Arrêté du 11 mars 1966 portant suspension d'un conseil d'administration d'une société coopérative

Le conseil d'administration de la société * Coopérative d'accession à la petite propriété du Titteri sise à Médéa, est suspendu. 364 JOURNAL OFFICIEL DE LA

L'Office public départemental des H.L.M. d'Alger es chargé de l'achèvement des opérations actuellement arrêtées et précédemment engagées par la société précitée.

A cet effet, Il lui est transféré, conformément aux dispositions de l'article 46 des statuts, l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration de la société.

Le préfet de Médéa, l'ingénieur en chef, chargé du service départemental de la reconstruction et de l'habitat de Médéa, et le président de l'Office public départemental des H.L.M. d'Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 mars 1966.

Mohammed El Hadi HADJ SMAINE REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 mai 1966 MINISTERE DU COMMERCE