIS ET ABRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES, Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mots Six mois Un an Algeria …………. 8 dinars 14 dinars’ 24 dinars Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars DECRETS A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION l’Assemblée Ann. march. publ. DIRECTION nationale Kegretye Coromerce Abonnements et publicité CD AD 3D 80 IMPRIMERIE OFFICIELLE

9. rue Trollier, ALGER 20 dinars 15 dinars Tél.: 66-81-49, 66-80-96 C.C.P. 3200-50 ALGER 20 dinars 28 dinars Le numéro 0,25 dinar Numéro des années antérieures: 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre les derniéres bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar Tarif des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 9 février 1966 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement, p. 150. Arrêté du 23 décembre 1965 relatif à la situation d’un administrateur civil, p. 150. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 63-274 du 25 juillet 1963 fixant les modalités d’application de la convention de Genève du 28 juillet 195. relative au statut des refugiés (rectificatif), p. 150. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 14 février 1966 portant équivalence de titres et diplómes pour l’accès à la fonction pubilque, p. 150. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 18 janvier 1966 portant création d’une commission de dépouillement des plis relatifs aux marchés de fourni tures, p. 150. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFOKALE AGRAIRE Arrêté du 29 janvier 1965 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 151. MINISTERE ‘DE LA JUSTICE Arrêtés des 13 et 25 janvier 1966 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels, p. 151. Arrêtés du 31 janvier 1966 portant acquisition de la nationalite algérienne, p. 151. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 66-38 du 11 février 1966 portant création d’un brevet d’enseignement général, p. 151. Arrété du 2 février 1966 donnant la liste complémentaire des candidats admis à l’Ecole normale supérieure, p. 153. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 4 février 1966 mettant sous la protection de l’Etat l’entreprise de fabrication de peinture El Bahia », p. 153. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS Décret n° 66-40 du 11 février 1966 relatif à la règlementation de la circulation des navires de commerce, de pêche et de plaisance, p. 152. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 4 février 1966 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation, p. 153. ACTES DES PREFETS Arrêté du 17 novembre 1965 portant homologation de plan par suite d’enquête partielle concernant 56 lots de terrains situés dans la commune de Mouassa, p. 153. Arrêté du 13 décembre 1965 portant affectation au service des postes et télécommunications d’une parcelle de terre située à Bougaâ pour la construction d’un hôtel des postes, p. 154. AVIS ET COMMUNICA FIONS Avis n° 32 ZF donnant une neuvième liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte, p. 154. Marchés. Appels d’offres, p. 155. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 150.

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 février 1966 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 9 février 1966 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Décrète : ‘Article 1eг. M. Abdelkader HADJALI, secrétaire général du ministère de la justice, est nommé secrétaire général du Gouvernement. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 février 1966. Houari BOUMEDIENE Arrêté du 23 décembre 1965, relatif à la situation d’un administrateur civil. Par arrêté du 23 décembre 1965, M. Abdesselem Kага Sli mane, administrateur civil, est muté auprès du ministère de l’éducation nationale (institut pédagogique national), à compter du 14 novembre 1965. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret n° 63-274 du 25 juillet 1963 fixant les modalités d’application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. (rectificatif) (J.O. nº 52 du 30 juillet 1963) Page 765, 1ère colonne : Au lieu de: Art. 3. Il est institué une commission de recours composée : du ministre de la justice ou son représentant, du ministre des affaires étrangères ou son représentant, du ministre du travail et des affaires sociales ou son représentant, d’un représentant du haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés. Lire : Art. 3. Il est institué une commission de recours composée : du ministre de la justice ou son représentant, du ministre des affaires étrangères ou son représentant, du ministre du travail et des affaires sociales ou son représentant, du ministre de l’intérieur ou son représentant, d’un représentant du haut commissariat des nations unies pour les réfugiés. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 14 février 1966 portant équivalence de titres et diplômes pour l’accès à la fonction publique. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique et notamment son article 4; Vu l’arrêté du 25 août 1962 établissant des équivalences de titres et de diplômes pour le recrutement de certains corps des services techniques extérieurs de l’agriculture. Vu la circulaire n° 18/FP du 22 décembre 1965 relative aux équivalences de titres et de diplômes; Arrête : Article 1er. Est admis en équivalence pour l’accès au corps des ingénieurs des eaux et forêts, le diplôme d’ingénieur en économie forestière délivré par le ministère bulgare de l’instruction publique. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1966. P. le ministre de l’intérieur, Le directeur de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 18 janvier 1966 portant création d’une commission de dépouillement des plis relalifs aux marchés de fournitures. Le ministre des finances et du plan, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret n° 56-256 du 13 mars 1956 modifié par le décret n° 59-167 du 7 janvier 1959, fixant les règles de passation des marchés de l’Etat ; Vu le décret n° 57-24 du 8 janvier 1957 relatif aux marches passés en Algérie, et rendant applicable le décret n° 56-256 du 13 mars 1956, susvisé. Arrête : Article 1er. Il est créé au ministère des finances et du plan une commission chargée de procéder au dépouillement des p’s relatifs aux marchés de fournitures destinées à l’ensemble des services relevant de ce département ministériel. Art. 2. Cette commission est composé comme suit : Le directeur de l’administration générale, président, Le sous-directeur de l’action sociale et du matériel, Le directeur du budget et du contrôle, ou son représentant. Le contrôleur financier de l’Etat, ou son représentant, Le trésorier général de l’Algérie, ou son représentant, Un representant du ministère de l’industrie et de l’énergie.

18 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Le président pourra s’adjoindre une ou plusieurs personnes qui, en raison de leurs connaissances particulières, seraient susceptibles d’éclairer la commission. Les membres auront voix consultative. Art. 4. En cas d’absence du président, la présidence est assurée par un des membres choisis dans l’ordre fixé par l’article 2 du présent arrêté. Art. 5. La commission mentionnée à l’article 1er ci-dessus, siège à huis clos et est habilitée à agir: comme commission d’ouvertures des plis dans le cas d’appel d’offres ouvert ou restreint,

• et comme jury de concours dans le cas d’appel d’offres avec concours. Art. 6. Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur de l’administration générale. Art 7. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 janvier 1966. Ahmed KAID MINISTERE DE L’AGRICULTURE E1 DE LA REFORME AGRAIRE Arrêté du 29 janvier 1966 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1962 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le decret du 30 décembre 1965 déléguant M. Mohammed Raffai dans les fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégatior. est donnée à M. Mohammed Raffai, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 janvier 1966 Ahmed MAHSAS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 13 et 25 janvier 1966 portant mouvement dans le corps des officiers publics et ministériels. Par arrêté du 13 janvier 1966, la démission de Mª Joseph Gabison, huissier de justice à Aïn Temouchent, est acceptée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 151 Par arrêté du 25 janvier 1966, la démission de M. Robert Daniel LLiteras, huissier de justice à Alger, est acceptée. Mª Abdelkader Bouyoucef, notaire à Constantine, est désigné à titre provisoire, pour gérer les offices de notaire à Azaba el Skikda, en remplacement de M Teuma Yves et Amsellem Raymond, démissionnaires, Arrêtés du 31 janvier 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 31 janvier 1966, acquièrent la nationalive rienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: Mme Bonnet Marcelle Marie, épouse Ghoual Hadj, néc le 9 mars 1943 à Ighil Izane (Mostaganem); Mme Fatima bent Lahcen, épouse Oudjial Mekki, née en 1919 à Béni Snassen (Province d’Oujda) Maroc; Mme Jordan Rosemarie Dorit, épouse Chait Ali, née le 30 août 1937 à Beriin Charlottenburg (Allemagne); Mme Duchesne Louise Raymonde, épouse Ouali Mohammed, née le 20 avril 1933 à Charleroi (Belgique), qui s’appellera désormais: Duchesne Louisa; Mme Carles Paulette Raymonde France, épouse Khelifi Boualem, née le 6 octobre 1932 à Golfe Juan (Dpt des Alpes Maritimes) France. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret n° 66-38 du 11 février 1966 portant création d’un brevet d’enseignement général. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le décret du 18 janvier 1887 modifié, ayant pour objet l’exécution de la loi organique de l’enseignement primaire, notamment l’article 106;. Vu le décret n° 47-2052 du 20. octobre 1947 instituant un brevet d’études du premier cycle du second degré, et les textes subséquents; Décrète : Article 1er. Il est créé un brevet d’enseignement général qui sanctionne les études du premier cycle de l’enseignement du second degré et qui se substitue au brevet élémentaire et au brevet d’études du premier cycle. Art. 2. Le brevet d’enseignement général est obtenu à la suite d’un examen dont les conditions sont fixées par arrêté du ministre de l’éducation nationale. Art. 3. - Le brevet d’enseignement général se substitue au brevet élémentaire et au brevet d’études du premier cycle dans tous les textes réglementant l’entrée ou les promotions dans les administrations de quelque ordre que ce soit. Il est admis comme titre de capacité pour l’enseignement primaire aux lieu et place du brevet élémentaire. Les diplômes du brevet élémentaire et du brevet d’études du premier cycle délivrés antérieurement à la publication du présent décret conservent leur valeur. Art. 4. Les candidats définitivement admis au concours d’entrée dans les écoles normales d’instituteurs et d’institutrices, le sont de plein droit, au brevet d’enseignement général.

152 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. - Toutes dispositions non contraires au présent, déeret demeurent en vigueur. Art. 6. Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de l’année scolaire 1965/1966 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 février 1966, Houari BOUMEDIENE Arrêté du 2 février 1966 donnant la liste complémentaire des candidats admis à l’Ecole normale supérieure. Par arrêté du 2 février 1966, les candidats dont les noms suivent sont admis sur titres, en deuxième et troisième année de l’Ecole normale supérieure, à compter du ier octobre 1965, sur proposition du directeur de l’Ecele normale supérieure et après avis favorable de la commission des professeurs de l’établissement. DEUXIEME ANNEE A) SECTION DES LETTRES a) Option: lettres arabes 1 Razoug Ahmed 2 Mille Mahjoub Zohra Option: lettres françaises 1 Ahdjoudj Amokrane Mile Amorouayeche Naziha 3 Mme Atsamena Férial 4 Mile Azza Fawzia 6 Ben Naoum Ahmed 6 Boudjemia Lehlali Kemal 7 Chikhi Saïd 8 Mile Djeghloul Chérifa 9 Mille Gaham Nadra 10 Mme Hassani Nadia 11 Khatir Moulay Khatir 12 Khellifa Abderrahman 18 Larsaoui Boumediène 14 Metouri Khaled 16 Mile Morsly Dalila 16 Sahnine Abderrahman 17 Touati Guy 18 Kouidri Mostefa B) SECTION DES SCIENCES a) Option: mathématiques-physiques 1 Bara Noureddine 2 Ferkani Mohamed by Option: sciences naturelles 1 Mlle Cherfaoui Taous 2 Mille Rahal Anissa TROISIEME ANNEE A) SECTION DES LETTRES a) Option: lettres arabes 1 Amara Kouider 2 Mile Hafiz Nadia b) Option: lettres étrangères 1 Mile Chami Ourida B) SECTION DES SCIENCES Option: mathématiques-physiques 1 Mme Rehal Nadia REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 février 1966 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 4 février 1966 mettant sous la pretection de l’Etat, l’entreprise de fabrication de peinture «El Bahia».

- Par arrêté du 4 février 1966, l’entreprise de fabrication de peinture El Bahia, sise 2, rue Caussémille (Alger), est mise sous protection de l’Etat. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, ET DES TRANSPORTS Décret n° 66-40 du 11 février 1966 relatif à la règlementation de la circulation des navires de commerce, de pêche et de plaisance. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications et des transports, : Vu la loi n° 62-157 du 31 decembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté naticnale; Vu la loi du 17 décembre 1986 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, et notamment l’article 63; Le Conseil des ministres entendu : Décrète : Article 1er. En temps de paix, et chaque fois que l’intérêt de la défense nationale n’est pas en jeu, les pouvoirs de police et de réglementation en matière de circulation des navires de commerce, de pêche et de plaisance dans les eaux territoriales, sont exercés par le ministre chargé de la marine marchande. Art. 2. Des dérogations aux réglements pris en application de l’article 1er ci-dessus, pourront être accordées par le ministre chargé de la marine marchande, à la demande d’un autre ministre. Art. 3. Les infractions aux arrêtés pris en application du présent décret, sont recherchées et constatées par les chefs de círconscriptions maritimes, les officiers de marine, les officiers mariniers commandant les bâtiments de l’Etat, les inspecteurs de la navigation et du travail maritimes, les commandants des vedettes garde-pêche, les syndics des geris de mer, les gendarmes, les agents du service des douanes et tous officiers de police judiciaire. Lorsque l’infraction porte sur les faits pouvant intéresser la sécurité des baigneurs, elle peut être également constatée par des agents municipaux assermentés. Art. 4. - Les sanctions sont celles prévues à l’article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. Art. 5. Toutes dispositions antérieures contraires sönt abrogées. Art. 6. Le ministre des postes et télécommunications et des transports, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et du plan et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 février 1966. Houari BOUMEDIENE

18 février 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 4 février 1986 portant contingentement de certaines marchandises à l’importation. Le ministre du commerce; Vu l’ordonnathe 11 68-182 du 10 juillet 1986 portant constitution du Gouvernement, Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises et notamment son article 8, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 portant attributions du ministre du commerce, Arrête : Article 1er. La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit : x 63.02: Drilles et chiffons. Art. 2. Sous réserve qu’ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours, concernant les produits visés à l’article 1er ci-dessus, pourront ête exécutés dans la limite d’un mois à compter de cette publication. Art. 3. ب Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1966. P. le ministre du commerce; . Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. ACTES DES PREFETS Arrêté du 17 novembre 1965 portant homologation de plan par sulte d’enquête partielle concernant 56 lots de terrains situés dans la commune de Mouassa. Par arrêté du 17 novembre 1965, du préfet du département de Sétif, e plan dressé à la suite de l’enquête partielle n° 13.268 et dont la copie est annexée à l’original dudit arrêté comprenant 56 lots en nature de terres de culture situés dans la commune de Moussa, est homologué avec les attributions de propriétés ci-après, non comprises les dépendances du domaine public. Lot n° 1, de 2 ha, 39 a, 75 ca, terre de culture. lot n° 2 de 1 ha, 17 a, 00 ca, terre de culture: lot n° 4, de 17 ha, 90 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 6, de 6 ha, 27 a, 25 ca, terre de culture et maisons. lot n° 8, de 6 ha 59 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 10, de 0 ha, 55 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 12, de 1 ha, 78 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 13, de 0 ha, 32 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 16, de 0 ha, 47 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 18, de 0 ha, 56 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 19, de 0 ha, 24 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 22, de 0 ha, 29 a 50 ca, terre de culture. lot nº 24, de 0 ha, 38 a, 35 ca, terre de culture. lot n° 25, de 0 ha, 30 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 26, de 0 ha, 34 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 27, de 0 ha, 28 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 29, de 0 ha, 29 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 33, de 0 ha, 46 a, 50 ca, terre de culture et gourbis. lot n° 35, de 0 ha, 14 a, 25 ca, terre de culture. lot n° 39, de 0 ha, 55 a, 25 ca, terre de culture. lot nº 42, de 0 ha, 57 a, 00 ca, terre de culture et jardin. lot n° 50, de Oha, 02 a, 75 ca, jardin. lot n° 52, de v ha, 22 a, 00 ca, terre de culture. å мм.: Makhzoum Tayeb ben Ahmed ben Zerroug, né en 1894 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 10/90; REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 Makhzoum Ali ben Ahmed ben Zerroug, né en 1901 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 10/90; Mekhzoum Ahmed Korichi ben Ahmed, né le 29 novembre 1915 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 10/90; Mekhzoum Mebarek ben Tahar ben Messaoud, né en 1884 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 6/90; Makhzoum Ammar ben Tahar ben Larbi, né en 1890 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 6/90; Makhezoum Khier ben Tahar ben Larbi, né en 1907 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 6/90; Mekhzoum Mohammed said ben Mohammed Seghir ben Tahar, né le 30 janvier 1927 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 2/90; Mekhzoum Mohammed ben Seghr ben Tahar, né le 21 juillet 1934 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 2/90; Mekhzoum Zohra bent Mohammed Seghir, née le 19 août 1924 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 1/90; Mekhzoum Henia bent Mohammed Seghir, née le 11 août 1930 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 1/90; Makhzoume Mohammed Larbi ben Ahmed ben Tahar, në 10 24 décembre 1919 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 4/90; Makhzoum Mebarka bent Ahmed ben Tahar, née le 9 août 1917 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 2/90; Mekhzoum Ali ben Mohammed ben Messaoud, né en 1886 dans la commune de Mouassa et y demeurant pour 15/90; Makhzoum Amour ben Mohammed ben Messaoud, né le 2 septembre 1897 dans la commune de Mowassa et y demeurant pour 15/90. lot n° 3, de 0 ha, 41 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 7, de 2 ha, 35 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 9, de 0 ha, 73 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 11, de 0 ha, 31 a, 75 ca, terre de culture. lot n° 17, de 0 ha, 21 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 20, de 0 ha, 13 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 21, de 0 ha, 13 a, 25 ca, terre de culture. lot n° 23, de 0 ha, 15 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 40, de 0 ha, 08 a, 00 ca, terre de culturë. lot n° 47, de 0 ha, 06 a, 50 ca, terre de culture. à MM. : Mekhzoum Ali ben Mohammed ben Messaoud sus-nommé pour 1/2; Makhzoum Amour ben Mohammed ben Messaoud, sus-nommé pour 1/2; lot nº 5, de 1 ha, 49 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 14, de 3 ha, 14 a, 25 ca, terre de culture. lot n° 15, de 0 ha, 72 a, 00ca, terre de culture. lot n° 28, de 2 ha, 67 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 30, de 1 ha, 43 a, 00 ca, terre de culture. lot nº 31, de 0 ha, 18 a, 75 ca, terre de culture. lot n° 32, de 0 ha, 24 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 36, de 0 ha, 17 a, 50 ca, terre de culture lot n° 44, de 0 ha, 18 a, 50 ca, terre de culture et jardin. lot n° 51, de 0 ha, 06 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 55, de 0 ha, 21 a, 00 ca, terre de culture. lot n° 56, de 0 ha, 83 a, 25 ca, terre de culture. MM.: Mekhzoum Mebarek ben Tahar ben Messaoud sus-nommé pour 6/30: Makhzoum Ammar ben Tahar ben Larbi sus-nommé pour 6/30: Makhézoum Khier ben Tahar ben Larbi sus-nommé pour 6/30: Makhzoum Mohammed Saïd ben Mohammed Seghir sus-nommé pour 2/30: Mekhzoum Mohammed ben Seghir ben Tahar sus-nommé pour 2/30:

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mekhzoum Zohra bent Mohammed Seghir sus-nommée pour 1/30; Mekhzoum Henia bent Mohammed Seghir sus-nommée pour 1/30; Makhzoum Mohammed Larbi ben Ahmed ben Tahar susnommé pour 4/30: Makhzoum Mebarka bent Ahmed ben Tahar sus-nommée pour 2/30: Lot n° 34, de 0 ha, 23 a, 50 ca, terre de culture. lot n° 41, de 0 ha, 14 a, 50 ca, terre de culture. MM.: Mekhzoum Mebarek ben Tahar ben Messaoud, sus-nommé pour 3/18; Makhsoum Ammar ben Tahar ben Larbi, sus-nommé pour 3/18; Makhesoum Khier ben Tahar ben Larbi, sus-nommé pour 3/18; Makhsoume Mohammed Lar’i, ben Ahmed ben Tahar susnommé pour: 2/18; Makhzoum Mebarka bent Ahmed ben Tahar, sus-nommée pour 1/18; Makhzoum Mohammed Saïd ben Mohammed Seghir susnommé pour 2/18; Mekhzoum Mohammed ben Seghir ben Tahar, sus-nommé pour 2/18; Mekhzoum Zohra bent Mohammed Seghir, sus-nommée pour 1/18; Mekhzoum Henia bent Mohammed Seghir, sus-nommée pour 1/18; bot n° 37, de 0 ha, 42 a, 50 ca, de terre culture. lot n° 38, de 1 ha, 21 a, 50 ca, de terre de culture. lot n° 43, de 0 ha, 16 a, 75 ca, de terre de culture. lot nº 49, de 0 ha, 02 a, 60 ca, jardin. à MM. Mekhzoum Mebarek ben Tahar ben Messaoud, sus-nommé pour 3/12; Makhzoum Ammar ben Tahar ben Larbi, sus-nommé pour 3/12; Makhzoum Khier ben Tahar ben Larbi, sus-nommé pour 3/12; Makhzoume Mohammed Larbi ben Ahmed ben Tahar, susnommé pour “2/12; Makhzoum Mebarka bent Ahmed ben Tahar, sus-nommée pour 1/12; Lot n° 45, de 0 ha, 06 a, 75 ca, jardin. MM.: Makhzoum Mohammed Saïd ben Mohammed Seghir, susnommé pour 2/6; Mekhzoum Mohammed ben Seghir ben Tahar, sus-nommé pour 2/6; Mekhzoum Zohra bent Mohammed Seghir, sus-nommée pour 1/6; Mekhzoum Henia bent Mohammed Seghir, sus-nommée pour 1/6; Lot n° 46, de 0 ha, 06 a, 00 ca, terre de jardin. Mekhzoum Mebarek ben Tahar ben Messaoud, sus-nommé pour 12/90; Makhzoum Ammar ben Tahar ben Larbi, sus-nommé pour 12/90; REPUBLIQUE ALGERIENNE. 18 février 1966 Makhezoum Khier ben Tahar ben Larbi, sus-nommé pour 12/90; Makhzoum Mohammed Said ben Mohammed Seghir, susnommé pour 4/90; Mekhzoum Mohammed ben Seghir ben Tahar, sus-nommé pour 4/90; Mekhzoum Zohra bent Mohammed Seghir, sus-nommée pour 2/90; Mekhzoum Henia bent Mohammed Seghir, sus nommée pour 2/90; Makhzoume Mohammed Larbi ben Ahmed ben Tahar pour 8/90; Makhzoum Mebarka bent Ahmed ben Tahar sus-nommée pour 4/90; Mekhzoum Ali ben Mohammed ben Messaoud, sus nommé pour 15/90; Makhzoum Amour ben Mohammed ben Messaoud, sus-nommé pour 15/90; lot n° 48, de 0 ha 0 6a 00 ca terre de culture, lot n° 53, de 0 ha 92à 75 ca terre de culture, lot nº 54, de 0 ha 78a 50 ca terre de culture, Mekhzoum Mebarek ben Tahar ben Messaoud sus-nommé pour 6/60; Makhzoum Ammar ben Tahar ben Messaoud, sus-nommé pour 6/60; Makhezoum Khier ben ‘Tahar ben Messaoud, sus-nommé pour 6/60; Makhzoum Mohammed Saïd ben Mohammed Seghir, susnommé pour 2/60;. Mekhzoum Mohammed ben Seghir ben Tahar, sus nommé pour 2/60; Mekhzoum Zohra bent Mohammed Seghir, sus nommée pour 1/60; Mekhzoum Henia bent Mohammed Seghir, sus-nommée pour 1/60; Makhzoum Mohammed Larbi ben Ahmed ben Tahar, susnommé pour 4/60; Makhzoum Mebarka bent Ahmed ben Tahar, sus-nommée pour 2/60; Mekhzoum Ali ben Mohammed ben Messaoud, sus-nommé puor 15/60; Makhzoum Amour ben Mohammed ben Messaoud, sus-nommé pour 15/60; Arrêté du 13 décembre 1965 portant affectation au service des postes et télécommunications d’une parcelle de terre située à Bougaâ pour la construction d’un hôtel des postes. Par arrêté du 13 décembre 1965 du préfet de Setif, est affectée au service des postes et télécommunications pour la construction d’un hôtel des postes, une parcelle de terre de 927m2 située à Bougaå et formée du lot n° 49 Pie moyennant une indemnité de quatre mille six cent trente cinq dinars (4.635 DA.). Cette affectation vaut cession. Telle au surplus ladite parcelle qu’elle est délimitée par un liseré rouge au plan annexé à l’original du dit arrêté. Cette parcelle sera replacée de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où elle cessera de recevoir l’utilisation indiquée ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis nº 32 Z.F donnant une neuvième liste des agriculteurs français ayant demandé à transférer en France le produit de la réalisation de leur dernière récolte. L’avis nº 16 Z.F publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 17 du 13 février 1964 a défini les conditions dans lesquelles les agriculteurs français dont les biens ont été nationalisés par application du décret n° 63-388 du 1 octobre 1963, seraient autorisés à transférer en France le produit de la réalisation de leur récolte de vins et céréales, déduction faite des passifs d’exploitation. Le présent avis a pour objet de publier une neuvième liste des agriculteurs français ayant demandé à bénéficier de ces I conditions.

18 février 1066 JOURNAL OFFICIEL DE LA In est rappelé que les créanciers des personnes figurant sur cette liste doivent faire connaître, sous quinzaine, à la banque de ces dernières par lettre recommandée, avec accusé de récep- REPUBLIQUE ALGERIENNE 155 tion, leurs créances en en indiquant la nature et l’échéance. Les diligences pour le recouvrement des sommes dues incombent aux créanciers. CREDIT LYONNAIS DEMANDEUR DOMAINE ADRESSE Male René. Quled Alaa Chapis Jean Baptiste. Boutlelis Mejan Lecpole Zegla Mme Vve Relaud. Sfisef Mme Scharffe Gilberte. Michon Arsene Hadjout Parreno Nelchior Hadjout Bas Louis…. Maqussa Combes Alexis. Maoussa Valero Jean Manuel. El Melah Mr. Dryjard-Desgarniers Roger Aïn Nouissy La Tour d’Ivoire Toulon Route de Serignon Villeneuve Beziers (Herault) Rouffiac par Chalais (Charente). Le Metare St. C. Af (St Etienne). Les «Accacias» Ville 15 D. de Burelz Pessac (Gironde).. Hadjout 23, cité Verte route de St Didier Carpentas (Vaucluse). Taavo (Corse). Maoussa

5. rue Dr. Calmette Nimes Le Bougas Esperge par Auterive (Hte Gee ronne). CREDIT FONCIER D’ALGERIE ET DE TUNISIE Fabre Camille Sidi Ben Adda Martinez Michel Lisinara Mme Vve Noël René Bouilelis Moschetti Hilaire Abbo Feldis Gabriel Ain Nouissy Schneberger Hélène Boutlelis SOCIETE Garbi Gaëtan Tassin Bedel Marcel Zabana Marquet André Gdyel Gelot André Sequestre, judiciaire de MM. Meyer Hennaya MM. Azorin Albert et Alfred Es Senia Oran Tiemcen Boutlelis Bordj Menaeil Oran Oran GENERALE Oran Zahana Gdyel 30, Bd Front de mer Oran Es Senta Oran BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L’INDUSTRIE Heritiers Carrafang El Bordj Roumat Jean Safsaf Mostaganem 1, rue Aboukir Toulouse CREDIT DU NORD Sté Agricole Nord Africaine du domaine Hapuda Haouch El Harrach El Harrach COMPAGNIE FRANÇAISE DE CREDIT ET DE BANQUE Bordj Bou Arreridj {15, rue Dubois, Lyon Bouhadjar Daniel COMPTOIR NATIONAL M. Feutray Robert El Affroun MARCHES. Appels d’oftres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Direction centrale de l’intendance Sous-direction de l’habillement Ur, concours d’appel d’offres pour le matériel suivant aura D’ESCOMPTE DE PARIS 113, rue Sambin, Dijon ler lot. Armée de terre : Uniforme troupe hiver Manteau troupe Chemiss troupe Uniforme cadet hiver Manteau cadet Impeéméable troupe 2ème lot. Aviation: Uniforme troupe hiver tieu le 2 mars 1906 à la direction centrale de lintendance à Chemise troupe Alger. Manteau troupe

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA Cravate Uniforme été chemise pantalon 3ème lot. Marine : Uniforme été officier et quartier maître Uniforme été matelot Uniforme hiver matelot Marinière Couvre casquette 4ème lot: Tenue de combat: 40.000 Tissus pour drapeau 5.000 m Tissus tergal: 2.500 m Slip: 120.000 Gilet de corps: 120.000 Chaussures basses: 40.000 Randgers: 20.000 Espadrilles de sport: 60.000. Les lettres de soummission doivent parvenir au plus tard le 28 février 1966 à 18 h au ministère de la défense nationale, direction centrale de l’intendance. Les renseignements complémentaires seront fournis aux intéressés à la direction centrale de l’intendance, 28, Avenue Souidani Boudjemaâ à Alger. Direction centrale du génie FOURNITURE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION Lots: I Matériaux de gros-œuvre II Bois et contre plaqués III Quincaillerie, serrurerie IV Plomberie, appareils sanitaires, chauffage V Fournitures électriques VI Peintures VII Vitrerie, brosserie et accesscires Régions : I Alger et sa banlieue II - 1er R.M. (Alger à l’exclusion d’Alger ville et de sa banlieue) ΠΙ 2ème R.M. Oran IV 3ème R.M. Béchar V 4ème R.M. Ouargla VI - 5ème R.M. Constantine. Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement de la somme de 15 dinars par lot et par région les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres. La date limite de réception des offres est fixée au jeudi 24 février 1966 avant 18 heures. Elles devront être adressées au directeur central du génie, caserne du génie, 123 rue de Tripoli à Hussein Dey, Alger. Les offres pourront être envoyées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux du directeur du génie (bureau central des études) contre récépissé. Les offres seront présentées obligatcirement sous douole enveloppe; la première contiendra: une demande d’admission accompagnée d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner en faisant connaître ses nom et prénom, qualité et domicile. une attestation de mise à jour vis-à-vis de la caisse de sécurité sociale. une attestation de non faillite. les documents à fournir au point de vue fiscal. La deuxième enveloppe contiendra le dossier et la soumission. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. Les dossiers peuvent être retirés au bureau central des études, à l’adresse précitée entre 9 à 12 het 15 à 18h, à partir du mercredi 9 février 1966. IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 février 1966 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Médéa FOURNITURE D’EMULSION DE BITUME Deux appels d’offres sont lancés en vue de la fourniture de 1000 tonnes d’émulsion de bitume nécessaires à l’entretien des routes nationales et 500 tonnes nécessaires à l’entretien des chemins départementaux. Les candidats peuvent demander les dossiers nécessaires pour soumissionner à l’adresse suivante : L’ingénieur en chef des ponts et chaussées de Médéa, Cité Katiri Bensouma, Médéa. Les offres devront parvenir avant le 26 février 1966 à 12 heures à l’adresse ci-dessus. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Circonscription de Constantine HOPTTAL DEGIONAL DE SKIKDA Lot: N° 10, fourniture de bistouris électriques bornes de distribution et prises de gaz. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de bistouris électriques, bornes de distribution et prises de gaz à l’hôpital civil de Skikda. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir les pièces écrites nécessaires à la production de leurs offres en faisant la demande à l’ingénieur en chef chargé de la circonscription de la reconstruction et de l’habitat de Constantine, service des bâtiments publics Rue Raymonde Peschard, Hôtel des travaux publics Coudiat à Constanine. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’ingénieur en chef à Constantine ou à la subdivision des ponts et chaussées de Skikda. La date limite de la présentation des offres est fixée au mardi 22 février 1966 à 17 heures, et les plis devront être adressés à l’ingénieur en chef chargé de la circonscription de la reconstruction et de l’habitat, 2 Rue Raymonde Peschard, Coudiat à Constantine. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS MM. Baschiera Armand, Charmantier André domicilié à Alger et Tomasini Louis domicilié à Annaba, titulaires du contrat visé le 6 mai 1960 sous le n° 1004 et approuvé le 6 mai 1960 et d’un avenant à ce contrat, à la suite du décès de M. Hassan Gabriel, visé le 16 juin 1962 sous le n° 1045 et approuvé le 28 juin 1962, pour la réalisation des travaux de l’ensemble scolaire d’Annaba sont mis en demeure d’avoir à reprendre leurs activités dans un délai de vingt jours (20) à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par les entrepreneurs de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. 7 et 9, rue Trollier ALGER