Décret exécutif n° 04-399 du 24 Chaoual 1425 correspondant au 7 décembre 2004 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2004

Il est annulé, sur l’exercice 2004, un crédit de paiement de un milliard sept cent quatre vingt dix millions de dinars (1.790.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept milliards huit cent millions de dinars (7.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur l’exercice 2004, un crédit de paiement de un milliard sept cent quatre vingt dix millions de dinars (1.790.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept milliards huit cent millions de dinars (7.800.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 03-22 du 4 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 28 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaoual 1425 correspondant au 7 décembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Tableau “A” — Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS ANNULES C.P. A.P.

Provision pour dépenses imprévues 1.790.000 7.800.000 TOTAL 1.790.000 7.800.000 Tableau “B”— Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Soutien aux services 340.000 160.000 productifs Infrastructures économiques — 3.640.000 et administratives Education – Formation 450.000 480.000 Soutien à l’habitat — 3.520.000 PCD 1.000.000 — TOTAL 1.790.000 7.800.000