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LOIS ET ARRETES. DECISIONS, CIRCULAIRES,, LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS DECRETS A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9, 13, Αν. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinara Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinara 35 dinars 20 dinars C.O.P. 3200-50 ALGER … Le numéro: 0,25 dinar - Numéro des années antérieures 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement et réclamations - Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarty des insertions: 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 14 février 1969 fixant les redevances applicables à des travaux topographiques exécutés par les services de l’organisation foncière et du cadastre, p. 290. Décision du 24 février 1969 portant modification de la dotation du parc automobile du ministère d’Etat chargé des transports, p. 291. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 21 avril 1969 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 291. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 69-45 du 21 avril 1969 modifiant ! et complétant le décret n° 68-327 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux spécialisés, p. 292. Décret n° 69-46 du 21 avril 1969 modifiant et complétant le décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux, p. 293. Décret n° 69-47 du 21 avril 1969 modifiant et complétant le décret n° 68-329 du 30 mái 1968 portant statut particulier des aides paramédicaux, p. 293. MINISTERE DU COMMERCE Décret n° 69-39 du 25 mars 1969 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits en matière textile, p. 294. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 5 mars 1969 fixant la date d’examen pour l’obtention du diplôme « El Ahlia des sciences islamiques », pour l’année 1969, p 307. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 308.
290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1969 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté du 14 février 1969 fixant les redevances applicables à des travaux topographiques exécutés par les services de l’organisation foncière et du cadastre. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi de finances pour 1969 et notamment son article 101; Vu l’arrêté du 3 août 1960 fixant les tolérances applicables aux levés à grande échelle entrepris par les services publics;. Arrête : Article 1er. Les redevances à vercer au budget général par tout service, collectivité locale ou établissement public, demandant le concours du service de l’organisation foncière et du cadastre pour l’exécution de travaux topographiques, sont fixées comme il est indiqué dans l’état annexé au présent arrêté. Art. 2. Toute demande de concours du service de l’organisation foncière et du cadastre, implique l’acceptation de payer les redevances fixées, à la première réquisition de l’administration Art. 3. Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 4. Le directeur des domaines et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 février 1969. P. le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI ANNEXE REDEVANCES TOPOGRAPHIQUES I- Tarif au temps passé :
- Journée d’ingénieur topographique 42,60 DA
- Journée de technicien géomètre 38,50 DA
- Journée de frais de déplacement 28,00 DA
- Journée de main-d’œuvre 27,65 DA Indemnité kilométrique de route (le km) 0,27 DA Majoration de la somme totale de 10% pour frais divers. II- Tarif selon la nature et l’importance du travail : 1° Triangulation : Tri ngulation de 4º et 5º ordre, dite cadastrale. La précision exigée est celle définie par l’arrêté du 3 août 1960 sust isé. Chantier simple avec minimum de 5 points, terrain nu légèrement accidenté, densité moyenne : Droit fixé par chantier … ………… 330 DA Par point de rattachement de coordonnées connues 48 DA Par point nouveau calculé 250 DA Le travail comprend : 1° La reconnaissance et l’établissement du projet. 2° La surveillance de la pose des bornes et signaux. 3° La mesure des angles. 4° Les calculs de compensation et coordonnées. 5° La fourniture d’un schéma d’ensemble et d’un tableau de coordonnées. NOTA: La fourniture, le transport à pied d’œuvre et la pose des bornes et signaux sont à la charge du demandeur ou décomptés à part. Terrains très plate, nombreux obstacles à vue, bois, vergers, difficulté d’accès: application d’une majoration pour difficulté de 20 à 100%. 2º Polygonation : Cheminement constitué par un contour polygonal formé sur lui-même ou reliant par un parcours aussi tendu que possible, deux sommets de triangulation ou d’autres cheminements. Opérations comportant: choix, piquetage des sommets, repérage simple, mesures des angles et des longueurs, calcul des coordonnées. Précision: fonction de l’échelle des plans auxquels les cheminements polygonaux doivent servir de base. Trois catégories générales de travaux : A) Canevas polygonal devant servir de base à des plans topométriques aux échelles plus grandes ou égales au 1/500, en général, urbains et pouvant être cotés en coordonnées. B) Canevas polygonal pour plans graphiques aux mêmes échelles ou plus petites, plans ruraux. C) Canevas polygonal de précision pouvant remplacer, le cas échéant, une triangulation : Tarif: catégorie A par sommet 11. DA par hectomètre .. 11 DA catégorie B par sommet 8 DA par hectomètre 8 DA catégorie C à traiter de gré à gré ou au temps passé. Prix comprenant la fourniture et la pose de piquets légers d’un modèle courant, à l’exclusion de bornes ou repères scellés spéciaux matérialisant la totalité ou une partie de ces sommets. Majoration: Pour cheminements urbains dans des voies à grande circulation de 10 à 30%. Pour chaînage dans des pentes supérieures à 5% par hectomètre: 25%. Pour terrain boisé ou encombré: 30 à 100%. 3° Nivellement trigonométrique : Détermination de l’altitude des sommets d’une triangulation Prix par point calculé 16 DA. Ce prix s’entend pour calcul de nivellement des points compris dans une triangulation. 4° Nivellement géométrique : Tarif Droit fixe 30 DA. Niveau Tachéomètre Prix à l’hectomètre pour terrains plats peu accidentés: Pente générale égale ou inférieure à 3% 7 DA Pente générale égale ou inférieure 15% … 6 DA Majoration : Pour terrains couverts ou semés d’obstacles de 10 à 100% Pour terrains accidentés : pente supérieure à 3% 10% pente supérieure à 15% 2% …… 5° Nivellement de précision : à traiter de gré à gré ou au temps passé. 6° Nivellement de point: Détermination de l’altitude de points spécialement désignés par le demandeur ou en vue d’une représentation régulière du relief du sol. Tarif: Droit fixe ……………………………… 30 DA
25 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Par station 8,50 DA
Par point repérable sur le plan 3 DA
Par point dont la position doit être relevée 3,60 DA
7° Filage, piquetage de courbe de niveau :
Recherche et lever sur le terrain, dessin sur un plan, des
points d’égale altitude dont l’assemblage constitue la courbe
de niveau.
Tarif:
l’hectomètre en terrain simple 22 DA
en sus, par point nivelé non piqueté 2 DA
par piquet numéroté et nivelé 5,50 DA
Majoration pour terrains couverts ou semés d’obstacles:
de 10 à 100%,
8° Lever régulier de terrains ruraux, urbains, suburbains :
Lever des routes, cours d’eau, voies ferrées, bâtiments en dur
et en général, de tous détails et accidents topographiques
facilitant le repérage, dessin, calcul de surface.
Barème à l’heotare : (indemnité kilométrique de route
comptée en sus).
0 à 5 ha 0 à 10 ha 0 à 50 ha 0 à 150 ha Plus
de 150 ha
1/200 500 DA
1/500 400 DA 270 DA
1/1000 240 DA 180 DA 150 DA
1/2000 200 DA 150 DA 100 DA 80 DA
1/4000 150 DA 110 DA 80 DA 60 DA 30 DA
1/10000 40 DA 25 DA 15 DA
NOTA: Barème établi pour terrains présentant un parcellaire
moyennement dense (parcelle moyenne comprise entre 2 ha
et 5 ha). Parcelle dense à très dense: application d’une
majoration de 20 à 40%, Parcellaire peu dense application
d’un abattement de 20%.
9° Divers :
Tout travail demandé ne pouvant être inclus dans l’une
des catégories ci-dessus, donne lieu à l’établissement d’un
devis estimatif par le directeur régional de l’organisation
foncière et du cadastre compétent.
Décision du 24 février 1969 portant modification de la dotation
du parc automobile du ministère d’Etat chargé des transports.
Le ministre d’Etat chargé des finances et du pian,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu l’ordonnance n° 68-654 du 30 décembre 1968 portant loi
de finances pour 1969;
Vu le décret n° 47-1959 du 9 octobre 1947 et l’arrêté
du 5 mai 1949 relatifs aux parcs automobiles des administrations
publique civiles;
Vu le décret n° 68-655 du 30 décembre 1968 portant répartition
des crédits ouverts pour 1969 au ministre d’Etat chargé des
transports;
Vu la décision du 7 juillet 1966 fixant ia composition du parc
automobile du ministère d’Etat chargé des transports;
Décide :
Article 1º La dotation du pare automobile du ministère
d’Etat chargé des transports, est fixée ains qu’il suit :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 291
Dotation
Affectation Observations
T CE M CN
Administration r: véhicules de toucentrale 7 2 risme.
Services extérieurs 3 11 CE: véhicules utilitaires de charge utile
Institut scientifi-
292 JOURNAL OFFICIEL DE LA
(Tiaret) et son enfant mineur: Berrahal Omar, né le
28 décembre 1966 à Aïn Kermès (Tiaret);
Boussekaoui Mohamed, né le 3 avril 1933 à Béni Saf
(Tlemcen) et ses enfants mineurs: Boussekaoui Lahcène,
né le 17 juillet 1955 à Béni Saf, Boussekaoui Mérieme, née
le 9 décembre 1956 à Béni Saf, Boussekaoui Ouahiba, née
le 14 avril 1960 à Béni Saf, Boussekaoui Fouzi, né le 1er janvier
1962 à Béni Saf, Boussekaoui Soraya, née le 6 février 1964
à Béni Saf, Boussekaoui Ikhlef, né le 12 février 1967 à Béni Saf;
Brahim ben Embarek, né en 1927 à Rouina (El Asnam),
qui s’appellera désormais: Benbarek Brahim;
Didouh Abdelkader, né en 1928 à Tameksalet, commune
de Remchi (Tlemcen);
Fatima bent Mohamed, née le 4 janvier 1942 à Aïn
Témouchent (Oran);
Kaddour ould Mohammed, né le 18 février 1936 à Remchi
(Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ould Amar Kaddour
Kebdani Ahmed, né en 1926 à Béni Saf (Tlemcen);
Kebdani Ahmed, né le 1er mai 1911 à Aïn Témouchent
(Oran) et ses enfants mineurs: Kebdani Houari, né le
17 avril 1951 à Aïn Témouchent, Kebdani Saleha, née le
2 janvier 1956 à Aïn Témouchent, Kebdani Boualem, né le
28 mai 1958 à Aïn Témouchent;
Khaldi Fatma, veuve Messaoud ould Ali, née en 1929 à
Béni Saf (Tlemcen) et son enfant mineure: Khaldi Lahouaria,
née le 27 janvier 1953 à Mers El Kébir (Oran);
Khaldi Zohra, née en 1928 à Béni Saf (Tlemcen);
Lahcen ben Mohamed, né le 15 juin 1943 à Misserghin
(Oran) et ses enfants mineurs: Fatma bent Lahcène, née
le 19 juin 1965 à Misserghin, Hamid ben Lahcène, né le 22 mai
1967 à Es Sénia (Oran);
Magharbi Larbi dit Ourdighi, né en 1905 à Béni Saf
(Tlemcen);
Marok Driss, né le 5 septembre 1931 à Sfisef (Oran);
Matalaoui Mohammed, né le 19 septembre 1936 à Blida
(Alger);
Medenini Ahmed, né le 19 mars 1946 à Alger;
Megherbi Aïcha, épouse Boussekaoui Mohamed, née le 25 mai
1938à Béni Saf (Tlemcen);
Megherbi Mahdjouba, épouse Soussi Miloud, née en 1914
à Béni Saf;
Megherbi Mohamed, né en 1926 à Mellakou (Tiaret);
Mohamed ben Ahmed, né le 6 janvier 1931 à El Affroun
(Alger) et ses enfants mineurs: Ahmed ben Mohamed,
né le 1 mai 1962 à Mouzaïa (Alger), Abdelkader ben Mohamed,
né le 29 novembre 1953 à El Affroun, Lalia bent Mohamed,
née le 2 février 1955 à El Afroun, Djilali ben Mohamed,
né le 23 février 1961 à El Affroun, Leila bent Mohamed,
née le 2 décembre 1965 à Blida, Naïma bent Mohamed,
née le 25 décembre 1966 à Blida;
Mohamed ben Ahmed, né le 30 décembre 1935 à Oran et
ses enfants mineurs: Karima bent Mohamed, née le 4 mars
1958 à Alger, Fayacel ben Mohamed, né le 9 juin 1961 à Mont-
Saint Aignan, Dpt de la Seine Maritime (France), Abdelhafid
ben Mohamed, né le 15 juillet 1962 & Mont-Saint-Aignan,
Dpt de la Seine Maritime (France);
Mohamed ben Chaïb, né en 1919 à Béni Saïd, province
de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mama bent
Mohammed, née le 2 septembre 1952 à Sougueur (Tiaret),
Fatima-Zohra bent Mohamed, née le 25 octobre 1961 à Sougueur,
Abdelkader ben Mohamed, né le 23 mai 1963 à Sougueur,
Lakhdar ben Mohamed, né le 9 mars 1966 à Sougueur ;
Mohamed ben Duduh, né en 1918 à Béni-Sidel, province
de Nador (Maroc) et ses énfants mineurs: Benyagoub ben
Mohamed, né le 31 janvier 1951 à Oran, Khedidja bent
Mohamed, né le 20 mars 1962 à Oran, Kaddour ben Mohamed,
né le 22 septembre 1956 à Oran, Kheira bent Mohamed, née
Je 23 Janwien, 1967 à Oran, Nacéra bent Mohamed, née le
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1969
15 août 1960 à Oran, Fatiha bent Mohamed, née le 28 mars
1964 à Oran ;
Mohamed ben Mohamed ben Chouaïb, né en 1915 à Askala,
fraction Aterkout, Temsaman (Maroc) et ses enfants mineurs :
Fatma bent Monamed, née le 28 janvier 1950 à Boudouaou
(Alger), Doudja bent Mohamed, née le 22 décembre 1951
à Boudouaou, Aïcha bent Mohamed, née le 23 mai 1955 à
Si Mustapha, commune de Zemmouri (Alger), Hadda bent
Mohamed, née le 24 mars 1957 à Si Mustapha, Luiza bent
Mohamed, née le 15 décembre 1958 à Si Mustapha, Omar ben
Mohamed, né le 7 octobre 1960 à Thénia (Alger), Brahim ben
Mohamed, né le 1er février 1963 à Si Mustapha, Ahmed ben
Mohamed, né le 26 mai 1965 à Si Mustapha, commune de
Zemmouri (Alger);
Mohamed ben Mohamed, né le 11 janvier 1945 à Boudouaou
(Alger);
i
Mohamed ould Mokhtar, né le 19 septembre 1930 à Aïn
El Turk (Oran), qui s’appellera désormais: Karkache Mohamed;
Mohammed ben Ahmed, né le 6 novembre 1922 à Ighil Izane
(Mostaganem);
Mohammed ould Elhossine, né le 2 novembre 1939 à Aïn
Defla (El Asnam);
Mustapha ben Ahmed, né le 20 mai 1945 à Oran ;
Rabah ben Lahcène, né le 21 mars 1941 à Alger, qui
s’appellera désormais: Lahcène Rabah;
Oukli Otmane, né en 1916 à Sefioun (Oran) et ses enfants
mineurs: Oukili Hanifi, né le 20 mars 1949 à Sefioun (Oran),
Oukili Rekia, née le 23 mars 1951 à Sefioun, Oukili Setti,
née le 4 juillet 1953 à Sefioun, Oukili Mohammed, né le
21 juillet 1958 à Sidi Bel Abbès, Oukili Yamina, née le
9 janvier 1961 à Sidi Bel Abbès;
Rahmouna bent Mohamed, née le 20 octobre 1938 à Aïn
Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Haddou
Rahmouna;
Slimane Ahmed, né en 1921 à Oran et ses enfants mineurs :
Slimane Lahouaria, née le 20 décembre 1953 à Oran, Slimane
Ghalem, né le 10 mars 1964 à Oran, Slimane Zohra, née
le 6 juin 1966 à Oran;
Zeiridid Mostefa, né le 28 septembre 1942 à Bensekrane
(Tlemcen);
Zenasni Mohamed, né en 1919 à Béni Saf (Tlemcen) et son
enfant mineur: Zenasni Saïd, né le 19 novembre 1952 à Oran.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Décret n° 69-45 du 21 avril 1969 modifiant et complétant le
décret n° 68-327 du 30 mai 1968 portant statut particulier
des agents paramédicaux spécialisés.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre de la
santé publique,
Vu le décret n° 68-327 du 30 mai 1968 portant statut
particulier des agents paramédicaux spécialisés ;
Décrète :
Article 1er. Les dispositions des articles 4 et 5 du décret
n° 68-327 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents
paramédicaux spécialisés, sont abrogées et remplacées par les
dispositions suivantes :
25 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Art. 2. Le décret n° 68-327 du 30 mai 1968 portant statut
particulier des agents paramédicaux spécialisés, est complété
par l’article 5 bis ci-dessous :
Art. 5 bis. Les experts vérificateurs sont chargés de
contrôler les appareillages de prothèse destinés aux invalides,
leur réparation et la fourniture des pièces et accessoires ».
Art. 3. L’article 13 du décret n° 68-327 du 30 mai 1968
précité, est complété par l’alinéa suivant :
<< Peuvent être nommés à l’emploi spécifique d’expert vérificateur, les physiothérapeutes titulaires du diplôme d’expert
vérificateur, justifiant de deux années de services effectifs
dans leur corps et inscrits sur une liste d’aptitude ».
Art. 4. Les dispositions prévues à l’article 16 du décret
n° 68-327 du 30 mai 1968 précité, sont abrogées et remplacées
par les dispositions suivantes :
< Art. 16. La majoration indiciaire attachée aux emplois
spécifiques de moniteur paramédical spécialisé, de surveillant
médical spécialisé et d’expert vérificateur est de 30 points ».
Art. 5. Le décret n° 68-327 du 30 mai 1968 précité est
complété par l’article 19 bis ci-dessous :
<< Art. 19 bis. Les physiothérapeutes en fonction au
ministère des anciens moudjahidine et munis d’un titre de
spécialisation reconnu par le ministère de la santé publique,
sont intégrés dans le corps des agents paramédicaux spécialisés
dans les conditions prévues à l’article 19 ci-dessus ».
Art. 6. L’article 23 du décret n° 63-327 du 30 mai 1968
précité, est compété par l’alinéa suivant :
<<< Les agents ir tégrés en application de l’article 19 bis ci-dessus, titulaires du diplôme d’expert vérificateur et en fonction’
à la date du 30 mai 1968, peuvent être nommés à l’emploi
spécifique a’expert vérificateur sans conditions d’ancienneté ».
Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger. le 21 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE.
Décret n° 69-46 du 21 avril 1969 modifiant et complétant le
décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier
des agents paramédicaux.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre de la
santé publique,
Vu le décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut
particulier des agents paramédicaux;
Décrète :
Article 1. Les dispositions de l’article 8 du décret
n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents
paramédicaux, sont abrogées et remplacées par les dispositions
suivantes:
< Art. 8. Les agents paramédicaux sont recrutés dans les
conditions suivantes :
1°) sur titre, parmi les candidats âgés de 18 ans au moins
et de 30 ans au plus et pourvus du diplôme d’Etat d’agent
paramédical ou d’un titre reconnu équivalent.
Sont admis à se présenter à l’examen d’entrée à l’école
préparant au diplôme d’Etat d’agent paramédical, les candidats
titulaires du brevet d’enseignement général ou d’un titre
reconnu équivalent.
2°) dans la limite d’un dixième des emplois à pourvoir, par
voie de concours professionnel ouvert aux candidats titulaires
du diplôme d’aide-paramédical, âgés de moins de 45 ans
à la date du concours et ayant accompli à cette date, 6 années
de services effectifs en qualité d’aide-paramédical».
REPUBLIQUE ALGERIENNE 293
Art. 2. - Le décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut
particulier des agents paramédicaux, est complété par l’article
20 bis ci-dessous :
Art. 20 bis. Les orthopédistes, en fonction au ministère
de la santé publique et au ministère des anciens moudjahidine,
munis d’un titre de spécialisation reconnu par le ministère
de la santé publique, sont intégrés dans le corps des agents
paramédicaux dans les conditions prévues à l’article 20 ci-dessus ».
Art. 3. Le présent décret seras publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE.
Décret n° 69-47 du 21 avril 1969 modifiant et complétant le
décret n° 68-329 du 30 mai 1968 portant statut particulier
des aides paramédicaux.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre de la
santé publique,
Vu le décret n° 68-329 du 30 mai 1968 portant statut
particulier des aides paramédicaux;
Décrète :
Article 1er. L’article 2 du décret n° 68-329 du 30 mai
1968 portant statut particulier des aides paramédicaux, est
complété par la fonction suivante :
mécaniciens orthopédistes, chargés de procéder à la confection des prothèses orthopédiques.
Art. 2. - Les dispositions de l’article 5 du décret n° 68-329
du 30 mai 1968 portant statut particulier des aides paramédicaux, sont abrogées et remplacées par les dispositions sülvantes:
< Art. 5. Les aides paramédicaux sont recrutés sur titre,
parmi les candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans
au plus et pourvus du diplôme d’Etat d’aide paramédical ou
d’un titre reconnu équivalent.
Sont admis à se présenter à l’examen d’entrée à l’école préparant au diplôme d’Etat d’aide paramédical, les candidats
titulaires du certificat d’études primaires et élémentaires ou
justifiant de 3 années de services effectifs dans les services
hospitaliers ».
Art. 3. - Les dispositions de l’article 6 du décret n° 68-329
du 30 mai 1968 portant statut particulier des aides paramédicaux, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
« Art. 6. - Les modalités d’obtention du diplôme d’Etat
d’aide paramédical sont fixées par arrêté conjoint du ministre
chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la
santé publique ».
Art. 4. Le décret n° 68-329 du 30 mai 1968 portant statut
particulier des aides paramédicaux, est complété par l’article
14 bis ci-dessous:
Art. 14 bis. Les agents exerçant les fonctions de
mécaniciens orthopédistes à la date du 30 mai 1968 au ministère
de la santé publique et au ministère des anciens moudjahidine,
peuvent être intégrés dans le corps des aides paramédicaux,
s’ils subissent avec succès les épreuves d’un examen professionnel d’intégration organisé par arrêté conjoint du ministre
de la santé publique et du ministre chargé de la fonction
publique.
Les candidats déclarés admis sont reclassés dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessus ».
Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1969.
Houari BOUMEDIENE.
294 JOURNAL OFFICIEL DE LA
MINISTERE DU COMMERCE
Décret n° 69-39 du 25 mars 1969 portant modification des taux
de droits de douanes applicables à certains produits en
matière textile.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre du commerce,
Vu l’ordonnance n° 63-414 du 28 octobre 1963 instituant
un nouveau tarif douanier ;
Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;
Vu l’ordonnance n° 68-35 du 2 février 1968 portant établissement de nouveaux droits de douanes ;
Vu le décret n° 68-37 du 2 février 1968 portant création
de la commission interministérielle du tarif douanier;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1969
Après avis de la commission interministérielle du tarif
douanter;
Décrète :
Article 1r Les taux de droits de douane applicables
aux produits figurant sur la liste annexée au présent décret,
sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7 et 8 de cette liste.
Art. 2. Les dispositions de l’article 1er prennent effet
à compter de la publication du présent décret au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Art. 3. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan
et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1989.
Houari BOUMEDIENE
LISTE
N Désignation Nomenclature
Taux en vigueur Nouveaux taux
du des à libellés Lignes Codification
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
50.09 Tissus de soie ou bourre 1
de soie (schappes) 2
Sans changement 4
Б
50.10 Tissus de bourrette de sole 6
(toute la position) 7
61.01 Fils de fibres textiles 1
synthétiques ou artifi- 2
cielles continues, non 3
conditionnels pour la 4
vente au détail (toute 5
la position)
Sans changement 6
Pages
TMP 6 CEE D.C. TMP CEE D.C.
5 6 7 8 6 7 8
50.09.41 100 108 116 70 78 88
50.09.42 100 108 116 70 78 86
50.09.43 100 108 116 70 78 86
50.09.44 100 108 116 70 78 86
50.09.45 100 108 116 70 78 86
50.09.46 100 108 116 70 78 86
50.09.47 100 108 116 70 78 86
50.09.48 100 108 116 70 78 86
50.09.51 100 108 116 70 78 86
50.09.61 100 104 108 70 74 78 201 bis
50.09.62 100 104 108 70 74 78
50.09.63 100 104 108 70 74 78
50.09.64 100 104 108 70 74 78
50.09.65 100 104 108 70 74 78
50.09.66 100 104 108 70 74 78
50,09.67 100 104 108 70 74 78
50.09.68 100 104 108 70 74 78
50.09.69 100 104 108 70 74 78
50.09.70 100 104 108 70 74 78
50.09.71 100 104 108 70 74 78
50.09.72 100 104 108 70 74 78
50.09.73 100 104 108 70 74 78
50.09.74 100 104 108 70 74 78
50.09.75 100 104 108 70 74 78
50.09,76 100 104 108 70 74 78
50.09.77 100 104 108 70 74 78 202 bis
50.09.78. 100 104 108 70 74 78
50.10.01 100 104 108 70 74 78
50.10.02 100 104 108 70 74 78
50.10.11 100 104 108 70 74 78
50.10.12 100 104 108 70 74 78
51.01.11 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.12 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.13 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.14 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.15 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.16 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.21 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.22 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.23 Ex Ex Ex 15 15 15 203 bis
51.01.24 Ex Ex Ex 15 15/15
51.01.31 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.32 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.41 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.42 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.46 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.47 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.51 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.52 Ex Ex Ex 15 15 15
25 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
LISTE
N° Désignation Nomenclature
REPUBLIQUE ALGERIENNE 295
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
du des à libellés Lignes Codification
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
‘51.01
(suite) 1
51.04 Tissus de fibres textiles 7
synthétiques ou artifi- 8
cielles continues (y 9
compris les tissus de 10
monofils ou de lames 11
51.01 ou 51.02) 12
A. tissus de fibres tex- 14
tiles synthétiques Sans changement 15
B tissus de fibres del
textiles artificiels 20
52.01 Fils de métal combinés 29
avec des file textiles 30
(filés métalliques), v 31
compris les fils textiles 32
gulaés de métal et fils 1
textiles métallisés (toute 2
Da position). Sans changement 1
52.02 Tissus en fils de métal 2
et tissus en filés me- 3
Lalliques et en fils tex- 4
les métallises du a” Sans changement 5
5201, pour l’habillement 6
Cameublement et usages 7
similaires 8
53.01 Laines en masses:
B. Autres Sans changement 6
II. Carboniséeś
53.03 Déchets de laine et de
poils (fins ou grossiers,
a l’exclusion des effilochés :
A Blouses Sans changement 14
II. Carbonisées 19
B. Autres 21
TMP CEED.C. TMP CEE D.C. Pages
5 6 7 8 6 7 8
51.01.61 Ex Ex Ex 15 18 15
51.01.62 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.63 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.64 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.65 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.66 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.67 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.68 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.71 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.72 Ex Ex Ex 15 15 15 204 bis
51.01.73 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.74 Ex Ex- Ex 15 15 15
51.01.81 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.82 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.83 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.84 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.85 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.86 Ex Ex Ex 15 15 15
51.01.91 Ex Ex Ex 15 15 15
51.04.01 60 68 76 50 58 66
51.04.02 60 68 76 50 58 66
51.04.03 60 68 76 50 58 66
51.04.04 60 68 76 50 58 66
51.04.05 60 68 76 50 58 66
51.04.06 60 68 76 50 58 66
51.04.07 60 68 76 50 58 66
51.04.08 60 68 76 50 58 66
51.04.09 60 68 76 50 58 66
51.04.10 60 68 76 50 58 66
51.04.11 60 68 76 50 58 66
51.04.12 60 68 76 50 58 66
51.04.13 60 68 76 50 58 66
51.04.14 60 68 76 50 58 66
205 bis
51.04.21 60 68 76 40 48 56
51.04.22 60 68 76 40 48 56
51.04.23 60 68 78 40 48 56
51.04.24 60 68 76 40 48 56
51.04.25 60 68 76 40 48 56
51.04.26 60 68 76 40 48 56
51.04.85 60 68 76 40 48 58
b1.04 36 60 68 76 40 48 56
51.04.37 60 68 76 40 48 56
01.04.38 60 68 76 40 48 56
51.04.39 60 63 76 40 48 56
51.04.40 60 68 76 40 48 50
51.04.41 60 68 76 40 48 56
51.04.42 60 68 76 40 48 56
51.04.43 60 68 76 40 48 56
52.01.01 50 50 50 5 5 5
52.01.02 50 50 50 5 5 5
52.01.11 50 50 50 5 5 5
206 bis
52.01.12 50 50 50 5 5 5
62.02.01 100 104 108 60 64 68
52.02.02 100 104 108 60 64 68
52.02.11 100 104 108 60 64 68
52.02.12 100 104 108 60 64 68
53.01.15 5 5 5 Ex Ex Ex
53.01.16 5 5 5 Ex Ex Ex
207 bis
53 03.08 556 55555 55555 Ex Ex Ex
53 03 09 Ex Ex Ex
53.03.34 5 Ex Ex Ex
53.03 35 5 Ex Ex Ex
53.03.36 5 Ex Ex Ex
296 JOURNAL OFFICIEL DE LA
LISTE
N° Désignation Nomenclature
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1969
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
du des à libellés Lignes Codification TMP CEE
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
53.09 Fils de poils grossiers ou
de crin, non conditionnés pour la vente au
détail
B. Autres Sans changement 2
53.11 Tissus de laine ou de
poils fins: Sans changement 5
(Toute la position). 7
53.12 Tissus de poils grossiers: Sans changement 12
53.13 Tissus de crin: Sans changement 14
54.03 Fils de lin ou de ramie,
non conditionnés pour
la vente au détail :
A Simples
I. 45.000 m ou moins:
a) Contenant au moins
85% en poids de ces
textiles.
b. Autres Sans changement 18
B. Retors ou câblés :
I. Contenant au moins
35% en poids de ces Sans changement 21
textiles: 22
b. Autres 23
II. Autres Sans changement 26
54.05 Tissus de lin ou de ramie: 29
Nouvelle rédaction de la position 54.05
A. Ecrus Tissus de lin ou
de ramie écrue, 3
B. Autres
Tissus de lin ou de 4
ramie non écrus.
colis postaux et 5
envois par la
poste du chapitre
54.
55.04 Coton cardé ou peigné: Sans changement 15
Toute la position 16
55.05 Fils de coton, non conditionnés pour la vente
au détail::
A. Contenant au moins
85% en poids de coton
I. Fils simples, autres
que de fantaisie :
a. Surtordus des types
D.C. TMP CEE D.C. Pages
5 6 7 8 6 7 8
53.09.11 25 27 29 20 22 24
53.11.05 80 83 86 50 53 56
53.11.06 80 83 86 50 53 56
53.11.07 80 83 86 50 53 56
53.11.08 80 83 86 50 53 56
53.11.09 80 83 86 50 53 56
80 50 209 bis
53.11.11 80 83 86 53 56
53.11.12 80 83 86 50 53 56
53.12.01 80 84 88 60 64 68
53.12.11 80 84 88 60 64 68
53.13.01 80 84 88 60 64 68
53.13.11 80 84 88 60 64 68
54.03.22 10 11 12 15 16 17
04.03.23 10 11 12 15 16 17
54.03.25 10 11 12 15 16 17
54.03.28 10 11 12 15 16 : 17 210 bis
54.03.29 10 11 12 15 16 17
54.03.30 10 11 12 15 16 17
•
54.03.33 10 11 12 15 16 17
54.03.34 10 11 12 15 16 17
54.03.36 10 11 12 15 16 17
54.05.01 50 54 58 30 34 38
54.05.11 50 54 58 40 44 48 211 bis
54.80.00
55.04.01 10 11 12 15 16 17
212 bis
55.04.11 10 11 12 15. 16 17
25 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
LISTE
N° Désignation Nomenclature
du des à libellés
Lignes
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
55.05 dits doubles spun » ou
(suite) à torsion spéciale pour
voiles et crêpes, mesurant au kilogramme:
Moins de 99.500 m Sans changement 17
99.500 m et plus: Sans changement 5
b. Autres mesurant au
kilogramme:
Moins de 99.500 m Sans changement 17
99,500 m et plus Sans changement
II. Fils retors, autres
que de fantaisie:
a. Ecrus mesurant au
kilogramme en fils
simples 337.500 m ou
plus Sans changement 5
b. Autres mesurant au
kg en fils simples:
Moins de 99.500 m Sans changement 6
7 789
99.500 m et plus Sans changement 1
III. Autres : Sans changement 5678
B. Autres:
55.09 Autres tissus de coton:
A. Contenant au moins
85% en poids de coton:
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
Codification
TMP CEF 8 TMP CEE | D.C. Pages
5 6 7 D.C. 6 7 8
55.05.01 15 16 17 20 21 22
55.05.02 15 16 17 20 21 22
55.05.03 15 16 17 25 26 27
55.05.04 15 16 17 25 26 27 212 bis
55.05.05 15 16 17 25 26 27
55.05.06 15 16 17 25 26 27
55.05.07 15 16 17 20 21 22
55.05.08 15 16 17 20 21 22
55.05.09 15 16 17 25 26 27
55.05.10 15 16 17 25 26 27
55.05.11 15 16 17 25 26 27
55.05.12 15 16 17 25 26 27
55.05.13 15 16 17 20 21 22
55.05.14 15 16 17 20 21 22
55.05.15 15 16 17 25 26 27
55.05.16 15 16 17 25 26 27
55.05.17 15 16 17 25 26 27
55.05.18 15 16 17 25 26 27
55.05.19 15 16 17 20 21 22
55.05,20 15 16 17 20 21 22
55.05.21 15 16 17 25 26 27
55.05.22 15 16 17 25 26 27
55.05.23 15 16 17 25 26 27 213 bis
55.05.24 15 16 17 25 26 27
55.05.25 15 16 17 20 21 22
55.05.26 15 16 17 20 21 22
55.05.27 15 16 17 25 26 27
55.05.28 15 16 17 25 26 27
55.05.29 15 16 17 25 26 27
55.05.30 15 16 17 25 26 27
55.05.31 15 16 17 20 21 22
55.05.32 15 16 17 20 21 22
55.05.33 15 16 17 25 26 27
55.05.34 15 16 17 25 26 27
55.05.35 15 16 17 25 26 27.
55.05.36 15 16 17 25 26 27
55.05.37 15 .16 17 20 21 22
55.05.38 15 16 17 25 26 27
55.05.39 15 16 17 20 21 22
55.05.40 15 16 17 25 26 27
214 bis
55.05.41 15 16 17 20 21 22
55.05.51 15 16 17 20 21 22
55.05.53 15 16 17 25 26 27
55.05.55 15 16 17 20 21 22
55.05.57 15 16 17 25 26 27
55.05.61 15 16 17 20 21 22
53.05.63 15 16 17 25 26 27
55.05.65 15 16 17 20 21 22
55.05.67 15 16 17-25 26 27
55.05.75 15 16 17 25 26 27
55.05.76 15 16 17 25 26 27 215 bis
55.05.81 15 16 17 20 21 22
55.05.83 15 16 17 25 26 27
JOURNAL OFFICIEL DE LA
LISTE
N° Désignation Nomenclature
REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1969
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
du des à libellés Lignes Cedification Pages
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
55.09
(suite) I. D’un poids au m2
egal ou inférieur
b. Autres :
1 A armure toile, sergé, croisé ou satin.
U. Ecrus, décrués, crémés ou blanchis : 12
Nouvelle rédaction
de la ligne 7:
Autres tissus de
coton destinés à
la fabrication des
pansements adhésifs à usage
pharmaceutique. 7
w. Fabriqués avec des fils
de différentes couleurs.
Basins, damassés et
similaires pesant a u
moins 14 gr au mètre
carré. 16
Tissus brochés ou
brochés au lancé. 19
Autres :
U. Ecrus, décrués, crémés ou blanchis. 1
II. Autres:
A armures toile, sergé, croisé ou satin:
t. Ecrus, décrués, crémés ou blanchis, 13
Basins, damassés et
similaires, pesant au
moins 140 gr au mètre
carré. 1
Tissus brochés, ou
brochés au lancé. 2
Autres :
t. Ecrus, décrués, crémés ou blanchis. 3
B. Autres 7
TMP CEE DC TMP CEE DC
5 6 7 8 6 7 8
55.09.11 20 24 28 30 34 38
55.09.12 20 24 28 30 34 38
55.09.13 20 24 28 30 34 38 216 bis
55.09.14 20 24 28 30 34 38
55.09.15 20 24 28 30 34 38
55.09.16 20 24 28 30 34 38
55.09.24 Ex Ex Ex
217 bis
55.09.37 60 64 68 50 54 58
55.09.38 60 64 68 50 54 58
55.09.39 60 64 68 50 54 58
55.09.41 100 104 108 50 54 58
55.09.42 100 104 108 50 54 58
55.09.43 100 104 108 50 54 58
55.09.44 20 24 28 30 34 38
55.09.45 20 24 28 30 34 38
55.09.46 20 24 28 30 34 38
218 bis
55.09.61 20 24 28 30 34 38-
55.09.62 20 24 28 30 34 38
55.09.71 60 64 68 50 54 58
55.09.72 100 104 108 50 54 58
219 bis
55.09.73 20 24 28 30 34 38
55.09.81 20 24 28 30 34 38
55.09.82 20 24 28 30 34 38
25 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
LISTE
N Désignation Nomenclature
REPUBLIQUE ALGERIENNE 299
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
du des à libellés Lignes Codification Pages
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
56.01 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues en masse :
Nouvelle rédaction de la position 56.01
B. Fibres textiles artificielles Fibres acétate et
viscose en masse
écrues. 3
Fibres acétate et
viscose en masse
non écrues. 4
Autres fibres
textiles artificielles en masse
écrues. 5
Autres fibres
textiles artificielles en masse
56.03 Déchets de fibres textiles non écrues. 6
synthétiques et artificielles (continues ou
discontinues) en masse,
y compris les déchets
de fils et les effilochés: Sans changement 13
Toute la position Sans changement 17
56.04 Fibres textiles synthéti- 25
ques et artificielles dis- 26
continues et déchets de 27
fibres textiles synthétiques ou artificielles Sans changement 1
(continues ou disconti- 2
nues), cardés, peignés 3
ou autrement préparés 4
pour la filature : 5
(Toute la position) 6
56.05 Fils de fibres textiles syn- Sans changement 9
thétiques et artificielles 10
discontinues (ou de dé- 11
chets de fibres textiles 12
synthétiques et artifi- 13
cielles), non condition- 14
nés pour la vente au 15
détail: 16
(Toute la position) 19
TMPCEE DC TMP CEE DC
5 6 7 8 6 7 8
56.01.11 Ex Ex Ex Ex Ex Ex
i
56.01.15 Ex Ex Ex 15 15 15
56.01.16 Ex Ex Ex Ex Ex Ex
56.01.17 Ex Ex Ex 15 15 15
220 bis
56.03.03 5 5555 5 5555 15 15 15
56.03.04 5 15 15 15
56.03.05 55 15 15 15
56.03.06 55 5 15 15 15
56.03.21 55555555 55555555 15 15 15
56.03.22 5 15 15 15
56.03.23 5 15 15 15
56.03.24 5 15 15 15
56.03.25 5 15 15 15
56.03.26 5 15 15 15
56.03.27 5 15 15 15
56.03.28 5 15 15 15
56.04.01 10 12 14 15 17 19
56.04.02 10 12 14 15 17 19
56.04.05 10 12 14 15 17 19
56.04.21 10 12 14 15 17 19
56.04.22 10 12 14 15 17 19
56.04.23 10 12 14 15 17 19
56.04.24 10 12 14 3 15 17 19
56.04.25 10 12 14 15 17 19
56.04.26 10 12 14 15 17 19
56.04.27 10 12 14 15 17 19
56.04.28 10 12 14 15 17 19
56.05.01 10 12 14 20 22 24
56.05.02 10 12 14 20 22 24
56.05.03 .10 12 14 20 22 24
56.05.04 10 12 20 14 20 14 22 24 221 pis
56.05.05 10 14 12 14 12 20 22, 24
56.05.06 10 12 14 20 22 24
56.05.23 10 12 14 20. 22 24
56.05.24 10 12 14 20 22 24
56.05.25 10 12 14 20 22 24
56.05.26 10 12 14 20 22 24
56.05.27 10 12 14 20 22 24
56.05.28 10 12 14 20 22 24
56.05.29 10 12 14 20 22 24
56.05.30 10 12 14 20 22 24
56.05.31 10 12 14 20 22 24
56.05.32 10 12 14 20 22 24
56.05.33 10 12 14 20 22 24
56.05.34 10 12 14 20 22 24
300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1969
LISTE
N° Désignation Nomenclature
du des à libellés Lignes
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
Fils de fibres textiles syn-
56.06 thétiques et artificielles
discontinues (ou de déchets de fibres textiles
synthétiques et artificielles), conditionnés
pour la vente au détail: Sans changement 27
(Toute la position)
56.07 Tissus de fibres textiles
synthétiques et artificielles discontinues : Sans changement 1
(Toute la position) 3
Rédaction de la
nouvelle ligne 19
bis:
Tissus de fibres 19 bis
textiles synthétiques et artificielles discontinues destinés à
la fabrication de
pansements adhésifs à usage pharmaceutique.
$7.05 Fils de chanvre: Sans changement
A. non conditionnés 17
pour la vente au dé- 18
tail:
B. Conditionnés pour 19
la vente au détail : 20
57.06 Fils de jute. 21
(Toute la position) Sans changement 23
67.07 Fils d’autres fibres textiles 24
végétales: 25
(Toute la position) Sans changement 27.
57.08 Fils de papier. Sans changement 28
57.09 Tissus de chanyre. 29
(Toute la position) Sans changement 31
57.10 Tissus de jute. 1
(Toute la position, 2
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
Codification Pages
TMP CEE DC TMP CEE DC
5 6 7 8 6 7 8
56.06.01 20 24 28 30 34 38
56.06.11 20 24 28 30 34 38 221 bis
56.07.01 20 28 36 40 48 56
56.07.02 20 28 36 40 48 56
56.07.03 20 28 36 40 48 56
56.07.04 20 28 36 40 48 56
56.07.05 20 28 36 40 48 56
56.07.11 20 28 36 40 48 56
56.07.12 20 28 36 40 48 56
56.07.13 20 28 36 40 48 56
56.07.14 20 28 36 40 48 56
56.07.15 20 28 36 40 48 56
56.07.16 20 28 36 40 48 56 222 bis
56.07.17 20 28 36 40 48 56
56.07.18 20 28 36 40 48 56
56.07.19 20 28 36 40 48 56
56.07.20 20 28 36 40 48 56
56.07.21 20 28 36 40 48 56
56.07.22 20 28 36 40 48 56
56.07.23 20 28 36 40 48 56
56.07.24 20 28 36 40 48 56
56.07.25 Ex Ex Ex
57.05.02 Ex 2 15 17 19
57.05.03 Ex 2 15 17 19
57.05.12 Ex 4 88 20 24 28
57.05.13 Ex 4 20 24 28
57.06.11 Ex Ex Ex 15 15 15
57.06.12 Ex Ex Ex 15 15 15
57.06.13 Ex Ex Ex 15 15 15
57.07.11 Ex Ex Ex 15 15 15 223 bis
57.07.22 Ex Ex Ex 15 15 15
57.07.23 Ex Ex Ex 15 15 15
57.07.24 Ex Ex Ex 15 15 15
57.08.00 Ex 2 4 15 17 19
57.09.01 5 9999 13 30 34 38
57.09.02 5 13 30 34 38
57.09.11 5 13 30 34 38
57.09.12 5 13 30 34 38
57.10.01 5 9 13 30 34 38 224 bis
57.10.11 5 9 13 30 34 38
25 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 301
LISTE.
N° Désignation Nomenclature
du des à libellés Lignes
tarif produit. simplifiés
1 2 3 4
57.11 Tissus d’autres fibres vé- 3
gétales: Sans changement 4
(Toute la position)
57.12 Tissus de papier. 5
(Toute la position) Sans changement
58.01 Tapis à point noués ou
enroulés, même confec- 5
tionnés : Sans changement 6
B. De soie, de bourre 8
de soie (schappe), de 9
fibres textiles synthé- 10
tiques, de filés ou fils
du nº 52.01 ou de fils
de métal:
53.03 Tapisseries tissées à la
main (genre Gobelins,
Fiandres, Aubusson,
Beauvais et similaires)
et tapisseries à l’aiguille Sans changement 11
(au petit point, au point 12
de croix, etc.), même 13
confectionnées.
53.04 Velours, peluches, tissus
bouclés et tissus de chenille, à l’excusion des Sans changement
articles des n° 55.08 et
58.05:
A. De fibres textiles 14
synthétiques.
B. D’autres matières
textiles.
I. En soie, en schappe,
en bourrette de soie,
en filés ou fils du nº
52.01, en fils de métal, 15
en laine, en poils fins 16
ou en poils grossiers, 17
ou en coton. 18
Nouvelle rédaction de la ligne 19
Velours cotelé en coton. 19
II. D’autres matières
textiles. Sans changement 20
58.06 Etiquettes, écussons et
articles similaires tissés;
mais non brochés, en
pièces, en rubans ou
découpés.
Nouvelle rédaction du 58.06
A. En pièces ou en ru- Etiquettes aes types
ban. utilisés pour le
marquage en coton, en pièce ou
en ruban. 21
Etiquettes des types
utilisés pour le
marquage en autres matières tex-
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
Codification Pages
TMP CEE DC TMP CEE DC DC
5 6 7 8 6 7 8
57.11.01 5 9 13 30 34 38
57.11.11 5 9 13 30 34 38
224 bis
57.12.01 5 9 13 30 34 38
57.12.11 5 9 13 30 34 38
58.01.31 100 110 120 120 130 140
58.01.32 100 110 120 120 130 140
58.01.33 100 110 120 120 130 140
58.01.34 100 110 120 120 130 225 bis
58.01.42 100 110 120 120 130 140
58.01.43 100 110 120 120 130 140
58.03.01 100 105 110 120 125 130
08.03.02 100 105 110 120 125 130
58.03.03 100 105 110 120 125 130
58.04.11. 100 104 108 60 64 68
58.04.61 100 104 108 70 74 78
58.04.62 100 104 108 60 64 68
58.04.63 100 104 108 60 64 68 226 bis
58.04.64 100 104 108 60 64 68
58.04.65 100 104 108 50 54 58
58.04.66 100 104 108 60 64 68
58.04.67 100 104 108 60 64 68
58.06.02 80 84 88 70 74 78
302 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1969
LISTE
N° Désignation Nomenclature
du des à libellés Lignes
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
tiles en pièces ou
en ruban, 22
B. Découpés. Autres étiquettes
écussons et articles similaires
en coton, découpes. 23
Autres etiquettes,
écussons et articles similaires en
autres matières
textiles aécoupés 24
58.07 Fils de chenille, fils guipés
(autres que ceux du n
52.01 et que les fils de
crin guipés), tresses en
pièces autres articles de
passementerie et autres
articles ornementaux
analogues, en pièces,
glands, cloches, olives,
noix, pompons et similaires:
A. Fils de chenille Sans changement 25
B. Fils guipés textiles. 1
C. Tresses. 6
D. Autres articles. 12
I. Rubans à franges. 13
II. Autres.
b. Autres. 15
59.01 Ouates et articles en 16
ouste; tontisses, nœuds
et noppes (boutons) de
matières textiles:
A. Ouate et articles en Sans changement 1
Quate 2
B. Tontisses, nœuds et 3
noppes (boutons) : Sans changement 4
‘59.02 Feutres et articles en feu- 7
tre, même imprégnés Sans changement 8
ou enduits : 9
50.04 Ficelles, cordes et cordagas, tressés ou non :
A. Non tressés, Sans changement
II. De sisal ou d’abaca. 4
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
Codification Pages
TMP CEE DC TMP CEE DC
5 6 7 8 6 7 8
58.08.03 80 84 88 70 74 78
58.06.12 80 84 88 80 84 88
58.06.13 80 84 88 80 84 88
227 bis
58.07.01 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.04 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.05 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.06 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.11 80 32,5 35 100 102,5 105
58.07.14 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.15 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.16 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.51 30 32,5 35 100 102,5 105
२४ 07.53 30 32,5 35 100 102.5 105
38.07.55 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.56 30 32,5 35 100 102,5 105 228 bis
58.07.57 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.58 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.59 30 32,5 35 100 102,5 105
58.07.74 30 32,5 35 100 102.5 105
58.07.75 30 32,5 35 100 102,5 105 228
58.07.77 30 32,5 35 100 102,5 105
38.07.78 30 32,5 35 100 102,5 105
59.01.02 5 5 5 10 10 10
39.01.03 5 5 5 10 10 10
5 20 20 230 គឺ bis
69.01.12 5 5 20
59.01 13 5 5 5 20 20 20
59.01.15 5 5 5 20 20 20
59 01.16 5 5 5 20 20 20
59.02.02 Ex 3 6 10 14 18
59 02.03 Ex 3 6 50 54 58
59 02.12 50 54 58 10 14 18
59.02.13 50 54 58 10 14 18
59 04.34 5 13 20 24 28 231 bis
59.04.35 5 9 13 20 24 28
25 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
LISTE
N° Désignation
Nomenclature
REPUBLIQUE ALGERIENNE 303
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
du des à libellés Lignes Codification
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
59.04
(suite) 6
B) Tresses.
I. De sisal ou d’abaca. Sans changement 13
II. D’autres matières
textiles. Sans changement 15
59.05 Filets fabriqués à l’aide
des matières reprises au
n° 59.04, en nappes, en
pièces ou en forme;
filets en forme pour la
pêche, en fils, ficelles
ou cordes:.
B. Autres. Sans changement 22
59.06 Autres articles fabriqués
des filets, ficelles, cordes
ou cordages, à l’exclusion des tissus et des
articles en tissus. Sans changement 25
60.01 Etoffes de bonneterie non
élastique ni caoutchoutée, en pièces. 1
60.02 Ganterie de bonneterie
non élastique ni caoutchoutée. Sans changement 7
60.03 Bas, sous-bas, chaussettes,
socquettes, protège-bas
et articles similaires de
bonneterie non élastique
ni caoutchoutée. Sans changement 11
60.04 Sous-vêtements de bonneserie non élastique ni
caoutchoutée. Sans changement 1
60.05 Vêtements de dessus accessoires du vêtement
et autres articles de
bonneterie non élastique
ni caoutchoutée : Sans changement 9
TMP CEE DC TMP CEE DC Pages
5 6 7 8 6 7 8
59.04.36 5 9 13 20 24 28
59.04.37 5 9 13 20 24 28
59.04.38 5 9 13 20 24
59.04.51 5 9 13 25 29 33
59.04.52 5 9 13 25
29 33
59.04.55 5 9 13 25 29 33
59.04.56 5 9 13. 25 29
231 bis
59.05.13 Ex 4 8 20 24 28
59.05.14 Ex 4 8 20 24 28
59.05.15 Ex 4 8 20 24 28
59.06.00 10 14 18 25 29 33
60.01.11 50 56 62 ،50. 56 62
60.01.22 50 56 62 50 56 62
60,01.23 50 56 62 50 56 62
60,01.35 50 56 62 50 56 62
60.01.36 50 56 62 50 56 62
60.01.37 50 56 62 50 56 62
60.02.01 30 39 42 65 74 77
60,02.15 80 89 92 65 74 77
60,02.16 80 89 92 65 74 77
60.02.17 80 89 92 65 74 77 234 bis
60,03.01 80 90 100 80 90 100
60.03.21 80 90 100 80 90 100
60.03.22 80 90 100 80 90 100
60.03.23 80 90 100 80 90 100
60,03.24 80 90 100 80 90 100
60.03.26 80 90 100 80 90 100
60,03.27 80 90 100 80 90 100
60.04.01 30 38 46 65 73 81
60.04.21 80 87,5 95 65 72,5 80
60.04.22 80 87,5 95 65 72,5 80
60.04.23 80 89 98 65 74 83
60,04.27 80 88 96 65 73 81
60.04.28 80 88 96 65 73 81
60.04.25 80 88,5 97 65 73,5 82
60.04.26 80 88,5 97 65 73,5 82
235 bis
60.05.01 80 89 98 80 89 98
60.05.10 80 89 98 80 89 98
60.05.11 80 89 98 80 89 98
60.05.12 80 89 98 80 89 98
60.05.13 80 89 98 80 89 98
60.05.21 80 89 98 80 89 98
60.05.22 80 89 98 80 89 98
60.05.24 80 89 98 80 89 98
304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1969
LISTE
N° Désignation Nomenclature
du des à libellés Lignes
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
60.05
(suite) 17
60.06 Etoffes en pièces et autres
articles (y compris les
genouillères et les bas
à varices) de bonneterie
élastiques, y compris la
bonneterie caoutchoutée. Sans changement 30
61.01 Vêtements de dessus pour
hommes et garçonnets Sans changement 1
61.02 Vêtements de dessus pour 20
femmes, fillettes et jeunes enfants. Sans changement 21
0456 3
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
Codification Pages
TMP CEE DC TMP CEE DC
5 6 7 8 6 7 8
60.05.25 80 89 98 80 89 98
60.05.16 80 89 98 80 89 98
60.05.17 80 89 98 80 89 98
60.05.18 80 89 98 80 89 98
60.05.19 80 89 98 80 89 98
60.05.42 80 89 98 80 89 98
60.05.43 80 89 98 80 89 98
60.05.44 80 89 98 80 89 98
60.05.48 80 89 98 80 89 98
60.05.49 80 89 98 80 89 98
60.05.46 80 89 98 80 89 98
60.05.47 80 89 98 80 89 98 235 bis
60.05.51 80 89 98 80 98
60.06.03 30 34 38 30 34 38
60.06.04 30 34 38 30 34 38
60.06.11 30 34 38 30 34 38
60.06.12 30 34 38 30 34 38
61.01.02 60 68 76 70 78 86
61.01.03 60 68 76 70 78 86
61.01.12 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.13 60 64,5 69 1 70 74,5 79
61.01.14 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.34 60 67 74 70 77 84
61.01.35 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.36 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.41 60 67 74 70 77 84
61.01.42 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.43 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.44 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.51 60 67 74 70 77 84
236 bis
61.01.52 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.53 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.61 60 67 74 70 77 84
61.01.62 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.63 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.64 60 64,5 69 70 74,5 79
61.01.65 60 64,5 69 70 74,5 79
61.02.03 100 106,5 113 100 106,5 113
61.02.04 100 106,5 113 100 106,5 113
61.02.05 60 66,5 73 60 76,5 83
61.02.06 60 66,5 73 ‘60 76,5 83
61.02.31 60 66,5 73 60 76,5 83
61.02.32 60 66,5 73 60 76,5 83
61.02.41 100 106,5 113 100 106,5 113
61.02.42 100 106,5 113 100 106,5 113
61.02.43 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.44 60. 66,5 73 70 76,5 83
61.02.51 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.52 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.53 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.54 60 66,5 73 70 75,5 83
61.02.55 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.61 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.62 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.63 60 66,5 73 70 76,5 83 237 bis
61.02.64 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.71 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.72 120 126,5 133 120 126,5 133
61.02.73 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.74 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.75 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.76 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.81 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.82 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.83 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.91 60 66,5 73 70 76,5 83
61.02.92 60 66,5 73 70 76,5 83
25 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA
LISTE
N° Désignation Nomenclature
REPUBLIQUE ALGERIENNE 305
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
du des à libellés Lignes Codification Pages
tarif produits simplifiés
1 2 3 4
61.04 Vêtements de dessous
(linge de corps) pour
hommes et garçonnets,
y compris les cols, faux
cols, plastrons et manchettes. Sans changement 27
61.03 Vêtements de dessous
(linge de corps) pour
femmes, fillettes et jeunes enfants. Sans changement
61.05 Mouchoirs et pochettes. Sans changement 1
61.06 Chales, écharpes, foulards,
cache-nez, cache-col,
mantilles, voiles et voilettes et articles similaires. Sans changement 9
61.07 Cravates. Sans changement 19
61.08 Cols, collerettes, guimpes,
colifichets, plastrons,
jabots, poignets, manchettes, empiècements
et autres garnitures
similaires pour vêtements et sous-vêtements
féminins. Sans changement 25
TMP CEE DC TMP CEE DC
5 6 7 8 6 7 8
61.03.02 60 66,5 73 70 76,5 83
61.03.03 60 66,5 73 70 76,5 83
61.03.04 60 66,5 73 70 76,5 83
61.03.05 60 66,5 73 70 76,5 83
61.03.12 60 66,5 73 70 76,5 83
61.03.13 60 66,5 73 70 76,5 83
61.03.14 60 66,5 73 70 76,5 83
61.03.15 60 66,5 73 70 76,5 83
237 bis
61.04.01 100 106 112 100 106 112
61.04.03 100 106 112 100 106 112
61.04.21 60 66 72 70 76 82
61.04.22 60 66 72 70 76΄ 82
61.04.23 120 126 132 120 126 132
61.04.24 60 66 72 70 76 82
61.04.25 60 66 72 70 76 82
61.04.26 60 66 72 70 76 82
61.04.27 60 66 72 70 76 82
61.05.01 100 105 110 100 105 110
61.05.02 100 105 110 100 105 110
61.05.03 120 125 130 120 125 130
61.05.04 100 105 110 100 105 110
61.05.11 80 85 90 70 75 80
61.05.12 80 85 90 70 75 80
61.05.13 120 125 130 120 125 130
61.05.14 80 85 90 70 75 80
61.06.02 80 85 90 70 75 80
61.06.03 80 85 90 70 75 80
61.06.17 80 85 90 70 75 80
61.06.18 100 105 110 100 105 110
61.06.21 100 105 110 100 105 110
61.06.22 120 125 130 120 125 130
61.06.23 100 105 110 100 105 110
61.06.24 : 100 105 110 100 105 110
61.06.25 100 105 110 100 105 110
61.06.26 80 85 90 70 75 80 238 bis
61.07.01 80 85 90 70 75 80
61.07.11 120 125 130 120 125 130
61.07.21 80 85 90 70 75 80
61.07.31 80 85 90 70 75 80
61.07.42 80 85 90 70 75 80
61.07.43 80 85 90 70 75 80、
61.08.02 100 105 110 100 105 110
61.08.03 100 105 110 100 105 110
61.08.14 80 85 90 70 75 80
61.08.15 80 85 90 40 45 50
61.08.16 80 85 90 40 45 50
61.08.17 80 85 90 40 45 50
306 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE
LISTE
N° Désignation Nomenclature
du des à libellés
tarif Lignes
produits simplifiés
1 2 3 4
61.09 Corsets, ceintures-corsets,
gaines, soutien-gorges,
bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires en tissus ou en
bonneterie, même élastiques. Sans changement 31
61.10 Ganterie, bas, chaussettes
et socquettes, autres
qu’en bonneterie. Sans changement 35
61.11 Autres accessoires confectionnés du vêtement:
dessous de bras, bourrélets et épaulettes de
soutien pour tailleurs,
ceintures et ceinturons,
manchons, manches
protectrices, etc… Sans changement 37
62.01 Couvertures : Sans changement 1234
62.02 Linge de lit, de table, de
toflette, d’office ou de
cuisine, rideaux, vitrages et autres articles
d’ameublement. Sans changement
25 avril 1969
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
Codification
TMP CEE Pages
DC TMP CEE DC
5 6 7 8
6 7 8
61.09.01 80 85 90
70 75 80
61.09.11 80 85 90
70 75 80
61.09.21 80 85 90
70 75 34 80
61.09.31 80 85 90 70
75 80
61.10.01 80 85 90
70 75 80
61.10.02 80 85 90 70
75 80
238 bis
61.11.02 80 84 88 70 74 78
61.11.03 80 84 88 70 74
61.11.12 80 84 88 40 44 48
61.11.13 80 84 88 40 44 48
61.11.14 80 84 88 40 44 48
62.01.01 80 85 90 80 85 90
62.01.11 80 85 90 80 85 90
62.01.12 80 85 90 80 85 90
62.01.13 80 85 90 80 85 90
62.01.14 80 85 90 80 85 90
62.01.15 80 85 90 80 85 90
62.02.01 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.02 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.03 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.13 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.14 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.15 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.41 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.42 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.43 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.44 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.51 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.52 80 87,5 95 80 87,5 95 239 bis
62.02.53 80 87,5 95 80 87,5 95.
62.02.54 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.61 80 85 90 80 85 90
62.02.62 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.63 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.64 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.71 80 87,5 95 80 87,5 95.
62.02.72 80 87,5 87,5 95
95 80
62.02.73 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.74 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.81 80 87,5 95 80 87.5 95
62.02.82 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.83 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.84 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.91 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.92 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.93 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.94 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.95 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.96 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.97 80 87,5 95 80 87,5 95
62.02.98 80 87,5 95 60 87,5 95
25 avril 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 307
LISTE
N° Désignation Nomenclature
du des à libellés Lignes
tarif. produits simplifiés
1 2 3 4
62.03 Sacs et sachets d’emballage. Sans changement 1
84567
62.04 Bâches, voiles d’embarcations, stores d’extérieur,
tentes et articles de
campement Sans changement 9
62.05 Autres articles confectionnés en tissus, y
compris les patrons de
vêtements. Sans changement 14
63.01 Articles et accessoires
d’habillement, couvertures, linge de maison
et articles d’ameuble-
,ment (autres que les
articles visés aux nos
58.01, 58.02 et 58.03) en
matières textiles, chaussures et coiffures en
toutes matières portant
des traces appréciables
d’usage et présentés en
vrac ou en balles, sacs
ou conditionnements
similaires. Sans changement 1
63.02
Drilles et chiffons, ficelles,
cordes et cordages, sous
forme de déchets ou
d’article hors-d’usage. Sans changement 3
MINISTERE DES HABOUS
Arrêté du 5 mars 1969 fixant la date d’examen pour l’obtention
du diplôme « El Ahlia des sciences islamiques », pour
l’année 1969.
Le ministre des habous,
Vu le décret n° 68-192 du 28 mai 1968 portant création
du diplôme «El Ahlia des sciences islamiques » ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 1968 portant application du décret
n° 68-192 du 28 mai 1968 susvisé ;
Arrête :
Article 1г. - Conformément aux dispositions du décret
n° 68-192 du 28 mai 1968 et de l’arrêté du 1er juillet 1968
susvisés, la date d’examen du diplôme El Ahlia des sciences
islamiques, pour l’ensemble du territoire national, est fixée :
a) pour la session ordinaire, au 5 juin 1969,
b) pour la session complémentaire, au 1er octobre 1969.
(Suite)
Taux en vigueur Nouveaux taux
Codification Pages
TMP CEE DC TMP CEE DC
5 6 7 8 6 7 8
62.03.01 20 20 20 60 60 60
62.03.02 20 20 20 60 60 60
62.03.31 20 20 20 60 60. 60
62.03.33 20 20 20 60 60 60
62.03.34 20 20 20 60 60 60
62.03.41 20 20 20 60 60 60
62.03.43 20 20 20 60 60 60
62.03.44 20 20 20 60 60 60
62.04.11 20 20 20 60 6060606060 60 240 bin
62.04.22 20 20 20 60 60
62.04.23 20 20 20 60 60
62.04.24 20 20 20 60 60
62.04.25 20 20 20 60 60
62.05.02 10 14 18 10 14 18
62.05.03 10 14 18 10 14 18
62.05.11 10 14 18 40 44 48
62.05.21 10 14 18 40 144 48
62.05.31 10 14 18 40 44 48
63.01.01 10 12 14 40 42 44
63.01.11 10 12 14 40 42 44
241 bis
63.02.00 10 11,5 13 Ex 1,5 3
Art. 2. - La liste des inscriptions à l’examen, sera clôturée
le 5 mai 1969, en ce qui concerne la session ordinaire et
le 31 août 1969, en ce qui concerne la session complémentaire.
Il sera procédé aux inscriptions dans les instituts islamiques
pour les élèves de ces établissements et à la direction de
l’éducation religieuse, au ministère des habous, pour les candidats libres. Le dossier de candidature comportera:
une demande d’inscription écrite et signée par le candidat,
portant une photographie récente,
un extrait de naissance ou fiche individuelle d’état civil,
une chemise-dossier signée du directeur de l’institut.
Art. 3. - L’examen comportera les épreuves obligatoires
et les épreuves facultatives portées en annexe au présent arrêté.
Art. 4. Les candidats subiront successivement les épreuves
écrites et orales. Toutefois, les notes des épreuves orales
ne seront prises en considération, qu’en cas d’admissibilité
à l’écrit.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 mars 1969.
Larbi SAADOUNI
308 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 avril 1969
ΑΝΝΕΧΕ
NATURE DES EPREUVES
A EPREUVES OBLIGATOIRES :
Ces épreuves comprennent :
A L’ECRIT :
I- Langue arabe :
a) Un texte littéraire à vocaliser, suivi de 3 questions portant
sur :
l’intelligence du texte (explications de termes, d’expressions),
la grammaire (analyse),
la conjugaison.
Durée de l’épreuve: 1 h 30, coerricient 2.
Notation: texte 10/20, questions: 10/20.
b) Une dissertation portant sur l’un des 3 sujets proposés
au candidat :
1º un sujet d’ordre religieux ou commentaire de texte portant
sur des œuvres inscrites au programme limitatif,
2º un sujet de droit musulman,
3º un sujet de théologie musulmane.
Durée de l’épreuve: 2h 30, coefficient 2.
Notation: 20/20.
c) Coran ou Hadith: explication et commentaire au choix,
d’un verset du coran ou d’un hadith sur deux proposés,
avec leurs implications sur l’ordre social et la vie civique.
Durée de l’épreuve 1 h, coefficient: 2.
Notation: 20/20.
II Mathématiques :
2 problèmes avec solution raisonnée.
Durée de l’épreuve 2h, coefficient 3.
Notation: 20/20.
III Histoire et géographie:
1 question sur deux au choix de l’une ou de l’autre discipline.
Durée de l’épreuve: 1 h, coefficient 1.
Notation: 20/20.
A L’ORAL:
I- Coran :
Récitation psalmodiée et commentaire ainsi que la lecture
d’un texte de droit musulman non vocalisé.
Durée de l’épreuve 40 mn, coefficient 2.
Notation: 20/20.
II Physique et chimie :
1 question de programme sur trois.
Durée de l’épreuve 20 mn, coefficient i.
Notation: 20/20.
III - Sciences naturelles :
1 question de programme.
Durée de l’épreuve 20 mn, coefficient 1.
Notation: 20/20.
Epreuves pratiques :
1º Dessin, calligraphie ou travail manuel pour les garçons,
Dessin, calligraphie ou couture pour les filles.
Durée 1/2 h, coefficient 1
Notation: 20/20.
2° Pratiques religieuses et calcul de dévolutions successorales:
Durée 1 h 30, coefficient 2.
Notation: 20/20.
3º Culture physique :
Doit être subie au cours du troisième trimestre.
Coefficient: 1.
Notation: 20/20.
B EPREUVES FACULTATIVES :
Langues étrangères (français ou anglais).
Lecture suivie de questions portant sur i’intelligence du texte
(explication de termes, d’expressions et grammaire).
Durée de l’épreuve 20 mn, cofficient 1.
Dans les épreuves facultatives, seuls entrent en ligne de
compte, les points au-dessus de la moyenne; ces points
s’ajoutent au total de ceux obtenus dans des epreuves obligatoires.
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES. - Appels d’offres
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DE LA CONSTRUCTION
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE SETIF
Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution
des travaux du lot n° 2 menuiserie, bois, quincaillerie, relatif
à la construction d’un internat pour C.E.G. dans le C.N.E.T.
de Sidi Aïch.
Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement
des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques
nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant
la demande à M. Ernest Lannoy, arhitecie D.P.L.G., immeuble
Bel Horizon, rue Boumedous Kaddour à Constantine.
Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux
de l’architecte, à partir du 9 avril 1969.
La date limite de la présentation des offres est fixée
au 2 mai 1969 à 18 heures et les plis doivent être adressés à
l’ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental des travaux publics, de l’hydraulique et de la construc-
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION
DE TIZI OUZOU
Un appel d’offres ouvert sur concours est lancé pour
l’exécution des travaux de couverture de l’oued Dereis, 3ème
tranche à Bouira.
Les travaux comprennent :
610 mì de collecteur ovoïde, de 10 m2 de section environ,
150 ml de collecteur ovoide, de 1,80 m2 de section environ.
25.000 m3 environ de terrassements
Les dossiers pourront être consultés ou retirés à la direction
départementale des travaux publics, de l’hydraulique et de
la construction, cité administrative, 2ème étage à Tizi Ouzou.
Les offres nécessairement accompagnées des pièces régiementaires et justificatives, devront parvenir avant le 2 mai 1969
à 18 heures, dernier délai, à l’ingénieur
tion de Sétif. départemental en chef, directeur
Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de
mission à Sétif et non soula date du depôt d’envoi dans un
bureau de poste.
des travaux publics, de l’hydraulique et de
la construction, cité administrative à Tizi Ouzou.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant
90 jours.
Imprimerie Officielle, Alger7, 9 et
13 Avenue Abdelkader-Benbarek