Décret n° 69-46 du 21 avril 1969 modifiant et complétant le décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux

Les dispositions de l'article 8 du décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: < Art. 8. Les agents paramédicaux sont recrutés dans les conditions suivantes : 1°) sur titre, parmi les candidats âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus et pourvus du diplôme d'Etat d'agent paramédical ou d'un titre reconnu équivalent.

Sont admis à se présenter à l'examen d'entrée à l'école préparant au diplôme d'Etat d'agent paramédical, les candidats titulaires du brevet d'enseignement général ou d'un titre reconnu équivalent. 2°) dans la limite d'un dixième des emplois à pourvoir, par voie de concours professionnel ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'aide-paramédical, âgés de moins de 45 ans à la date du concours et ayant accompli à cette date, 6 années de services effectifs en qualité d'aide-paramédical».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 293

Le décret n° 68-328 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux, est complété par l'article 20 bis ci-dessous :

Les orthopédistes, en fonction au ministère de la santé publique et au ministère des anciens moudjahidine, munis d'un titre de spécialisation reconnu par le ministère de la santé publique, sont intégrés dans le corps des agents paramédicaux dans les conditions prévues à l'article 20 ci-dessus ».

Le présent décret seras publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 avril 1969.

Houari BOUMEDIENE.