Arrêté

Arrêtés du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 douane. portant agrément de commissionnaires en 7

منشور في ج.ر عدد 29 لسنة 1994

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Arrêtés du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 portant agrément de commissionnaires en douane.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Bouziane Ahmed, demeurant cité Abdouni Ramdane Dar El Beïda Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d'Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Boudella Faouzi, demeurant Bt 33 n° 745, cité Mohamadia Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Messaoudène Amar, demeurant cité Malki, N° 10 E5/E6 Ben Aknoun Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Afraoucène Redouane, demeurant cité des 294 logements Aïn Benian Tipaza, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 7 Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Merzoud Chabane, demeurant 1, Rue Bonnie Bab El Oued - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Saïdji El Hadi, demeurant 7, Rue Maître Popie Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Ramdane Mohamed, demeurant Aïn Allah, Bt 205 Dély-Brahim - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Pour l'exercice du son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d'Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Bouafia Lounès, demeurant 20, Avenue Souidani Boudjemaa Alger. est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principai des douanes de la wilaya d'Alger, une caution personnelie ou bancaire solidaire d'un montant de cent milic dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Ismail Mohamed, demeurant 3, Rue Youcef Darmadji - Bologhine - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Témina Mohamed, demeurant 17, Rue Belkacem Amani Hydra - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Lefgoum Bachir demeurant lot Sidi Mebrouk El Harrach Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994, M. Hamadache Arezki demeurant n° 9 Bt B 272 Logts Hassi Messaoud - Ouargla est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Ouargla.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d'Ouargla une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA). 30 Dhou El Kaada 1414 ALGERIENNE_N°29 11 mai 1994 Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Thami Mohamed demeurant 35 Bd Bougara Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Brouri Younsi demeurant cité des 1074 logts Aïn Naâdja Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Pour l'exercice de son activité l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d'Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Bouali Ali demeurant 19 rue Ahmed Chaïb - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. El Beniane Belaïd demeurant 139 rue Hassiba Ben Bouali Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Tifrit Zoubir demeurant 11 rue Enfantin Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Kharef Brahim demeurant cité de l'espérance Bt 4 n° 18 - Skikda, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Skikda.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Skikda, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Kherrat Lakhdar demeurant 5 rue Djenane Bendanoune au calvar Kouba - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Derbassi Ridha demeurant route de la Basilique Tébessa, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tébéssa.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tébéssa, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 9 Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Sabri Miloud demeurant 2, Rue Saddok Hadj - Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Oran.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d'Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Lamamri Habib demeurant Kheir Eddin Centre Mostaganem, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Mostaganem.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Mostaganem, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Zerdazi Mohamed Lotfi demeurant cité Saf-Saf 1023 Logts n° 48200 Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Annaba.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d'Annaba, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Fellouh Abdelkader demeurant 302 Trouville, Aïn Turk Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Oran.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé es tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d'Oran, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

TOJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Cherrouk Mohamed demeurant n° 66 Lotissement Vercent Bouzaréah - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger. いま Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d'Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Benameur Mohamed El Amine demeurant cité Haï Essałem, lot N° 256, bis, villa nº 14 - Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Oran.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Abdelhadi Abdelkader demeurant 43, Rue Larbi Ben M'Hidi Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Oran.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Abderrahimi Sidi Mohamed demeurant Faubourg Imama, Cité des Roses n° 59 Tlemcen, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

ALGERIENNE N° 29 30 Dhou El Kaada 1414 11 mai 1994 Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Medelci Djezzar Mohamed demeurant 8, Rue El Guendouz Miloud - Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Oran.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Hammouche Seghir demeurant Route Rassauta, Bordj El Kiffane - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès de receveur principal des douanes de la wilaya d'Alger, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Belmiloud Bouabdellah demeurant 4 rue Mostepha Ben Boulaïd Sidi Chami Oran, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Oran.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Kayouche Mohamed Taoufik demeurant cité Rabia Tahar Appt 9 c n° 269 Bab-Ezzouar - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya d'Alger une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Djenassi Hamid demeurant rue verte rive villa nº 5 Bordj-El Kiffane - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Triki Ahmed demeurant 19 Bd Mohamed Khemisti Annaba, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Annaba.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressé est tenu de déposer auprès de receveur principal des douanes de la wilaya d'Annaba, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Bouchakour Zoubir demeurant 3 bis rue Warner Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Belmiloud Mohamed demeurant 11 rue Harrichet - Alger, est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Salah Rachid demeurant rue Meriem Abdelaziz Bab El Oued - Alger, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Par arrêté du 14 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 Mme. Él Homri Fatima demeurant cité Imama bt C, n° 1 Tlemcen, est agréée en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya de Tlemcen.

Pour l'exercice de son activité, l'intéressée est tenue de déposer auprès du receveur principal des douanes de la wilaya de Tlemcen, une caution personnelle ou bancaire solidaire d'un montant de cent mille dinars (100.000 DA).

Par arrêté du 4 Ramadhan 1414 correspondant au 14 février 1994 M. Lahoussine Ben Mohamed demeurant 5 rue Ibn Nafis Meissonier - Alger est agréé en qualité de commissionnaire en douane auprès des services douaniers de la wilaya d'Alger.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger

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