Arrêté interministériel du 9 janvier 1965 fixant les prix du soufre

Les prix limites de vente à pratiquer par les raffineries de soufre réunies, sont fixés conformément au tableaux ci-après :

Qualités Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai 1964 1964 Sublime 35,40 36,40 Fleur 35,80 36,80 Canon 34,22 35,22 Ces prix s'entendent pour vente aux commerçants revendeurs paiement comptant, ou à quinze jours de la réception, taxes sur le chiffre d'affaires non comprises, marchandises sur wagon ou camion départ usine, pour les mois au cours desquels sont effectuées ies livraisons.

Les prix de vente à la culture, Léterminés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, à partir des prix à la production fixés à l'article précédent, s'entendent pour paiement comptant ou à quinze jours de la réception.

Les prix fixés à l'article 1er du présent arrêté sont établis, compte tenu de l'ajustement prévu par l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé, sur la base d'un prix de revient péréqué de 18 D.A. quintal de soufre brut importé.

Ce prix de revient fera l'objet en fin de campagne d'un ajustement, calculé en fonction des prix de revient réels des soufres bruts importés déterminés conformément à la réglementation en vigueur relative à la fixation des prix de revient des produits importés.

Le produit de cet ajustement sera pris en considération lors de la prochaine fixation des prix des soufres raffinés.

Les directeurs du commerce intérieur et de la procuction agricole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'execution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1965.

Le ministre de l'agriculture.

Ahmed MAHSAS.

Le ministre du commerce, Nourreddine DELLECI. 1965 1965 1965 1965 1965 37,40 37,90 38,40 38,90 39,40 37,80 38,30 38,80 39,30 39,80 36,22 36,72 37,22 37,72 38,22