CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 30 avril 1971 portant nomination du directeur adjoint de l’école de l’aviation civile et de la météorologie, p. 802. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 janvier 1971 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau, p. 802. Arrêté du 15 avril 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires interministérielles pour les corps de l’administration générale de moins de 20 agents (rectificatif), p. 802. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 15 juillet 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 802. Arrêtés des 19 avril et 14 mai 1971 portant désignation d’administrateurs provisoires d’études notariales, p. 806.

802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1971 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 23 avril 1971 portant ouverture du concours pour le recrutement d’agents d’administration du ministère des enseignements primaire et secondaire, p. 805. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Arrêté du 12 octobre 1970 portant création d’une commission technique chargée d’élaborer le programme pédagogique de l’école nationale vétérinaire, p. 806. Arrêté du 17 juin 1971 autorisant les universités à organiser en langue arabe les enseignements et les épreuves en vue du diplôme d’études supérieures de droit privé et du diplôme d’études supérieures de droit public, p. 806. Arrêté du 17 juin 1971 portant ouverture auprès de chaque université, d’une section arabisée de préparation aux examens du certificat en vue de la capacité en droit, et instituant pour ces examens, des épreuves en langue arabe, p. 806. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 15 avril 1971 portant liste des candidats admis à subir les épreuves de l’examen professionnel de niveau, en vue de leur intégration dans le corps des agents de vérification des instruments de mesure, p. 807. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 avril 1971 fixant pour l’année 1971, le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l’Etat, p. 807. Arrêté du 29 juin 1971 portant délégation de signature au directeur du trésor et du crédit, p. 807. Arrêté du 29 juin 1971 portant délégation de signature au directeur adjoint du trésor et du crédit, p. 807. Instruction nº 10 HC du 6 juillet 1971, p. 807. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-inspecteurs principaux branche Exploitation », p. 807. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 809. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Arrêté du 30 avril 1971 portant nomination du directeur adjoint de l’école de l’aviation civile et de la météorologie. Par arrêté du 30 avril 1971, M. Mohamed Mouhleb, technicien de la navigation aérienne, est nommé directeur adjoint de l’école de l’aviation civile et de la météorologie, à compter du 1er février 1971. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 20 janvier 1971 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 20 janvier 1971, il est mis fin aux fonctions de chef de bureau exercées par M. Hadj Ali Bensafir, à compter du 13 juillet 1970. Arrêté du 15 avril 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires interministérielles pour les corps de l’administration générale de moins de 20 agents (rectificatif). J.O. N° 39 du 14 mai 1971 Page 495, 2ème colonne, après le tableau et en remplacement du rectificatif publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, n° 53 du 29 juin 1971, p. 712, 1r colonne). Ajouter après la 8ème ligne : au ministère du travail et des affaires sociales, au ministère des affaires étrangères, au ministère de la jeunesse et des sports, au secrétariat d’Etat à l’hydraulique, Ajouter dans la même colonne, avant l’article 5: au ministère des finances, Le reste sans changement. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 15 juillet 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 15 juillet 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Ahmed ould Ali, né le 27 décembre 1919 à Ouled Bougheddou, commune de Dahmouni (Tiaret), et ses enfants mineurs : Halima bent Ahmed, née le 17 juin 1955 à Ouled Bougheddou (Tiaret), Benali Labadi, né le 6 février 1957 à Ouled Bougheddou (Tiaret), qui s’appelleront désormais: Benali Ahmed, Benali Halima; Aïssa Ould Mohammed, né le 12 mai 1945 à Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais: Guenfoud Aïssa; Ali Abed, né le 31 décembre 1902 à Ighil Izane (Mostaganem); Amamou Khalifa, né le 1er janvier 1939 à Moknine Ouest, Gouvernorat de Sousse (Tunisie), et ses enfants mineurs : Amamou Ali, né le 17 juin 1966 à Alger ler, Amamou Toufik, né le 27 juillet 1967 à Alger ler, Amamou Nouredddine, né le 30 janvier 1969 à Alger ler, Amamou Fodil, né le 14 février 1970 à Alger 4ème ; Amar Fatma, veuve Akdif, née le 3 février 1944 à Arbatache (Alger). Bekenadil ould Mimoun, né le 13 août 1945 à Chaabat El Leham (Oran), et son enfant mineure: Samira bent Bekenadil, née le 13 juillet 1969 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appelleront désormais Guelai Bekenadil, Guelai Samira; Belabbas ben Abdelkader, né le 9 février 1948 à Sidi Bel Abbès (Oran) qui s’appellera désormais: Riachi Belabbas; Berpouli Halima, épouse Boutayeb Ahmed, née en 1928 à Aïn Tolba (Oran). Boulenouar Ould Mohamed, né le 2 septembre 1934 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Benaissa Boulenouar; Boutayeb Ahmed, né en 1913 à Aïn Tolba (Oran), et ses enfants mineurs: Boutayeb Mohamed, né le 9 mars 1952 à à Aïn Tolba (Oran), et ses enfants mineurs: Boutayeb Mohamed, né le 9 mars 1952 à Aïn Tolba (Oran), Boutayeb Sadia, née le 6 septembre 1954 à Aïn Tolba, Boutayeb Houria,

23 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA née le 4 janvier 1957 à Aïn Tolba, Boutayeb Miloud, né le 14 décembre 1959 à Aïn Tolba, Boutayeb Khédidja, née le 16 janvier 1964 à Aïn Tolba (Oran); Brik Djilali, né le 27 août 1945 à Tlemcen ; Damjanov Boriska, épouse Mahdjar Baafou, née le 25 avril 1927 à Zrenjanin (Yougoslavie); Didi Ahmed, né en 1937 à Boudenib, Province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Ahmed, né le 24 janvier 1963 à Béchar (Saoura), Didi Fatima, née le 13 septembre 1965 à Béchar, Didi Abderrahmane, né le 12 mars 1968 à Béchar (Saoura); Djebli Abderrahmane, né le 5 juin 1938 à Ghriss (Mostaganem); Djebli Haïra, épouse Ben Doukha Adda, née le 4 avril 1935 à Ghriss (Mostaganem); Driss ben Tahar, né en août 1920 à Aïn Témouchent (Oran), et ses enfants mineurs: Mamat bent Driss, née le 4 mars 1951 à Aïn Témouchent, Ahmed ben Driss, né le 17 juin 1954 à Aïn Témouchent, Saïd ben Driss, né le 1er juin 1956 à Aïn Témouchent, Boumediène ben Driss, né le 17 août 1958 à Aïn Témouchet, Fatiha bent Driss, née le 21 avril 1961 à Aïn Témouchent, (Oran), qui s’appelleront désormais : Mezoudje Driss, Mezoudje Mamat, Mezoudje Ahmed, Mezoudje Saïd, Mezoudje Boumediène, Mezoudje Fatiha; El Hocine ben Ali, né en 1907 à Tamdart, Tsoul, Province de Taza (Maroc); Hamani ben Baba Ali, né en 1912 à Béni-Hayoun, Tagounit, Ouarzazate (Maroc), et ses enfants mineurs: Rachid ben Hammani, né le 25 janvier 1951 à Alger, Mustapha ben Hammani, né le 16 avril 1953 à Alger, Sadjiya bent Hammani, née le 25 octobre 1955 à Alger, Karima bent Hammani, née le 30 août 1960 à Alger 5ème, Abdelmadjid ben Hammani, né le 7 juin 1969 à Alger 5ème, Dehbia bent Hammani, née le 28 janvier 1970 à Alger 9ème. Karimi Mohamed, né en 1939 à Ouled Abdelkrim, Tribu Béni Attig, Province d’Oujda (Maroc); Khaled ould Kaddour, née le 7 juin 1917 à Aïn Manaa, commune d’Aïn El Hadjar (Saïda), qui s’appellera désormais : Rahmouni Khaled ; Khatir Lakhdar, né en 1922 à Mechraa Sfa (Tiaret); Kheirá bent El Hadj, née le 21 mai 1941 à Relizane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Benbarek Kheira; Kheira bent Larbi, veuve Benarbia Djilali, née le 19 juin 1932 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais: Benallel Kheïra; Laghouati Abdelkader, né en 1921 à Hassi El Ghella (Oran); Lahcène ben Mohamed, né le 13 février 1944 à Alger; Maherzi Latifa, née le 19 octobre 1948 à Alger; Mama hent Abdelhak, née en 1940 à Béni Zaïm, Province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Keddar Mama; Mehiaoui Benali, né le 23 juin 1947 à Tlemcen; Metalci Hocine, né le 7 octobre 1947 à Tlemcen; Mohamed ben Lhassen, né le 27 novembre 1946 à Relizane (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Belahcène Mohamed; Mohammed ben Allel, né le 19 janvier 1939 à Blida (Alger). Mohammed ben Amar, né en 1925 au douar Immenoud, Béni-Bouayache (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelkader ben Mohammed, né le 18 juillet 1951 à Miliana (El Asnam), Kheira bent Mohammed, née le 6 avril 1954 à Miliana, Zohra bent Mohammed, née le 31 octobre 1956 à Miliana, Nora bent Mohamed, née le 3 juin 1964 à Miliana, Fettouma bent Mohamed, née le 15 septembre 1965 à Miliana, Noureddine ben Mohammed, né le 24 avril 1967 à Miliana (El Asnam); Mohamed ben Mebarek, né le 20 septembre 1945 à Annaba; Rebiha bent Ali, veuve Ahmed ben Mohammed, née en 1922 Aghlal (Oran), et ses enfants mineurs: Mohamed ben REPUBLIQUE ALGERIENNE 803 Ahmed, né le 15 septembre 1951 à Sidi Hamadouche (Oran), Tahar ben Ahmed, né le 14 avril 1954 à Sidi Hamadouche (Oran), ladite Rebiha bent Ail, s’appellera désormais : Lahrache Rebiha; Rokia bent Lakhdar, veuve Hanifi Saada, née le 19 avril 1925 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appellera désormais :. Hanifi Rokia; Sahraoui Fatiha, née le 23 août 1944 à Hennaya (Tlemcen); Tahar ben Ahmed, né en 1923 à Béni Maghnane, Temsaman, Province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Mohamed ben Tahar, né le ler mai 1951 à Réghaïa (Alger), Abdelkrim ben Tahar, né le 5 février 1953 à Réghaïa, Ahmed ben Tahar, né le 15 février 1955 à Réghaïa, Fatma-Zohra bent Tahar, née le 2 avril 1957 à Réghaïa, Abdellaziz ben Tahar, né le 2 février 1959 à Réghaïa, Zoubida bent Tahar, née le 26 décembre 1960 à Reghaïa, Mohamed ben Tahar, né le 9 décembre 1967 à Alger 4me; Tehami Mokhtar, né le 24 janvier 1947 à Bouhallouane, commune des Braz (El Asnam); Yahia ben Mohammed, né en 1919 à Ouled Gacem, commune de Sour El Ghozlane (Médéa), qui s’appellera désormais : Soudani Yahia ; Youssef Mohamed, né le 3 décembre 1946 à Hacine ‘(Mostaganem); Zekraoui Boualem, né le 7 mars 1937 à Sidi Daho des Zair, commune de Sidi Ali Boussidi (Oran), et ses enfants mineurs: Zekraoui Ahmed, né le 11 décembre 1960 à Sidi Daho (Oran), Zekraoui Benyoucef, né le 20 juin 1964 à Sidi Daho, Zekraoui Rabéa, née le 30 janvier 1969 à Sidi Daho (Oran); Zekraoui Khira, épouse Zekraoui Boualem, née le 28 décembre 1944 à Sidi Daho des Zair, commune de Sidi Al Boussidi (Oran); Par décret du 15 juillet 1971, est naturalisée Algérienne dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Schramm Jo Carlotta, veuve Chabou Abdelkader, née le 3 octobre 1931 à Stuttgart (Allemagne Fédérale); Par décret du 15 juillet 1971, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne: Abdelkader ben Allel, né le 17 février 1936 à Miliana (El Asnam); Abdelkader ould Berkane, né en 1916 à Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Safia bent Abdelkader, née le 25 février 1952 à Béni Saf (Tlemcen), Mohamed ould Abdelkader, né le 7 février 1954 à Béni Saf, Houcine ould Abdelkader, né le 27 février 1956 à Béni Saf, Fatiha bent Abdelkader, née le 30 octobre 1957 à Béni Saf, Nasr Ed Dine ould Abdelkader, né le 30 octobre 1959 à Béni Saf, Nasséra bent Abdelkader, née le 26 février 1961 à Béni Saf, Karima bent Abdelkader, née le 5 mai 1962 à Béni Saf, Boucif ould Abdelkader, né le 27 novembre 1963 à Béni Saf, Lila bent Abdelkader, née le 5 février 1968 à Béni Saf, Habiba bent Abdelkader, née le 31 juillet 1969 à Béni Saf, qui s’appelleront désormais: Bensedik Abdelkader, Bensedik Safia, Bensedik Mohammed, Bensedik Houcine, Bensedik Fatiha, Bensedik Nasr Ed Dine, Bensedik Nasséra, Bensedik Karima, Bensedik Boucif, Bensedik Lila, Bensedik Habiba ; Abdelkader ould Mohammed, né le 3 décembre 1926 à Sidi Bel Abbès (Oran), et ses enfants mineurs: Mama bent Abdelkader, née le 2 juillet 1956 à Sidi Bel Abbès, Mustapha ould Abdelkader, né le 25 mars 1958 à Sidi Bel Abbès, Rabia bent Abdelkader, née le 29 octobre 1960 à Sidi Bel Abbès, Abbas ould Abdelkader, né le 16 février 1964 à Sidi Bel Abbès, Mohammed ould Abdelkader, né le 12 mai 1968 à Sidi Bel Abbès, Sadia bent Abdelkader, née le 11 octobre 1970 à Sidi Bel Abbès (Oran), qui s’appelleront désormais: Merzoug Abdelkader, Merzoug Mama, Merzoug Mustapha, Merzoug Rabia, Merzoug Abbas, Merzoug Mohammed, Merzoug Sadia ; Abdesselam Aïcha, épouse Addi Mohamed, née le 12 mars 1922 à l’Arba (Alger);

804 JOURNAL OFFICIEL DE LA Addi Mohamed, né en 1918 au deuar Aït Oummamas, province de Béni Mellal (Maroc), et ses enfants mineurs: Addi Sabiha, née le 9 juillet 1951 à Alger, Addi Yassine, né le 1er novembre 1952 à Alger, Addi Abdelnasser, né le 8 avril 1956 à Alger; Ahmed ben Amar, né en 1914 à Chaabat El Leham (Oran), et ses enfants mineurs: Lakhdar ben Ahmed, né le 3 mars 1952 à Chaabat El Leham (Oran), Mimouna bent Ahmed, née le 9 avril 1954 à Chaabat El Leham, Yamine ould Ahmed, né le 11 mars 1956 à Chaabat El Leham, Milouda bent Ahmed, née le 12 juin 1963 à Chaabat El Leham, Rachida bent Ahmed, née le 12 juin 1953 à Chaabat El Lenam (Oran), qui s’appelleront désormais: Belhadj Ahmed, Belhadj Lakhdar, Belhadj Mimouna, Belhadj Yamine, Belhadj Milouda, Belhadj Rachida; Ahmed Salah, né en 1924 à Ikhorazène, bureau d’Anzi, province d’Agadir (Maroc); Aïcha bent Belkheir, veuve Sardi Mohamed, née en 1927 El Ançor (Oran), qui s’appellera désormais: Sardi Aïcha; Allal ben Amar, né en 1915 à Béni Touzine, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: M’Hamed ben Allel, né le 12 février 1953 à El Harrach (Alger), Mohamed ben Allel, né le 20 janvier 1955 à El Harrach, Saliha bent Allel, née le 21 septembre 1956 à El Harrach, Djouhar bent Allel, née le 17 mars 1958 à El Harrach, Zohra bent Allel, née le 23 décembre 1959 à El Harrach, Brahim ben Allel, né le 8 décembre 1962 à El Harrach, Nacira bent Allel, née le 2 avril 1964 à El Harrach (Alger), qui s’appelleront désormais : Mokrini Allal, Mokrini M’Hamed, Mokrini Mohamed, Mokrini Saliha, Mokrini Djouhar, Mokrini Zohra, Mokrini Brahim, Mokrini Nacira; Bachir ben Mostefa, né en 1908 au douar Ouled Abbou, Berkane (Maroc), et ses enfants mineurs: Zenasni Slimane, né le 13 septembre 1950 à Béni Saf, Zenasni Abdelkader, né le 6 septembre 1955 à Béni Saf, ledit Bachir ben Mostefa, s’appellera désormais Zenasni Bachir; Amar ould Mokhtar, né le 15 décembre 1923 à Aïn Tolba (Oran), et ses enfants mineurs: Bachir ould Amar, né le 1er août 1950 à Aïn Témouchent, Mama bent Amar, née le 6 octobre 1953 à Aïn Tolba, Mohamed ould Amar, né le 27 décembre 1955 à Aïn Tolba, Moktar ould Amar, né le 4 mars 1958 à Aïn Tolba, Rabéha bent Amar, née le 8 février 1960 Aïn Tolba, Amar Yamina, née le 11 mars 1963 à Es Sénia (Oran), Ali ould Amar, né le 27 avril 1966 à Aïn Tolba, Zahra bent Amar, née le 3 octobre 1967 à Aïn Tolba, Fatma bent Amar, née le 10 mars 1970 à Aïn Tolba (Oran), qui s’appelleront désormais Baghor Amar, Baghor Bachir, Bachor Mama, Baghor Mohamed, Baghor Moktar, Baghor Rabéha, Baghor Yamina, Baghor Ali, Baghor Zahra, Eaghor Fatma; Bekkay ben Mohammed, né en 1920 à Béni Drar, province d’Oujda (Maroc) et ses enfants mineurs: Mohamed ben Bekkay, né le 4 juillet 1952 à Mers El Kebir (Oran), Lahouari ben Bekkay, né le 13 décembre 1954 à Oran, Nour Eddine ben Bekkay, né le 26 mars 1956 à Oran, Abdelkader ben Bekkay, né le 26 mars 1958 à Oran, Omar ben Pekkay, né le 27 août 1959 à Oran, Bachir ben Bekkay, né le 28 janvier 1982 à Oran, Hasni ben Bekkay, né le 23 avril 1963 à Oran, Ghalem ben Bekkay, né le 27 juin 1965 à Oran, Rahmani ben Bekkay, né le 5 septembre 1966 à Oran, Mokhtaria bent Bekkay, née le 25 janvier 1970 à Oran; Benaïssa ben Abderrahmane, né en 1922 à Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdesselam ben Benaïssa, né le 29 juin 1951 à Tlemcen, Mama bent Benaïssa, née le 12 juin 1955 à Tlemcen, Zohra bent Benaïssa, née le 16 septembre 1962 à Tlemcen, qui s’appelleront désormais : Si Tahar Benaïssa, Si Tahar Abdesselam, Si Tahar Mama, Si Tahar Zohra; Benmahioul Omar, né le 26 mars 1946 à Aïn El Hout (Tlemcen); Boucheta ben Hammou, né en 1905 à Boujdar, province de Fès (Maroc), et ses enfants mineurs: Miloud ben Boucheta, né le 22 mai 1952 à Ouled Mimoun (Tlemcen), Chikn ben Boucheta, né le 2 juin 1955 à Ouled Mimoun, Mostefa ben Boucheta, né le 16 août 1959 à Aïn Tellout (Tlemcen), Nassera bent Boucheta, née le 18 octobre 1962 à Aïn Tellout, Boumediène ben Boucheta, né le 2 juin 1969 à Aïn Tellout (Tlemcen), qui s’appelleront désormais: Houari Boucheta, Houari Miloud, Houari Chikh, Houari Mostefa, Houari Nassera, Houari Boumediène ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1971 Cherif Boualem, né en 1926 à Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs Chérif Lahcen, né le 10 avril 1952 à Béchar, Cherif Fatma, née le 11 janvier 1960 à Béchar ; Choaib ben Mchammed, né le 11 octobre 1944 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bouhafa Choaïb; El Karroumi Mohamed, né en 1941 à Béni Oulichek, Béni Ikhlef. bureau Ben Tayeb, province de Nador (Maroc), et ses mineurs: Kerroumi Abdessamih, né le 21 avril 1967 à Sidi Bel Abbès, Kerroumi Naïma, née le 16 octobre 1969 à Sidi Bel Abbès (Oran); Fatma bent Mohamed, veuve Abdelkader ben Ahmed, née en 1939 à Kebdana, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mohamed ben Abdelkader, né le 25 septembre 1953 à Aghlal (Oran), Mourad ben Abdelkader, né le 7 décembre 1956 à Aghlal (Oran), ladite, Fatma bent Mohamed, s’appellera désormais: Daoudi Fatma; Gaiz Halima, épouse Mekkati Mohammed, née en 1941 à Ouazzane (Maroc); Haouari ben Mohamed, né le 23 Janvier 1947 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Madani Haouari; Hasnaoui Abdelkrim, né le 25 mars 1917 à Tlemcen; Kaghat Latifa, épouse Bouadjar Rabah, née le 10 février 1948 à El Biar (Alger); Khadoudja bent Kader, épouse Belaïd Mohamed, née le 8 décembre 1931 à Misserghin (Oran); Khaldi Halima, épouse Hassi Abdelkader, née le 20 décembre 1943 à Béni Saf (Tlemcen); Kouider ould Belaïd, né en 1928 à Béni Boukhalouf, tribu Aïn Sfa, Ahfir, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs Khadra bent Kouider, née le 11 janvier 1951 à El Amria (Oran), Aïcha bent Kouider, née le 19 novembre 1953 à El Amria, Nourredine ben Kouider, né le 20 juillet 1957 à El Amria, Haouaria bent Kouider, née le 17 novembre 1960 à El Amria, Nacera bent Kouider, née le 25 mai 1963 à El Amria (Oran), qui s’appelleront désormais: Guerar Koulder, Guerar Khadra, Guerrar Aïcha, Guerrar Nourredine, Guerrar Haouaria, Guerar Nacera; Kouider ould Benali, né le 19 juin 1948 à Ouled Mimoun (Tiemcen), qui s’appellera désormais: Boudjenane Kouider; Laïd ould Acmar, né le 4 décembre 1938 à El Kerma, commune d’Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Borsla Laïd; Larbi ben Brahim, né en 1920 à Tinedjedid, Meknès, (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima bent Larbi, née le 5 août 1952 à Bou Tiélis, (Oran), Khadra bent Larbi, née le 26 février 1957 à Bou Tlélis, Fatiha bent Larbi, née le 10 mai 1960 à Bou Tlélis, Ali ben Larbi, né le 11 septembre 1962 à Bou Tlélis, Nacéra bent Larbi, née le 8 décembre 1964 à Bou Tiélis, Aïcha bent Larbi, née le 1er février 1968 à Bou Tlélis (Oran); Mejdoubi Miloud, né en 1937 à Béchar (Saoura); Meziane ben Amar, né en 1915 à Béni Saïd, province de Nader (Maroc) et ses enfants mineurs: Sakina bent Mezian, née le 10 avril 1959 à Mostaganem, Benamar ben Mezian, né le 27 décembre 1961 à Mostaganem ; Mohamed ben Mohamed, né en 1921 à Ksar Boudenib, cercle et province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Yamina bent Mohamed, née le 7 avril 1953 à Béchar, Brahim ben Mohamed, né le 19 décembre 1956 à Béchar, Abdellah ben Mohamed, né le 12 mars 1960 à Béchar, Mostefa ben Mohamed, né le 8 juin 1962 à Béchar, Zoubida bent Mohamed, née le 10 septembre 1964 à Béchar, Larbi ben Mohamed, né le 9 novembre 1966 à Béchar, qui s’appelleront désormais: Rahmani Mohamed, Rahmani Yamina, Rahmani Brahim, Rahmani Abdellah, Rahmani Mostefa Rahmani Zoubida, Rahmani Larbi ; , Mohammed ould Hainadi, né le 30 décembre 1946 à Khemis Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais : Hamadi Mohammed; Mohammed ould Ahmed, né en 1928 à Ouled Alaa, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Benalal Mohammed;

23 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sakina bent Mohamed, veuve Abdelkader ould Saïd, née en 1932 à Berkane, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Mimoun ould Abdelkader, né le 8 juin 1951 à El Malah (Oran), Ali ould Abdelkader, né le 28 novembre 1953 à Oran ; Si Abdellah ben Si Abdeslam, né en 1927 à Bab Mrouj, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Malika bent Si Abdallah, née le 15 octobre 1955 à Rouiba (Alger), Mohamed ben Si Abdallah, né le 24 février 1957 à Rouiba, Yamina bent Si Abdallah, née le 28 mars 1959 à Rouiba, Saïda bent Si Abdellah, née le 29 avril 1961 à Rouiba, Driss ben Si Abdallah, né le 6 septembre 1963 à Rouiba, Assia bent Si Abdallah, née le 2 avril 1966 à Alger 9°, Nacima bent Si Abdallah, née le 28 avril 1969 & Rouiba, Abdelkader ben Si Abdallah, né le 13 avril 1970 à El Harrach (Alger); Soussi Embarek, né le 5 juin 1930 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Miloud, né en 1912 à Hassasna (Oran); Zenasni Mohamed, né le 21 mai 1938 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineure: Zenasni Mama, née le 9 mai 1967 à Aïn Témouchent (Oran); Zenasni Zahra, épouse Mostefa ould Si Houmad, née le 24 novembre 1939 à Béni Saf (Tlemcen) , Zohra bent Salah, née le 24 février 1921 à Alger, qui s’appellera désormais: Bensalah Zohra ; Zouari Abderrezak, né le 18 octobre 1939 à Tunis (Tunisie), et ses enfants mineures: Zouarí Faïza, née le 18 janvier 1969 à Alger, Zouari Kaouther, née le 26 février 1971 à Alger 1°; Arrêtés des 19 avril et 14 mai 1971 portant désignation d’administrateurs provisoires d’études notariales. Par arrêté du 19 avril 1971, M. Mohamed Ghomari, suppléant notaire à Sidi Bel Abbès, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Télagh (ex- Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Tahar Grimida, suppléant notaire à Djemaa, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Guémar (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Mohamed Henni, suppléant notaire à Mazouna, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Ammi Moussa (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Abdelkader Fenini, suppléant notaire à Tissemsilt, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale à Tiaret (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Ahmed Bensafir, suppléant notaire à Mascara, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale à Tighennif (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Hocine Ettayeb, notaire à Mostaganem, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Relizane (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Abdallah Zouaoui, notaire à Bordj Bou Arréridj, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Aïn Kebira (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Ferhat Bentebibel, notaire à Djidjelli, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Djidjelli (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Ali Tafat, notaire à Tizi Ouzou, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Dra El Mizan (ex-Manakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Abdelkrim Benzine, notaire à Kherrata, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale, située à l’Arba Naït Irathen (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Abdelkrim Benzine, notaire à Kherrata, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale, située à Azazga (Tizi Ouzou). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Ahmed Khelladi, notaire à Berrouaghia, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Aïn Boucif (ex-Mahakma). REPUBLIQUE ALGERIENNE 805 Par arrêté du 19 avril 1971, M. Abdellah Zouaoui, notaire à Bordj Bou Arréridj, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Mansourah (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Tayeb Boucenna, notaire à Annaba, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Skikda (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Salem Souami, notaire à Béjaïa, et désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Béjaïa (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Mohamed Hamoudi, notaire à Lakhdaria, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Aïn Bessem (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Mohamed Hamoudi, notaire à Lakhdaria, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Bouira (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Abdelkrim Benzine, notaire à Kherrata, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Aïn El Hammam (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Tahar Grimida, suppléant notaire à Djemaa, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à El Oued (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Ycucer Terbah, suppléant notaire à Berriane, est désigné pour administrer à titre provisoire l’etude notariale située à Guerrara (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Mohamed Zitouni, suppléant notaire à Aïn Defla, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Oued Fodda (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Mohamed Bensadok, suppléant notaire à Dréan, est désigné prur administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Guelma (ex-Mahakma). Par arrêté du 19 avril 1971, M. Mohamed Khène, suppléant notaire à El Milia, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale située à Collo (ex-Mahakma). Par arrêté du 14 mai 1971, M. Youcef Zerari, notaire à El Kseur, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale d’Akbou (ex-Mahakma). Par arrêté du 14 mai 1971, M. Youcef Zerari, notaire à E! Kseur, est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale de Sidi Aïch (ex-Mahakma). Par arrêté du 14 mai 1971, M. Abderrahmane Hamdan, suppléant-notaire à Tiemcen est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale de Maghnia (ex-Mahakma). Par arrêté du 14 mai 1971, M. Abderrahmane Hamdan, suppléant-notaire à Tlemcen est désigné pour administrer à titre provisoire l’étude notariale de Sebdou (ex-Mahakma). MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 23 avril 1971 portant ouverture d concours pour le recrutement d’agents d’administration du ministère des enseignements primaire et secondaire. Le ministre des enseignements primaire et secondaire et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN modifié par les décrets n° 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents d’administration modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968;

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 15 juin 1970 portant organisation du concours pour le recrutement d’agents d’administration du ministère de l’éducation nationale, Arrêtent : Article 1er. Le concours organisé par l’arrêté interministériel du 15 juin 1970 susvisé, est ouvert. Art. 2. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 80. Art. 3. Les épreuves écrites auront lieu le 27 octobre 1971 à Alger. Art. 4. La date de clôture des inscriptions est fixée au 27 septembre 1971. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 avril 1971. P. le ministre P. le ministre de l’intérieur, des enseignements primaire et par délégation et secondaire, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Abdelhamid MEHRI. Abderrahmane KIOUANE. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 octobre 1970 portant création d’une commission ‘technique chargée d’élaborer le programme pédagogique de l’école nationale vétérinaire. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 70-87 du 15 décembre 1970 portant organisation de l’école nationale vétérinaire ; Vu le décret n° 65-69 du 11 mars 1965 portant création d’une école nationale vétérinaire à Alger notamment, son article 2; Vu la décision du 26 mai 1970 du ministre d’Etat chargé des finances et du plan et portant inscription d’opération à la nomenclature du budget d’équipement. Arrête : Article 1er. Il est créé, sous la présidence du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ou de son représentant, une commission technique chargée d’élaborer le programme pédagogique de l’école nationale vétérinaire. Art. 2. La commission est composée de : 1- Mourad Benachenhou, directeur de l’institut national agronomique d’Alger. 2 M. Ahmed Benelmouffok, médecin vétérinaire assistant à l’institut Pasteur d’Alger. 3 M. Anwer Rahal, médecin vétérinaire assistant à l’institut national agronomique d’Alger. 4 Trois commissaires désignés par le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Art. 3. Outre les membres permanents énumérés à l’article 2 ci-dessus, la commission peut faire appel, en consultation, à toute personne compétente pour participer au déroulement de ses travaux. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1970. Mohamed Seddik BENYAHIA. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1971 Arrêté du 17 juin 1971 autorisant les universités à organiser en langue arabe les enseignements et les épreuves en vue du diplôme d’études supérieures de droit privé et du diplôme d’études supérieures de droit public. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 59-748 du 15 juin 1959 portant réforme du doctorat dans les facultés de droit et des sciences économiques; Vu l’arrêté du 15 juin 1959 portant régime des études et des examens en vue des diplômes d’études supérieures dans les facultés de droit et des sciences économiques; Arrête : Article 1er A compter de l’année universitaire 1971-72, les universités sont autorisées à organiser en langue arabe des enseignements et les épreuves en vue du diplôme d’études supérieures de droit privé et du diplôme d’études supérieures de droit public. Art. 2. - Les programmes des enseignements et les épreuves en langue arabe de ces deux diplômes d’études supérieures sont fixés conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 juin 1959 susvisé. Art. 3. Le directeur des enseignements, les recteurs des universités d’Alger, d’Oran et de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 17 juin 1971 portant ouverture auprès de chaque université, d’une section arabisée de préparation aux examens du certificat en vue de la capacité en droit, et instituant pour ces examens, des épreuves en langue arabe. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 56-348 du 30 mars 1956 portant régime des études et des examens en vue du certificat de capacité en droit. Vu l’arrêté du 12 juillet 1956 fixant les programmes des examens en vue du certificat de capacité en droit ; Arrête : Article 1er - Il est ouvert, à compter de l’année universitaire 1971-1972, et auprès de chaque université, une section arabisée de préparation aux examens en vue du certificat de capacité en droit. Art. 2. L’ensemble des enseignements dans cette section seront dispensés en langue arabe, sur la base des programmes du certificat de capacité en droit tels que fixés par l’arrêté du 12 juillet 1956 susvisé. Art. 3. - Les étudiants inscrits dans cette section subiront en langue arabe, les épreuves des examens en vue du certificat de capacité en droit. Art. 4. Le directeur des enseignements, les recteurs des universités d’Alger, d’Oran et de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 juin 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA,

23 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 15 avril 1971 portant liste des candidats admis à subir les épreuves de l’examen professionnel de niveau, en vue de leur intégration dans le corps des agents de vérification des instruments de mesure. Par arrêté du 15 avril 1971, sont admis à subir les épreuves de l’examen professionnel de niveau, en vue de leur intégration dans le corps des agents de vérification des instruments de mesure, les agents dont les noms suivent: MM. Rachid Allalou Ali Djemmali Abdelmalek Bekri Mohamed Gaid Aodelhamid Benhabilès Saïd Gharzouli Saïd Bendia Djaffar Haddad Mustapha Bessai Mohamed Kaouadji Mohamed Bouameur Yahia Oustani Abdelkader Boukari Laïd Senouci Benabdallah Chakroune El Hamid Si Ahmed Miloud Chalouli Mohamed Teyar. Ali Deramchi MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 21 avril 1971 fixant pour l’année 1971, le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l’Etat. Par arrêté du 21 avril 1971, le taux de la contribution de l’Etat prévue aux articles 3 et 4 de la décision n° 54-005, homologuée par le décret du 8 janvier 1954, est fixé à 6% pour l’année 1971. Arrêté du 29 juin 1971 portant délégation de signature au directeur du trésor et du crédit. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 14 mai 1971 portant nomination de M. Rachid Hassam, en qualité de directeur du trésor et du crédit. Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Hassam, directeur du trésor et du crédit à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1971. Smaïn MAHROUG, Arrêté du 29 juin 1971 portant délégation de signature au directeur adjoint du trésor et du crédit. Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; REPUBLIQUE ALGERIENNE 807 Vu le décret da 14 mai 1971 portant nomination de M. Mérouane Djebbour, en qualité de directeur adjoint du trésor et du crédit. Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mérouane Djebbour, directeur adjoint du trésor et du crédit, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 juin 1971. Smaïn MAHROUG. INSTRUCTION N° 10 HC. DU 6 JUILLET 1971 Considérant que le protocole d’accord conclu entre l’administration et la Compagnie française des pétroles a convenu d’apurer le contentieux fiscal qui opposait cette Société à la puissance publique algérienne, Considérant que la C.F.P.(A) a procédé à la constitution de la société << Total-Algérie >>> société anonyme de droit algérien qui a pour objet de détenir des actions dans ALREP et de se substituer à C.F.P.(A), Le ministre des finances décide : 1°) de lever les mesures restrictives prévues par les instructions nus 6 HC et 7 HC du 24 février 1971 et 9 HC du 9 avril 1971. 2º) Dorénavant, la société Total-Algérie devra procéder au rapatriement en dollars des Etats-Unis d’Amérique, du produit de ses exportations au plus tard, 30 jours (trente jours) à compter de la date de chargement, sur la base d’un prix minimum par baril fixé par l’administration algérienne. La société Total-Algérie devra situer en Algérie, au titre de ses enlèvements de pétrole brut au port de chargement, les montants nécessaires pour couvrir l’ensemble de ses obligations, à savoir: le coût de production, correction faite des résultats, des activités accessoires et à l’exclusion de tout amortissement, les charges de transport et éventuellement de stockage supplémentaire au terminal, la redevance due au titre de la production, l’impôt pétrolier payable au cours de l’exercice, le montant total des investissements effectués par la société aux termes de l’article III de l’accord précité, toutes les autres charges dues au titre des enlèvements. 3°) Ledit montant minimum par baril que la société Total Algérie devra situer en Algérie au titre des exercices 1971 et 1972 est fixé à deux dollars soixante quinze cents des Etats-Unis d’Amérique (U.S $ 2,75). 4°) Toutes dispositions antérieures contraires aux présentes sont abrogées. Fait à Alger, le 6 juillet 1971. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d’un concours pour le recrutement d’élèves-inspecteurs principaux branche << Exploitation ». Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 26

308 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1965 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes a caractères réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’armée de libération nationale et de l’organisation civile du Front de libération nationale, et l’ensemble des textes qu l’ont modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-349 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er.- Un concours est organisé pour le recrutement d’élèves-inspecteurs principaux, branche exploitation. Les épreuves se dérouleront les 4 et 5 septembre 1971 dans les centres d’examen fixés par l’administration. Les listes de candidatures seront closes le 3 juillet 1971. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à trente (30). Art. 3. Le concours est ouvert aux inspecteurs des postes et télécommunications de la branche exploitation, titularisés dans leur grade depuis deux ans au moins et âgés de trente-huit ans au plus, au 1er janvier 1971. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge sans toutefois pouvoir dépasser quarante-deux ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’organisation civile du Front de libération nationale sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours. Art. 5. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : Une chemise-dossier de candidature n° 886-5, Une demande manuscrite de participation aux épreuves, rédigée par le candidat, Un certificat donnant la situation administrative des candidats et les visas de la direction générale de la fonction publique et du contrôleur financier de l’Etat. La demande de participation au concours doit être adressée, par la voie hiérarchique, au chef de service dont dépend le candidat. Art. 6. Le concours d’élève-inspecteur principal, branche exploitation, comporte les épreuves suivantes : Coefficients Durée Composition d’ordre général 3 3 h Rédaction professionnelle 4 3 h Questions professionnelles 5 4 h Géographie économique 3 3 h Composition d’arabe 3 2 h Art. 7. - La composition d’ordre général porte sur un sujet se rapportant aux problèmes politiones, economiques et sociaux du monde contemporain. Trois sujets sont proposés au choix des candidats. Art. 8. L’épreuve de rédaction professionnelle porte sur des sujets qui ont trait à l’organisation générale et au fonctionnement des services des postes et télécommunications et qui mettent en jeu l’esprit, l’historique, la justification et, éventuellement la critique de la réglementation et des méthodes d’exploitation en vigueur dans les recettes, les centres et établissements postaux, télégraphiques et téléphoniques de toute nature. Les candidats ont à choisir, au moment où leur sont communiqués les sujets d’épreuves entre deux sujets portant l’un sur les services postaux et financiers et sur la comptabilité, rautre sur les services des télécommunications, ce sujet pouvant faire appel aux caractéristiques générales et aux REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1971 possibilités d’utilisations des installations des centres téléphoniques et télégraphiques. Art. 9. L’épreuve de questions professionnelles comporte huit questions réparties en trois groupes : Premier groupe: Organisation générale du service des postes et télécommunications et législation propre à ce service : deux questions. Deuxième groupe: Service postal, services financiers, comptabilité trois questions. Troisième groupe: Service téléphonique, télégraphique et radioélectrique trois questions. Le candidat doit traiter trois questions qu’il choisit obligatoirement à raison d’une dans chaque groupe. Art. 10. L’épreuve de géographie économique comporte deux sujets. Les candidats traitent d’abord un sujet se rapportant obligatoirement à la géographie de l’Algérie (durée 2 heures; coefficient 2). Ils traitent ensuite l’autre sujet qu’ils choisissent parmi 2 sujets qui leur sont proposés et qui portent sur la géographie économique générale ou sur la géographie économique du monde contemporain ou sur ces 2 parties du programme: durée 1 heure, coefficient 1. Les programmes détaillés sur lesquels portent les épreuves de questions professionnelles et de géographie économique figurent en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 11. L’épreuve d’arabe comporte un thème ou une version ou un thème et une version. Seuls entrent en ligne de compte les points au-dessus de la moyenne qui s’ajoutent au total de ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 12. - Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Peuvent seuls être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note sept (7) pour chacune des épreuves, sauf à l’épreuve d’arabe, et, après application des coefficients, cent cinquante points (150) pour l’ensemble des épreuves. Art. 13. Les candidats membres de l’Armée de libération nationale ou de l’organisation civile du Front de libération nationale qui ont obtenu le nombre minimum de points exigés et qui n’ont eu aucune note éliminatoire, bénéficient d’une majoration du vingtième du maximum des points susceptibles d’être obtenus aux épreuves du concours. Art. 14. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont confiés à un jury composé des fonctionnaires ci-après : le secrétaire général des postes et télécommunications ou son délégué, président, le directeur du personnel et de l’infrastructure, ou son délégué, le directeur des postes et services financiers ou son délégué, le directeur des télécommunications ou son délégué, le sous-directeur de la formation ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement, qualifié. La liste des candidats admis au concours est fixée et publiée par arrêté conjoint du ministre des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 15. Les candidats reçus au concours sont détachés de leur corps d’origine et nommés en qualité d’élèvesinspecteurs principaux. Art. 16. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1971. P. le ministre des postes P. le ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique Mohammed IBNOU-ZEKRI. Abderrahmane KIOUANE.

23 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 809 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE TIZI OUZOU PROGRAMME SPECIAL DE DEVELOPPEMENT Habitat urbain Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D. (assainissement, alimentation en eau voirie électricité extérieure) pour : 56 logements à Azazga II. Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par lot séparé. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau d’architecte studio Moretti 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales devront parvenir avant le 9 août 1971 à 18 h 30, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D. (assainissement, alimentation en eau voirie électricité extérieure) pour: 48 logement à Dellys. Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par lot séparé. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau d’architecte studio Moretti 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales devront parvenir avant le 9 août 1971 à 18 h 30, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D. (assainissement, alimentation en eau voirie électricité extérieure) pour : 64 logements à Dra El Mizan. Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par lot séparé. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau d’architecte studio Moretti 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales devront parvenir avant le 9 août 1971 à 18 h 30, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D. (assainissement, alimentation en eau voirie électricité extérieure) pour : 32 logements à Lakhdaria. Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par lot séparé. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau d’architecte studio Moretti 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales devront parvenir avant le 9 août 1971 à 18 h 30, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D (assainissement, alimentation en eau voirie électricité extérieure) pour : 24 logements à Aïn El Hammam. Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par lot séparé. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau d’architecte studio Moretti 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales devront parvenir avant le 9 août 1971 à 18 h 30, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant/ 90 jours. WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux correspondant au lot: Téléphone nécessaire à la construction de la salle omnisports à Alger (cité Mahieddine). Les entreprises intéressées, peuvent retirer le dossier chez l’architecte M. Henry Baudot sis au 202, boulevard colonel Bougara El Biar à Alger. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Alger 14, boulevard Amirouche avant le 9 août 1971 à 17 heures. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de l’installation téléphonique, aux collèges d’enseignements moyens d’Alger et de Blida. Le montant des travaux est évalué approximativement à 250.000 DA. Les entreprises intéressées, peuvent retirer le dossier au service technique de la construction (4ème étage) à l’adresse ci-dessous indiquée. Les offres accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Alger 14, Bd Amirouche, avant le 9 août 1971 à 17 heures. WILAYA D’EL ASNAM DAIRA DE MILIANA COMMUNE DE MILIANA Avis d’adjudication au rabais pour la construction de matériaux de construction L’adjudication, au rabais, pour l’achat de matériaux de construction destinés aux constructions scolaires, au complexe touristique et à divers travaux communaux, est lancée pour le 27 juillet 1971. Les offres seront adressées sous pli cacheté et recommandé, accompagnées des pièces règlementaires exigées par l’ordonnance

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics, au président de l’assemblée populaire communale de Miliana avant le 26 juillet 1971 à 18 heures 30, le cachet de la poste en faisant foi. Le cahier des charges pourra être consulté tous les jours ouvrables au secrétariat de la mairie. ADMINISTRATION DES DOMAINES ET DE L’ORGANISATION FONCIERE Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture de matériel et de mobilier de bureau dont le détail suit : 25 bureaux métalliques 150 x 75 60 chaises en tubes fixes. 8 machines à écrire 46 cm. 80 classeurs métalliques à 10 cases. 15 armoires métalliques 120 cm. 5 machines à calculer. Le cahier des charges peut être consulté au siège de la direction à l’adresse ci-dessous désignée. Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises par la législation en vigueur, placées sous double enveloppe cachetée portant de façon apparente, la mention < soumission », doivent parvenir au directeur régional des domaines 2, rue Guermouche Mohamed Oran - avant le 31 juillet 1971 à 12 heures, le cachet de la poste faisant foi. L’ouverture des plis aura lieu le 2 août 1971, à 10 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Avis d’appel d’offres n° 964, lancé par la République algérienne démocratique et populaire, pour un projet financé partiellement par la communauté économique européenne, fonds européen de développement, PROJET N° 11. 27. 201 CONVENTION N° 123/F/SA/S No local de l’appel d’offres B. 101. P. Objet: Construction d’un centre de formation professionnelle accélérée à Ghardaïa, en République algérienne démocratique et populaire. Les travaux de construction en un seul lot sont à exécuter par entreprise générale. Lieu d’exécution: Ghardaïa, à environ 550 km au sud d’Alger, capitale de la République algérienne démocratique et populaire. Délai d’exécution: 12 mois au maximum. Estimation: 4.300.000 dinars algériens, équivalant à environ 871.000 unités de compte (1 u.c. = 1 dollar USA). Financement: Le financement est assuré jusqu’à concurrence de 2.000.000 DA par la communauté économique européenne, fonds européen de développement. Le financement de la partie dépassant la participation du fonds européen de développement est assuré par la République algérienne démocratique et populaire, ministère des travaux publics et de la construction. Paiement: Il est porté à la connaissance des soumissionnaires qu’ils peuvent indiquer dans leur soumission, le pourcentage du montant de celles-ci dont ils désirent le paiement dans la monnaie du pays de leur siège social. Le pourcentage demandé ne peut, toutefois, pas dépasser le montant de la participation du fonds européen de développement, soit la contre-valeur de 2.000.000 DA. Les soumissions, en langue française, doivent parvenir sous pli recommandé, avec accusé de réception, adressé au directeur des travaux publics, ministère des travaux publics et de la construction 135, rue Didcuche Mourad à Alger, (République algérienne démocratique et populaire) ou être remises contre reçu à cette même adresse, au plus tard, le 22 septembre 1971, avant 18 heures locales. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1971 Dans le cas où la soumission est envoyée sous pli recommandé, le soumissionnaire est tenu d’informer le directeur des travaux publics, par voie télégraphique, de la référence de l’envoi (date et numére). L’ouverture des offres aura lieu le 24 septembre 1971 a 10 heures locales dans les bureaux du ministère des travaux publics et de la construction à Alger. Le dossier d’appel d’offres, en langue française, peut être obtenu sur demande adressée à Agence d’architecture J. De Brauer 5, rue Mahmoud Boudjatit à Kouba, Alger, (République algérienne démocratique et populaire). Prix d’achat du dossier d’appel d’offres: 300 dinars algériens ou 337 F.F., 222 DM, 3038 F.B., 3038 F. Lux, 220 FIN, 37980 Lit. Modalités de paiement au dossier d’appel d’offres: par chèque de banque () établi au nom de Agence d’architecture J. De Brauer 5, rue Boudjatit Mahmoud, Kouba (Alger). () le chèque de banque doit être nécessairement tiré par une banque sur une autre banque (tiré) au profit du vendeur (J. De Brauer). Modalités d’envoi du dossier d’appel d’offres: Dès réception de la demande et du chèque, le dossier sera adressé au demandeur franc de port, par la voie la plus rapide. Consultation du dossier d’appel d’offres : 1º Direction des travaux publics, ministère des travaux publics et de la construction 135, rue Didouche Mourad à Alger. 2° Commission des communautés européennes, direction générale de l’aide au développement, direction du fonds européen de développement, B-1040 Bruxelles, rue de la loi 200. 3º Services d’information des communautés européennes à : D-53 Bonn, Zitelmannstrasse 22 La Haye, Alexander Geogelweg 22 Luxembourg, centre européen F-75, Paris 16°, 61, rue des Belles Feuilles I-00187 Rome, Via Poli 29. Renseignements complémentaires: Tout renseignement complémentaire peut être demandé au directeur des travaux publics, ministère des travaux publics et de la construction 135, rue Didouche Mourad à Alger (Algérie). Participation: La participation à la concurrence est ouverte à égalité de conditions à toutes personnes physiques et morales ressortissant d’Algérie, des états membres et des Etats, pays et territoires d’outre-mer associés à la communauté économique européenne. OFFICE PUBLIC DES HLM DE LA WILAYA D’ANNABA Programme de construction Plan quadriennal Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction’ de 100 logements économiques à Bou Khadra. Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité Lot nº 4 Menuiserie Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 7 Peinture-vitrerie. Lot n° 8 Ferronnerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU >>> 51, Bd Bougara, El Biar Alger, (contre paiement). La date limite de dépôt des offres est fixée au 10 août 1971 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir à l’office public des HLM de la wilaya d’Annaba. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours.

23 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA O.P.H.L.M. WILAYA DE L’AURES Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 290 logements économiques à Batna. Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 1 bis V.R.D. Lot n° 2 Etanchéité Lot n° 3 Menuiserie Lot n° 4 Ferronnerie Lot n° 5 Plomberie-sanitaire Lot n° 6 Electricité Lot n° 7 Peinture-vitrerie. Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU » 51, Bd Bougara, El Biar Alger, (contre paiement). La date limite de dépôt des offres est fixée au 10 août 1971 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir à l’office public des HLM de la wilaya de l’Aurès (Batna). Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 180 logements économiques à El Kala. Lot n° 1 Gros-œuvre Lot n° 2 Terrassement V.R.D. Lot n° 3 Etanchéité Lot n° 4 Menuiserie Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 7 Peinture-vitrerie Lot n° 8 Ferronnerie Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU » 51, Bd Bougara, El Biar Alger, (contre paiement). La date limite de dépôt des offres est fixée au 10 août 1971 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir à l’office public des HLM de la wilaya d’Annaba. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 864 logements améliorés à Hippone La royale (Annaba). Lot n° 3 Etanchéité Lot n°4 Menuiserie Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 7 Peinture-vitrerie Lot n°8 Ferronnerie Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme « ETAU » 51, Bd Bougara, El Biar Alger, (contre paiement). La date limite de dépôt des offres est fixée au 10 août 1971 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir à l’office public communal des HLM de la wilaya d’Annaba, Les Santos. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction de 150 logements améliorés à Hippone La royale, Annaba. Lot n° 3 Etanchéité Lot n° 4 Menuiserie Lot n° 5 Plomberie sanitaire Lot n° 7 Peinture-vitrerie Lot n° 8 Ferronnerie REPUBLIQUE ALGERIENNE 811 Les candidats peuvent consulter et se procurer les dossiers au bureau central d’études de travaux publics d’architecture et d’urbanisme <<< ETAU » 51, Bd Bougara, El Biar Alger, (contre paiement). La date limite de dépôt des offres est fixée au 10 août 1971 à 18 heures. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et des références devront parvenir à l’office public communal des HLM de la wilaya d’Annaba, Les Santos. Les soumissionnaires resteront tenus par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Centre phtisiologique de Khaldia (ex St. André Mascara Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux de peinture au centre phtisiologique de Khaldia (Mascara). Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction des travaux publics et de la construction square Boudjemaâ Mohamed Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées à la direction précitée avant le 12 août 1971 à 18 heures 30, délai de rigueur. L’enveloppe extérieure portera la mention << Appel d’offres centre phtisiologique de Khaldia ». DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert avec concours est lancé pour l’exécution du lot << équipement classes scientifiques >> au lycée polyvalent de Jijel. Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres en en faisant la demande à M. Camille Juaneda, architecte 202, Bd Colonel Bougara Alger. La date limite de réception des offres est fixée au mardi 10 août 1971 à 18 heures. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L’EQUIPEMENT Avis d’appel d’offres ouvert n° 9/71 Caravansérail de Beni Abbès Accès routier L’office national algérien du tourisme lance un appel d’offres ouvert pour la construction d’une route d’accès au caravansérail de Béni Abbès. Les travaux à réaliser comprennent : La route d’accès avec un rayon de 1.500 mètres. La route de service sur une longueur de 13.000 mètres. Un parking d’une superficie de 960 m2 environ. Le dossier peut être consulté ou retiré à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme; 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger (bureau 403). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée,

812 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement, la mention, soumission à ne pas ouvrir affaire accès routier, Béni Abbès» avant le 4 septembre 1971 à 12 heures (le cachet de la poste faisant foi) au président de la commission d’ouverture des plis Ο.Ν.Α.Τ. - 25/27, rue Khélifa Boukhalfa Alger (bureau 403). Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS WILAYA DE SETIF Bureau de l’équipement Opération Nº 55.52.6.33.01.18 Un appel d’offres est lancé pour la construction d’une maison de jeunes à Sétif. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 juillet 1971 L’ensemble des travaux, tous corps d’état réunis, comporte la totalité des fournitures et mises en œuvre pour une terminaison complète des travaux; ils seront traités au forfait, non révisables. Les entrepreneurs pourront consulter les dossiers pour la présentation de leurs offres au bureau d’études de la COSOBAT (Daïra de Sétif). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée accompagnées des pièces fiscales réglementaires et références professionnelles, sous pli recommandé au wali de Sétif (bureau de l’équipement), avant le 31 juillet 1971 à 12 heures. (Le cachet d’arrivée au bureau de l’équipement faisant fol.). et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek