CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 70-3 du 15 janvier 1970 portant ratification de conventions entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe libyenne, conclues à Tripoli le 29 ramadhan 1389 H, correspondant au 9 décembre 1969 J.C. (rectificatif), 470. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 26 février 1970 portant mutation d’une dactylographe du ministère des affaires étrangères à la Présidence du Conseil, p. 470. Arrêtés des 1er juillet 1969, 19 et 23 mars, 14 et 15 avril 1970 portant mouvement de personnel, p. 470. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décision du 27 avril 1970 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’éducation nationale, p. 470. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 14 avril 1970 fixant la composition du jury du concours de défenseurs de justice, p. 471. Arrêté du 18 avril 1970 portant création d’une audience foraine, p. 471. Arrêtés du 23 avril 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 471.

470 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1970 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 2 mai 1970 portant liste des candidats admis à se présenter au concours de défenseurs de justice, p. 471. Décision du 11 avril 1970 portant agrément d’un expert près la cour d’Alger, p. 472. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 10 avril 1970 portant report de la date d’expiration du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Rhourde Hamra », p. 472. Arrêtés du 16 avril 1970 portant extension de zones de validité de dépôts mobiles d’explosifs de lère catégorie et de dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie, p. 472. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 25 mars 1970 fixant le taux de cotisation aux caisses de compensation et de surcompensation des congés payés dans les professions du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, p. 473. Arrêté du 26 mars 1970 relatif à la tutelle administrative et financière des caisses de compensation et de surcompensation du bâtiment et des travaux publics, pour congés annuels payés, p. 473. Arrêté du 16 avril 1970 portant dérogation à la durée légale du travail sur les chantiers du complexe d’engrais phosphatés de la SONATRACH à Annaba, p. 473. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 474.

• Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 476. ANNONCES Associations - Déclaration, p. 476. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Ordonnance n° 70-3 du 15 janvier 1970 portant ratification de conventions entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe libyenne, conclues à Tripoli le 29 ramadhan 1389 H, correspondant au 9 décembre 1969 C. (rectificatif). J.O, n° 16 du 14 février 1970 Page 186, 2ème colonne, 4ème ligne : Au lieu de: …s’engagent à ne pas adhérer… Lire : …s’engagent à n’adhérer… (Le reste sans changement).- DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 26 février 1970 portant mutation d’une dactylographe du ministère des affaires étrangères à la Présidence du Conseil, Par arrêté interministériel du 26 février 1970, Mme Fatima Akriche, dactylographe, est mutée, à compter du 1er novembre 1969, à la Présidence du Conseil. Arrêtés des 1er juillet 1969, 19 et 23 mars, 14 et 15 avril. 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 1er juillet 1969, M. Arezki Saadaoui est nommé conducteur d’automobiles de lère catégorie, à compter de la date de son installation dans ses fonctions. Par arrêté du 19 mars 1970, M. Ramdane Chebab, agent de bureau, est licencié du ministère des affaires étrangères, pour abandon de poste, à compter du 29 septembre 1968. Par arrêté du 19 mars 1970, M. Ghaouti Mehidi, attaché des affaires étrangères, est licencié du ministère des affaires étrangères, pour abandon de poste, à compter du 23 novembre 1939. Par arrêté du 19 mars 1970, M Tayeb Belhalfaoui, attaché des affaires étrangères, est licencié du ministère des affaires étrangères, pour abandon de poste, avec effet, à compter du 15 septembre 1969. Par arrdié du 19 mars 1970, M. Arezki Boutenart, conducteur d’automobiles de lère catégorie, est révoqué du ministère des affaires étrangères, pour abandon de poste, à compter du 18 novembre 1967. Par arrêté du 23 mars 1970, M. Ahmed Mostefaoul, secrétaire de 3ème classe, 1er échelon, est radié des cadres du ministère des affaires étrangères pour abandon de poste, à compter du 1” juillet 1967. Par arrêté du 14 avril 1970, la démission de M. Mohamed Zerrouk, secrétaire de 2ème classe, 2ème échelon, est acceptée, à compter du 1er mars 1970. Par arrêté du 14 avril 1970, la démission de Mme Malika Bacha, née Amarouche, sténodactylographe, est acceptée, à compter du 1er janvier 1970. Par arrêté du 15 avril 1970, Mme Aïssani, née Zineb Fecih, dactylographe de 3ème échelon est révoquée du ministère des affaires étrangères, à compter du 25 novembre 1969. MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Décision du 27 avril 1970 fixant la composition du pare automobile du ministère de l’éducation nationale, Par décision du 24 avril 1970, la décision du 24 février 1969 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’éducation nationale, est abrogée. Le parc automobile du ministère de l’éducation nationale est fixé ainsi qu’il suit :

8 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Dotation théorique Services Observations T CE CN Total Administration T: voitures de toucentrale 17 5 1 23 risme. Inspections aca- CE: jeeps ou cadémiques 30 18 2 50 mionnettes de charge utile inférieure à 1 Bibliothèque natonne. tionale 1 1 3 5 CN: véhicules de Beaux-arts, ancharge utile supérieure tiquités et à 1 tonne. fouilles 3 5 2 10 51 29 8 88 Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée ci-dessus, constituent le parc automobile du ministère de l’éducation nationale, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances et du plan (service des domaines), en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 14 avril 1970 fixant la composition du jury du concours de défenseurs de justice. Par arrêté du 14 avril 1970, le jury du concours de défenseurs de justice, fixé au 11 mai 1970, comprend : MM. Mosteľa Benbahmed, représentant du ministère de la justice, président de la cour suprême, président, Mustapha El-Hassar, avocat général à la cour suprême, Lakhdar Laggoun, président de la cour d’Alger, Makhlouf Mouhoub, président de chambre à la cour de Tizi Ouzou, Mohamed Sahraoui, défenseur de justice à Blida. Arrêté du 18 avril 1970 portant création d’une audience foraine. Par arrêté du 18 avril 1970, le tribunal de Djanet (Oasis) est autorisé à tenir, à Illizi, une audience foraine par mois. Arrêtés du 23 avril 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 23 avril 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mme Aïcha bent Mimoun, épouse Guellil Djillali, née le 14 avril 1947 à Mers El Kébir (Oran); Mme Bulahova Lidija, épouse Bendali Tahar, née le 24 avril 1926 à Vinjica Kreine (U.R.S.S.); Mme Dumoutier Christiane Germaine Clotilde, épouse Zerrouki Mustapha, née le 2 octobre 1939 à Evreux (Dpt de l’Eure), France; Mme El Metalci Fatiha, épouse Haoulia Ali, née le 30 décembre 1940 à Tlemcen; Mme Ennafti Chadlia, épouse Diab Mohammed, née le 3 janvier 1934 à Tunis (Tunisie); Mme Fatma bent Mohamed, épouse Kerroum Mohammed, née en 1915 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kerroum Fatma; REPUBLIQUE ALGERIENNE 471 Mme Horens Thérèse Marcelle, épouse Chouk Ali, née le 22 novembre 1941 à Bruay-Sur-Escaut (Dpt du Nord), France ; Mme Kadiri Fatima-Zohra, épouse Djemal Omare, née le 17 octobre 1952 à Mécheria (Salda); Mme Lassalle Marcelle Solange Paulette, épouse Drabla All, née le 3 juillet 1931 à Rosendael (Dpt du Nord), France,; Mme Pateault Gizèle Elizabeth Emilienne, épouse Ziani Ali, née le 30 septembre 1926 à Neuilly-la-Forêt (France), qui s’appellera désormais: Pateault Zakia; Mme Radia bent Houssine, épouse Ghaoui Moussa, née en 1921 à Fès (Maroc); Mme Ropital Marthe, épouse Aït-Azzous Larbi, née le 5 Janvier 1943 à Boulogne-sur-Mer (France); Mme Saliha bent Abderrahmane, épouse Yazid Ouassini, née le 12 septembre 1939 à Nédroma (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Chérif Saliha; Mme Souci Rabia, épouse Bouchaala Abdallah, née le 7 juin 1933 à Souf El Tell (Oran); Mme Yamina bent Mohamed, épouse Ghachi Allal, née le 15 février 1926 à Alger, qui s’appellera désormais: Haddou Yamina. Par arrêtés du 23 avril 1970, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Mlle Belhadi Khadiija, née le 28 janvier 1950 à Ighil Izane (Mostaganem); Mlle Fatiha bent Abdesslam, née le 9 mars 1949 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Rachedi Fatiha; M. Maamar ben Ahmed, né le 30 mars 1950 à Ahmer El Aïn (Alger); M. Mustapha Djamal ben Brahim, né le 1er janvier 1949 à Oran; Mlle Yamina bent Mohamed, née le 19 septembre 1949 à Oran, Arrêté du 2 mai 1970 portant liste des candidats admis à se présenter au concours de défenseurs de justice, Par arrêté du 2 mai 1970, sont admis à participer au concours de défenseurs de justice, prévu pour le 11 mai 1970 : MM. Mohammed Abdennour Abdelkader Abdessamed Saïd Achour Salah Achour Mohand Ourabah Alloune Madaci Aribi Amar Ayouche Mohamed Baba-Ali Fatima Baffray, épouse Merizęk M’Hamed Bekada Mohammed Belacel Belkacem Belghoula Abdelkader Belhaouari Abdelkader Beikacem Laïd Benabdallah Abdellah Benabed Tayeb Benaoum Noureddine Bendimered Slimane Bendouina Ahmed Benhamida Larbi Benhassine Ali Chérif Benouali Mohammed ben Mohammed Benyahis Douadi ben Ali Bouaoud Tahar ben Hocine Boulahbal Ahmed Boutarfi

472 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohammed Boutka Ahmed Brahimi Tahar Chebli Mohamed Chelghoum Chérif Chérid Tayeb Chiahi Azzedine Dib Mohamed Dissi Youcef Dra Larbi Elaraba-Ziane Mohammed El Kebich Mohamed Fekirini Kaddour Gasmi Atmane Gueddouna Bey Guermesli Bouteldja Hadef Belkheir Hadri-Khossa Ali Hamia Lakhdar Hamoud Mohammed Hennaout Belkacem Iguighil Mohammed Kaddour Mouley-Dris Kadi Aïssa Khelladi Belkacem Karouani Bachir Khali Mohammed-Chérif Kharchi Mohammed ben Kheira Kheidri Mostefa Kissarli Mohamed Tahar Lamoudi Benamar Meghounif Ahmed Mimouni Abdelkader Missoum Ahmed Ouadah Boualem Ould Ahmed Ammar Oumerzouk, Mokhtar Oumar Abdeslam Rahal Mohamed Rahimi Tayeb Riahi Mohamed Rachid Salhi, Lazhar Saouli Rochdi Siada Youcef Tekouk M’Ahmed Zaaratte Décision du 11 avril 1970 portant agrément d’un expert près la cour d’Alger. Par décision du 11 avril 1970, est agréé, en qualité d’expert, près la cour d’Alger, dans la spécialité ci-après indiquée : Automobile : Hamoud Achaïbou, né le 24 novembre 1926 à Naciria (Tizi Ouzou), demeurant 237, Bd Colonel Bougara à El Biar (Alger). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 10 avril 1970 portant report de la date d’expiration du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Rhourde Hamra ». Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 58-1111 du 22 novembre 1958, modifiée, relative à la recherche, à l’exploitation, au transport par canalisation des hydrocarbures et au régime fiscal de ses activités ainsi que les textes pris pour son application; Vu l’ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification et publication de l’accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le réglement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l’Algérie, ensemble ledit accord; Vu le protocole annexé à l’accord algéro-français du 29 juillet 1965 relatif à l’apport à l’association coopérative des intérêts miniers sur les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures; Vu le décret n° 56-1035 du 12 octobre 1956 autorisant, en Algérie, le report de l’échéance des permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1970 Vu le décret du 29 août 1960 accordant aux sociétés : société de participations pétrolières (PETROPAR), compagnie franco-africaine de recherches pétrolières (FRANCAREP) et au groupe franco-Delhi (FRANDEL), pour une durée de cinq ans, le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit < Rhourde Hamra > ; Vu le décret du 12 février 1962 portant mutation en, cotitularité de ce permis au profit des sociétés conjointes: El Paso France-Afrique devenue El Paso Europe-Afrique (El Paso), PETROPAR et FRANCAREP; Vu le décret du 12 février 1962 accordant aux sociétés El Paso, PETROPAR et FRANCAREP, pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures dit Rhourde Hamra Est » ; Vu l’arrêté du 13 avril 1962 portant fusion des deux permis < Rhourde Hamra » et « Rhourde Hamra - Est en un seul permis dit Rhourde Hamra » pour lequel la première période de validité expire le 2 octobre 1965; Vu l’arrêté du 28 avril 1967 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux < Rhourde Hamra » détenu par les sociétés El Paso PETROPAR et FRANCAREP; Vu la pétition du 19 février 1970 par laquelle les sociétés : société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) et El Paso Europe-Afrique sollicitent la prorogation de la deuxième période de validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit < Rhourde Hamra > ; Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l’appui de cette pétition; Arrête : Article 1**. - La deuxième période de validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit < Rhourde Hamra » détenu par les sociétés: société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONA- TRACH), société pétrolière française en Algérie (SOPEFAL) et El Paso Europe-Afrique (EL PASO) est prorogée jusqu’au 1er octobre 1971, inclus. Art. 2. En cas de forfait et quels qu’en soient les motifs, la durée du présent moratoire leur sera décomptée sur leurs droits à un éventuel renouvellement pour la troisième période de validité. Art. 3. Le directeur de l’énergie et des carburants, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 avril 1970 Belaïd ABDESSELAM Arrêtés du 16 avril 1970 portant extension de zones de validité de dépôts mobiles d’explosifs de lère catégorie et de dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant règlementation de l’industrie des substances explosives; Vu les décrets du 20 juin 1915, modifiés, réglementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté ministériel du 15 février 1928, modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu les arrêtés nº 10.783/SAH/A3 et 10.782/SAH/A3 du

8 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 août 1959 modifiés par les arrêtés ministériels du 15 octobre 1969, autorisant la compagnie française de prospection sismique à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie n° 43 E et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie n° 43 bis; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 règlementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 règlementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances provenant des dépôts mobiles; Vu la décision prise par le Conseil de la Révolution et le Conseil des ministres lors de la séance extraordinaire du 5 juin 1967 plaçant la compagnie française de prospection sismique sous le contrôle de l’Etat; Vu la décision du 8 juin 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie portant désignation d’un commissaire du Gouvernement chargé de la direction et de la gestion de la société compagnie française de prospection sismique >> ; Vu la requête du 3 avril 1970, présentée par la compagnie française de prospection sismique, 12, rue de la Paix, Hussein Dey à Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1r. La zone de validité des autorisations d’établir et d’exploiter le dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie n° 43 E et le dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, n° 43 bis, accordées à la compagnie française de prospection sismique, par arrêtés du 20 août 1959 modifiés par arrêtés du 15 octobre 1969, est étendue à l’ensemble des communes des daïras d’Arris et de Khenchela (wilaya de Batna). Art. 2. Le directeur des mines et de la géologie et le wali de Batna, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1970 Belaid ABDESSELAM Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant règlementation de l’industrie des substances explosives; Vu les décrets du 20 juin 1915, modifiés, réglementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté ministériel du 15 février 1928, modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu les arrêtés nº 5112/SAH/ES et 5113/SAH/ES1 du 19 avril 1960 modifiés par les arrêtés du 15 octobre 1969, autorisant la compagnie française de prospection sismique à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de 1ère catégorie n° 45 E et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie n° 45 bis; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 règlementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 règlementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances provenant des dépôts mobiles; Vu la décision prise par le Conseil de la Révolution et, le Conseil des ministres lors de la séance extraordinaire REPUBLIQUE ALGERIENNE 473 du 5 juin 1967 plaçant la compagnie française de prospection sismique sous le contrôle de l’Etat ; Vu la décision du 8 juin 1967 du ministre de l’industrie et de l’énergie portant désignation d’un commissaire du Gouvernement chargé de la direction et de la gestion de la société compagnie française de prospection sismique >> ; Vu la requête du 3 avril 1970, présentée par la compagnie française de prospection sismique, 12, rue de la Paix, Hussein Dey à Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er. La zone de validité des autorisations d’établir et d’exploiter le dépôt mobile d’explosifs de ïère catégorie, nº 45 E et le dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, nº 45 bis, accordées à la compagnie française de prospection sismique, par arrêtés du 19 avril 1960, modifiés par arrêtés du 15 octobre 1969, est étendue à l’ensemble des communes des daïras d’Arris et de Khenchela (wilaya de Batna). Art. 2. Le directeur des mines et de la géologie et le wali de Batna, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 avril 1970 Belaid ABDESSELAM MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 25 mars 1970 fixant le taux de cotisation aux caisses de compensation et de surcompensation des congés payés dans les professions du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes. Par arrêté du 25 mars 1970, le taux de cotisation de congés payés est fixé à 10% sur l’intégralité des salaires, indemnités, gratifications et autres avantages en nature, ayant un caractère de salaires au sens de la réglementation, payés par les employeurs à leurs salariés. La ventilation de ce taux sera déterminée par décision du ministre du travail et des affaires sociales. Le taux de cotisation, fixé à l’alinéa 1ªr, entrera en vigueur à compter du 1er avril 1970. Arrêté du 26 mars 1970 relatif à la tutelle administrative et financière des caisses de compensation et de surcompensation du bâtiment et des travaux publics, pour congés annuels payés. Par arrêté du 26 mars 1970, la tutelle administrative et financière des caisses de compensation et de surcompensation du bâtiment et des travaux publics, pour congés annuels payés, est exercée par le directeur de la sécurité sociale, à compter de la date de signature dudit arrêté. Arrêté du 16 avril 1970 portant dérogation à la durée légale du travail sur les chantiers du complexe d’engrais phosphatés de la SONATRACH à Annaba. Par arrêté du 16 avril 1970, une dérogation exceptionnelle de 14 heures, supplémentaires à la durée légale du travail, est accordée à la SONATRACH sur ses chantiers d’Annaba. Les heures supplémentaires, ainsi effectuées, seront rémunérées conformément à la législation en vigueur. Les entreprises sous-traitantes sur les chantiers de ce complexe et bénéficiant de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya, dans les quinze jours de la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation,

474 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1970 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Un avis d’appel d’offres n° 1/70 est lancé pour la fourniture de médicaments, produits dentaires, produits chimiques et réactifs et matériel médical consommable. Les candidats intéressés pourront retirer les documents au ministère de la défense nationale, direction de la santé militaire, 30, avenue Souidani Boudjemaa, à partir du 27 avril 1970. Les offres de prix, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront parvenir au ministère de la défense nationale, direction des services financiers, le Golf à Alger, pour le 14 mai 1970, terme de rigueur. Les envois seront faits obligatoirement par poste, sous double enveloppe, en recommandé. س MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE MEDEA PROGRAMME QUADRIENNAL OPERATION N’ 06.02.02.013.01.07 DEVELOPPEMENT DE L’AVICULTURE Avis d’appel d’offres international ouvert avec concours Un appel d’offres international ouvert avec concours est lancé pour la construction et l’équipement d’une station avicole avec couvoir, d’un abattoir de volailles, d’une station de démarrage de pondeuses, de 2 poulaillers de ponte et de 3 poulaillers pour poulets de chair. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront étre adressées, sous double enveloppe cachetée, au wali de Médéa, 3ème division, bureau des marchés, avec la mention << Soumission station avicole Ne pas ouvrir ». La date limite de réception des offres est fixée au 13 juin 1970 à 12 heures. Les entreprises intéressées pourront retirer le çahler des charges et les dossiers, nécessaires à la présentation de leurs offres, à la direction de l’agriculture de Médéa, à partir du 27 avril 1970. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS Sous-direction des transmissions Avis d’appel d’offres ouvert international Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de tubes Klystrons, type 4 K 38J, pour la liaison Chréa-Palma, Les entreprises intéressées pourront consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant au bureau 715, 7ème étage, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger. La date limite de réception des plis est fixé au 30 mai 1970 Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. DIRECTION DES POSTES ET SERVICES FINANCIERS Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’installation du lot chauffage-climatisation», dans le bâtiment, du central téléphonique d’Alger-Mustapha III. Cet appel d’offres portera sur le lot n° 5: chauffageelimatisation. Les candidats intéressés peuvent consulter ou retirer les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres, contre patement, à la direction des postes et services financiers, bureau des bâtiments, plèce 407, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger. Les offres devront être établies «hors T.U.G.P.», conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969 publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 75 du 5 septembre 1969 et parvenir, sous pli recommandé, transmis sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente Soumission», au directèur des postes et services financiers, bureau des bâtiments, ministère des postes et télécommunications, 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, au plus tard, le vendredi 15 mai 1970 à 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Avec leurs soumissions, les candidats feront parvenir toutes justifications et attestations concernant leur qualification professionnelle et toutes pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE. ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une clôture au C.F.P.F. de Birkhadem. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique des constructions de la direction, à l’adresse ci-dessous (4ème étage). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 25 mai 1970 à 17 heures. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un dispensaire antituberculeux à Alger (Lot: gros-œuvre). Le montant des travaux est évalué approximativement à 360.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier chez M. Juaneda Camille, architecte, 202, Bd Colonel Bougara, El Biar à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 25 mai 1970 à 17 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d’offres est lancé pour l’exécution du lot n° 7 < peinture et vitrerie du C.NE.T. de Sidi Aïch. Les entreprises intéressées devront retirer le dossier au bureau de M. Lannoy, architecte, rue Boumeddous Kaddour à Constantine. Les offres devront être adressées au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Sétif, sous plis cachetés et recommandés, avant le 13 mai 1970. Fourniture d’agrégats routiers Un appel d’offres est lancé pour la fourniture d’agrégats sur les chemins de la subdivision: 1° Akbou: A) Pierres cassées: 15.250 m3.

8 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2° Bougas: A) Gravillons 8/15: 2,500 m3. B) Pierres cassées: 7.500 m3. Les dossiers sont à retirer à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Sétif, 8, rue Meryem Bousttoura à Sétif. La date limite de la remise des offres est fixée au 15 mai 1970. Un appel d’offres est lancé pour l’exécution du lot chauffage central» du lycée polyvalent de Béjala. Les entreprises intéressées devront retirer le dossier au bureau de M. Juaneda, architecte, 202, Bd Calone) Bougara à Alger. Les offres devront être adressées au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Sétif, sous plis cachetés et recommandés, avant le 27 mal 1970. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Chemin de la wilaya nº 14 Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de terrassement et de construction d’un ouvrage d’art sur le chemin de la wilaya n° 14. L’appel d’offres comporte deux lots: Lot n° 1: terrassement, corps de chaussée: estimation des travaux: 120.000 DA, Lot n° 2: construction d’ouvrages d’art: estimation des travaux: 80.000 DA, Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse précitée, avant le 11 mai 1970 à 18 heures. Dragage des deux bassins du port de Mostaganem Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution du dragage des deux bassins du port de Mostaganem ; le cube à draguer est estimé à 90.000 m3. Les entreprises intéressées peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed à Mostaganem. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l’adresse précitée, avant le 11 mai 1970 à 17 heures. DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE Service des études scientifiques Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution de travaux topographiques dans la plaine de Sidi Bel Abbès. Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois, Birmandreis à Alger. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, chez l’ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard le 18 mai 1970 à 18 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 de matériaux pierreux pour l’élargissement et le reprofilage de la R.N. 15 entre les PK 88 + 700 et 95 + 675. Les dossiers pourront être consultés et retirés à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées, avant le 16 mai 1970 à 12 heures, délai de rigueur, au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Construction d’un hôpital extensible de 120 lits à Ain M’Lila Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux de gros-œuvre (lot n° 1) concernant la construction d’un hôpital extensible de 120 lits à Ain Mlila. Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques, nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Ernest Lannoy, architecte D.P.L.G., immeuble Bel Horizon, rue Kaddour Boumeddous à Constantine, Les dossiers peuvent être retirés ou consultés dans les bureaux de l’architecte. La date limite de la présentation des offres, est fixée au lundi 1er juin 1970 à 18 heures. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine, 7, rue Raymonde Peschard. Cette date est celle de l’enregistrement des dossiers de soumission à Constantine, sans aucune considération pour la date d’envoi par la poste. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TLEMCEN Un appel d’offres est lancé en vue de l’exécution des travaux de distribution et d’installation électrique dans le centre de formation professionnelle des adultes de Tlemcen. Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tlemcen, service technique, Bd Colonel Lotfi à Tlemcen. Il est signalé que la remise du dossier sera effectuée contre versement de la somme de 500 DA (cinq cents dinars), Les offres devront parvenir, avant le 20 mai 1970 à 17 heures, au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Tlemcen. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE MEDEA Programme quadriennal Opérations nº 06.32.01.9.13.01.04 CW 163 06.32.01.9.13.01.05 CW 164 06.32.01.9.13.01.06 CW 76 Deux appels d’offres ouverts sont lancés en vue des études topographiques des chemins de la wilaya. L’un concerne le CW 76 entre Aïn Rich et Messaåd, sur une longueur de 90 km. L’autre concerne les CW 163 et 164 de Djelfa à Charef et El Idrissia jusqu’à la RN 23, soit 120 km environ. Les concurrents peuvent retirer les dossiers à la direction

476 JOURNAL OFFICIEL DE LA des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, cité Khatiri Bensouna à Médéa. Les offres devront parvenir avant le 20 mai 1970 à 18 heures, au siège de la wilaya de Médéa, 3ème division, bureau des marchés, sous double enveloppe. Les candidats seront tenus par leurs offres pendant 90 jours. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORAN BUDGET D’EQUIPEMENT CHAPITRE 11, 18 Opération n° 18.01.6.60.19.50 Alimentation, en eau potable et industrielle, des zones d’Arzew et Oran ADDUCTION DU FERGOUG Construction d’une station de surpression près de Fornaka Un appel d’offres est lancé pour la construction d’une station de surpression sur l’adduction du Fergoug près de Fornaka. La puissance totale de la station atteint 630 KVA. Les dossiers pourront être consultés au service hydraulique, 11, Bd des vingt mètres à Oran. Les offres seront adressées à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Oran, hôtel des ponts et chaussées, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Elles devront parvenir avant le lundi 1er juin 1970 à 18 heures. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 8 mai 1970 MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entreprise Belkacem Belaïdi, domiciliée 1, place de l’état-major à Tlemcen, titulaire du marché public n° 51/69/DPSF, visé par le contrôleur général des finances sous le n° 05/20 en date du 8 février 1970 et approuvé par le ministre des postes et télécommunications le 10 février 1970, est mise en demeure d’avoir à commencer les travaux d’extension du centre d’amplification d’Ighil Izane, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de s’exécuter dans les délais prescrits ci-dessus, il sera fait application à cette entreprise des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux (arrêté du 21 novembre 1964). M. Makhlouf Khaldi, entrepreneur des travaux publics et bâtiment, 4, rue Bensahamdi à Constantine, est mis en demeure d’avoir à entreprendre les travaux de construction de 26 logements, objet de son marché, dans les quinze jours qui suivent la notification du présent avis. Passé ce délai, il lui sera fait application de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales approuvé par l’arrêté du 21 novembre 1964. ANNONCES ASSOCIATIONS - Déclaration 20 août 1968. Déclaration à la wilaya d’Alger. Ancien titre: Association aéronautique d’Alger. Nouveau titre : Aéro-club. Motifs de la déclaration : 1º Changement du titre de l’association; 2º Transfert du siège social du 29 Bd Zighout Youcef à l’aéroport de Dar El Beida, B.P. 2, Alger; 3° Renouvellement du conseil d’administration. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek