Arrêté du 6 janvier 1973 fixant les conditions d'émission des bons d'équipement à 10 ans d'échéance

Le trésor public est autorisé, pour l'année 1973, à procéder de manière permanente, à compter du 1er janvier 1973, à l'émission publique de bons dénommés « Bons d'équipement à 10 ans, dont les caractéristiques sont définies aux articles ci-après.

L'émission sera ouverte sur tout le territoire national sans limitation de montant.

Ces bons d'équipement sont créés en coupures de 1.000 et 10.000 DA sous la forme au porteur ou à ordre ».

Ces bons portent intérêt au taux de 8% l'an, payable annuellement et à terme échu. Le premier terme interviendra un an après la date de souscription inscrite sur le bon.

Les bons émis en exécution du présent arrêté, sont remboursables à vue, à l'expiration du délai de 10 ans.

Ils pourront, toutefois, être rachetés auprès des banques nationales deux (2) ans avant leur échéance, ou être mis en pension à tout moment, auprès de ces banques.

Les intérêts de ces bons bénéficient des mêmes avantages en intérêts des bons émis en 1971 et 1972, en matière d'impôts sur les valeurs mobilières et d'impôt complémentaire sur le revenu.

Les souscriptions en numéraire devront être acquittées au comtant, en un seul versement (chèque, virement et en espèces). Elles pourront avoir lieu en échange de bons d'équipement 6% à 10 ans émis en 1971 et 1972.

Les souscriptions seront reçues aux caisses ci-après:

Trésorerie principale d'Alger et trésoreries des wilayas;

Recettes des postes et télécommunications;

Banque centrale d'Algérie;

Banque nationale d'Algérie;

Banque extérieure d'Algérie ;

Crédit populaire d'Algérie;

Caisse nationale d'épargne et de prévoyance.

Le directeur du trésor, du crédit et des assurances est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 janvier 1973.

Smaïn MAHROUG.