CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 23 janvier 1976 portant désignation de magistrats auprès de tribunaux militatres, p. 138. Arrêtés interministériels du 23. janvier 1976 reconduisant des magistrats dans leurs fonctions auprès de tribunaux militaires, p. 138. Arrêté interministériel du 23 janvier 1976 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale, p. 138. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 17 décembre 1975 portant détachement d’un conseiller à l’information, p. 138. Arrêté du 10 novembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur de l’animation culturelle à la direction de l’information et de la culture de la wilaya d’Alger, p. 139. Arrété du 10 novembre 1975 portant nomination d’un conseiller à l’information, p. 139. Arrété du 17 décembre 1975 portant promotion d’un assistant de recherches, p. 139,

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1976 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 26 décembre 1975 portant nomination d’un conseiller culturel, p. 139. Arrêté du 31 décembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information de l’agence nationale télégraphique « Algérie-Presse-Service», p. 139. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 4 novembre 1975 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 mars 1970 portant institution des commissions paritaires des personnels du ministère du commerce, p. 139. Arrêté interministériel du 21 novembre 1975 relatif au recrutement d’agents contractuels par l’institut de technologie du froid, p. 140. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et le Portugal, p. 140. | Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Finlande, p. 140. Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Thaïlande, p. 141. Arrêté du 23 Janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et l’Indonésie, p. 141. Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Norvège, p. 141. Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et le Danemark, p.141. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 142. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 144. DECRETS, ARRETES. DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 23 janvier 1976 portant désignation de magistrats auprès de tribunaux militaires. Par arrêté interministériel du 23 janvier 1976, M. Larbi Bouabdellah, vice-président à la cour d’Oran, est désigné pour assurer les fonctions de président du tribunal militaire permanent d’Oran, pour une période d’une année, à compter du 1 décembre 1975. Par arrêté interministériel du 23 janvier 1976, M. Abdelhamid Laroussi, président de chambre à la cour de Batna, est désigné pour assurer les fonctions de président du tribunal militaire permanent de Constantine, pour une période d’une année, à compter du 1er novembre 1975. Arrêtés interministériels du 23 janvier 1976 reconduisant des magistrats dans leurs fonctions auprès de tribunaux militaires. Par arrêté interministériel du 23 janvier 1976, M. Abderrahmane Benattou, procureur général adjoint près la cour : d’El Asnam, est reconduit dans les fonctions de président du tribunal militaire permanent de Blida, pour une période d’une année, à dater du 6 novembre 1975. Par arrêté interruinistériel du 23 janvier 1976, M. Mahmoud Zemmour, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Oran, est reconduit dans les fonctions de procureur militaire de la République près le tribunal militaire permanent d’Oran, pour une période d’une année, à dater du 1er novembre 1975. Arrêté interministériel du 23 janvier 1976 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale. Par arrêté interministériel du 23 janvier 1976, M. Mahieddine Benaïssa, conseiller à la cour d’Oran, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense nationale, pour une septième période d’une année, à compter du 15 décembre 1975. Les cotisations et contributions dues à la caisse algérienne mutuelle de prévoyance sociale des fonctionnaires d’Algérie et à la caisse générale des retraites d’Algérie, seront retenues à la source et versées directement à ces organismes par le ministère de la défense nationale, Le ministère de la défense nationale supportera la contribution relative à la validation des services effectués par l’intéressé durant son détachement auprès de l’administration centrale. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE. Arrêté interministériel du 17 décembre 1975 portant détachement d’un conseiller à l’information. Par arrêté interministériel du 17 décembre 1975, Melle Selma El Hassani El Djazaïri, conseiller à l’information, est détachée dans le corps des administrateurs, auprès de la Présidence du Conseil des ministres, pour une durée de cinq ans, à compter du 1 octobre 1971. L’intéressée percevra le traitement afférent à l’indice qu’elle détenait dans son corps d’origine.

3 février 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 10 novembre 1975 portant nomination d’un sous-directeur de l’animation culturelle à la direction de l’information et de la culture de la wilaya d’Alger. Par arrêté du 10 novembre 1975, M. Mohamed Raouraoua est nommé sous-directeur de l’animation culturelle à la direction de l’information et de la culture de la wilaya d’Alger. L’intéressé percevra une indemnité de 50 points attachés aux fonctions de sous-directeur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 10 novembre 1975 portant nomination d’un conseiller à l’information. Par arrêté du 10 novembre 1975, M. Ahmed Chérif Djemli est nommé en qualité de conseiller à l’information stagiaire. Il percevra le traitement afférent à l’indice 295 correspondant à l’échelon de stage de l’échelle XIII. L’intéressé est mis à la disposition du secrétariat d’Etat au plan. Arrêté du 17 décembre 1975 portant promotion d’un assistant de recherches, Par arrêté du 17 décembre 1975, les dispositions de l’arrêté cu 5 octobre 1973 portant titularisation et reclassement de M. Bachir Bachir-Bouiadjra dans le corps des assistants de recherches, sont modifiées comme suit : « L’intéressé est rangé au 6ème échelon de l’échelle XI et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat de 2 ans, 11 mois et 18 jours ». Arrêté du 26 décembre 1975 portant nomination d’un conseiller culturel. Par arrêté du 26 décembre 1975, M. El-Hadi Assal est nommé en qualité de conseiller culturel, L’intéressé percevra le traitement afférent à l’indice 295 correspondant à l’échelon de stage de l’échelle XIII. Arrêté du 31 décembre 1975 mettant fin aux fonctions du directeur de l’information de l’agence nationale télégraphique « Algérie-Presse-Service ». Par arrêté du 31 décembre 1975, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Benamadi Zouaoui en qualité de directeur. de l’information de l’agence nationale télégraphique « Algérie- Presse-Service ». Ledit arrêté prend effet à compter de la date de sa signature. REPUBLIQUE ALGERIENNE 139 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 4 novembre 1975 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 20 mars 1970 portant institution des commission paritaires des personnels du ministère du commerce. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant ‘la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel; Vu l’arrêté interministériel du 20 mars 1970 portant institution dez commissions paritaires des personnels du ministère du commerce; Arrêtent : Article 1. L’article 1º de l’arrêté interministériel du 20 mars 1970 susvisé, est modifié et complété comme suit: < Article lor Il est institué auprès de la direction de l’administration générale du ministère du commerce, pour chacun des corps ci-après, une commission paritaire : CORPS

1. inspecteurs principaux du commerce;
2. inspecteurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques ;
3. contrôleurs du service du contrôle des prix et des enquêtes économiques;
4. agents d’administration;
5. agents dactylographes;
6. conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie :
7. agents de service ». Art. 2. L’article 2 de l’arrêté interministériel du 20 mars 1970 susvisé, est modifié et complété comme suit: < Art. 2. La composition de chaque commission est fixée conformément au tableau ci-après» : Administration Personnel CORPS Titu- Sup- Titu- Sup- laires pléants laires pléants
8. inspecteurs principaux 1 1 1 1
9. inspecteurs 2 2 2 2
10. contrôleurs 2 2 2 2
11. agents d’administration 2 2 2 2
12. agents dactylographes 2 2 2 2
13. conducteurs d’automobiles 2 2 2 す 2 す
14. agents de service 2 2 2 2 Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel C la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 novembre 1975. P. le ministre du commerce, P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed RAHMOUNI Hocine TAYEBI

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 21 novembre 1975 relatif au recrutement d’agents contractuels par l’institut de technologie du froid. Le ministre du commerce et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-136 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux personnels contractuels et temporaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics et notamment son article 4; Vu le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux ouvriers professionnels et notamment son article 2; Vu le décret n° 74-49 du 31 janvier 1974 portant création de l’institut de technologie du froid; Vu l’arrêté du 10 mars 1969 portant classification des spécialités exercées par les ouvriers professionnels occupant des emplois permanents dans les services de l’Etat, dans les collectivités locales, ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique ; Vu l’arrêté du 17 avril 1975 complétant l’arrêté du 10 mars 1969 portant classification des spécialités exercées par les ouvriers professionnels occupant des emplois permanents dans les services de l’Etat, dans les collectivités locales et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique ; Arrêtent : Article 1r. En application des dispositions des articles 2 et 4 du décret no 66-136 du 2 juin 1966 susvisé, il peut être procédé au recrutement d’agents contractuels pour les emplois nécessitant une technicité particulière dans le domaine du froid, de l’électricité et de la mécanique. Ce recrutement devra se faire dans les conditions fixées à l’article 2 ci-dessous. Art. 2. Groupe II Echelle B (150-245): Technicien chargé de la réalisation des pièces de rechange ayant des connaissances dans le domaine de l’électricité et de la mécanique et pouvant assurer les montages et démontages de compresseur du froid, recruté, soit parmi les agents titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence, soit parmi les agents justifiant d’au moins vingt années d’ancienneté dans la spécialité. Art. 3. Groupe III Echelle B (130-160): Agent technique capable d’assurer le montage, l’entretien général et la réparation d’installations électro-mécaniques, apte à exécuter les travaux d’ajustage et de tournage nécessaires à cet effet. Cet agent doit aussi pouvoir accomplir seul les travaux d’installation et d’entretien concernant l’éclairage, la force motrice, les canalisations et appareillages électriques. Il sera, en outre, chargé de la surveillance des élèves durant les travaux pratiques. Cet agent pourra être recruté, soit parmi les agents titulaires du B.E.G. ou d’un C.A.P. de mécanique ou d’électricité, soit parmi les agents justifiant de dix années d’ancienneté dans leurs spécialités (option : mécanique ou électricité). Art. 4. - Les personnels contractuels visés à l’article 2 ci-dessus, sont soumis aux, dispositions du décret n° 66-136 du 2 juin 1966 susvisé. Ils sont soumis aux mêmes obligations d’horaire et de service que les fonctionnaires des corps auxquels ils sont assimilés. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 novembre 1975. P. le ministre du commerce, P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed RAHMOUNI Abderrahmane KIOUANE REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1976 MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et le Portugal. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1935; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er Dans les relations télex entre l’Algérie et le Portugal, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,666 francs-or soit 2,70 DA pour une taxe unitaire de 4,68 francs-or équivalant à 7,59 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er février 1976. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1976. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Finlande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et la Finlande, la quotre-part terminale algérienne est fixée à 1,73 franc-or, soit 2,80 DA pour une taxe unitaire de 4,26 francs-or équivalant à 6,90 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er février 1976. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1976. Saïd AIT MESSAOUDENE.

3 février 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algerienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Thaïlande. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance nº 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 10г. Dans les relations télex entre l’Algérie et la Thaïlande, la quote-part cerminale algérienne est fixée à. 18,366 francs-or, soit 29,76 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francs-or équivalant à 59,52 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la texe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces dispositions sont applicables à compter du 1 février 1976. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1976. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et l’Indonésie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et l’Indonésie, la quote-part terminale algérienne est fixée à 18,366 francs-or, soit 29,76 DA pour une taxe unitaire de 36,732 francs-or équivalant à 59,52 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er février 1976. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1976. Saïd AIT MESSAOUDENE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 141 Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et la Norvège. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et la Norvège, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,73 francs-or soit 2,80 DA pour une taxe unitaire de 4,17 francs-or équivalant à 6,75 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er février 1976. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1976. Saïd AIT MESSAOUDENE. Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l’Algérie et le Danemark. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance no 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Arrête : Article 1er. Dans les relations télex entre l’Algérie et le Danemark, la quote-part terminale algérienne est fixée à 1,73 franc-or soit 2,80 DA pour une taxe unitaire de 3,30 francs-or équivalant à 5,34 DA. Art. 2. La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d’une durée inférieure ou égale à trois minutes. Pour les communications d’une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes. Art. 3. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er février 1976. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1976. Saïd AIT MESSAOUDENE.

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1976 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Bureau d’équipement Avis d’appel d’offres n° 2/78 Un appel d’offres est lancé pour le renforcement et le revêtement de la route de desserte SONATRACH à l’aérodrome d’Alger-Dar El Beïda. Les entreprises intéressées pourront consulter ou retirer tes dossiers au bureau d’équipement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, 1, avenue de l’Indépendance à Alger. Les plis doivent être adressés au plus tard le vendredi 20 février 1976 à 17 heures 45, à l’adresse ci-dessus, L’enveloppe extérieure devra comporter obligatoirement la mentior. Avis d’appel d’offres nº 2/76 - A ne pas ouvrir. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements Avis de prorogation de délai

La remise des offres relatives à l’appel d’offres international lancé le 18 novembre 1975 pour la réfection de la buanderie centrale du centre hospitalier universitaire d’Aiger-Mustapha, est reportée au 12 janvier 1976 à 18 heures, terme de rigueur. Avis de prorogation de délai La remise des offres relatives à l’appel d’offres international lancé le 18 novembre 1975 pour la réfection du réseau électrique du centre hospitalier universitaire d’Alger-Mustapha, est reportée au 12 janvier 1976 à 18 heures, terme de rigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SETIF Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction d’un C.E.M. à Mansourah et Bordj Ghdir (lot unique : gros-œuvre, étanchéité, V.R.D. Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée à 21 jours. à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, doivent parvenir au siège de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya, cité Le Caire à Sétif, en recommandé et par vole postale, sous double enveloppe, la dernière devant comporter la mention Appel d’offres». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Bureau des marchés Avis d’appel d’offres ouvert n* 1/78 Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux d’aménagement (rectification du tracé existant), élargissement de deux à quatre voies et renforcement des chemins de wilaya n° 145 et 149 (entre la R.N. 5 et la R.N. 24), Les candidats intéressés peuvent consulter ou retirer le dossier d’appel d’offres à la direction de l’infrastructure. et de l’équipement de la wilaya d’Alger (sous-direction des infrastructures de transports), sise 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger (bureau des marchés), 135, rue de Tripoli a Hussein Dey (Aiger), avant le 28 février 1976 à 12 heures, délai de rigueur. Les offres seront envoyées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention Appel d’offres n° 1/76 Ne pas ouvrir». DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des lots suivants relatifs à l’aménagement du C.W. 29 (Stora- Grande plage) sur 12 km : 1°r lot: terrassements, 2ème lot: construction des murs de soutènement, 3ème lot: exécution des couches de fondation et de base et du revêtement de la chaussée, Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda, avenue Rezki Kehhal à Skikda.

3 février 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront parvenir à l’adresse précitée avant le 23 février 1976. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE SKIKDA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hôtel des postes à Tamalous (daïra de Collo), lot unique. Les dossiers pourront être consultés ou retirés dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction), sis avenue Rezki Kehhal à Skikda. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir à l’adresse précitée, avant le 2 mars 1976 à 17 heures 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hotel des postes à Aïn Charchar (daïra de Azzaba), lot unique. Les dossiers pourront être consultés ou retirés dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction), sis avenue Rezki Kehhal à Skikda. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir à l’adresse précitée, avant le 2 mars 1976 à 17 heures 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un hotel des postes à Aïn Bouziane (daïra d’El Arrouch), lot unique. Les dossiers pourront être consultés ou retirés dans les bureaux de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de ‘Skikda (sous-direction de l’habitat et de la construction), sis avenue Rezki Kehhal à Skikda. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir à l’adresse précitée, avant le 2 mars 1976 à 17 heures 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Skikda et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste. REPUBLIQUE ALGERIENNE 143 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’équipement du lycée d’enseignement originel d’Alger, en cuisine-buanderie. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte expert, 67, Bd Pitolet à Bologhine Ibnou Ziri (Alger), tél. 57-86-23, contre paiement des frais de reproduction. L’envoi contre remboursement se fait sur demande. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront déposées, contre accusé de réception, au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad Hydra à Alger. Le délai de dépôt des offres est fixé à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. L’enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention <<< Soumission A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’équipement du lycée d’enseignement originel de Tamanrasset, en cuisinebuanderie. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte expert, 67, Bd Pitolet à Bologhine Ibnou Ziri (Alger), tél. 57-86-23, contre paiement des frais de reproduction. L’envoi contre remboursement se fait sur demande. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront déposées, contre accusé de réception, au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad Hydra à Alger. Le délai de dépôt des offres est fixé à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. L’enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention <<< Soumission A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour l’équipement du lycée d’enseignement originel d’El Asnam, en cuisine-buanderie. Les dossiers techniques peuvent être consultés et retirés à l’agence Abderrahmane Bouchama, architecte expert, 67, Bd Pitolet à Bologhine Ibnou Ziri (Alger), tél. 57-86-23, contre paiement des frais de reproduction. L’envoi contre remboursement se fait sur demande. Les offres, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises, placées sous double enveloppe, seront déposées, contre accusé de réception, au ministère de l’enseignement originel es oes affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des constructions, 4, rue de Timgad Hydra à Alger. Le délai de dépôt des offres est fixé à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. L’enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention <<< Soumission A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par Jeum offen pendant 90 jours.

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. ‘Mokhtar Touba, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Blida, cité Orfila nº 18, rue El Ouzri, titulaire du marché n° 18/75, souscrit le 8 mars 1975 et approuvé par le wali de Mostaganem le 29 juillet 1975 et visé par le contrôleur financier de Mostaganem le 11 juin 1975 sous le n° 144/MO, et afférent à la construction d’un dispensaire à Mazouna, est mis en demeure de reprendre les travaux objet de son marché, dans un délai de 15 jours à compter de la publication de là présente mise en demeure. Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure, 11 lui sera fait application des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 février 1976 La société algérienne de travaux publics et bâtiments, sise 21, rue du docteur Trolard à Alger, titulaire du marché concernant la réalisation des travaux d’aménagement du centre hospitalier et universitaire Drid Hocine (Alger), visé par le comité ministériel des marchés le 29 octobre 1975 sous le n° 65 et par le contrôleur financier de l’Etat le 29 octobre 1975 sous le n° 146, est mise en demeure d’entreprendre les travaux dans un délai de 8 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure. Faute par cette société de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des charges administratives générales approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek