Arrêté du 17 juin 1971 autorisant les universités à organiser en langue arabe les enseignements et les épreuves en vue du diplôme d'études supérieures de droit privé et du diplôme d'études supérieures de droit public

Les programmes des enseignements et les épreuves en langue arabe de ces deux diplômes d'études supérieures sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 1959 susvisé.

Le directeur des enseignements, les recteurs des universités d'Alger, d'Oran et de Constantine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1971.

Mohamed Seddik BENYAHIA.