CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……….. 385 D.A Edition originale et sa traduction… 770 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 ALGER 925 D.A Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 1850 D.A ETRANGER: (Compte devises): BADR: 060.320.0600 12 (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro : 5,00 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 10,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 30 dinars la ligne.

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 30 Dhou El Kaada 1414 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 94-98 du 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 11 mai 1994 3 mai 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger.. Décret exécutif n° 94-99 du 23 Dhou El Kaada 1414 correspondant

au 4 mai 1994 déterminant les modalités de désignation des membres du conseil national économique et social et le renouvellement de leur mandat…..

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 7 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 18 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du Chef du Gouvernement. 5 Décrets exécutifs du 19 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 30 avril 1994 mettant fin aux fonctions de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement…… Décret exécutif du 19 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 30 avril

1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès du chef du Gouvernement, directeur général du bureau d’études et de prestation……… Décrets exécutifs du 7 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 18 avril auprès des services du Chef du Gouvernement…

1994 portant nomination de directeurs d’études

Décret exécutif du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement… ARRETES, DECISIONS

ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêtés du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 portant retrait d’agrément à des commissionnaires en 6 douane. Arrêtés du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 douane. portant agrément de commissionnaires en 7

30 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 11 mai 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 3 DECRETS Décret exécutif n° 94-98 du 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 3 mai 1994, modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances; Vu la Constitution et notamment, ses articles 81 et 116; Vu le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982, modifié et complété, relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 modifiant le décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 relatif aux indemnités compensatrices de frais engagés à l’occasion de missions temporaires à l’étranger. Décrète : Article 1er. Les indemnités journalières compensatrices des frais engagés fixées par l’article 1er du décret exécutif n° 91-188 du 1er juin 1991 modifiant l’article 5 du décret n° 82-217 du 3 juillet 1982 sont fixeés comme suit : I. Catégorie “A” Groupe 1: 5.600 DA Groupe 2: 4.900 DA Groupe 3: 4.200 DA II. Catégorie “B” Groupe 1: 4.900 DA Groupe 2: 4.200 DA Groupe 3: 3.500 DA Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 3 mai 1994. Mokdad SIFI. Décret exécutif n° 94-99 du 23 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 4 mai 1994 déterminant les modalités de désignation des membres du conseil national économique et social et le renouvellement de leur mandat. Le Chef du Gouvernement,. Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu le décret présidentiel nº 93-225 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un conseil national économique et social, notamment ses articles 4, 5, 6, 7, 8 et 9; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Décrète: Article 1er. - Le présent décret détermine les modalités de désignation des membres du conseil national économique et social ainsi que celles du renouvellement de leur mandat. Art. 2. Les représentants désignés doivent être choisis parmi les personnes ayant une compétence et une expérience avérées dans le secteur concerné et en rapport avec l’action et les missions du conseil national économique et social. Ils doivent jouir de leurs droits civils et civiques et ne pas avoir subi de condamnation à une peine afflictive ou infâmante. Art. 3. Les représentants des secteurs économique, social et culturel au sein du conseil national économique et social sont désignés comme suit:

1. Au titre des entreprises et établissements publics et des cadres gestionnaires du secteur public économique, culturel et socio-éducatif : Union nationale des entrepreneurs algériens (UNEP): 5 représentants; Fédération nationale des associations de gestionnaires du secteur public (FNAG): 4 représentants; Fédération nationale des associations de gestionnaires des entreprises publiques locales (FAGEPL): 2 représentants;

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Union nationale des dirigeants de la petite et moyenne entreprise (UNDPME): 2 représentants; Association nationale des cadres de l’administration publique (ANCAP): 4 représentants; Association des diplômés de l’école nationale d’administration (ADENA): 01 représentant.

2. Au titre des entreprises privées, des artisans et des petits commerçants: Confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA): 01 représentant; Confédération nationale du patronat algérien (CNPA): 01 représentant; Confédération algérienne du patronat (CAP): 01 représentant; Association des chefs d’entreprises (ACE): 01 représentant; Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA): 5 représentants.
3. Au titre des exploitations et coopératives agricoles: Union nationale des paysans et travailleurs du secteur agricole (UNPTA): 9 représentants.
4. Au titre des associations à caractère social et culturel: Croissant rouge algérien (CRA): 01 représentant; Fédération nationale des personnes handicapées (FNPH): 01 représentant; Association algérienne de planification familiale (CAAPF): 01 représentant; Fédération nationale des associations de parents d’élèves (FNAP): 01 représentant; Union nationale des arts culturels (UNAC): 01 représentant; Association pour le développement et la promotion de la science et de la technologie (ADPST): 01 représentant;

• Association algérienne de promotion des initiatives. de jeunes (AAPIJ): 01 représentant; Scouts Musulmans algériens (SMA): 01 représentant; Association algérienne des activités de plein air, de loisirs et échanges de jeunes (AAPLEJ): 01 représentant.

5. Au titre de la communauté algérienne à l’étranger: 9 représentants. 30 Dhou El Kaada 1414 ALGERIENNE_N° 29 11 mai 1994
6. Au titre des travailleurs salariés: Union générale des travailleurs algériens (UGTA): 30 représentants;
7. Au titre des professions libérales: Chambre nationale des notaires: 01 représentant; Conseil national de déontologie médicale: 01 représentant; Conseil national de l’ordre des experts comptables, des commissaires aux comptes et des comptables agréés: 01 représentant; Union des écrivains algériens: 01 représentant; Union des architectes algériens: 01 représentant; Chambre nationale des huissiers: 01 représentant. Chaque association et/ou organisation professionnelle ou syndicale ci-dessus visée, désigne le ou les noms de ses représentants. Art. 4. - Les représentants de l’administration centrale, de l’administration locale et des autres structures et institutions de l’Etat au conseil national économique et social, sont répartis comme suit:
8. Au titre de l’administration centrale: 11 représentants;
9. Au titre de l’administration locale: 23 représentants;
10. Au titre des institutions et autres structures de l’Etat: 11 représentants. Art. 5. La première liste des membres siégeant au conseil national économique et social est publiée dans les conditions fixées par l’article 11 du décret présidentiel n° 93-225 du 5 octobre 1993 susvisé. Art. 6.- Le premier et le deuxième renouvellements des membres du conseil national économique et social, s’effectuent par tirage au sort au sein de chacune des catégories concernées.

Dans tous les cas, le renouvellement s’effectue dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à la désignation de leurs représentants. Art. 7. Tous les membres du conseil national économique et social sont répartis au sein des commissions permanentes, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire. Fait à A le 23 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 4 mai Mokdad SIFI.

30 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 11 mai 1994… DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret exécutif du 7 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 18 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 18 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du Chef du Gouvernement, exercées par M. Idir Hammouche, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 19 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 30 avril 1994 mettant fin aux fonctions de chargés de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 19 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 30 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Ahmed Akkache, admis à la retraite. Par décret exécutif du 19 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 30 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abdelhafid Bennikous, admis à la retraite. Décret exécutif du 19 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 30 avril 1994 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission auprès du Chef du gouvernement, directeur général du bureau d’études et de prestation. Par décret exécutif du 19 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 30 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement et de directeur général du bureau d’études et de prestation, exercées par M. Hamida Redouane, admis à la retraite. Décrets 7 exécutifs du 7 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 18 avril 1994 portant nomination de directeurs d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 18 avril 1994, M. Idir Hammouche est nommé directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 7 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 18 avril 1994, M. Abdelkrim Djabri est nommé directeur d’études auprès des services du Chef du Gouvernement. Décret exécutif du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994 portant nomination d’un chargé de mission auprès du Chef du Gouvernement. Par décret exécutif du 8 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 19 avril 1994, Mme. Malika Boudalia épouse Greffou est nommée chargée de mission auprès du Chef du Gouvernement.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 30 Dhou El Kaada 1414 11 mai 1994 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêtés du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 portant retrait d’agrément à des commissionnaires en douane. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à M. El Ghazi Mohamed, demeurant port d’Oran, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à M. Nedjar Ahmed, demeurant 5 rue Saint Augustin Oran, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à M. Hartani Habib, demeurant 6 Boulevard Colonel Benabderrahmane - Oran, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à M. Gasmi Sid-Ahmed, demeurant 53 rue Robespierre bâtiment A Hippodrome Saint Eugène Oran, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à M. Slimani Mohamed, demeurant groupe De Lattre de Tassigny batiment 1 Oran, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à M. Boukhlef Nasserdine, demeurant faubourg gare Boulilef n° 42 Mascara, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya de Sidi Bel Abbès. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à M. Nekkache Abdeldjalil, demeurant 3 bis rue Namur-Ekmuhl - Oran, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à M. Mouloua Khaled, demeurant 22 rue Amar Drani Skala El Biar, Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à la société Nounou transit coopérative immobilière à Aïssa Mostefa, Réghaïa, Boumerdès, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya de Boumerdès. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 est retiré à la S.A.R.L. transit Adel, 16 rue Jean Jaurès Bab El Oued Alger, l’agrément en qualité de commissionnaire en douane octroyé auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger.

30 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 11 mai 1994 Arrêtés du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 portant agrément de commissionnaires en douane. Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Bouziane Ahmed, demeurant cité Abdouni Ramdane Dar El Beïda Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Boudella Faouzi, demeurant Bt 33 n° 745, cité Mohamadia Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Messaoudène Amar, demeurant cité Malki, N° 10 E5/E6 Ben Aknoun Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Afraoucène Redouane, demeurant cité des 294 logements Aïn Benian Tipaza, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 7 Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Merzoud Chabane, demeurant 1, Rue Bonnie Bab El Oued - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Saïdji El Hadi, demeurant 7, Rue Maître Popie Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Ramdane Mohamed, demeurant Aïn Allah, Bt 205 Dély-Brahim - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice du son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Bouafia Lounès, demeurant 20, Avenue Souidani Boudjemaa Alger. est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principai des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelie ou bancaire solidaire d’un montant de cent milic dinars (100.000 DA).

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Ismail Mohamed, demeurant 3, Rue Youcef Darmadji - Bologhine - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Témina Mohamed, demeurant 17, Rue Belkacem Amani Hydra - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Lefgoum Bachir demeurant lot Sidi Mebrouk El Harrach Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994, M. Hamadache Arezki demeurant n° 9 Bt B 272 Logts Hassi Messaoud - Ouargla est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Ouargla. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Ouargla une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). 30 Dhou El Kaada 1414 ALGERIENNE_N°29 11 mai 1994 Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Thami Mohamed demeurant 35 Bd Bougara Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cènt mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Brouri Younsi demeurant cité des 1074 logts Aïn Naâdja Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Bouali Ali demeurant 19 rue Ahmed Chaïb - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. El Beniane Belaïd demeurant 139 rue Hassiba Ben Bouali Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

30 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL 11 mai 1994 Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Tifrit Zoubir demeurant 11 rue Enfantin Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Kharef Brahim demeurant cité de l’espérance Bt 4 n° 18 - Skikda, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Skikda. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Skikda, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Kherrat Lakhdar demeurant 5 rue Djenane Bendanoune au calvar Kouba - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Derbassi Ridha demeurant route de la Basilique Tébessa, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tébéssa. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tébéssa, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 9 Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Sabri Miloud demeurant 2, Rue Saddok Hadj - Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Lamamri Habib demeurant Kheir Eddin Centre Mostaganem, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Mostaganem. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Mostaganem, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Zerdazi Mohamed Lotfi demeurant cité Saf-Saf 1023 Logts n° 48200 Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Fellouh Abdelkader demeurant 302 Trouville, Aïn Turk Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé es tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

TOJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Cherrouk Mohamed demeurant n° 66 Lotissement Vercent Bouzaréah - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. いま Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Benameur Mohamed El Amine demeurant cité Haï Essałem, lot N° 256, bis, villa nº 14 - Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Abdelhadi Abdelkader demeurant 43, Rue Larbi Ben M’Hidi Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Abderrahimi Sidi Mohamed demeurant Faubourg Imama, Cité des Roses n° 59 Tlemcen, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). ALGERIENNE N° 29 30 Dhou El Kaada 1414 11 mai 1994 Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Medelci Djezzar Mohamed demeurant 8, Rue El Guendouz Miloud - Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Hammouche Seghir demeurant Route Rassauta, Bordj El Kiffane - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès de receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Belmiloud Bouabdellah demeurant 4 rue Mostepha Ben Boulaïd Sidi Chami Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Oran. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Kayouche Mohamed Taoufik demeurant cité Rabia Tahar Appt 9 c n° 269 Bab-Ezzouar - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

30 Dhou El Kaada 1414 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 1994

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Djenassi Hamid demeurant rue verte rive villa nº 5 Bordj-El Kiffane - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Triki Ahmed demeurant 19 Bd Mohamed Khemisti Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Annaba. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès de receveur principal des douanes de la wilaya d’Annaba, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Bouchakour Zoubir demeurant 3 bis rue Warner Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Belmiloud Mohamed demeurant 11 rue Harrichet - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 2911 Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Salah Rachid demeurant rue Meriem Abdelaziz Bab El Oued - Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès de receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 14 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 Mme. Él Homri Fatima demeurant cité Imama bt C, n° 1 Tlemcen, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen. Pour l’exercice de son activité, l’intéressée est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Lahoussine Ben Mohamed demeurant 5 rue Ibn Nafis Meissonier - Alger est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d’Alger. Pour l’exercice de son activité, l’intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d’Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d’un montant de cent mille dinars (100.000 DA). Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger