Arrêté du 17 mai 1971 fixant le tarif officiel des lettres-clés utilisées pour la cotation des actes médicaux remboursés aux assurés sociaux

Le tarif officiel des lettres clés utilisées par les sages-femmes, est fixé comme suit:

Consultation SF SFI 5,00 DA V VN 10,00 DA -VD Accouchement normal 100,00 DA Accouchement gémellaire 150,00 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 843

Le tarif des lettres-clés utilisées par les paramédicaux, est fixée comme suit:

AMI 3,00 DA

Le tarif officiel applicable en matière de prix de journée des unités de soins à caractère privé ou dépendant d'établissement public à caractère commercial, industriel ou social, qui n'aurait pas conclu de convention avec les organismes de sécurité sociale, est fixé comme suit :

Prix de journée-chirurgie, y compris pharmacie et frais de salle d'opération 55 DA Prix de journée médecine, y compris pharmacie 40 DA Prix de journée d'accouchement, y compris pharmacie et frais de salle d'opération 30' DA Forfait salle de travail 80 DA Les précédents tarifs sont applicables uniformément, quelle que soit la catégorie d'établissement.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mai 1971.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

Arrêtés des 26 mai 17 Juin 1971 portant renouvellement d'agréments d'agents de contrôle de la caisse d'assurancevieillesse des non-salariés...

Par arrêté du 26 mai 1971, l'agrément en qualité de contrôleur de la caisse d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 7 avril 1971 à M. Bouzid Aït Younes.

Par arrêté du 17 juin 1971, l'agrément en qualité de contrôleur de la caisse d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole (agence de Constantine), est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 7 avril 1971, à M. Mohamed Moubrí.