CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 9 mai 1979 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1978, p. 646. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales, p. 658. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse, p. 658. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales, p. 658. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la synthèse, p. 659. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur de la réforme administrative, p. 659.

646 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement, p. 659. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des finances locales, p. 659. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité, p. 660. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens, p. 660. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes, p. 660. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contentieux, p. 660. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 4 août 1979 portant création d’agences postales, p. 661. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 9 août 1979 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’architectes de l’Etat au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 661. Arrêté interministériel du 9 août 1979 portant ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 662. Arrêté interministériel du 9 août 1979 portant ouverture et organisation d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, p. 663. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministeriel du 2 août 1979 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, session 1980, p. 664. Arrêté interministériel du 2 acût 1979 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, p. 666. Arrêté interministériel du 2 août 1979 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, session 1980, p. 668. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société italienne par actions «DRAVO-CONSTRUTTORI », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 669. Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à l’entreprise de bâtiment et de génie civil (ENTREBAT) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 670. Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société de construction et de travaux publics «BOSWAU- KNAUER», une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 670. Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société italienne «SNAM/PROGETTI », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail,. 670. Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société nationale de travaux maritimes, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 671. Arrêté du 23 juillet 1979 accordant au groupement de génie civil, une dérogation exceptionnelle à, la durée légale hebdomadaire de travail, p. 671. Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société <<< PULLMAN-KELLOG-ALGERIA », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, p. 672. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 9 mai 1979 portant approbation du tableau d’avancement des administrateurs au titre de l’année 1978. Par arrêté du 9 mai 1979, le tableau d’avancement ci-joint est approuvé, après délibération et adoption, par la commission paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE M. Abderrahmane Baazizi, administrateur de 9ème échelon est promu au 31 décembre 1978 au 10ème échelon, indice 545, à compter du 13 juillet 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1978, de 5 mois et 17 jours. M. Mustapha Achour, administrateur de 8ème échelon est promu au 31 décembre 1978 au 9ème échelon, indice 520, à compter du 4 novembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 26 jours.

28 août 1979. JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Fergag, née Rachida Soufi, administrateur tu bème échelon est promue au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter du 7 janvier 1980 M. Boubekeur Ogab, administrateur de 2ème | échelon est promu au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1974 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler : mars 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 10 mois. M. Mohand Saïd Louni, administrateur de 3ème echeion est promu au 31 décembre 1978 au 4ème echelon, indice 395, à compter du ler juillet 1976 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. M. Mohamed Ali Benhabib, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 5 mai 1976 et au tème échelon, indice 395, à compter du 5 mai 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois et 26 jours. M. Amar Boussa, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 31 décembre 1975 et au 2ème échelon, indice 370, à compter du 30 juin REPUBLIQUE ALGERIENNE 647 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE M. Mohamed Bachir Abdessemed, administrateur de ier échelon est promu au 31 décembre 1978 au Zéme echelon, indice 345, à compter du 20 avril 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 8 mois et 11 jours. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES M. Chabane Osmani, administrateur de 5ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 11 novembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 20 jours. M. Laroussi. Meraghni, administrateur de ler échlon est promu, au 31 decembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 16 mai 1973, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 novembre 1974, au 4ème échelon. Indice 395, à compter du 16 novembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an, 1 mois et 15 jours. M. Madani Abdeladim, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 28 octobre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 dé- 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31cembre 1978, de 1 an, 2 mois et 3 jours. décembre 1978, de 1 an et 6 mois. M. Mohamed Akli Ayouni, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème MINISTERE DE L’INTERIEUR M. Kaci Bouazza, administrateur de Bème écheéchelon, indice 345, à compter du ler septembre ❘lon est promu, au 31 décembre 1978. au 9ème 1976 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 4 mois. Mme Farida Hamoudi, épouse Bensart, administrateur de ler échelon est promue au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 septembre 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 2 septembre 1978 es conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 3 mois et 29 jours Mme Essamiani, née Kheira Chikh, administrateur de 3ème échelon est promue, au 31 décembre 1978, av 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 mars 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 9 mois. M. Mostefa Benelfkir, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 3 mois et 16 jours, échelon, indice 520, à compter du ler juin 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois. M. Mohand-Madjid Belarif, administrateur de Bème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler décembre 1979. M. Belkacem Bedrane, administrateur de 6ème : échelon est promu au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, Indice 470, à compter du 22 août 1976 et conserve. un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1978, de 2 ans, 4 mois et 8 jours. M. Saïd Bouchemak, administrateur de 5ème échelon est proniu, au 31 décembre 1978, au Sème.. écheiorf. indice 445. à compter du ler septembre 1979. M. Mouloud St-Moussa, administrateur de 5ème 31 décembre 1978, au séme : échelon est promu, au échelon, indice 445, à compter du ler août 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 ans et 5 mois.

648 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mohamed Saadi, administrateur de 5ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 17 novembre 1976 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 ans, 1 mois et 14 jours. Μ. Akli Touati, administrateur de 5ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler avril 1976 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 ans et 4 mois. M. Mohand Mokhebi, administrateur de 4ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 4 mols. M. Ahmed-Salah Amara, administrateur de 4ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mars 1978 et conserve un relquat d’ancienneté au 31 décembre 1978, de 10 mois. M. Moussa Bengougam, administrateur de 4ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 11 juin 1979. M. Sid-Ahmed Reffad, administrateur de 4ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler octobre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 3 mois. M. Mohamed Djidda, administrateur de 4ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Miloud Bentouati, administrateur de 4ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 4 mois. M. Abdellah Benkhalfallah, administrateur de 4ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 22 mai 1979. M. Abdelmadjid Tebboune, administrateur de 4ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er mars 1979. M. Saïd Houcine, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 4 décembre 1975 et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 4 juin 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois et 27 jours. M. Mohamed Abdelkrim, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1975, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Khaled Graba, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 indice 370, à compter du ler septembre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1979. M. Abdellah Lalaoui, administrateur de ler écheion est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, a compter du 10 mai 1975, au 3ème echelon, indice 370, à compter du 16 novembre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 novembre 1979. M. Mehdi Amellal, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 14 avril 1974, au зете échelon, indice 370, à compter du 14 octobre 1974 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 14 avril 1979. M. Tahar Sekrane, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1975, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1979. M. Abdelkader Charef, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler janvier 1975, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler avril 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler avril 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, d’un an (bonification Sud). M. Kerroum Achir, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1979. M. Ahmed Agoune, administrateur du 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler octobre 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler avril 1979. Mme Khelil, née Fatima Bouzar, administrateur de 2ème échelon est promue, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 26 avril 1973 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 26 avril 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1978, de 8 mois et 5 jours. M. Rabah Ould-Amer, administrateur de 2ème echelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler mars 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 10 mois. M. Abdellah Meghri, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 30 juin 1979. M. Larbi Kafi, administrateur de 3ème échelon est promu au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 février 1979. M. Nacer-Eddine Boudiaf, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er mars 1979

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mohamed Boutemadja, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 decembre 1978, au 4ème Scheion, indice 395, à compter du ler mars 1978 el conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 10 mois. M. Salah Ouznali, administrateur de 3ème échelou est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, andice 395, à compter du ler février 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 11 mois. M. Mohamed-Ouidi Belloul, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1979 1977 et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 decembre 1978, de 1 an et 4 mois. M. Ahmed Zoulim, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 10 mois. M. Hocine Hakka, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler novembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 mois. M. Abdesselem Skander, administrateur de 3ème échelon est promu. au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler mars 1979. M. Rabah Boubartakh, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1979. M. Aïssa Nedjadi, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon. andice 395, à compter du ler juillet 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 6 mois. M. Boutouchent Khemache, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 decembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an. M. Mohamed Zidouri, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler septembre 1979. M. Bachir Kaïd-Ali, administrateur de 3ème écnelon est promu, au 31 décembre 1978, au teme ecnelon, indice 395, à compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 decembre 1978, de 1 an et 4 mois. M. Hacène Seddiki, administrateur du ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon. indice 345, à compter du 19 septembre 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 19 mars 1979. M. Abdelfetah Djellas, administrateur du ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au zème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1977 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 649 au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. Mme Djouher Tahidousti, administrateur de ler helon est promue, au 31 décembre 1978, au 2ème chelon, indice 345, à compter du ler mars 1977 et zu 3ème échelon, indice 370, à compter du ler mars 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 10 mois. M. Boumediene Bounoura, administrateur de ler chelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème echelon, indice 345, à compter du ler mars 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Brahim Djeffal, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Abderrahmane Zemmouri, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Mostepha Hassani, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Senouci Beldjilali, administrateur de 2ème echelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1977 ei conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an. M. Meheri Fourar, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, Indice 370, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Khelifa Chahboun, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème chelon, indice 370, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 meis. M. Abdelouaheb Benmedour, administrateur de zeme échelon est promu, au 31 décembre 1978, au seme échelon, indice 370, à compter du ler avril 1979. M. Mekki Boumezbeur, administrateur de 2ème echelon est promu au 31 décembre 1978, au Зете echelon, indice 370, à compter du ler mars 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 désembre 1978, de 1 an et 10 mois. M. Mohamed El-Ghazi, administrateur de 2ème echelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème echeion indice 370, à compter du ler mars 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 10 mois.

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Mokhtar Tahidousti, administrateur de 2ème échelon est promu au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler mars 1977 et conserve un reliquat d’anciennetė, au 31 décembre 1978, de 1 an et 10 mois. M. Ahmed Malfouf, administrateur de 2ème échelon | est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre. 1978, de 1 an et 4 mois. M. Abdelkrim Benkaïda, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 4 mois. M. Lahbib Habchi, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3éme échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 4 mois. Melle Ouarda Mahdjoub, administrateur de ler échelon, est promue, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345. à compter du ler septembre 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er mars 1979. M. Abdelkader Benayada, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 novembre 1977 et av sème échelon, indice 370, à compter du 2 mai 1979. M. Boumediene Renotmane, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler mars 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 10 mois. M. Saïd Boudra, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31. décembre 1978, au 3ème échelon, indico 370, à compter an ler février 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 11 mois. M. Abdelouahab Benboudiaf, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ier avril 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 10 mois. M. El-Hachmi Hamdikéne t , administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au зете échelon, indice $70, à compter du ler septembre 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 4 hois.. M. Abdelkader Messak, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème écheion, indice 370, à compter du 1er juillet 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 M. Madani Abdeladim, administrateur de 2ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 28 avril 1979. Melle Quahiba Samia Aslaoui, administrateur de ler échelon est promue, au 31 décembre 1978, au zème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. Melle Abla Mahdjoub, administrateur de ler échelon est promue, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 10 mois. M. Mehenni Fourar, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978. au 2ème échelon, Indice 345, à compter du ler mars 1977 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 10 mois. M. Mohamed Amokrane Khelil, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, ấu 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. M. Mohamed Said Soudani, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, a compter du 10 juin 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois et 21 jours. M. Hocine Bousbaa, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978. au 2ème échelon, indice 345, à compter du 27 mai 1979. Mme Zohra Goual, administrateur de ler écheion est promue, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mats 1979. M. Mustapha Bouchareb. administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978. au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1978. M. Miloud Abdoun, administrateur de ler échelon est promu au 31 décembre 1978. au 2ème échelon, indice 345, à compter du 27 septembre 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 3 mois et 4 jours. Melle Fafa Goual, administrateur de ler échelon est promue, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du ier mars 1979. M. Rachid Fatmi, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1979. M. Mohamed Said Derrouiche, administrateur de ler échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler août 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 5 mois.

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL OR LA M. Mohamed Khadraoui, administrateur de ler achelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 mai 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 mai 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté, de 7 mois et 16 jours. M. Mohamed Hamdoud, administrateur de ler echelon est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème echelon, indice 345, à compter du ler mars 1978 et Conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 10 mois. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES M. All Boucekine, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, Indice 470, à compter du 28 avril 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 8 mois et 3 jours. M. Saïd Amrani, administrateur de tème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, Indice 420. a compter du 31 décembre 1971, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1975, et au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31. décembre 1979. M. Mustapha Mokraoui, administrateur de 5ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au bème écheion indice 445, à compter du ler septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Abdelkrim Touati, administrateur de 5ème échelon. est promu, au 31 décembre 1978, au séme échelon Indice 445, à compter du 15 novembre 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 16 jours. M. Djamel-Eddine Manamant, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, : au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1978 et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 decembre 1978, de 4 mols. M. Bachir Senouci, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978. au sème échelon, Indice 420. à compter du 15 juillet 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 5 mois et 16 jours. M. Ahmed Boussaid, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395. à compter du 22 novembre 1976 et au 5ème échelon, indice 420. à compter du 2 novembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 29 jours. M. Boudjemaa Boudjemat, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978. au 5ème échelon, Indice 420, a compter du ler mars 1977. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 10 mois. M. Mohamed Salah Beggas, adminisrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395. à compter du ler juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 651 M. Bendebiha Bourahla, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échalon, indice 395, à compter du 28 décembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 3 jours. Melle Nouara Kahlal, administrateur de ler éche lon, est promue, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1978. M. Hocine Talbi, administrateur de : ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du ler juillet 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 décembre 1978, M. Abdelhak Messak, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1977 et au 3ème échelon, indice 870, à compter du 30 juin 1979. M. Mohamed Mouda, administrateur de 2ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 3èте échelon, indice 370, à compter du ler mars 1979. M. Kada Chihi, administrateur de 2ème échelon, est promu, au 31 décembre 1979, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 80 juin 1979. M. Mouloud Kadi, administrateur de fer échelon. est promu, au 31 décembre 1979, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 1er juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. M. Omar Sebal, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du ler mars 1979. M. Daho Sbahi, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 2 mal 1979. : M. Mohieddine Aït-Abdesselem, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. M. Sman Behaz, administrateur de ler échelon. est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 28 mars 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 9 mois et 5 jours. Melle Dalila Cherchali, administrateur de ler échelon, est promue, au 31 décembre 1978, au zeme échelon. indice 345, à compter du ler septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mots. échelon M. El-Hadj promu Benmohamed , au 31 décembre , administrateur 1978, au de 2ème ler , est échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. M. Abdelkader Chekaoul, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978. au 2ème échelon Indice 345, à compter du ler mars 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 10 mois.

652 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mme Fatima Aïssani, épouse Semid, administrateur de ler échelon, est promue, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mars 1979. M. Rabah Belkacem, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978. au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1978. MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT M. Abdelmalek Nourani, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 3 novembre 1975 et au 8ème échelon, indice 495, à compter du 3 novembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 27 jours. M. Mourad Aïssani, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler février 1979. MINISTERE DES FINANCES M. Mohamed Attouche, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 10 novembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 21 jours. M. Djaffar Bencheneb, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Amar, Dellidj, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 16 octobre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 mois et 15 jours. M. Mostéfa Mokrani, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler octobre 1975 et au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler avril 1979. M. Ahmed Zaaboub, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1978. M. Smaïl Amara-Korba, administrateur de 5ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au ceme échelon, indice 445, à compter du 10 juillet 1975 et au 7ème échelon, indice 470, à compter du 9 janvier 1979. M. Merouane Djebour, administrateur du 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler février 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 ans et 11 mois. M. Azizi Menasria, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler décembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 M. Khaled Hached, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1978. M. Abdelkader Chérif, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler avril 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 9 mois. M. Abdelmalek Benchérif, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler août 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 5 mois. M. Rachid Kabouche, administrateur de 5ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978. au 6ème échelon, indice 445, à compter du 15 janvier 1979. M. Mohamed Chekirine, administrateur de 5ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 6ème échelon, indice 445, à compter du 21 mai 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an, 7 mois et 10 jours. Melle Alice-Sahra Bouzaher, administrateur de 5ème échelon. est promue, au 31 décembre 1978. au 6ème échelon indice 445, à compter du ler avril 1979. M. Hebri Taleb, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler décembre 1974 et au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler juin 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois. M. Nebili Semichi, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 12 décembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 19 jours. M. Mohamed Djaoui, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er décembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois. M. Azaouaou Hassaïne, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1978. M. Brahim Allou, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395. à compter du 31 décembre 1969, au 5ème échelon. indice 420, à compter du 31 décembre 1972 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 ans. M. Ali Lahdiri, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler décembre 1979. Mme Leïla Karoucha, administrateur de 4ème échelon, est promue, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 14 juin 1977. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an, 6 mois et 17 jours.

28 août 1979 JOURNAL OFF. “L DE LA Mme Houria Ouchen, administrateur de 4ème échelon, est promue, au 31 décembre 1978, au seme échelon, indice 420, à compter du 10 janvier 1979. M. Tayeb Attouche, administrateur de 4ème échelon. est promu, au 31 decembre 1978. au sème échelon, indice 420, à compter du 20 juin 1979. M. Mohamed Bensalem, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 7 décembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 24 jours. M. Nacer Eddine Chambi, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 20 novembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 11 jours. M. Miloud Foughali, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 8 janvier 1978, et conserve un renquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 11 mois et 23 jours. M. Douaouda Naïli, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, Indice 395. à compter du fer septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Mustapha Daho, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 20 juin 1979. M. Saïd Younsi, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, Indice 395. à compter du 19 octobre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 mois et 12 jours. M. Youcef Chebli, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978. au 4ème échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an. Melle Leïla Ferkous, administrateur de 3ème échelon, est promue, au 31 décembre 1978. au 4ème échelon, indice 395, à compter du 3 mai 1979. Mme Fassia Ettahar, épouse Brahimi, administrateur de ler échelon, est promue, au 31 decembre 1978, au 2ème échelon, indice 345. à compter du 15 mai 1977 et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 15 novembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1978, de 1 mois et 16 jours. M. Miloud Bessaïd, administrateur du 2ème échelon, est promu. au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 juin 1977. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978. de 1 an, 6 mois et 15 jours. M. Salim Lamoudi, administrateur de 2ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978. au 3ème échelon, indice 370. à compter du 30 mars 1978 et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 decembre 1978, de 9 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 653 M. Abderrachid Hammoun, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 6 mai 1978, et conserve un reliqquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois et 25 jours. M. Mohamed El-Amine Messaïd, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 mai 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois et 29 jours. M. Liès Laras, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 21 juin 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois et 10 jours. M. Mohamed Améziane Ladj, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345 à compter du ler juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. M. Ali Aouissi, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, Indice 345, à compter du ler avril 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 9 mois. Melle Atika Bellahsène, administrateur de ler échelon, est promue, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler avril 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 9 mois. Melle Malika Ousmer, administrateur de ler échelon, est promue, au 31 décembre 1978, au zème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. M. Abdelhamid Arab, administrateur de ler échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 mai 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois et 29 jours. M. Rachid Benidir, administrateur de ler échelon, est promu. au 31 décembre 1978, au 2ème échelon, indice 345. à compter du 2 mai 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois et 29 jours. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS M. Mohamed-Chérif Messaoudène, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 decembre 1978, au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1978. M. Rezki Benboudjema, administrateur de 6ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au fème échelon, indice 470, à compter du ler juillet 1979.

654 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Belabas Amar, administrateur de 4ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 12 décembre 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 19 jours. M. Mohamed Guesbaoui, administrateur de Зете échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, Indice 395, à compter du 30 juin 1979. M. Tahar Aït-Iftène, administrateur de 3ете échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon. Indice 395, à compter du ler juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre

1978. de 6 mois. M. Lakhdar Aoudia, administrateur de 3ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon Indice 395, à compter du ler septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. M. Slimane Aouli, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon, indice 395, à compter du 26 juin 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois et 5 jours. M. Belkacem Messaoudi, administrateur de 3ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 4ème échelon indice 395, à compter du 16 juin 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois et 15 jours. M. Mohamed Ameziane Belkadi, administrateur de 2ème échelon, est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 10 mars 1976 et au 4ème échelon, indice 395, à compter du 10 mars 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de y mols et 21 jours. M. Mohamed Laïd Meraghni, administrateur de 2ème échelon. est promu, au 31 décembre 1978, au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. MINISTERE DU COMMERCE M. Kamel Saïd, administrateur de 9ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 10ème échelon, Indice 545, à compter du ler avril 1975, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 3 ans et 9 mois. M. Saâd Zerhouni, administrateur de 7ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler octobre 1979. M. Abdellah Mehennaout, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter du 14 novembre 1979. M. Mohamed Khelifa, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter du 5 décembre 1979. M. El-Kheider Amrouche, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 | échelon, indice 470, à compter du ler octobre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 3 mois. M. Abdelkader Chicha, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445, à compter du 9 août 1979. M. Kamel Eddine Yaïche, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au bème échelon, indice 445, à compter du ler février 1979. M. Mohamed Bouyoucef, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 decembre 1978 au 5ème échelon, Indice 420, à compter du 6 décembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 25 jours. M. Mourad Benstall, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1979. M. Mohamed Arab, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 21 mars 1979. M. Rachid Benidir, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 30 juin 1979. Mlle Anyce Bentounsi, administrateur de ler échelon, est promue au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 3 février 1977, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 3 août 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31. décembre 1978, de 4 mois et 28 jours. M. Mohamed Aberkane Ouali, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 octobre 1977, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 13 avril 1979. M. Djelloul Nasri, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 3 fevrier 1977, et au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 3 février 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 10 mois et 28 jours. M. Essaïd Zemmache, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du 5 juin 1979.. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE M. Abdelkrim Saight, administrateur de 8ème. échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 9ème échelon, indice 520, à compter du 21 avril 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 8 mois et 9 jours. M. Djamel Eddine Khiari, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 5ème échelon, indice 420, à compter du 2 novembre 1975, et au 6ème échelon, indice 445, à compter du 2 mai 1979.

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 655 M. Mahfoud Benmahieddine, administrateur de 4ème échelon est promu au 31 décembre 1978 au 5èте échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1979. M. Mohamed Ben-Ali Belkacem, administrateur de 4ème échelon est promu, au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler mat 1979. M. Dahmane Abdemeztem, administrateur de 4ème échelon est promu au 31 décembre 1978 au 5ème échelon, indice 420, à compter du 12 novembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 19 jours. M. Chérif Abtroun, administrateur de 4ème écheton, est promu au 31 décembre 1978 au sème échelon, Indice 420, a compter du 3 mal 1977. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an, 1 mois et 28 jours. M. Abdelhafid Merabet, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème echelon, indice 345, à compter du ler juillet 1976, et au 3ème échelon, Indice 370, à compter du 31 décembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an. M. Mohamed Khelassi, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 1er juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. MINISTERE DES MOUDJAHIDINE M. Sayad Ahmed Zighem, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 5ème échelon, Indice 420, à compter du 26 janvier 1979. MINISTERE DU TOURISME M. Aouali Senouci, administrateur de sème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 9ème échelon, indice 520, à compter du 26 mars 1979. M. Mohamed Bemrah, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter qu 13 novembre 1978, et conserve un reilquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 16 jours. M. Mohamed Aït Saada, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 5ème échelon, Indice 420, à compter du 16 avril 1979. M. Benabdellah Hennt, administrateur de 4ème échelon, est promu au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler octobre 1977, et conservé un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 3 jours. M. Boularès Radjeb, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au rème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1977, et au Зете échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1979. 79 . MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE M. Sadek Djahal, administrateur de ler échelon. est promu au 31 décembre 1978 au zème échelon, Indice 345, à compter du 31 decembre 1978, MINISTERE DE LA SANTE M. Tahar Hocine, administrateur de 9ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 10ème échelon, Indice 545, à compter du 14 juillet 1978, et conserve un reliquat d’anciennete, au. 31 décembre 1978, de 5 mois et 26 jours. M. Said Farhi, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler janvier 1978, et conserve un reliquat d’anciennete, au 31 décembre 1978, de 1 an. M. Leulmi Bouanant, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter du 17 septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 3 mois et 14 jours. M. Mohamed Tahar Benmahmoud, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler août 1976, et au 4ème échelon, indice 395, à compter du ler février 1979. M. All Ouramdane Ouslimani, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler février 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 11 mois. M. Nour Eddine Tidjani, administrateur du 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 16 mars 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 9 mois et 15 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS M. Arezki Abdelli, administrateur de gème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 10eme échelon, indice 545, à compter du ler juillet 1979. M. Haoussine El Hadj, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, Indice 470, à compter du 15 août 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 ans, 3 mois et 15 jours. M. Djamel Eddine Doukali, administrateur de 5ème. échelon, est promu au 31 décembre 1978 au beme échelon, indice 445, à compter du 19 mars 1979. M. Mounir Bouzina, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1979 au sème échelon, Indice 420, à compter du 30 juin 1976, et conserve ‘un reliquat d’anciennete, au 31 décembre 1978, de 2 ans et 6 mois,

656 7. JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Abdelkader Benmohamed, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du 28 octobre 1977, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 28 avril 1979. M. Smaïl Mersaoui, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler août 1977, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er février 1979. MINISTERE DE LA JUSTICE M. Salah Nour, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 9ème échelon, Indice 520, à compter du 30 juin 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE M. Salah Benharrats, administrateur de 9ème échelon, est promu par au 31 décembre 1978 au 10ème échelon, indice 545, à compter du ler avril 1975, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 3 ans et 9 mois. M. Rachid Sais, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 9ème échelon, Indice 520, à compter du 1er janvier 1978. M. Ahmed Hamideche, administrateur de 7ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 8ème échelon, indice 495, à compter du 5 avril 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 ans, 8 mois et 25 jours. Mile Yamina Hamoutène, administrateur de 6ème échelon, est promue au 31 décembre 1978 au 7ème écheion, Indice 470, à compter du ler juin 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois. M. Rachid Bouchala, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter du 31 décembre 1978. M. Ahcène Djefel, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er août 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 4 mois. M. Lounès Sai, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, Indice 445, à compter du ler juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. M. Mouloud Smail, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au sème échelon, indice 445, à compter du 8 janvier 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté au 31 décembre 1978, de 11 mois et 23 jours. M. Zahir Sarni, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445, à compter du 14 mai 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois et 16 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 M. All Kamel Abdelwahab, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 1er janvier 1977, et au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler juillet 1979. M. Belkacem Achite, administrateur de 1er échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, Indice 345, à compter du ler août 1975, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler février 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 11 mois. M. Mustapha Taileb, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1976, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler mars 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 10 mois. M. Mohamed Benazzi, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, Indice 345, à compter du 31 décembre 1977, et au Зете échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1979. M. Arezki Lahiani, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au zème échelon, indice 345, à compter du ler novembre 1976, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler mai 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 8 mois. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES M. Mohamed Cheikh Kadri, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler mai 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31décembre 1978, de 8 mois. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS M. Abdelkrim Benacef, administrateur de 3ème. échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 16 janvier 1979. MINISTERE DE L’EDUCATION M. Abdelkader Ouadahi, administrateur de 8ème échelon, est promu au 31 décen.bre 1978 au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler avril 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 9 mcis. M. Abdelkrim Daidi, administrateur de 7ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler mars 1979. M. Amokrane Azzam, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470. à compter du ler juin 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois.

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA M. Omar Medeghri, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter du 12 juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 5 mois et 19 jours. M. Ahmed Merabet, administrateur de 4ème échelon est promu au 31 décembre 1978, au 5ème échelon, indice 420, à compter du 31 décembre 1978. M. Rachid Bougueroua, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 5ème échelon, indice 420, à compter du 1er juin 1979. M. Youcef Feroukhi, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445, à compter du 28 janvier 1979. M. Abdelkrim Djabri, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er février 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 11 mois. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENITFIQUE M. Mohamed Guentari, administrateur de 7ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler février 1979. M. Fawzi Rouzeik, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978, au 6ème échelon, indice 445, à compter au 15 avril 1978. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE M. Brahim Allou, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au sème échelon, indice 445, à compter au 30 juin 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 ans et 6 mois. M. Hachemi Hannouz, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au чете échelon, indice 395, à compter du 31 décembre 1971, au 5ème écnelon. indice 420, à compter du 30 juin 1974 et au 6ème échelon, indice 445, a compter du 31 décembre 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an. M. Lakhdar Dorbani, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 978 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 2 mai 1977. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an, 7 mois et 29 jours. M. Mohamed Alem, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 4ème échelon, indice 395, a compter du ler mars 1979. M. Derradj Soual, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 4ème échelon, Indice 395, à compter du 20 janvier 1979. M. Hocine Ameur-Yahia, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au seme échelon, indice 370, à compter du 30 juin 1969. REPUBLIQUE ALGERIENNE 657 Mme Farida Hattabi néè Abdelli, administrateur de ler échelon, est promue au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, Indice 345 à compter du ler septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES M. Mohamed Houache, administrateur de 3ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 4ème échelon, indice 395, à compter du 25 novembre 1976, et au 5ème échelon, indice 420, à compter du 25 mai 1979. M. Aziz Hannachi, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler août 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978; de 5 mois. M. Zahir Madani, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au Sème échelon, indice 345, à compter du 30 novembre 1976, et au 3ème échelon, indice 370, à compter du 31 mai 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 7 mois. M. Abdelhamid Mezaache, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du 30 avrii 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 8 mois. Mme Kheira Benbouali, administrateur de ler échelon, est promue au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du 1er juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. Mile Nadia Benbouali, administrateur de ler échelon, est promue au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du 31 décembre 1978. M. Hassène Yassine, administrateur de ler échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 2ème échelon, indice 345, à compter du 12 novembre 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois et 18 jours. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE M. Towfik Chalabi-Ahmed, administrateur de 6ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 7ème échelon, indice 470, à compter du 1er juin 1977. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 an et 7 mois. M. Djamel Eddine Benzine, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445. à compter du ler octobre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 3 mois. M Abderrahmane Remili, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1973 au 6ème

658 JOURNAL OFFICIEL DE LA échelon, indice 445, à compter du 1er décembre 1976, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 ans et 1 mois. M. Ghazi Hidouci, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler juillet 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 6 mois. M. Akli Ameziane, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445, à compter du 15 octobre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 mois et 16 jours. M. Ahcène Tamouza, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er décembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois. M. Aïssa Rechoum, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler décembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois. M. Kamel-Eddine Benhabib, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445, à compter du ler décembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 1 mois.

• M. Achour Chaa, administrateur de 5ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 6ème échelon, indice 445, à compter du 31 décembre 1978. M. Mohamed Bellabas, administrateur de 4ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 5ème échelon, indice 420, à compter du 29 décembre 1978. et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 2 jours. M. Mohamed Chérif Ben Arbalha, administrateur de 2ème échelon, est promu, au. 31 décembre 1971, au 3ème échelon, indice 370, à compter du 20 juillet 1975, et au 4ème échelon, Indice 395, à compter du 20 juillet 1977, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1977, de 5 mois et 10 jours. Mile Yamina Dhina, administrateur de 2ème échelon, est promue au 31 décembre 1978 au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er avril 1979. M. Rachid Benzaoui, administrateur de 2ème échelon, est promu au 31 décembre 1978 au 3ème échelon, indice 370, à compter du ler septembre 1978, et conserve un reliquat d’ancienneté, au 31 décembre 1978, de 4 mois. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur général des transmissions nationales. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Senoussi Saddar, en qualité de directeur général des transmissions nationales ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Senoussi Saddar, directeur général des transmissions nationales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et circulaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur général de la réglementation des affaires générales et de la synthèse. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Zine Kemal Chahmana en qualité de directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zine Kemal Chahmana. directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et circulaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8. mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Boudkhil Gheffari, en qualité de directeur général des collectivités locales; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boudkhil Guerfari, directeur général des collectivités locales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes, décisions et circulaires, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires générales et de la synthèse. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Lechkhem Boucherit, en qualité de directeur des affaires générales et de la synthèse ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lechkhem Boucherit, directeur des affaires générales et de la synthèse, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des circulaires et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur de la réforme administrative. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 659 Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Mourad Bouayed en qualité de directeur de la réforme administrative; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Bouayed, directeur de la réforme administrative, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des circulaires et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur des infrastructures et de l’équipement. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 1er juin 1979 portant nomination de M. Ahmed Mesbahi en qualité de directeur des infrastructures et de l’équipement; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Mesbahi, directeur des infrastructures et de l’équipement, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des circulaires et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des finances locales. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer le signature;

660 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de Tadministration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Chérif Rahmant en qualité de directeur de l’administration et des finances locales ; : Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Rahmant, directeur de l’administration et des finances locales, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des circulaires et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur du budget et de la comptabilité. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Mustapha Mekki en qualité de directeur du budget et de la comptabilité; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Mekki, directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des circulaires et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur des études et des moyens. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79 58 d 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à deléguer leur signature; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Yahia Aït Slimane en qualité de directeur des études et des moyens ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yahia Aït Slimane, directeur des études et des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des circulaires et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signature au directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret du ler juin 1979 portant nomination de M. Abdelhamid Lakhdar en qualité de directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Lakhdar. directeur des études techniques, de la normalisation et des programmes, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’excusion des circulaires et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. Arrêté du 7 août 1979 portant délégation de signatare au directeur de la réglementation et du contentieux. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

23 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ; Vu le décret cu ler juin 1979 portant nomination de M. Youcef Beghoul en qualité de directeur de la réglementation et du contentieux; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Beghoul, directeur de la réglementation et du contentieux, à l’effet de signer au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions, à l’exclusion des circulaires et arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Dénomination Nature Bureau REPUOLIQUE ALGERIENNE 661 officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1979. Mohamed BENAHMED ABDELGHANI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 4 août 1979 portant création d’agences postales. Par arrêté du 4 août 1979, est autorisée, à compter du 11 août 1979, la création de quatre (4) établissements définis au tableau ci-dessous : Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement d’attache Tacha Agence postale Berrahal Berrahal Annaba Annaba Tréat > >

《 Ghamra > Guémar Guémar El Oued Biskra Hobba > Reguiba » 《 » MINISTERE DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Arrêté interministériel du 9 août 1979 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’architectes de l’Etat au ministère de l’urbanisme de la constructon et de l’habitat. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le secrétaire général de la présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire, ensemble les textes à caractère législatif ou réglementaire régissant cette institution; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale et les textes subséquents; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 modifié fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-359 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l’Etat;. Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970, fixant les niveaux de connaissances de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours sur titres pour le recrutement de 50 architectes de l’Etat est ouvert au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat au titre de l’année 1979. La date de clôture des inscriptions au concours est fixée au 15 novembre 1979. La date de déroulement du concours est fixée au 15 décembre 1979. Art. 2. Les candidats doivent être âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du diplôme des écoles spécialisées d’architecte ou d’un titre admis en équivalence. Art. 3. Les dossiers de candidature comportent, outre la demande de participation au concours, les documents énumérés ci-après : un extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil datant de moins d’une année,

662 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois. un certificat de nationalité algérienne, Deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une cople certifiée conforme du diplôme d’architecte, une attestation justifiant du niveau de connaissance de la langue nationale, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 4. La liste des candidats admis au concours sur titres est étabine par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur général de la planification et de la formation du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de la formation et du perfectionnement, le directeur de l’administration générale ou son représentant, le sous-directeur du perfectionnement -un architecte de l’Etat. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1979. Le secrétaire P. le ministre de l’urbanisme de la Présidence de la construction et de l’habitat, de la République, Le secrétaire général, Abdelmalek BENHABYLES Aboubekr BELKAID Arrêté interministériel du 9 août 1979 portant ouverture d’un concours sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le secrétaire général de la présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu l’ordonnance n°68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire, ensemble les textes à caractère législatif ou réglementaire régissant cette institution; Vu l’ordonnace n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 modifié fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application et notamment son article 5; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux pubics et de la construction et notamment son article 6; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970, fixant les niveaux de connaissances de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours sur titres pour le recrutement de 50 ingénteurs d’appilcation des travaux publics et de la construction est ouvert au ministère de l’urbanisme de la construction et de l’habitat au titre de l’année 1979. La date de clôture des inscriptions au concours est fixée au 30 septembre 1979. La date de déroulement du concours est fixée au 15 décembre 1979. Art. 2. Les candidats doivent être âgés de 35 ans au plus au ler janvier de l’année du concours et titulaires du diplôme délivré par l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger ou d’un titre admis en équivalence. Art. 3. Les dossiers de candidature comportent, outre la demande de participation au concours, les documents énumérés ci-après : un extrait d’acte de naissance ou fiche d’état civil datant de moins d’une année, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois, un certificat de nationalité algérienne, Deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur, une attestation justifiant du niveau de connaissance de la langue nationale,

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 4. - La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur général de la planification et de la formation du ministère de l’urbanisme, de la construction et de ‘habitat ou son représentant, président, le directeur général de la fonction pubique ou son représentant, le directeur de la formation et du perfectionnement, le directeur de l’administration générale, le sous-directeur du perfectionnement, un ingénieur d’application titulaire. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1979. P. le ministre de l’urbanisme, Le secrétaire général de la construction de la Présidence et de l’habitat, de la République, Le secrétaire général, Abdelmalek BENHABYLES Aboubekr BELKAID. Arrêté interministériel du 9 août 1979 portant ouverture et organisation d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Le ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat et Le secrétaire général de la présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et ensemble les textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 modifié fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; REPUBLIQUE ALGERIENNE 663 Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions communes applicables aux ingénieurs d’application et notamment son article 13; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul’ des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction et notamment son article 6; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissances de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1er. Un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Ce concours est ouvert aux techniciens des travaux publics et de la construction, titulaires, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l’année du concours et ayant accompli, à cette date, sept (7) années de services effectifs en cette qualité. La limite d’âge fixée ci-dessus est reculée d’un an par enfant à charge et par année de service, sans qu’elle puisse excéder cinq (5) années. Les candidats membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. bénéficient d’un recul de la limite d’âge au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à la réglementation en vigueur, sans pour autant excéder dix (10) années. Art. 3. Les dossiers de candidature comportant les documents énumérés ci-après, doivent être adressés sous pli recommandé, au ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, sous-direction du perfectionnement, 4, route des 4 canons à Alger: Une demande manuscrite de participation au concours professionnel, Une fiche familiale d’état civil datant de moins d’une année, Un arrêté de titularisation dans le corps des techniciens des travaux publics et de la construction, Un procès-verbal d’installation, Eventuellement, un extrait du registre de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 4. Le concours professionnel comprend les épreuves suivantes : 1° Epreuves écrites: a) Projet 1: se rapportant à des connaissances générales en résistance des matériaux, béton armé et mécanique des sols: durée 4 heures, coefficient ;

664 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) matériaux de construction: production, transport, fabrication, mise en place: durée 2 heures, coefficient 4; c) code des marchés et gestion des marchés publics: durée 2, heures, coefficient 2; d) Projet 2: Conception de bâtiment (s), compte tenu d’éléments d’informations fournies par un rapport écrit: durée 6 heures, coefficient 4; e) Langue nationale: 1 heure. (Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire). 2º Epreuves orales : a) Soutenance des projets 1 et 2: coefficient 8 (4+4); b) Voierie et réseaux divers et aménagement (routes, hydraulique, assainissement, urbanisme,…) : coefficient 2; c) Corps d’état secondaires dans le bâtiment : coefficient 2. L’annexe jointe à l’original du présent arrêté fixe les programmes et les épreuves du concours professionnel. Art. 5. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cinquante (50). Art. 6. Les épreuves du concours professionnel se dérouleront à partir du 23 décembre 1979 à Aiger. Art. 7. - La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 23 novembre 1979. Art. 8. La liste des candidats inscrits au concours professionnel est fixée par arrêté du ministre de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. Art. 9. La liste des candidats admis au concours professionnel est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur général de la planification et de la formation du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat ou son représentant, président,

• le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de la formation et du perfectionnement, le directeur de l’administration générale ou son représentant, le sous-directeur du perfectionnement, deux ingénieurs d’application titulaires. Art. 10. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliee par le coefficient fixé à l’annexe citée à l’article 4 ci-dessus. La somme des points obtenus, dans les conditions ci-dessus, constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves du concours professionnel. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 Toute note inférieure à 6/20 pour les épreuves écrites prévues à l’article 4, 1° ci-dessus, est éliminatoire. Art. 11.- Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de majoration de points, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 12.- Les candidats déclarés admis au concours professionnel seront affectés en qualité d’ingénieurs d’application stagiaires dans les services centraux du ministère, dans les directions de l’infrastructure et de l’équipement des wilayas (structure de l’habitat et de la construction) et dans les organismes publics de gestion immobilière. Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 août 1979. P. le ministre de l’urbanisme, Le secrétaire général de la construction de la Presidence et de l’habitat, de la République, Le secrétaire général, Abdelmalek BENHABYLES Aboubekr BELKAID. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 2 août 1979 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce, session 1980. Le ministre du commerce et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiee et complétée; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68 92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publies et au reclassement des membres de l’ALN et de TOCFIN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et compléte; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul de la limite dage pour laccès aux emplois publics;

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 portant statut particulier des inspecteurs principaux du commerce complété par le décret n° 75-81 du 17 juin 1975; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs principaux du commerce est organisé et ouvert suivant les dispositions du présent arrêté. Art. 2. - L’examen professionnel est ouvert aux Inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques ainsi qu’aux attachés d’administration titulaires du ministère du commerce, âgés de 40 ans au plus à la date de l’examen, et ayant accompli 8 années de services effectifs dans leurs corps. Conformément aux dispositions du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé, la limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge, sans que le maximum ne puisse excéder 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’ALN et de l’OCFLN. Art. 3. Les demandes manuscrites de participation doivent être adressées, sous couvert de la voie hiérarchique, au ministère du commerce, direction de l’administration générale; sous-direction du personnel et de la formation professionnelle. Art. 4. Les épreuves se dérouleront à partir du 13 juillet 1980. La date de clôture des inscriptions et du dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 mai 1980. Art. 5. - L’examen comporte cinq épreuves écrites d’admissibilité et trois épreuves écrites d’admission. a) épreuves écrites d’admissibilité : une dissertation sur un sujet d’ordre général permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction. Durée : 3 heures coefficient: 3. une épreuve de droit commercial. Durée: 3 heures coefficient: 2. une épreuve de droit pénal. Durée: 3 heures coefficient: 2. une épreuve d’économie politique. Durée: 3 heures coefficient: 1. une épreuve de langue nationale. b) Epreuves orales d’admission: une interrogation sur la règlementation des prix. Durée: 15 mn coefficient: 1. une interrogation sur la comptabilité. Durée: 15 mn coefficient: 1. REPUBLIQUE ALGERIENNE 665 une interrogation sur la géographie économique de l’Algérie. Durée: 15 mn coefficient : 1. Le programme détaillé des épreuves est annexé au présent arrêté. Art. 6. Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 5 ci-dessus. La somme des points obtenus dans les conditions précitées constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves de l’examen professionnel et détermine l’ordre de classement. Art. 7. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Toutefois, pour l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4 sur 20. Art. 8. Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales d’admission les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites un total fixé par le jury. Art. 9. La composition du jury est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur des prix ou son représentant, le directeur de la commercialisation ou son représentant,

• un inspecteur principal du commerce titulaire. Art. 10. La liste des candidats admis à participer aux épreuves de l’examen ainsi que la liste des candidats définitivement admis sont arrêtées par le ministre du commerce et publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pори- laire. Les candidats définitivement admis sont nommés en qualité d’inspecteurs principaux du commerce stagiaires et affectés dans les différents service du ministère du commerce. Art. 11. En application du décret n° 73-7 du 5 janvier 1973 susvisé, le nombre de postes à pourvoir est de 7, soit 30% des vacances d’emploi de ce corps. Art. 12. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’ALN ou de l’OCFLN, conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1979. Le secrétaire général P. le ministre du commerce de la Présidence Le secrétaire général, de la République, Abdelmalek BENHABYLES Mohamed RAHMOUNI

666. JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE I. - Culture générale : Dissertation sur un sujet d’ordre général permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction. II. - Droit commercial :

• actes de commerce et commerçant les effets de commerce le fonds de commerce et les principales opérations sur le fonds de commerce la propriété commerciale et la propriété indus-- trielle les sociétés commerciales (généralités) règlement judiciaire et liquidation des biens
• généralités) ( III. Droit pénal : Sources et fondements du droit pénal l’Infraction en matière de droit pénal- les termes et mesures de sûreté IV. Economie politique : éléments de l’activité économique les secteurs et systèmes de production les marchés et les prix la monnaie et la politique monétaire (généra-- lités). les investissements structure nationale et échangés commerciaux les échanges internationaux la stratégie commerciale de l’Algérie V. Comptabilité : Notions essentielles de comptabilité générale :

• le bilan
• les comptes de résultat Les analyses fondamentales de la comptabilité analytique :
• classement des charges
• le seuil de rentabilité
• technologie et éléments constitutifs des coûts et prix VI. Règlementation des prix : Théorie générale des mecanismes d’intervention de l’Etat en matière de prix historique de la règlementation des prix en Algérie -la constatation et la répression des infractions en matière de règlementation des prix VII. Géographie économique de l’Algérie : Données physiques et humaines l’agriculture l’industrie les transports les échanges commerciaux de l’Algérie données générales sur le Maghreb. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 Arrêté interministériel du 2 août 1979 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Le ministre du commerce et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; 1 Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 68-363 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, modifié par le décret n° 74-89 du 25 avril 1974; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul de la limite d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 25 juin 1979 portant organisation d’un cycle de perfectionnement d’une durée de 6 mois, préalable à l’organisation d’un examen professionnel d’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques ; Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel pour l’accès au corps des inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques est organisé et ouvert suivant les dispositions fixées par le présen arrêté. Art. 2. - L’examen professionnel est ouvert aux contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques titulaires du ministère du commerce, âgés de 40 ans au maximum à la date, de l’examen et justifiant, à cette date de cinq (5) années de services effectifs en cette, qualité.

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Toutefois, la limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge sans que le maximum puisse excéder 5 ans Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’ALN et de l’OCFLN. Pourront également participer à cet examen prodessionnel les contrôleurs des prix admis à l’examen de sortie du cycle de perfectionnement organisé par l’arrêté interministériel du 25 juin 1979 susvisé. Art. 3. - Les demandes manuscrites de participation à l’examen professionnel devront être adressées, sous le couvert de la voie hiérarchique, à la direction de l’administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle. Art. 4. L’examen professionnel comporte quatre épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. a) épreuves écrites d’admissibilité : une dissertation sur un sujet d’ordre général permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction. Durée: 3 heures coefficient : 3. établissement d’un rapport d’enquête ou d’un procès-verbal. Durée: 3 heures coefficient : 3. une épreuve de droit commercial. Durée: 3 heures coefficient: 2. une épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue étrangère. b) Epreuves orales d’admission : une interrogation sur la comptabilité. Durée : 15 mn coefficient: 1. une interrogation aux choix du candidat, sur la géographie économique de l’Algérie ou sur la règlementation des prix. Durée: 15 mn coefficient : 1. Art. 5. Le programme détaillé des épreuves est annexé au présent arrêté. Art. 6. Toute note inférieure à 5 sur 20 pour chacune des épreuves est éliminatoire. Toutefois, pour l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4 sur 20. Art. 7. Seuls peuvent être admis à participer aux épreuves orales d’admission les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites une moyenne fixée par le jury. Art. 8. La composition du jury est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur des prix ou son représentant, le directeur de la commercialisation ou son représentant, un inspecteur du service du contrôle des prix et des enquétes économique titulaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 667 Art. 9. - Les épreuves de l’examen professionnel se dérouleront à compter du 5 octobre 1980. La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 août 1980. Art. 10. En application du décret n° 68-363 du 30 mai 1968 susvisé, le nombre de postes à pourvoir est fixé à vingt-deux (22). Art. 11. - Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’ALN et de l’OCFLN, conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 12. - La liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel est arrêtée par le ministre du commerce et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 13. Les candidats admis à l’examen professionnel seront nommés en qualité d’inspecteurs stagiaires du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques et affectés dans les différents services du ministère du commerce. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1979. Le secrétaire général P. le ministre du commerce de la Présidence de la République, Le secrétaire général, Abdelmalek BENHABYLES Mohamed RAHMOUNI ANNEXE Règlementation des prix : ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative au prix et à la répression des infractions à la règlementation des prix Comptabilité : le bilan principe de la partie double et jeu des comptes comptes de charges et comptes de bilan plan comptable système classique, système centraliseur et autres systèmes écritures d’inventaire et détermination des résultats répartition des résultats établissement de bilan comptabilité des emballages comptabilité des salaires Droit commercial : les commerçants et les actes de commerce capacité d’exercer le commerce le registre de commerce les livres de commerce la preuve commerciale

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA les effets de commerce et le chèque le fonds de commerce (composition et operations sur le fonds de commerce) Géographie économique : présentation physique et humaine de l’Algéric l’agriculture l’industrie les transports les échanges commerciaux de l’Algérie. Arrêté interministériel du 2 août 1979 portant organisation et ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques, session 530. Le ministre du commerce et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et a la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de TOCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 68-364 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs du service du controle des prix et des enquêtes économiques, modifié par le décret n° 74-90 du 25 avril 1974; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul de la limite d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat. des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Vu l’arrêté interministériel du 25 juin 1979 portant organisation d’un cycle de perfectionnement préalable à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques; REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 Arrêtent : Article 1er. Un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques est organisé et ouvert suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. L’examen professionnel est ouvert aux agents d’administration titulaire du ministère du commerce, âgés de 40 ans au maximum à la date de l’examen et justifiant, à cette date, de cinq (5) années de services effectifs en cette qualité. Toutefois, la limite d’âge supérieure retenue est reculée d’un an par enfant à charge sans que le maximum puisse excéder 5 ans. Ce maximum est porté à 10 ans en faveur des membres de l’ALN et de I’OCFLN. Pourront également participer à cet examen professionnel les agents d’administration admis à L’examen de sortie du cycle de perfectionnement organisé par l’arrêté interministériel du 25 juin 1979; Art. 3. Les demandes manuscrites de participation à l’examen professionnel devront être adressées, sous le couvert de la voie hiérarchique, à la direction de l’administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle. Art. 4. L’examen professionnel comporte quatre épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. a) épreuves écrites d’admissibilité : une dissertation sur un sujet d’ordre général permettant d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à la rédaction. Durée: 3 heures coefficient: 3. établissement d’un rapport d’enquête ou d’un procès-verbal. Durée 2 heures coefficient: 2. une épreuve de droit commercial. Durée: 2 beures coefficient: 2. une épreuve de langue nationale pour les candidats composant en langue étrangère. b) Epreuve orale d’admission : une interrogation au choix du candidat, sur la géographie économique de l’Algérie ou sur la réglementation des prix. Durée: 15 mn coefficient : 1. Art. 5. - Le programme détaillé des épreuves est annexé au présent arrêté. Art. 6. Toute note inférieure à 5 sur 20 pour chacune des épreuves est éliminatoire. Toutefois, oour l’épreuve de langue nationale, la note éliminatoire est fixée à 4 sur 20. Art. 7. Seuls peuvent être admis à participer a tepruve oraie d’admission les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites une moyenne fixée par le jury. Art. 8. La composition du jury est fixée comme suit:

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur de l’administration générale ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur de la commercialisation ou son représentant, le directeur des prix ou son représentant, un contrôleur du service des contrôle des prix et des enquêtes économiques titulaire. Art. 9. Les épreuves de l’examen professionnel se derouleront à compter du 22 octobre 1980. La date de clôture des inscriptions est fixée au 31 août 1980. Art. 10. En application du décret n° 68-364 du 30 mai 1968 susvisé, le nombre de postes à pourvoir est fixée à dis-sept (17). Art. 11. Des bonifications de points sont accordées aux candidats membres de l’ALN et de l’OCFLN, conformément aux dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 12. - La liste des candidats définitivement admis à l’examen professionnel est arrêtée par le ministre du commerce et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 13. Les candidats définitivement admis à l’examen professionnel seront nommés en qualité de contrôleurs stagiaires du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques et affectés dans les différents services du ministère du commerce. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 août 1979. Le secrétaire général de la Présidence P. le ministre du commerce de la République, Le secrétaire général, Abdelmalek BENHABYLES Mohamed RAHMOUNI ANNEXE PROGRAMME DES EPREUVES Droit commercial : Notions générales sur : les commerçants et les actes de commerce le registre de commerce les livres de commerce les effets de commerce Comptabilité : Notions générales sur : le bilan les comptes de résultat le principe de la partie double et les liaisons entre les comptes REPUBLIQUE ALGERIENNE 669 les principaux livres comptables les écritures d’inventaires Géographie : Notions générales sur : les données physiques et humaines l’agriculture et la révolution agraire l’industrie les transports les échanges intérieurs et extérieurs Règlementation des prix : ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative au prix et à la répression des infractions à la règlementation des prix et textes subséquents. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société italienne par actions <<< DRAVO-CONSTRUTTORI », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société italienne par actions «DRAVO-CONSTRUTTORI > tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société italienne, par actions

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1979. Mouloud OUMEZIANE Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à l’entreprise de bâtiment et de genie civil (ENTREBAT) ane on dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail, et notamment son article 8; Vu la demande formulée par l’entreprise de bâtiment et de génie civil (ENTREBAT) tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée legale hebdomadaire de travail est accordée à l’entreprise de bâtiment et de génie civil (ENTREBAT) sur son chantier de la cité universitaire, route d’Oran, projet SONELEC SONATRACH d’Abou Tachfine, wilaya de Tlemcen, et ce pour une durée de (6) six mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1979. Mouloud OUMEZIANE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 | Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société de construction et de travaux publics « BOSWAU- KNAUER », une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société anonyme de construction et de travaux publics « BOSWAU- KNAUER > tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la duree legare hebdomadaire de travail est accordée à la société de construction et de travaux publics « BOSWAU- KNAUER », sur son chantier du complexe de matériels électriques industrieis de la SONELEC, à Azazga (boîte postale n° 53), wilaya de Tizi Ouzou et ce, pour une durée de trois mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés. qualifiés ou nautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tizi Ouzou, dans les quinze (15 jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié a’u Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1979. Mouloud OUMEZIANE Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société italienne <

- Le ministre du travail et de la formation professionnelle,

28 août 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société «SNAM- PROGETTI tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail; Sur proposition du directeur du travail. Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la duree legare hebdomadaire de travail est accordée à la société italienne «SNAM PROGETTI », pour les chauffeurs chargés d’assurer le transport du personnel temporaire étranger de Dar El Beïda à Alger, et ce, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement à la catégorie de travailleurs cités ci-dessus et à l’exclusion de toute autre catégorie. Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. - Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d’Alger, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1979. Mouloud OUMEZIANE

- Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société nationale de travaux maritimes, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société nationale de travaux maritimes tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail : Sur proposition du directeur du travail, REPUBLIQUE ALGERIENNE 671 Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société nationale de travaux maritimes, pour effectuer le dragage du port de Ténès, et ce, pour une durée de dix huit (18) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. - Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d’El Asnam, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1979. Mouloud OUMEZIANE Arrêté du 23 juillet 1979 accordant au groupement de génie civil, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu le donnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par le groupement de génie civil tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail ; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée au groupement de génie civil, sur son chantier de construction d’une usine de lubrifiants à Arzew, wilaya d’Oran, et ce, pour une durée de vingt (20) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification.

672 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya d’Oran, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1979. Mouloud OUMEZIANE Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à la société <<< PULLMAN-KFLLOG MIGERIA » une derogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l’ordonnance n° 75-30 du 29 avril 1975, modifiée et complétée, fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8; Vu la demande formulée par la société PULLMAN- KELLOG-ALGERIA » tendant à l’obtention d’une dérogation exceptionnelle ; Imprimerie Officielle, Alger 7.9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979 Vu l’avis favorable de l’inspecteur du travail ; Sur proposition du directeur du travail, Arrête : Article 1er. Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplementaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société < PULLMAN-KELLOG-ALGERIA », pour les travaux de construction du projet « 5ème et 6ème lignes G.N.L. à Skikda », pour le compte de la SONATRACH, et ce, pour une durée de six (6) mois. Cette dérogation s’applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l’exclusion des manœuvres sans qualification. Art. 2. Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur. Art. 3. Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Skikda, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation. Art. 4. Le directeur du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juillet 1979. Mouloud OUMEZIANE 13, Avenue Abdelkader-Benbarek