Arrêté du 23 juillet 1979 accordant à l'entreprise de bâtiment et de génie civil (ENTREBAT) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) heures supplémentaires à la durée legale hebdomadaire de travail est accordée à l'entreprise de bâtiment et de génie civil (ENTREBAT) sur son chantier de la cité universitaire, route d'Oran, projet SONELEC SONATRACH d'Abou Tachfine, wilaya de Tlemcen, et ce pour une durée de (6) six mois.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation sont tenues de déposer à la direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quinze (15) jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 juillet 1979.

Mouloud OUMEZIANE.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 août 1979