Arreté du 12 juillet 1972 du wali d'El Asnam, portant concession à la commune de Taougrit, pour servir à l'implantation d'un entrepôt, d'un immeuble bâti situé sur le territoire de la commune de Taougrit, au lieu dit Taougrit centre»

Remboursement en Date Intérêt Coupures de remboursement annuel de 100 DA Après 1 an 4 104.00 Après 2 ans 4.5% 109.00 Après 3 ans 5 115.00 Après 4 ans 5.5% 122.00 Après 5 ans 60 130,00 Art. 5. Les intérêts des bons d'équipement à intérét progressif, bénéficient des mêmes avantages que les intérêts de bons d'équipement émis en 1971 et 1972 en matière d'impôts sur les valeurs mobilières d'impôt complémentaire sur le revenu.

Art 6. Les souscriptions en numéraire devront être acquittées au comptant et en un seul versement.

Art. 7. Les souscriptions seront reçues aux caisses ci-après :

Trésorerie principale d'Alger et trésoreries dès wilayas:

Recettes des postes et télécommunications; capital et intérêt Coupures Coupures Coupures de 500 DA de 1.000 DA de 10.000 DA 520.00 1.040,00 10.400.00 545.00 1.090.00 10.900,00 575.00 1.150.00 11.500.00 610.00 1.220.00 12.200.00 650,00 1.300.00 13.000,00 Banque centrale d'Algérie:

Banque nationale d'Algérie:

Banque extérieure d'Algérie:

Crédit populaire d'Algérie;

Caisse nationale d'épargne et de prévoyance.

Art. 8. --Le directeur du trésor, du crédit et des assurances est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier. 1973.

Smain MAHROUG.

ACTES DES WALIS Arrêté du 12 juillet 1972 du wall d'El Asnam, portant concession à la commune de Taougrit, pour servir à l'implantation d'un entrepôt, d'un immeuble bâti situé sur le territoire de la commune de Taougrit, au lieu dit « Taougrit centre ».

Par arrêté du 12 juillet 1972 du wali d'El Asham, est concédé la commune de Taougrit, à la suite de la délibération du 28 janvier 1972, avec la destination de servir à l'implantation d'un entrepôt, un immeuble bati situé sur le territoire de la commune de Taougrit au lieu dit Taougrit centre».

L'immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

Arrêté du 9 août 1972 du wall de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Mecheraa Asfa, d'un immeuble nécessaire pour aménager un parc autos, magasin de dépòt et atelier.