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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET – DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS Arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, p. 107. du 17 juillet 1972 portant nomination du secrétaire principal de l’institut des sciences d’Alger, p. 106. Arrêtés interministériels des 5 juin, 20 septembre, médicales Arrêtés des 11 août et 10 octobre 1972 portant nomination de chefs de bureau, p. 107. 6 octobre et 7 décembre 1972 portant nomination de chefs de bureau, p. 106. Arrêté interministériel du 11 août 1972 mettant fonctions d’un chef de bureau, p. 107. Arrêtés des 26 septembre, 4, 6, 10, 11 et 19 octobre, 2, 3, 4, 13, 21, 24, 28 et 29 novembre et 5 décembre 1972 fin aux portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 107.
106 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1973 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 5 décembre 1972 portant proclamation des résultats des concours et examens professionnels de recrutement d’attachés, de secrétaires et d’agents d’administration, p. 109. Arrêtés du 30 décembre 1972 portant nomination d’attachés d’administration, p. 110. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 20 décembre 1972 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 6 septembre 1969 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya d’Alger, p. 110. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d’émission des bons d’équipement à 10 ans d’échéance, p. 111. Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d’émission, en 1973, de bons d’équipement à intérêt progressif, p. 111. ACTES DES WALIS Arreté du 12 juillet 1972 du wali d’El Asnam, portant concession à la commune de Taougrit, pour servir à l’implantation d’un entrepôt, d’un immeuble bâti situé sur le territoire de la commune de Taougrit, au lieu dit Taougrit centre», p. 112. Arrêté du 9 août 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Mecheraa Asfa, d’un immeuble nécessaire pour aménager un parc autos, magasin de dépot et atelier, p. 112. Arrêté du 9 août 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Medrissa, d’un lot de terrain de 10 a 97 ca 25 dm2, en vue de son aménagement en jardin public, p. 112. Arrêté du 21 août 1972 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère du travail et des affaires sociales. d’un imineuble sis à Frenda, p. 112. Arrêté du 21 août 1972 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’un immeuble de 1400 m2, sis à Mecheraa Asfa, p. 112. Arrêté du 21 août 1972 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’un immeuble pour servir de salle de judo, p. 113. Arrêté du 21 août 1972 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère de l’intérieur (service national de la protection civile), d’un immeuble, bien de l’Etat, p. 113. Arrêté du 24 août 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune d’Aflou, d’un terrain pour l’aménagement d’un complexe sportif, p. 113. Arrêté du 2 septembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à El Kala, d’une superficie de 6750 m2 et ayant appartenu au sieur Tortora Joseph fils de Casimir, précédemment affecté au profit du ministère de l’éducation nationale, devant. servir à l’implantation d’un collège d’enseignement technique à El Kala, p. 113. Arrêté du 5 septembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Boghni. d’un terrain nécessaire à l’implantation d’une unite économique, p. 113. Arrêté du 8 septembre 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Guertoufa, d’un local sis à Guertoufa, pour servir de dépôt et de garage, p. 113. Arrêté du 14 septembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d’un immeuble bati sis à Souk Ahras, ex-caserne «C, y compris son terrain d’assiette affecté au génie militaire, p. 113. AVIS ET COMMUNICATIONS Marches Appels d’offres, p. 113. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 17 juillet 1972 portant nomination du secrétaire principal de l’institut des sciences médicales d’Alger. Par arrêté interministériel du 17 juillet 1972. Mme Zhor Rekhis, administrateur, est nommée à l’emploi spécifique de secrétaire principal de l’institut des sciences médicales d’Alger. L’intéressée bénéficiera d’une majoration indiciaire de 30 points, non soumise à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressée dans ses fonctions. Arrêtés interministériels des 5 juin, 20 septembre, 6 octobre et 7 décembre 1972 portant nomination de chefs de bureau. Par Arrêté interministériel du 5 juin 1972, M. Mohamed Lounes Raal, administrateur de 1er échelon. est nomme en qualité de chef de bureau des études, auprès de la direction des études et de la programmation, au ministère de la jeunesse et des sports. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 20 septembre 1972, M. Amar Chouiter, administrateur de 1er écheion, est nommé en qualité de chef de bureau de l’organisation et des méthodes. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 6 octobre 1972, M. Mouloud Laddour, administrateur de 1er échelon, est nommé en qualité de chef de bureau au ministère des anciens moudjahidine.
23 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté interministériel du 7 décembre 1972. M. Abderrahmane Boutaïba, administrateur de 3ème échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction de la réglementation et du contrôle de la direction des échanges commerciaux, A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corpрз d’origine. Lesdits arrêtés prendront effer à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs foncrions. Arrêté interministériel du 11 août 1972 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 11 août 1972, il est mis fin aux fonctions de chef de bureau exercées par M. Kheirredine Titri, à compter du 9 mai 1972. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 8 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics. Le ministre de l’intérieur, et Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966. portant statut général de la fonction publique: Vu l’ordonnance no 68-92 du 25 avril 1968. rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale complétée par le décret no 68-95 du 26 avril 1968; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970. fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics: Vu l’instruction no 16 du 12 septembre 1972, relative aux modalités d’organisation et d’ouverture de concours et examens pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1. L’article 3 de l’arrêté du 12 février 1970 susvisé, est modifié comme suit : < Art. 3. L’examen sanctionnant les niveaux de connaissance de la langue nationale, comporte une épreuve unique, conforme au programme d’enseignement fixé en annexe. Cette épreuve comporte trois séries d’exercices: La première série d’exercices, notée de 0 à 8, comprend un texte suivi de questions simples. La deuxième série d’exercices, notée sur 6, comprend des questions de grammaire et de vocabulaire usuel La troisième série d’exercices, notée sur 6. comprend des questions donnant lieu à la rédaction d’un paragraphe ». Art. 2. L’article 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 susvisé, est modifié comme suit : Art. 4. L’admission à l’épreuve de connaissance de la langue nationale, dans l’un des trois niveaux, est prononcée en faveur des candidats ayant obtenu les notes suivantes : Niveau I Une note égale ou inférieure à 8.
Niveau II Une note supérieure à 8 et égale ou inférieure a 14. Niveau III Une note supérieure à 14. Toute note inférieure à 4 sur 20 est éliminatoire ». Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 novembre 1972. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des enseignements Ahmed MEDEGHAI primaire et secondaire, Abdelkrim BENMAHMOUD Arrêtés des 11 août et 10 octobre 1972 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 11 août 1972, M. Chabane Benakzouh, administrateur de 1er échelon, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction du personnel de la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points non soumise à retenue pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. Par arrêté du 10 octobre 1972, M. Abdelhamid Derradji, administrateur de 1 echelon, est nommé en qualité de chef de bureau des finances et de la comptabilite-matière à la direction des transmissions. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. Arrêtés des 26 septembre, 4, 6, 10, 11 et 19 octobre, 2, 3, 4, 13, 21, 24. 28 et 29 novembre et 5 décembre 1972 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrété du 26 septembre 1972, M. Abdelkader Laghouati est reclassé au 5ème échelon du corps des administrateurs, indice 420 et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 7 mois et 6 jours. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 26 septembre 1972, M. Mohamed Guentari est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecte au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’interesse dans ses fonctions. Par arrêté du 26 septembre 1972. M. Mostefa Zebentout, administrateur de 2ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère des postes et télécommunications au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, à compter du 1 juin 1972.
108 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 4 octobre 1972, M. Abdelmadjid Chikhi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1 échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté de 4 mois, au 31 décembre 1971. Par arrêté du 6 octobre 1972, M. Hamid Belhadj est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des affaires étrangères, à compter du 24 juin 1971. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 6 octobre 1972, M. Mohamed Semmache est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 9ème échelon et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 4 mois et 8 jours. Par arrêté du 10 octobre 1972, M. Ferhat Mekidèche est intégré, titularisé et reclassé au 3ème échelon, indice 370 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 1 mois et 12 jours. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 10 octobre 1972, M. Ferhat Mekidèche, administrateur de 3ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère des finances au ministère des travaux publics et de la construction, à compter du 15 mai 1972. Par arrêté du 10 octobre 1972, M. Abdelhamid Boukhil, administrateur de 4ème échelon, est muté, sur sa demande, du ministère d’Etat chargé des transports au ministère de l’intérieur, wilaya d’Alger, à compter du 18 avril 1972. Par arrêté du 11 octobre 1972, M. Mohamed Ghemaïdia, administrateur de ler échelon, est muté, sur sa demande, du secrétariat d’Etat à l’hydraulique au ministère de l’information et de la culture, à compter du 21 mai 1972. Par arrêté du 19 octobre 1972, M. Mahmoud Messaoudi est reclassé dans le corps des administrateurs, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. L’intéressé est rangé au 9ème échelon et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 3 mois et 27 jours. Par arrêté du 2 novembre 1972, M. Si Ahmed Tayeb Ameur est intégré dans le corps des administrateurs en qualité de stagiaire, indice 295, à compter du 1er avril 1966 et affecté au ministère de l’industrie et de l’énergie. Par arrêté du 3 novembre 1972, M. Nourredine Benmehidi est reclassé dans le corps des administrateurs, au 7ème échelon, indice 470 et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 6 mois et 25 jours. Par arrêté du 3 novembre 1972, M. Mustapha Daho est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des finances. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 3 novembre 1972, M. Mokhtar Henni est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon et conserve, au 31 décembre 1971, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 24 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1973 Par arrêté du 3 novembre 1972, M. Mohamed Djebbar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des enseignements primaire et secondaire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 4 novembre 1972, M. Emir Khaled Mohammedi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 6 juillet 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 25 jours, au 31 décembre 1971. Par arrêté du 4 novembre 1972, Mme Senouci née Aouali Ouici est titularisée dans le corps des administrateurs et rangé au 1* échelon, indice 320, à compter du 7 juillet 1971 et conserve un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 24 jours, au 31 décembre 1971. Par arrêté du 13 novembre 1972, M. Boualem Laribi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de la jeunesse et des sports. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 13 novembre 1972, M. Mohamed Maalem est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs et reclassé au 31 décembre 1968 au 3ème échelon, indice 370 et conserve un reliquat d’ancienneté de 6 mois, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 21 novembre 1972, M. Mebarek Kouri est reclassé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est rangé au 6ème échelon, indice 445 et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois. Par arrêté du 21 novembre 1972, M. Kadour Benazza est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 21 novembre 1972, M. Rachid Tobbichi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’information et de la culture. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrété du 24 novembre 1972, M. Hocine Akli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 novembre 1972, M. Mouloud Smaïl est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère du travail et des affaires sociales. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 novembre 1972, M. Mohand Saïd Farhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de la santé publique. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions.
23 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 28 novembre 1972, les dispositions de l’arrêté du 18 mai 1972, sont modifiées ainsi qu’il suit M. Mohamed Larek est titularisé et reclassé au 3ème échelon du corps des administrateurs et conserve, au 31 décembre 1970, un reliquat d’ancienneté de 10 mois». Par arrêté du 28 novembre 1972. M. Lakhdar Bouraba est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 er affecté au ministère du travail et des affaires sociales. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 novembre 1972, M. Abdelkader Baraka, administrateur civil, est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs. Par : arrêté du 28 novembre 1972, M. Abdelkrim Bennacef est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère des travaux publics et de la construction. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 29 novembre 1972. M. Abdelhafid Amokrane est integre dans le corps des administrateurs er qualité de stagiaire, indice 295. à compter du 10 septembre 1965 et affecté au ministère des anciens moudjahidine. Par arrêté du 29 novembre 1972, M. Abdelmadjid Tebboune est titularise dans le corps des administrateurs et range au 1er échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1970. Par arrété du 5 décembre 1972, M. Redouane Rabhi est. nomme en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295. et affecté au ministère des postes et télécommunications. Ledit arrété prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéresé dans ses fonctions. ( Par arrêté du 5 décembre 1972, M. Mokhtar Hamdaciou. administrateur placé en position de service national, est reintégré dans ses fonctions. à compter du 15 septembre 1972. Par arrêté du 5 décembre 1972. M. Belkacem Messaoudi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des postes et télécommunications. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 5 décembre 1972 portant proclamation des résultats des concours et examens professionnels de recrutement d’attachés, de secrétaires et d’agents d’administration. Par arrêté du 5 décembre 1972. les candidats dont les noms suivent, sont déclarés admis aux concours et examens professionnels de recrutement d’attaches, de secrétaires et d’agents d’administration: Concours de recrutement d’attachés d’administration : Tahar Bousseliou Kada Hezil Abdelhamid Bounah Ahmed Kacem Mohamed Beskra Amar Lassani Khedidja Benachenhou Belkacem Tir Ali Berhouma Belkacem Trad Mohamed Farès Examen professionnel de recrutement d’attachés d’administration: Amar Allouane Hocine Hadef El Hocine Akachat Djillali Hadj Sadok REPUBLIQUE ALGERIENNE 109 Ab-del-Hocine Amiar Mohamed Laid Hamidoud Achour Araou Mohamed Ali Haoued Nouissa Lakhdar Bouzidi Ali Idder El Hadi Bachari Belaïd Khatir Brahim Bazia Mahmoud Kassouri Mahieddine Begriche Saad Kamouche Ali Benterkia Remili Khalfaoui Slimane Boudjellab Mohamed Khouadja Ahmed Boukarta Mohamed Kebir Ghaouti Bouali Laabed Loucif Abdelkader Ould Bouziane Mohamed Ladmia Fatima Boudani Abdelaziz Lahmer Abdelkader Ould Missoum Mohamed Lala Bouziane Abdelmadjid Benabdelhafid Mouloud Mouhi Rachid Benzehra Abdelhamid Mezréb Chaabane Boudjendlia Rachid Meradi Mohamed Benlaribi Mohamed Maariche Abdelkader Chakrane Benattou Mahi Amar Cheraïti Ahmed Mokrani Hamoud Daoud Abdelkader Maaza Rabah Djebara Tayeb Sellaoui Rabah Debahi Dahou Sellem Abdelmadjid Djeffal Abdelhamid Sidouni Mohamed Djeddidi Mohamed Tittafi Rabah Guerroudj Mouloud Zegaoui Boumediene Zerrouli Concours de recrutement de secrétaires d’administration. Mohamed Berras Embarek Guezouli Fatiha Derrouiche Amar Zouaoui Examen professionnel de recrutement de secrétaires d’adminis tration: Ahcène Arouche Abdelkader Dema. Famdane Abdoun Bachir Fekhar Aïssa Amoura Miloud Fellah Abdallah Aïssaoui Abdelkader Fekroun Abdelkrim Aouadi Amar Ghouaoula Hadj Aoufi Bahri Guemaz Kaddour Abene Djelloul Guessoum Abdullah Abdelkhaled Mostefa Hamatchi Habib Arbouche Omar Hadjadj Ahmed Abdelmalek Khaled Haddou Mohamed Aouam Bachir Hamdi Mabrouk Atouani Boulenouar Hamadi Abdelkrim Abdelhak Mohamed Idder Mohamed Benachour Mohamed Hafiane Idder Mohamed Benghora Laredj Kadi Mihoub Belhani M’Hamed Khaldi Rabah Bendib Abed Khlifi Mohamed Lamine Benhadda Hocine Lebid Amar Benmaïche Said Lemouchi Youcef Benabdelkader Abdelhamid Louaar Mohamed Ouali Barbache Maamar Laroui Lila Bouaricha Mustapha Mechebbek Mokhtar Bouhafs Saadi Mekhaldi Ali Bougherara Amar Mekideche Slimane Bousafsaf Kouider Maroc Abdelkader Benfatma Sabih Meghidir Belkacem Benderbouze Abderrahmane Merdas
110 JOURNAL OFFICIEL DE LA Nasser Benfetah Mohamed Merrah Mohamed Bouanani Ahmed Mezouar Adda Benzineb Khaled Nadjem Mohamed Bestaoui Saïd Ounes Kouider Berrekla Mohammed Salem Lazreg Benmighir. Sari née Khedidja Khedim Belkacem Bentrob Mahfoud Sahli Hadj Bouzidi Boubekeur Seddiki Kheiridine Benkaddour Mabrouk Soufri Mohamed Bougha ba Tayeb Soltani Benmoussa Moulay Cherif Amar Saidoune Moulay Rachid Cherif Abdelkader Terif Kheira Chabane Belaid Mohamed Tsouria Miloud Dahmani Ahmed Yacoubi Benali Djazouli Abdelkrim Zerrouki : Ali Djebar Mostepha Zeghloulou Concours de recrutement d’agents d’administration : Slimane Azri Hassiba Louardiane Abdelhamid Abdelmalek Laredj Dehini Hocine Abderrahımane Mohamed Fettouh Slimane Ali Zazou Boualem Farradj Ahmed Ameur Hocine Fendi Mohamed Aid Messaoud Fenniche Saddek Atmani Ali Ghartou Mohamed El Hachemi Atlili Abdelkader Guettaf Mostefa Arbaoui Mustapha Ghriga Maamar Benameur Abdelmadjid Hamchaoui Hocine Benabi Azzouz Habbache Ahmed Baizid Mohamed Tayeb Hamdi Nedjib Bedri Tahar Haimoud Akli Berkai Mohamed Mokhtar Rafiahe Aboubaker Boukara Chedli Hadji Djaffar Boudrarene Bouabdallah Itim Nourredine Boussahoua Mohamed Khelif Ammar Boutaghane Ahmed Kalrous Abdelaziz Boutahiaoui Ali Kacimi Moussa Bellili Abderrahim Khelil Mohamed Benmachiche Ali Kald (dit Omar) Amar Bezghoud Kaddour Kaddoum Atika Boudjabi Mahieddine Kessira Rachid Boughaba Mohamed Kebaïli Mohamed Hassen Bouchouche Amar Khalfaoul Amar Boukria Haouda Khouatmia Tounsi Benbeka Ahmed Layaida Said Bensaidi Said Loucif Mustapha Benosmane Mabrouk Laggoune Ahmed Bouteifa Driss Lachab Mohamed Bendeddouche Kouider Laarabi Mohamed Brahim Kheira Larbi Abderrahmane Bendimia Berkani Larik Ahmed Bouabbada Mouffok Laid Larbi Berbal Abdelkrim Lagraoul Djelloul Benkhedda Keltoum Medjaher Mohamed Benmenni Brahim Mebarki Fethi Reda Benchoukh Saadi Mechti Ahmed Boudia Fatima-Zohra Meziane Abdelkrim Benlatreche Hacène Moulay Abdelhak Benhabib Aïcha Baya Moukhnachi Lakhdar Boumoua Mohamed Mekhermeche Boubekeur Boubekeur Larbi Nemiche Fatiha Benseroual Lakhdar Nahar REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1973 Aoumeur Bousnina Abdelghani Noune M’Hamed Bellaïd Ali Osmani Khemid Boughaba Salim Ouabahi Ali Baba Charef Rebouh Mohamed Belkacem Rezgui née Ouenassa Hider Mohamed Belaïd SNP Dris Ben Miloud Laredj Bendjellouli Ahmed Saïdi Mohamed Brahimi Kadi Sammah Ahmed Cheradi Hachemi Saidani Brahim Chaoui Mahmoud Salhi Abdelkader Cherif SNP Bel Kaddour Mebrouka Abderazek Cherrahi SNP Zohra Ali Chahed Abdelkader Talhi Belbachir Chikha Salah Tadjer Mohamed Chahid Fatima Tigguer Tayeb Debbour Fatima Tiriche Bessadet Dehimi Mohamed Tebib Bouabdallah Derief Rachid Ziouche Mohamed Dahmeche Abderrahmane Zaaboub Cherif Saïd Djenan Ahmed Zouaoui Abdelkader Dahmani Mohamed Zidi Bachir Dahane Abdallah Zerraka. Arrêtés du 30 décembre 1972 portant nomination d’attachés d’attachés d’administration. Par arrêté du 30 décembre 1972, M. Abdelhamid Mezreb est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 30 décembre 1972, M. Djamel Eddine Meradi est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 30 décembre 1972, M. Tayeb Sellaoui est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 30 décembre 1972, M. Hamoud Daoud est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 30 décembre 1972. M. Rabah Djebbara est nommé en qualité d’attaché d’administration stagiaire au ministère de l’intérieur. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 20 décembre 1972 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 6 septembre 1969 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya d’Alger. Par décision du 20 décembre 1972, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 6 septembre 1969 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya d’Alger, prévue par le décret no 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’A.L.N. et de IO.C.F.L.N.
23 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Liste des candidatures à l’obtention de licences de débits de tabacs retenues par la commission de wilaya de reclassement des anciens moudjahidine du 6 septembre 1969 (Décret n° 67-169 du 24 août 1967 publié au J.O. no 72 du 1er septembre 1967). Noms et prénoms Centre Daïra des bénéficiaires d’exploitation Ameur Mohamed Blida Blida Belounadi Menouar > Boulares Mohamed Lakhdar Boufarik Benzirah Abdelkader Bou Ismaïl Karoubi Araibi Abderrahmane Bou Ismaïl * Douirį Ahmed Mouzaïa A Mechacha Ahmed Zéralda Cheraga Mekhdache Makhlouf Aïn Taya Rouiba Hebbache Hamid Aïn Taya ১৯ Chabi Hocine Aïn Taya > Baziz Lahcène Khemis El Kechna Ayache Mohamed Ben Ali Meftah Guessoum Ahmed
Salma Mohamed
-
Cherif Amar Thenia Megdoud Achour Alger Alger Hattab Pacha Ahmed » > Bahlel Boudjama Zorgani Si Ahmed Héritiers Hamouda Ahmed Rahali Ahmed Guechichi Moussa > Bouizzoul M’Hamed > Zahafi Ahmed Bouzenad Saadi > Chérif Slimane Abderrahmane Aït Hamoudi Youcef Brahimi Djillali Afifi Mohamed MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d’émission des bons d’équipement à 10 ans d’échéance. Le ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 et notamment son article 3; Arrête : Article 1. Le trésor public est autorisé, pour l’année 1973, à procéder de manière permanente, à compter du 1er janvier 1973, à l’émission publique de bons dénommés « Bons d’équipement à 10 ans, dont les caractéristiques sont définies aux articles ci-après. L’émission sera ouverte sur tout le territoire national sans limitation de montant. Art. 2. - Ces bons d’équipement sont créés en coupures de 1.000 et 10.000 DA sous la forme au porteur ou à ordre ». Art. 3. Ces bons portent intérêt au taux de 8% l’an, payable annuellement et à terme échu. Le premier terme interviendra un an après la date de souscription inscrite sur le bon. Art. 4. - Les bons émis en exécution du présent arrêté, sont remboursables à vue, à l’expiration du délai de 10 ans. Ils pourront, toutefois, être rachetés auprès des banques nationales deux (2) ans avant leur échéance, ou être mis en pension à tout moment, auprès de ces banques. Art. 5. Les intérêts de ces bons bénéficient des mêmes avantages en intérêts des bons émis en 1971 et 1972, en matière d’impôts sur les valeurs mobilières et d’impôt complémentaire sur le revenu. Art. 6. Les souscriptions en numéraire devront être acquittées au comtant, en un seul versement (chèque, virement et en espèces). Elles pourront avoir lieu en échange de bons d’équipement 6% à 10 ans émis en 1971 et 1972. Art. 7. Les souscriptions seront reçues aux caisses ci-après: Trésorerie principale d’Alger et trésoreries des wilayas; Recettes des postes et télécommunications; Banque centrale d’Algérie; Banque nationale d’Algérie; Banque extérieure d’Algérie ; Crédit populaire d’Algérie; Caisse nationale d’épargne et de prévoyance. Art. 8. Le directeur du trésor, du crédit et des assurances est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier 1973. Smaïn MAHROUG. Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d’émission, en 1973, de bons d’équipement à intérêt progressif. Le ministre des finances, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 et notamment son article 3; Arrête : Article 1er. A compter du 1er janvier 1973, le trésor public est autorisé à procéder pour l’année 1973, de manière permanente et sans limitation de montant, à l’émission de titres dénommés Bons d’équipement à intérêt progressif >> dont les caractéristiques sont définies aux articles ci-après. Art. 2. Ces bons sont délivrés en coupures de 100, 500, 1.000 et 10.000 DA sous la forme nominative ou au porteur. Art. 3. Les bons d’équipement à intérêt progressif émis en exécution du présent arrêté, sont remboursables au gré du porteur, après un délai minimum d’un (1) an, à compter de la date de souscription. Ces bons portent un intérêt dont le taux progresse avec la durée et ce, conformément à l’article 4 du présent arrêté. Les intérêts sont décomptés par période d’une année, à dater du jour de la souscription. Art. 4. Le prix d’émission est fixé au pair. Le prix remboursement, intérêts compris, est fixé comme suit:
Remboursement en Date Intérêt Coupures de remboursement annuel de 100 DA Après 1 an 4 104.00 Après 2 ans 4.5% 109.00 Après 3 ans 5 115.00 Après 4 ans 5.5% 122.00 Après 5 ans 60 130,00 Art. 5. Les intérêts des bons d’équipement à intérét progressif, bénéficient des mêmes avantages que les intérêts de bons d’équipement émis en 1971 et 1972 en matière d’impôts sur les valeurs mobilières d’impôt complémentaire sur le revenu. Art 6. Les souscriptions en numéraire devront être acquittées au comptant et en un seul versement. Art. 7. Les souscriptions seront reçues aux caisses ci-après : Trésorerie principale d’Alger et trésoreries dès wilayas: Recettes des postes et télécommunications; capital et intérêt Coupures Coupures Coupures de 500 DA de 1.000 DA de 10.000 DA 520.00 1.040,00 10.400.00 545.00 1.090.00 10.900,00 575.00 1.150.00 11.500.00 610.00 1.220.00 12.200.00 650,00 1.300.00 13.000,00 Banque centrale d’Algérie: Banque nationale d’Algérie: Banque extérieure d’Algérie: Crédit populaire d’Algérie; Caisse nationale d’épargne et de prévoyance. Art. 8. –Le directeur du trésor, du crédit et des assurances est chargé, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 janvier. 1973. Smain MAHROUG. ACTES DES WALIS Arrêté du 12 juillet 1972 du wall d’El Asnam, portant concession à la commune de Taougrit, pour servir à l’implantation d’un entrepôt, d’un immeuble bâti situé sur le territoire de la commune de Taougrit, au lieu dit « Taougrit centre ». Par arrêté du 12 juillet 1972 du wali d’El Asham, est concédé la commune de Taougrit, à la suite de la délibération du 28 janvier 1972, avec la destination de servir à l’implantation d’un entrepôt, un immeuble bati situé sur le territoire de la commune de Taougrit au lieu dit Taougrit centre». L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 9 août 1972 du wall de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Mecheraa Asfa, d’un immeuble nécessaire pour aménager un parc autos, magasin de dépòt et atelier. Par arrêté du 9 août 1972 du wali de Tiaret, est concédé gratuitement à la commune de Mecheraa Asfa, l’immeuble bien de l’Etat, ex-Cuzange René, bâti sur rez-de-chaussée. avec cour et sous-sol. sis au centre de Mecheraa Asia, pour servir de parc autos, magasin de dépôt et atelier. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit. au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 9 août 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Medrissa, d’un lot de terrain de 10 a 97 ca 25 dm2, en vue de son aménagement en Jardin public. Par arrêté du 2 août 1972 du wali de Tiaret, est concédé Sratuitement a la commune de Medrissa, en vue de son aménagement en jardin public, un lot de terram a batir, bien de l’Etat, d’une superficie de 10 à 97 ca 25 dm2, portant au plan le n° 82 et faisant partie du lot n 120 du centre de la commune précitée. Le terrain sera réintégré, de plein droit. au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrête du 21 août 1972 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère du travail et des affaires sociales, d’un immeuble sis à Frenda. Par arrêté du 21 août 1972 du wali de Tiaret, est affecté au ministère du travail et des affaires sociales, un immeuble båtl, bien de l’Etat, composé de deux pièces, sis à Frenda. Bd des Martyrs, pour abriter le bureau de main-d’œuvre de Frenda. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, dans le domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cèssera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 21 août 1972 du wali de Tlaret, portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’un immeuble de 1400 m2, sis à Mecheraa Asfa. Par arrêté du 21 août 1972 du wall de Tiaret, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, un immeuble, bien de l’Etat, sis à Mecheraa Asfa, d’une superficie de 1400 m2 environ, élevé d’un étage sur rea-de-chaussée, comprenant sept pièces, deux hangars, dependances et cour, pour servir de foyer d’animation de la jeunesse. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, dans le domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus.
23 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Arrêté du 21 août 1972 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère de la jeunesse et des sports, d’un immeuble pour servir de salle de judo. Par arrêté du 21 août 1972 du wall de Tiaret, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, un immeuble, bien de l’Etat, bâti en rez-de-chaussée, comprenant une salle d’entraînement, un bureau, un garage, des vestiaires et une salle de douches, sis 13, rue Labadi Mohamed à Tiaret, pour servir de salle de judo. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, dans le domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 21 août 1972 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère de l’intérieur (service national de la protection civile), d’un immeuble, bien de l’Etat. Par arrêté du 21 août 1972 du wali de Tiaret, est affecté au profit du ministère de l’intérieur, service national de la protection civile et du secours, pour abriter l’unité de protection civile de la commune de Medrissa, un immeuble bâti, bien de l’Etat, constitué par un garage, sis à Medrissa et formant le lot nº 8 de la parcelle B du lot nº 120 pie du plan de la commune. L’immeuble affecté sera réintégré, de plein droit, dans le domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 24 août 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune d’Aflou, d’un terrain pour l’aménagement d’un complexe sportif. Par arrêté du 24 août 1972 du wali de Tiaret, est concédé gratuitement à la commune d’Aflou, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 2 ha 22 a 70 ca, situé à Aflou, rue Djebel Amour, en vue de l’aménagement d’un complexe sportif. Le terrain concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 2 septembre 1972 du wali de Annaba portant désaffectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à El Kala, d’une superficie de 6750 m2 et ayant appartenu au sieur Tortora Joseph fils de Casimir, précédemment affecté au profit du ministère de l’éducation nationale, devant servir à l’implantation d’un collège d’enseignement technique à El Kala. Par arrêté du 2 septembre 1972 du wali de Annaba, est désaffectée une parcelle de terrain de 6750 m2 à El Kala
et ayant appartenu à M. Tortora Joseph fils de Casimir, devant servir à l’implantation d’un collège d’enseignement technique à El Kala, précédemment affecté au profit du ministère de l’éducation nationale. L’immeuble désaffecté est remis, de plein droit, à la gestion du service des domaines. Arrêté du 5 septembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Boghni, d’un terrain nécessaire à l’implantation d’une unité économique. Par arrêté du 5 septembre 1972 du wali de Tizi Ouzou, est concédé à la commune de Boghni, à la suite de la délibération n° 20 du 20 mars 1972, avec la destination de servir d’assiette à l’implantation d’une unité économique, un terrain d’une superficie de 3 ha, sis à Boghni et portant le lot n° 185. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 8 septembre 1972 du wall de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Guertoufa, d’un local sis à Guertoufa, pour servir de dépôt et de garage. Par arrêté du 8 septembre 1972 du wali de Tiaret, est concédé gratuitement à la commune de Guertoufa, un local situé dans l’immeuble bâti, bien de l’Etat, ex-Olivier François, sis au centre de Guertoufa, pour servir de dépôt et de garage. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 14 septembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation d’un immeuble bâti sis à Souk Ahras, ex-caserne «C», y compris son terrain d’assiette affecté au génie militaire. Par arrêté du 14 septembre 1972 du wali de Annaba, est désaffecté, pour être placé sous la gestion du service des domaines, un immeuble bâti, ex-caserne «C», sis à Souk Ahras, y compris son terrain d’assiette, précédemment affecté au génie militaire par décision du 7 juillet 1868. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DE MONTAGE ET DE FABRICATION DU MATERIEL ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE (SONELEC) Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de l’acquisition de biens d’équipements et matériel, destinés aux unités de production de laminoir et tréfilerie et cablerie électrique. Les candidats peuvent retirer le cahier des charges et des spécifications techniques auprès de la direction générale, 4 et 6, Bd Mohamed V à Alger. Les soumissionnaires peuvent présenter des offres pour une partie ou pour le tout. Les offres doivent parvenir à la SONELEC, 4 et 6, Bd Mohamed Và Alger, avant le 28 février 1973 à 18 heures, délai de rigueur.
114 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de transistors. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 15 février 1973, délai de rigueur. I est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention Soumission Ne pas ouvrir». seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération, Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A., 21, Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service de l’approvisionnement, 1, rue du Danemark à Alger, tel. 60-23-00 à 04, poste 473 ou 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de résistances. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur de l’administration générale de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs à Alger, avant le 10 tévrier 1973, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui, en l’absence de la mention «Soumission - Ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui réglementent les marchés de l’Etat. Les soumissionnaires devront verser à la caisse de l’agence comptable de la R.T.A., 21. Bd des Martyrs, la somme de cent dinars (100 DA) representant les frais d’établissement du cahier des charges. Pour tous renseignements et retrait du cahier des charges, s’adresser au service de l’approvisionnement. 1, rue du Danemark à Alger, tél. 60-23-00 à 04. poste 473 ou 479. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. WILAYA DE MOSTAÇANEM Daïra de Mostaganem Commune de Mesra Construction d’une mairie à Mesra avec logement de fonction et garages Un appel d’offres est lancé en vue de la construction l’une mairie à Mesra avec logement de fonction et garages. L’appel d’offres comporte un lot unique (gros-œuvre. menuiserie, plomberie sanitaire, électricité, peinture et vitrerie). Les entrepreneurs intéressés peuvent retirer les dossiers la subdivision territoriale de l’infrastructure et de l’équipement de Mostaganem, rue Benanteur Charef prolongée. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1973 Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées sous pli recommandé, au président de l’assemblée populaire communale de Mesra. La date limite des offres est fixée au 10 février 1973 à 12 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue des travaux de dragage et de dérocrage dans le port de Khemisti-marine. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des travaux maritimes, rue de Cherbourg. port d’Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger), avant le 16 février 1973 à 17 heures. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Avis d’appel d’offres ouvert SC. VB TX n° 1973. 2 Un appel d’oftres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants: ligne Alger-Constantine, gare d’El Guourzi (ex-Guerrah) : construction d’une aire de lavage. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A.. bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 2, rue Nasri Saïd a Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. bureau des travaux et marchés, 8ème etage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 6 mars 1973 à 16 heures, terme de rigueur, ou étre remises, contre reçu, à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 6 mars 1973. Appel d’offres ouvert n° 73-1 Un appel d’offres ouvert est lance pour l’exécution des travaux suivants : ligne SNCFA: Tébessa-Djebel Onk : élargissement des ouvrages d’art en buses de 100, des kilomètres 56 900, 57 +070, 57 + 285 et 57 + 780 (soit 4 ouvrages). Les Lièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des pâtiments de la S.N.C.F.A., bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A., 2, rue Nasri Saïd à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner, seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N C.F.A., bureau des travaux et marchés, sème étage, 21 et 23, Bd
23 janvier 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Mohamed Và Alger, avant le 6 mars 1973 à 16 heures,
terme de rigueur, ou être remises, contre reçu, à cette
même adresse dans le délai imparti.
Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés
par leurs offres, est fixé à 90 jours, à compter du 6 mars 1973.
DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture
de matériaux pierreux nécessaires à la commune d’Oran
pendant l’année 1973.
Importance et désignation’ des fournitures
DESIGNATION QUANTITE
Gravier: 3/8, 8/15 et 15/25 20.000 T
Pierres cassées: 2030 et 30.70 8.000 T
Sable de concassage 5.000 T
Les candidats intéressés pourront retirer le cahier des
prescriptions spéciales et le cahier des conditions de participation auprès de la 3ème division des affaires administratives,
2ème bureau, 2ème étage, Dar el baladia» d’Oran.
Les soumissions devront, sous peine de nullité, être établies
sur feuille de papier timbré, conformément au cahier des
prescriptions spéciales.
Chaque soumission sera mise sous enveloppe cachetée portant
très lisiblement en suscription < Soumission >> et le nom
du fournisseur.
Cette enveloppe sera placée dans une deuxième grande
enveloppe qui sera cachetée et qui contiendra les pièces et
documents exigés par le cahier des conditions de participation.
Le pli extérieur sera adressé, en recommandé, au président
de l’assemblée populaire communale d’Oran, 2ème division
des affaires administratives, 2ème bureau, avec l’indication
ci-après: Appel d’offres ouvert pour la fourniture de
matériaux pierreux nécessaires à la commune d’Oran pendant
l’année 1973 Ne pas ouvrir avant la consultation >>
Aucune autre référence ou indication relative au soumissionnaire, ne devra être portée sur l’enveloppe.
Le pli devra parvenir à « Dar el baladia d’Oran, au plus
tard le 5 février 1973 à 18 heures, date limite, le cachet
de la poste faisant foi.
L’ouverture des plis se fera par la commission ad hoc
le 9 février 1973 à 11 heures, dans la salle des actes de
<
116 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, au plus tard le 10 février 1973 à 12 heures.
Objet de l’appel d’offres :
Daira d’Ouargla: construction de 5 logements à Hassi
Messaoud (Oasis).
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya des Oasis à Ouargla.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, au plus tard le 10 février 1973 à 12 heures.
Objet de l’appel d’offres :
Daira de Ghardaïa: revêtement du C.W. n° 103 «Ghardaia
La daïa Ben Daoua». Fourniture de gravillons pour l’enrobé.
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya des Oasis à Ouargla.
Lien, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, au plus tard le 10 février 1973 à 12 heures.
Objet de l’appel d’offres :
Aérodrome de Ghardaïa: fourniture de gravillons pour
enrobés à chaud.
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya des Oasis à Ouargla.
Lien, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, au plus tard, le 10 février 1973 à 12 heures.
Objet de l’appel d’offres :
Routes nationales n° 1 et 49; subdivision de Ghardaia;
fournitures de gravillons pour le renouvellement des revêtements
superficiels.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9
REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 janvier 1973
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya des Oasis à Ouargla.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, au plus tard le 10 février 1973 à 12 heures.
Objet de l’appel d’offres :
Construction d’un bâtiment pour le service de transmission
intérieure à la nouvelle daïra de Touggourt.
Lieu de consultation des dossiers :
Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement
de la wilaya des Oasis à Ouargla.
Lieu, date et heure de réception des offres :
Les offres devront parvenir au wali des Oasis, service
du budget et des opérations financières, bureau des marchés
publics à Ouargla, avant le 31 janvier 1973 à 12 heures.
DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE
ET DE L’EQUIPEMENT
DE LA WILAYA D’ORAN
Fourniture de 800 tonnes environ d’émulsion de bitume
à 50%, 55% et 60% de bitume pur
Il est procédé à un avis d’appel d’offres ouvert en vue
de la fourniture de 800 tonnes d’émulsion de bitume à 50%
de bitume pur nécessaire à l’entretien des routes nationales
de la wilaya d’Oran pour l’année 1973.
Le marché pourra être retiré à la direction de l’infrastructure
et de l’équipement, Bd Mimouni Lahcène, bureau des marchés,
2ème étage à Oran.
Les offres devront parvenir à la même adresse, avant le
10 févirer 1973 à 18 heures, délai de rigueur.
: Construction d’un pont
Dans le cadre des travaux de rectification au voisinage
d’El Ghomri (Mohammadia), il est procédé à un appel d’offres
ouvert en vue de la construction d’un pont.
Les dossiers pourront être retirés à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, Bd Mimouni Lahcène, bureau
des routes, 5ème étage à Oran.
Les offres devront parvenir à la même adresse, le 20 février
1973 à 12 heures, terme de rigueur.
et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek