Arrêté du 17 juin 1971 portant ouverture auprès de chaque université, d'une section arabisée de préparation aux examens du certificat en vue de la capacité en droit, et instituant pour ces examens, des épreuves en langue arabe

Il est ouvert, à compter de l'année universitaire 1971-1972, et auprès de chaque université, une section arabisée de préparation aux examens en vue du certificat de capacité en droit.

L'ensemble des enseignements dans cette section seront dispensés en langue arabe, sur la base des programmes du certificat de capacité en droit tels que fixés par l'arrêté du 12 juillet 1956 susvisé.

Les étudiants inscrits dans cette section subiront en langue arabe, les épreuves des examens en vue du certificat de capacité en droit.

Le directeur des enseignements, les recteurs des universités d'Alger, d'Oran et de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1971.

Mohamed Seddik BENYAHIA, 23 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE