CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 juillet 1971 portant création des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan, p. 842. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 juillet 1971 portant nomination d’un chargé de mission, p. 842. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 février 1971 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement, p. 842. Arrêté du 16 mars 1971 portant agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 843. Arrêté du 19 avril 1971 portant nomination de l’agent chargé des opérations financières de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse, p. 843. Arrêté du 28 avril 1971 portant désignation d’un administrateur provisoire de la caisse nationale de sécurité sociale, p. 843. Arrêté du 17 mai 1971 fixant le tarif officiel des lettres-clés utilisées pour la cotation des actes médicaux remboursés aux assurés sociaux, p. 843. Arrêtés des 26 mai et 17 juin 1971 portant renouvellement d’agréments d’agents de contrôle de la caisse d’assurancevieillesse des non-salariés, p. 843,

842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1971 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 12 juin 1971 portant renouvellement d’agrément | d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 843. Arrêté du 23 juillet 1970 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse algérienne d’assurance viculesse, p. 843. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 7 avril 1971 relatif à la commission d’étude des modalités d’indemnisation en matière minière, p. 843. Arrêté du 24 mai 1971 habilitant les services des contributions diverses << Perception >> à participer à la débite des vignettes automobiles, p. 844. Arrêté du 14 juin 1971 complétant le tableau annexé à l’arrêté du 20 juin 1959 en ce qui concerne la recette des Contributions diverses des Biban, p. 344. Arrêté du 15 juin 1971 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts, p. 844. Arrêté du 15 juin 1971 portant liste des candidats définitivement admis au concours externe d’accès au corps des inspecteurs des domaines, p. 844. Arrêté du 15 juin 1971 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours externe d’accès au corps des techniciens du cadastre, p. 845. Arrelé du 20 juillet 1971 organisant les élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires, p. 845. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrête du 28 mai 1971 portant ouverture d’une liaison télex entre l’Algérie et la Syrie, p. 845. Arrêté au 28 mai 1971 portant fixation des taxes télégraphiques Algérie-Canada et Terre-Neuve, p. 846. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 28 juillet 1971 portant nomination d’un conseiller technique, p. 846. Arrêté interministériel du 12 avril 1971 portant organisation de concours pour l’accès au corps des agents techniques de la statistique, p. 846. ACTES DES WALIS Arrêté du 21 juin 1971 du wali de Constantine, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Khemakhem, en vue de l’irrigation de terrains, p. 847. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 848. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 juillet 1971 portant création des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire d’Etat au plan, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 13; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux fontionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 1970 portant création de commissions paritaires au ministère des finances et du plan; Arrêtent : 1 Article 1er Il est créé auprès de la direction des affaires générales du secrétariat d’Etat au plan, des commissions paritaires compétentes à l’égard de chacun des corps suivants : ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs des travaux statistiques, assistants des travaux statistiques. Art. 2. La composition des commissions paritaires prévues à l’article 1 ci-dessus, est fixée conformément au tableau ci-après: ADMINISTRATION PERSONNEL CORPS titulaires supplé. titulaires supplé. Ingénieurs statisticiens économistes et ingénieurs des travaux statistiques 1 1 1 1 Assistants des travaux statistiques 2 2 2 2 Art. 3 Toutes dispositions contraires au présent arrêté, sont abrogées. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 juillet 1971. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire d’Etat au plan, Ahmed MEDEGHRI Kemal ABDALLAH-KHODJA MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 28 juillet 1971 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 28 juillet 1971, M. Salah Nour est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de la justice. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 février 1971 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement. Par arrêté du 18 février 1971, l’arrêté du 10 janvier 1968 portant nomination, à titre provisoire, des membres du comité

3 août 1971. JOURNAL OFFICIEL DE LA algérien de l’organisme de prévention du bâtiment et des travaux publics, est abrogé. M. Hassane Belhadj-Bakir est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPREBATP), sis à Alger, 10, rue Mohamed Belouizdad. Arrêté du 16 mars 1971 portant agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arrêté du 16 mars 1971, M. Amar Samer est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Ager, pour une durée de 2 ans, à compter du 2 juin 1970. Arrêté du 19 avril 1971 portant nomination de l’agent chargé des opérations financières de la caisse algérienne d’assurance vieillesse. A Par arrêté du 19 avril 1971, M. Ammar Bougouffa est nommé en qualité d’agent chargé des opérations financières de la caisse algérienne d’assurance vieillesse. : administrateur Arrêté du 28 avril 1971 portant désignation d’un provisoire de la caisse nationale de sécurité sociale. Par arrêté du 28 avril 1971, M. Mohamed Aouissi est désigné comme administrateur provisoire de la caisse nationale de securité sociale, en attendant l’installation d’un conseil d’administration. Arrêté du 17 mai 1971 fixant le tarif officiel des lettres-clés utilisées pour la cotation des actes médicaux remboursés aux assurés sociaux. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 @joumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’arrêté du 19 octobre 1959 fixant les modalités d’application de l’assurance-maladie dans le secteur agricole,; Vu l’arrêté du 21 février 1967 portant modification de, l’arrêté du 19 octobre 1959 fixant les modalités d’application de l’assurance-maladie dans le secteur non agricole; Arrête : Article 1er Le tarif officiel des lettres-clés utilisées pour la cotation des actes médicaux remboursés aux assurés sociaux, est fixé comme suit: C = 10,00 DA V 15,00 DA Indemnité kilométrique 0,40 DA PC = 4,00 DA KR = 2,50 DA K = 5,00 DA B = 1,20 DA B Effectué sur appareil automatisé = 0,60 DA

R = 4,50 DA D = 4,00 DA Circoncision 40.00 DA Accouchement normal 140 DA Accouchement gémellaire 210 DA Art. 2. Le tarif officiel des lettres clés utilisées par les sages-femmes, est fixé comme suit: Consultation SF SFI 5,00 DA V VN 10,00 DA -VD Accouchement normal 100,00 DA Accouchement gémellaire 150,00 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 843 Art. 3. Le tarif des lettres-clés utilisées par les paramédicaux, est fixée comme suit: AMI 3,00 DA Art. 4. Le tarif officiel applicable en matière de prix de journée des unités de soins à caractère privé ou dépendant d’établissement public à caractère commercial, industriel ou social, qui n’aurait pas conclu de convention avec les organismes de sécurité sociale, est fixé comme suit : Prix de journée-chirurgie, y compris pharmacie et frais de salle d’opération 55 DA Prix de journée médecine, y compris pharmacie 40 DA Prix de journée d’accouchement, y compris pharmacie et frais de salle d’opération 30’ DA Forfait salle de travail 80 DA Les précédents tarifs sont applicables uniformément, quelle que soit la catégorie d’établissement. Art. 5. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1971. Mohamed Saïd MAZOUZI. Arrêtés des 26 mai 17 Juin 1971 portant renouvellement d’agréments d’agents de contrôle de la caisse d’assurancevieillesse des non-salariés… Par arrêté du 26 mai 1971, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 7 avril 1971 à M. Bouzid Aït Younes. Par arrêté du 17 juin 1971, l’agrément en qualité de contrôleur de la caisse d’assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole (agence de Constantine), est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 7 avril 1971, à M. Mohamed Moubrí. Arrêté du 12 juin 1971 portant renouvellement d’agrément d’un agent de contrôle de la caisse sociale de la région de Constantine. Par arrêté du 12 juin 1971, l’agrément en qualité d’agent de contrôle de la caise sociale de la région de Constantine, est renouvelé pour une durée de 4 ans, à compter du 27 octobre 1970, à M. Mohamed Mostefa Benlabiod. agrément d’ün agent de 1 Arrêté du 23 juillet 1970 portant contrôle de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse, Par arrêté du 23 juillet 1970, M. Mokrane Khemici est agréé en qualité de contrôleur de la caisse algérienne d’assurancevieillesse pour une durée de deux ans, à compter du 10 mars 1971. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 7 avril 1971 relatif à la commission d’étude des modalités d’indemnisation en matière minière. Le ministre des finances et Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

844 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances n° 66-93 à 66-101 du 6 mai 1966 portant nationalisation des mines ; Vu l’arrêté interministériel du 14 juillet 1966 portant création d’une commission d’étude des modalités d’indemnisation en matière minière ; Vu l’arrêté interministériel du 16 juin 1967 relatif à la commission d’étude des modalités d’indemnisation en matière minière; Arrêtent : Article 1г. Le délai, prévu à l’article 5 de l’arrêté du 14 juillet 1966, au terme duquel la commission devra déposer ses conclusions, est proroge jusqu’au 23 juin 1971 à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la Répub.ique aigerienne democratique et populaire. Art. 2. Le présent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 avril 1971. Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Smaïn MAHROUG. Belaïd ABDESSELAM. Arrêté du 24 mai 1971 habilitant les services des contributions diverses << Perception » à participer à la débite des vignettes automobiles. Le ministre des finances, Vu l’article 63 de la loi de finances pour 1964 n° 63-196 du 31 décembre 1964, instituant la taxe unique sur les véhicules automobiles; Vu le code de l’enregistrement; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1eг. L’administration des contributions diverses < Perception >>> est habilitée à assurer la débite des cartes spéciales « T.U.V.A. » de la série normale. Art. 2. Le directeur des impôt est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. Arrêté du 14 juin 1971 complétant le tableau annexé à l’arrêté du 20 juin 1959 en ce qui concerne la recette des contributions diverses des Biban. Vu l’arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété : Vu l’arrêté du 11 février 1971 du wali de Sétif portant création d’un syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Bordj Bou Arréridj; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Le tableau annexé à l’arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses des Biban, complété conformément au tableau joint au présent arrêté. Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1971 Art. 3. Le directeur de l’administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor et du crédit, le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire géneral, Mahfoud AOUFI. TABLEAU Désignation Siège Autres services gérés de la recette Wilaya de Sétif Daïra de Bordj Bou Arréridj. Recette des contri- Bordj Bou Arréridj à ajouter : butions diverses des Biban. Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Bordj Bou Arréridj. Arrêté du 15 juin 1971 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts. Par arrêté du 15 juin 1971, sont déclarés définitivement admis au concours d’accès au corps des inspecteurs principaux des impôts, les candidats dont les noms suivent: Option perception : MM. Rachid Bouhired Chafek Hamimi Mohammed Kada Boudjema Kezzar Nour-Eddine Mami Mustapha Kamal Medjaoui Smaïl Ourzikène Ahmed Sadoudi. Option fiscalité directe : M. Mahmoud Aït Belkacem Mme Lahlia Benmiloud MM. Maamar Delmi Bouras Mohamed Hadj Hamdi Ahcène Sebki Mohamed Tadjedine Tabet Derraz Mourad Temem Option T.C.A. : MM. Abdennour Amokrane Brahim Benakcha Salim Bencheriet Khirdine Chalabi Amar Kaci Otmane Zerouati. Option enregistrement et timbre: M. Abdelkader Djellali Option contributions indirectes : Μ. Abdellah Deramchi. Arrêté du 15 juin 1971 portant liste des candidats définitivement admis au concours externe d’accès au corps des inspecteurs des domaines. Par arrêté du 15 juin 1971, est déclaré définitivement admis au conccurs externe d’accès au corps des inspecteurs des domaines : M. Mohamed Chérif Bensouici.

3 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 15 juin 1971 fixant la liste des candidats définitivement admis au concours externe d’accès au corps des techniciens du cadastre. Par arrêté du 15 juin 1971, sont déclarés définitivement admis au concours externe d’accès au corps des techniciens du cadastre, les candidats dont les noms suivent: MM. Kaddour Belabdi Saïd Bendaha. Arrêté du 20 juillet 1971 organisant les élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 13; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant les compétences, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 1970 portant création de commissions paritaires au ministère des finances et du plan; Vu l’arrêté interministériel du 14 avril 1971 modifiant l’arrêté interministériel du 10 novembre 1970 portant création d’une commission paritaire pour les corps des attachés d’administration, des agents d’administration, des agents dactylographes, des agents de bureau et des agents de service; Arrête : Article 1er. Est fixée au 4 octobre 1971, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires instituées au ministère des finances, par les arrêtés interministériels susvisés. Art. 2. - Les déclarations de candidature devront parvenir au ministère des finances, direction de l’administration générale, au plus tard le 15 août 1971, délai de rigueur. Art. 3. La liste des électeurs appeles à voter sera affichée dans les sections de vote le 15 septembre 1971 au plus tard. La liste des candidats retenus sera portée à la connaissance des électeurs huit jours au moins avant le déroulement du scrutin. Art. 4. Il est crée au ministère des finances, direction de l’administration générale, sous-direction du personnel, un bureau central de vote chargé d’établir les résultats du scrutin. Le bureau central de vote est composé d’un président et d’un secrétaire désigné par le ministre, ainsi que d’un délégué des candidats militants du Parti du Front de libération nationale. Art. 5. Une section de vote pour chaque commission paritaire est instituée auprès des directeurs régionaux et trésoriers des wilayas. Les sections de vote sont chargées de recueillir les suffrages qu’elles adresseront au bureau central de vote visé à l’article précédent. Art. 6. Le scrutin est secret. Il a lieu sous enveloppes mises, par l’administration, à la disposition des électeurs le Jour des élections. Si pour une raison quelconque, les enveloppes et bulletins réglementaires font défaut, le président de la section de vote les remplacera par d’autres, d’un type uniforme, frappée du timbre du service. Mention en est faite au procés-verbal el trois de ceux-ci y sont annexés. Art. 7. - Pour exprimer leur scrutin, les électeurs marqueront d’une croix les cases figurant en face du nom de chaque candidat, dans la limite du nombre de représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixé pour chacune des commissions paritaires instituées par les arrêtés interministériels des 16 avril 1970 et 14 avril 1971 susvisés REPUBLIQUE ALGERIENNE 845 Sont considérés comme nuls les suffrages exprimés par des bulletins déchirés ou comportant une mention quelconque, ainsi que les bulletins designant un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges à pourvoir. Les enveloppes ne contenant pas de bulletin ainsi que les bulletins non ccchés sont considérés comme vote blanc. Art. 8. Peuvent voter par correspondance, les agents exerçant leurs fonctions hors de la localité de vote et les agents en congé de détente ou de maladie. Les électeurs votant par correspondance recevront la liste des candidats, le bulletin de vote ainsi que l’enveloppe de format utilisée, huit jours francs au moins avant le déroulement du scrutin. L’électeur votant par correspondance insérera son bulletin dans l’enveloppe réglementaire qu’il cachétera. Cette enveloppe sera, à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, de l’emploi, de l’affectation et de la signature de l’électeur. Art. 9. Les bulletins de vote devront parvenir au bureau central de vote prévu à l’article 4 ci-dessus, le 8 octobre 1971 au plus tard. Les opérations de dépouillement du scrutin débuteront le 11 octobre 1971 à 8 heures au bureau central de vote. Art. 10. Pour chaque commission paritaire, il est dressé, par ordre décroissant, un tableau des résultats du scrutin en fonction du nombre de voix recueilli par chaque candidat. Seront déclarés élus, des candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de suffrages, et à égalité de voix, par la priorité d’âge et d’ancienneté. Art. 11. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sea publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1971. P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur de l’administration général, Seddik TAOUTI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 28 mai 1971 portant ouverture d’une liaison télex entre l’Algérie et la Syrie, Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article D 288; Vu l’article 48 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécom munications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1er. Il est ouvert, à compter du 1 juin 1971, un service télex entre l’Algérie et la Syrie. Art. 2. Dans la relation télex avec la Syrie, la taxe unitaire est fixée à 24,75 francs-or. Art. 3. - La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d’une durée inférieure ou égale à trois minutes.

846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1971 Pour les communications d’une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédent la première période de 3 minutes. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter du 1er juin 1971. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 28 mai 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI. Arrêté du 28 mai 1971 portant fixation des taxes télégraphiques Algérie Canada et Terre-Neuve. Le A Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications et notamment son article R 57; Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1er La taxe d’un mot télégraphique ordinaire à destination du Canada et de Terre-Neuve est fixée à 1,14 franc-or. La taxe d’un mot télégraphique de presse dans cette même relation, est fixée à 0,285 franc-or. Art. 2. Ces taxes sont applicables à compter du 1** Juin 1971. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 28 mai 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU ZEKRI, SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 28 juillet 1971 portant nomination d’un conseiller technique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 9; Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; : Vu le décret n° 70-185 du 24 novembre 1970 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des conseillers techniques et chargés de mission; Vu le décret n° 71-119 du 30 avril 1971 fixant le nombre de conseillers techniques pour le secrétariat d’Etat au plan; Sur proposition du secrétaire d’Etat au plan, Décrète: Article 1er, M. Abdelkader Belhadj est nommé en qualité de conseiller technique, chargé de suivre les contrats de | coopération technique, bilatéraux et multilatéraux. Art. 2 Le secrétaire d’Etat au plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juillet 1971. Houari BOUMEDIENE Arrêté interministériel du 12 avril 1971 portant organisation de concours pour l’accès au corps des agents techniques de la statistique. Le secrétaire d’Etat au plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut genéral de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire et individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 68-263 du 30 juin 1968 portant statut particulier des agents techniques de la statistique ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale modifié et complété par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Arrêtent : Article 1er Un concours pour le recrutement d’agents techniques de la statistique est ouvert et organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2 - Les épreuves écrites se dérouleront à partir du 29 novembre 1971 à Alger, Oran et Constantine, dans les centres de formation administrative. Les épreuves orales d’admission auront lieu au centre de formation administrative d’Alger. Art. 3. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 30 pour la création initiale du corps. Art. 4. - En application des dispositions des articles 7, 8, 26 et 27 du décret n° 68-263 du 30 mai 1968 susvisé, ce concours est ouvert : 1º aux candidats titulaires du certificat de scolarite de la classe de 4ème des lycées et collèges, âgés de 18 ans au moins et de 26 ans au plus au 1er juillet 1970, sous réserve des dispositions de l’article 8 du décret n° 68-263 du 30 juin 1968 susvisé; 2º aux agents en fonction dans les services des statistiques âgés de 32 ans au maximum au 1er juillet 1970, sous réserve des dispositions de l’article 8 du décret n° 68-263 du 30 juin 1968 susvisé, appartenant à l’un des corps classés au moins à l’échelle III et ayant accompli à cette date, une année će services effectifs, dans leur grade en qualité de titulaire 3º aux agents occupant les fonctions d’agents techniques de la statistique au 1er janvier 1967 dans les services de la statistique du ministère des finances et d’études primaires cu d’un titre équivalent et comptant deux années de services effectifs. Art. 5 Les dossiers de candidatures dont la composition est fixée ci-dessous, devront être adressés sous pli recommandé ou dépossés à la sous-direction des statistiques, service de la formation, avant le 15 novembre 1971, date de clôture des inscriptions. Les dossiers de candidatures se composent des pièces suivantes : 1 Pour les candidats visés au 1º de l’article 4 ci-dessus : un extrait de naissance ou une fiche d’état civil datant ce moins de 3 mois, -un certificat de nationalité datant de moins de 3 mois,

3 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie conforme de la fiche individuelle de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. 2- Pour les candidats visés aux 2º et 3º de l’article 4 ci-dessus : éventuellement, la copie conforme du diplôme ou du titre exigé, un arrêté de nomination ou la pièce en tenant lieu, un procès-verbal d’installation, éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale. Art. 6. Le concours comprend 2 épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Ees épreuves écrites d’admissibilité consistent en: une rédaction sur un sujet d’ordre général : durée 3 heures, coefficient 3, une épreuve de mathématiques: durée 3 heures, coefficient 4. Les épreuves orales d’admission consistent en : une interrogation d’histoire: coefficient 1, une interrogation de géographie: coefficient 2. La durée de ces épreuves est de 30 minutes au maximum. Les programmes sont fixés par l’annexe I du présent arrêté. Les candidats admissibles seront convoqués individuellement aux épreuves orales. Art. 8. La composition du jury est fixé comme suit: le sous-directeur de la statistique ou son représentant, président,

• le directeur de l’administration générale du son représentant, deux fonctionnaires titulaires ayant au moins le grade d’assistants des travaux statistiques, un représentant du personnel enseignant de l’enseignement secondaire. Les membres du jury prévu au 3 et 4 du présent article sont désignés par le directeur de l’administration générale. Art. 9. La liste des candidats admis est dressée dans l’ordre de classement par le jury. ainsi que la liste complémentaire prévue à l’article 13 du décret n° 68-263 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 10. - La liste des candidats admis à concourir ainsi que la liste des candidats ayant subi avec succès les épreuves, sont arrêtées et publiées par le ministre chargé de la planification et de la statistique. Art. 11. Les candidats admis au concours sont, compte tenu des besoins du service et de leur classement, affectés dans les services de la sous-direction de la statistique. Leur nomination en qualité d’agents techniques de la statistique, est subordonnée aux résultats favorables des examens médicaux prévus par la législation en vigueur. Art. 12. Les mesures prévues par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale modifié et complété par les décret n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969, sont applicables dans le cadre du présent concours. Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1971. Le secrétaire d’Etat P. le ministre de l’intérieur au plan, et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Kemal ABDALLAH-KHODIA Abderrahmane KIOUANE REPUBLIQUE ALGERIENNE 847 ΑΝΝΕΧΕΙ MATHEMATIQUES. Programme des classes de 6ème à 4ème incluses de l’enseignement secondaire. HISTOIRE. Notions sommaires sur l’Afrique du Nord avant l’Islam: les premiers royaumes berbères; la conquête romaine et ses traces; les Vandales. La naissance de l’Islam et la constitution de l’empire arabe. La conquête arabe en Afrique du Nord: les grandes dynsaties nord-africaines. La civilisation arabe au Maghreb. La renaissance: aspects politique, religieux, culturel. L’empire turc et son expansion jusqu’au 19ème siècle : organisation politique et sociale. La course en Méditerrannée et le rôle d’Alger. La civilisation européenne aux 17ème et 18ème siècles : la monarchie absolue, la vie culturelle, le développement des sciences et de la pensée philosophique. La Révolution française ses causes sociales et intellectuelles; grandes lignes de son déroulement. Les rapports de la France révolutionnaire avec le reste en Europe. GEOGRAPHIE. Géographie physique de l’Afrique et du Maghreb. L’Amérique du Nord (Etats-Unis); géographie physique et grandes lignes de la géographie économique. Notions sur l’Amérique latine. L’Australie et l’Indonésie ressources et peuplement. Les grands pays d’Asie Chine et Japon; Inde, le Moyen Orient arabe. Les grands pays européens (France, Grande Bretagne, Allemagne, Italie, U.R.S.S.); géographie physique, économique et humaine. Les moyens de communications. Le Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie, Lybie); géographie physique, population, ressources et vie économique, transports, villes. Le Sahara. Notions générales sur les climats et la végétation tropicaux et équatoriaux; le peuplement de l’Afrique noire. ACTES DES WALIS Arrêté du 21 juin 1971 du wali de Constantine, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, sur l’oued Khemakhem, en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 21 juin 1971, M. Messikh Mouloud, cultivateur au douar Ouled Habéba, mechta Aïn Dalia (commune d’El Arrouch, daïra de Skikda), est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Khemakhem en vue de l’irrigation du terrain limité par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté, qui a une superficie d’un hectare et qui fait partie de la propriété. La prise d’eau scllicitée sera mobile et se trouvera sur la rive gauche de l’oued. Le cube total d’eau à prélever est fixé à 4000 m3 à l’hectare, soit 4000 m3 représentant un débit continu fictif de 0,25 1/s pendant la période sèche (du 15 mai au 15 octobre). Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 0,25 litre par seconde, sans dépasser 0,30 litre; mais dans ce cas, la durée du pompage. sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée annuellement n’excède pas le cube total fixé ci-dessus. Le débit moyen normal de la pompe autorisé pendant les périodes de pompage, est de 0,25 litre par seconde. L’installation sera mobile; elle devra être capable d’élever 0,25 litre par seconde à la hauteur totale d’élévation de 8 mètres, comptée au-dessus de l’étiage. Le permissionnaire sera tenu de se conformer aux horaires de pompage qui pourraient être fixés ultérieurement par l’ingénieur en chef du service hydraulique.

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA Au cas où le fonds faisant l’objet de l’autorisation de pompage viendrait à être englobé dans un périmètre irrigable, conformement à l’article 3 du décret-loi du 30 octobre 1936 relatif à l’utilisation des eaux des barrages-réservoirs en Algérie, l’autorisation cesserait le plein droit, sans indemnité, à partir du jour de l’avis public, prévu par ledit article et concernant le périmètre partiel dans lequel le fonds sera compris. La redevance cessera d’être due à partir du jour où l’autorisation sera supprimée. L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera placée de telle sorte qu’aucune ccupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents de l’hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront, à toute époque, accès auxdites installations afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la saiubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit par cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessus; b) si les eaux reçoivent une utilisation autres que celle qui a été autorisée; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du. wali, sauf le cas prévu à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-dessous. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre le divers attributaires d’autorisations de prise d’eau sur l’oued Khemakhem. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessités par la mise en service des installations REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1971 de pompage, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire, sous le contrôle des ingénieurs du service hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an, à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service hydraulique, à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échaffaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice des dipositions pénales encourues et de toute action civile qui pourrait lui être intentée à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali, dans un délai de 6 thois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autoriation, effectuée indépendamment du fonds au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations rcuvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation de mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique. Il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation de gîtes d’anophèles Ii devra se conformer sans délai aux instructions qui pourront, à ce sujet, lui être données par les agents du service hydraulique ou du service antipaludique. La présente autorisation est accordée moyennant le palement d’une redevance annuelle de vingt dinars, à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation, en une seule fois, par période quinquennale et d’avance à la caisse du receveur des domaines de Skikda. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe de voirie de 20 DA, conformément aux dispositions de l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Les frais de timbre et d’enregistrement dudit arrêté sont à la charge du permissionnaire. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres WILAYA DE MEDEA 3ème division BUREAU DES MARCHES Construction de 164 logements « semi-urbains » dans la daira de Djelfa Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de 164 logements semi-urbains dans la daïra de Djelfa (tous corps d’état + V.R.D.), répartis comme suit : 70 logements semi-urbains à Messaâd, 40 logements semi-urbains à Hassi Bahbah, 13 logements semi-urbains à Dar Chioukh, 15 logements semi-urbains à Charef, 14 logements semi-urbains à El İdrissia, 12 logements semi-urbains à Aïn El Bell. Le coût du logement est estimé à 30.000 DA (VR.D cómpris). Les entreprises intéressées peuvent soumissionner pour une, plusieurs ou l’ensemble des opérations. Les dossiers peuvent être retirés ou consultés à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouria à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur ainsi qur de la déclaration à souscrire, devront parvenir, avant le 14 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, sème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste. sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

3 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA OPERATION N° 06.64.01.0.13.01.02 Construction d’un institut islamique à Bou Saada (2ème tranche de travaux) Un deuxième avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de la deuxième tranche de travaux de l’institut islamique de Bou Saada, à savoir: Lot n 1: terrassements, maçonnerie, gros-œuvre, décoration, menuiserie-bois et fer électricité, lumière et force, peinture, vitrerie, protection incendie et foudre. Les entrepreneurs intéressés pourront consuiter ou retirer le cahier des prescriptions chez M. Bouchama Abderrahmane, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed-Seghir à Alger, tél. 62-09-69. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées par pli recommandé au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, avant le 14 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. ACHAT D’ENGINS DE TRAVAUX ET DE MATERIELS DE CHANTIERS Opérations nº 06.13.32.0.13.01.02 06.02.02.0.13.01.01 06.02.02.0.13.01.02 06.02.02.0.13.01.03 Un appel d’offres est lancé en vue de l’achat d’engins de travaux et de matériels de chantiers. Les candidats intéressés par cette affaire peuvent retirer le dossier correspondant au directeur de l’hydraulique de ia wilaya de Médéa, bureau des marchés, 2, porte de Draâ Esmar à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées par pli recommandé, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, avant le 21 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. AMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA WILAYA N° 20 DU PK 38+075 AU PK 54 + 971 (TRONCON SOUAGHI-DJOUAB) Opération n° 06.32.01.9.13.01.01 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’aménagement du chemin de la wilaya nº 20 du P.K. 38 + 075 au P.Κ. 54 + 971 (tronçon Souaghi-Djouab). Le montant des travaux est évalué aproximativement à 1.300.000 DA. Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir, avant le 21 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 849 EXECUTION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES DU CHEMIN DE WILAYA N° 38 SUR UNE LONGUEUR DE 56 KM ENVIRON ENTRE ZEMZACH ET RAS DEBAA Opération n° 06.32.01.1.13.01.01 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux topographique du chemin de la wilaya nº 38 sur une longueur de 56 km environ entre Zemzach et Ras Debaa. Le montant des travaux est évalué approximativement à 16.400 DA. Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir, avant le 21 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. CONSTRUCTION DE 122 LOGEMENTS SEMI-URBAINS A BOU SAADA (lère tranche: 64 logements) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de 122 logements semi-urbains (tous corps d’état + V.R.D.) à Bou Saada (daïra de Bou Saada). Le coût du logement est estimé à 30.000 DA (V.R.D compris). Les dossiers peuvent être retirés ou consultés chez le directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir, avant le 21 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 20 logements semi-urbains à Tablat Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de 20 logements semi-urbains (tous corps d’état + V.R.D.) à Tablat (daïra de Tablat). Le coût du logement est estimé à 30.000 DA (V.R.D. compris). Les dossiers peuvent être retirés ou consultés chez le directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa.. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir, avant le 21 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Construction de 70 logements semi-urbains à Aïn Oussera Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation de 70 logements semi-urbains (tous corps d’état + V.R.D.) à Aïn Oussera (daïra d’Aïn Oussera). Le coût du logement est estimé à 30.000 DA (V.R.D. compris).

850 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les dossiers peuvent être retirés ou consultés chez le directeur des travaux publics et de la constructiori de la wilaya de Médéa, bureau des marchés, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et sociales exigées par la réglementation en vigueur, ainsi que la déclaration à souscrire, devront parvenir, avant le 21 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3ême division, bureau des marchés à Médéa, étant précisé que seule la date de reception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entrepreneurs resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE SETIF Programme spécial APPEL D’OFFRES RELATIF A LA CONSULTATION DES BUREAUX D’ETUDES ET ARCHITECTES AVIS DE REPORT DE DELAI Le délai pour l’appel d’offres relatif à la consultation des bureaux d’études et architectes, initialement fixé au 24 juillet 1971, est prorogé jusqu’au 7 août 1971 à 12 heures (date d’arrivée à la wilaya de Sétif faisant foi). Il est rappelé aux bureaux d’études et architectes intéressés par cette consultation que les dossiers peuvent être retirés à là wilaya de Sétif (bureau de l’équipement). DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Service intéreur et des passages Un appel d’offres est lancé pour la réalisation de travaux d’étanchéité des locaux de l’administration centrale, ministère dés enseignements primaire et secondaire. Les candidats peuvent retirer les dossiers à l’adresse ci-dessus Ludiquée. Les offres devront parvenir dans les formes reglementaires au plus tard le lundi 16 août 1971 à 18 heures. Les candidats seront engagés par leurs offres pendant 90 jours, à compter de la date de dépôt du dossier. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Fourniture de matériel et d’engins Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Mostaganem, du matériel suivant : A. B. Matériel de transport : 1 camion 240 CV, avec benne basculante de 12 à 15 m3. B. Engins de terrassement : 1 pelle chargeuse de 110 à 130 CV, sur pneumatiques, avec godets de 1500 à 18001; 1 compresseur de 60 à 75 CV, avec accessoires (marteaux, tuyaux en caoutchouc et raccords). Les soumissions, accompagnées d’une documentation complěte des engins à livrer et mentionnant les prix et délai de livraison, doivent parvenir au directeur des travaux publics et de la construction, bureau des marchés, square Boudjemaâ Mohamed à Mostaganem, avant le lundi 16 août 1971 à 18 heures 30. L’enveloppe extérieure portera la mention «appel d’offres - Materiei et engins >>. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ANNABA Service des marchés Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’agrandissement du stade đề Guelma. REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 3 août 1971 Les offres devront parvenir ou être déposées sous enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement <<< Soumission A ne pas ouvrir ». L’enveloppe ftitérieure fermée contiendra les documents de soumission et portera, de façon apparente, le nom du soumissionnaire. La date limite pour le dépôt des offres est fixée au mercredi 25 août 1971 à 18 heures 30, dernier délai. Les offres devront être adressées au subdivisionnaire du service de l’assistance technique aux communes, 12; Bd du 1er Novembre à Annaba. Les dossiers peuvent être retirés au service in:liqué ci-dessus. Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires suivantes :

1. certificat de qualification et classification professionnelle;
2. attestations fiscales;
3. attestation de sécurité sociale et caisse des congés payés. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux de voiries, réseaux divers et clôtures au lycée de garçons de Bellevue (Constantine). Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Jacques Lambert, architecte 7, rue Henri Martin à Constantine. La date limite de présentation des offres est fixée au mardi 24 août 1971 à 18 heures. Les plis devront être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine (aivision des constructions nouvelles). Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. AFFAIRE N° E.2059. E Rectificatif à l’appel d’offres international lancé en vue de l’attribution de la lère tranché des travaux d’électrification générale du parc des sports de Constantine et publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 58 du 16 juillet 1971 La date limite de remise des offres fixée au 3 août 1971, est reportée au mardi 31 août 1971 à 18 heures. (Le reste sans changement). RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres international nº 207/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture d’une station mobile de contrôle et de mesures. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119 rue Didouche Mourad a Alger avant le 30 octobre 1971, délai de rigueur Les plis porteront la mention «appel d’offres n° 207/E Ne pas ouvrir >> Le dossier peut être retiré à la radiodiffusion télévision aigérienne, direction des services techniques et de l’équipement,

21. Bd des Martyrs à Alger, bureau 721, contre la somme de cent (100) dinars représentant les frais d’établissement du cahier des charges.

3 août 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Appel d’offres international nº 215/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture d’équipements de faisceaux hertziens mobiles et de liaisons auxiliaires de service. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119 rue Didouche Mourad a Alger, avant le 30 octobre 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention « Appel d’offres international nº 215/E Ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la radiodiffusion télévision algérienne, direction des services techniques et de l’équipement,

21. Bd des Martyrs à Alger, bureau 721, contre la somme de cent (100) dinars représentant les frais d’etablissement du cahier des charges. SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS Avis d’appel d’offres international Pour l’équipement technique de ses unités de production, la société nationale des corps gras lance un appel d’offres international consistant en la fourniture et la réalisation de six (6) stations de traitement d’eau pour les chaufferies equipant les unités de production de la société nationale des corps gras. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges ou à écrire pour avoir communication de celui-ci, à la direction technique de la société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy à Alger, contre remise d’une somme de 50 DA pour frais de dossier. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées, sous pli cacheté recommandé, à la direction générale de la société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy à Alger, avant le 15 octobre 1971, le cachet de la poste faisant foi. Ce pli devra comporter la mention « Appel d’offres Stations de traitement d’eau Ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres n° 7/71 pour l’équipement général destiné à l’hôpital neuf de Tébessa et du pavillon neuf du sanatorium de Tizi Ouzou. Les soumissions doivent parvenir au ministère de la santé publique, direction de l’infrastructure et du budget, sous-direction des équipements, 52, Bd Mohamed Và Alger, au plus tard vingt (20) jours après la publication de l’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique e populaire. Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la sous-direction des équipements (1er étage), 33, Bd Mohamed V à Alger. DIRECTION DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Le directeur du travail et des affaires sociales de la wilaya de Mostaganem lance un avis d’appel d’offres ouvert pour la conclusion de marché dit « de clientèle », destiné à couvrir les besoins, en matière d’œuvres matériaux de construction pour les centres de formation professionnelle des adultes de Mascara, Relizane et Tiaret. Les cahiers de charge commune et des clauses spéciales peuvent être consultés dans les locaux des centres intéressés Imprimerie-Officielle, Alger - 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 851 ou au service comptable de la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya de Mostaganem, 35, rue Mekki Ali. Les plis contenant les soumissions devront parvenir à la direction du travail et des affaires sociales, 35, rue Mekki Ali à Mostaganem, le 21 août 1971 à 18 heures, terme de rigueur. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget et du matériel Un appel d’offres, tous corps d’état réunis, est lancé pour l’opération suivante construction de l’institut régional d’éducation physique et sportive d’Aïn El Turk à Oran (I.R.E.P.S.). Consultation et retrait des dossiers: Les dossiers peuvent être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, auprès de l’architecte Bouchama Elias, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger. Dépôt des offres : Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir au ministère de la jeunesse et des sports, 3, rue Mohamed Belouizdad à Alger, bureau n° 9, 1er étage. Un délai de 20 jours est accordé aux concurrents, à compter de la date de publication du présent avis d’appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA DE TLEMCEN Programme quadriennal Réseau d’assainissement de Hennaya La direction de l’hydraulique de la wilaya de Tlemcen lance un appel d’offres ouvert en vue de la réalisation du réseau d’assanissement de Hennaya comprenant : travaux de terrassement: 17.000 m3, fourniture et pose de 17.840 ml de conduite en amiante ciment de différents diamètres, génie civil: 356 regards -160 bouches d’égouts. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré, contre règlement des frais de reproduction, à la direction de l’hydraulique de la wilaya de Tlemcen, service des marchés, 49, Bd Mohamed V à Tlemcen. Les offres, nécesairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée, avant le vendredi 3 septembre 1971 à 18 heures 30, terme de rigueur. Réseau de distribution d’eau potable de Hennaya La direction de l’hydraulique de la wilaya de Tlemcen lance un appel d’offres ouvert en vue de l’exécution du réseau de distribution d’eau potable de Hennaya, comprenant : terrassement, réservoir semi-enterré de 1000 m3, fourniture et pose de 4000 ml de conduites en PVC, équipement hydraülique. Le dossier d’appel d’offres peut être retiré, contre règlement des frais de reproduction, à la direction de l’hydraulique ique de de la wilaya de Tlemcen, service des marchés, 49, Bd Mohamed V à Tlemcen. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée, avant le vendredi 27 août 1971 à 18 heures 30, terme de rigueur, et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek