Arrêté du 9 août 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Medrissa, d'un lot de terrain de 10 a 97 ca 25 dm2, en vue de son aménagement en jardin public

Arrêté du 9 août 1972 du wali de Tiaret, portant concession gratuite à la commune de Medrissa, d'un lot de terrain de 10 a 97 ca 25 dm2, en vue de son aménagement en Jardin public.

Par arrêté du 2 août 1972 du wali de Tiaret, est concédé Sratuitement a la commune de Medrissa, en vue de son aménagement en jardin public, un lot de terram a batir, bien de l'Etat, d'une superficie de 10 à 97 ca 25 dm2, portant au plan le n° 82 et faisant partie du lot n 120 du centre de la commune précitée.

Le terrain sera réintégré, de plein droit. au domaine de l'Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus.

Arrête du 21 août 1972 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère du travail et des affaires sociales, d'un immeuble sis à Frenda.