Arrêté du 23 janvier 1976 portant fixation de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la Norvège

La taxe unitaire est la texe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu, en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1 février 1976.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1976.

Saïd AIT MESSAOUDENE.