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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-338 du 17 novembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, p. 1322. Décret n° 84-339 du 17 novembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des moudjahidine, p. 1323. Décret n° 84-340 du 17 novembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère du commerce, p. 1324.
1322 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 24 octobre 1984 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de l’hydraulique, de l’environnement et des forêts, p. 1326. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 15 novembre 1984 fixant la liste des affections incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, p. 1327. MINISTERE DE L’EDUCATION ΝΑΤΙΟΝNALE Arrêté du 3 novembre 1984 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l’année scolaire 1984-1985, p. 1342. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 3 novembre 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie les 26 juillet 1980, 5 et 21 avril 1982, 8 mai 1982 et 25 juillet 1982 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Chlef, p. 1342. Décision du 3 novembre 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 10 juin 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Batna, p. 1343. Décision du 3 novembre 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 23 avril 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tiaret, p. 1343. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84-338 du 17 novembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 et notamment son article 11; Vu le décret n° 83-756 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques; Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes : Décrète : Article 1er, Il est annulé, sur 1984, un crédit de un million trois cent cinquante mille dinars (1.350.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91: « Dépenses éventuelles >. Art. 2. Il est ouvert, sur 1984, un crédit de un million trois cent cinquante mille dinars (1.350.000 DA), applicable au budget du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, ie 17 novembre 1984. Chadli BENDJEDID.
18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1323 ETAT Nos ANNEXE CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES en DA MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d’activité 31-03 Administration centrale journalier Salaires
- Personnel vacataire et et accessoires de salaires. 250 000 Total de la lère partie 250.000 4ème partie ……… Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 500.000 31 03 Administration centrale - Fournitures 250.000 ………… 34-04 Administration centrale - Charges annexes 350.000 Total de la 4ème …… partie 1.100.000 ……………….. Total des crédits ouverts au budget du ministère de l’énergie et des industries chimiques et pétrochimiques Décret n° 84-339 du 17 novembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère des moudjahidine., Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 83-19 du 18 décembre 1933 portant loi de finances pour 1984 et notamment son article 11; Vu le décret n° 83-759 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984,. au ministre des moudjahidine; Vu le décret du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts au budget des charges communes. 1.350.000 Décrète : Article 1er. - Il est annulé, sur 1984, un crédit de quatre millions trois cent soixante dix mille dinars (4.370.000 DA), applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1984, un crédit de quatre millions trois cent soixante dix mille dinars (4.370.000 DA), applicable au budget du ministère des moudjahidine et aux chapitres énumérés à l’état « B > annexé au présent décret. Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1984. Chadli BENDJEDID. ETAT A. N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA BUDGET DES CHARGES COMMUNES TITRE III - MOYENS DES SERVICES 7ème partie Dépenses diverses 37-91 Dépenses éventuelles … …….. 3.000.000 Total des crédits annulés au budget des charges communes .. ……. 3.000.000
1324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 ETAT «А» (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES (EN DA) MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie 31-01 Administration pales …..
- Personnel - Rémunérations d’activité centrale Rémunérations princi- …… 510.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 560.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème partie - Action sociale - Assistance 46-02 Remboursement et solidarité des frais de transports aux moudjahidine et aux enfants de chouhada .. ….. 300 000 .. Total des crédits annulés au budget du ministère des moudjahidine …… ………… 1.370.000 Total général des crédits annulés 4.370.000 N° DES CHAPITRES ……………. ETAT LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES MOUDJAHIDINE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie 31-03 Administration journalier
- Personnel - Rémunérations d’activité centrale Personnel vacataire et Salaires et accessoires de salaires 510.000 .. 31-12 Directions de wilayas - Indemnités et allocations diverses ….. 3.000.000 4ème partie - Matériel et fonctionnement 34-03 Administration des services centrale - Fournitures 560.000 ………. 5ème partie - Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 300.000 Total général des crédits ouverts au budget du ministère Décret n° 81-340 du 17 novembre 1981 des moudjahidine 4.370.000 Vu la Constitution, notamment ses articles 111- portant 10° et 152, virement de crédits au budget du ministère du commerce. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Ve la loi n° 83-19 du 18 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984, notamment son article 11 ; Vu le décret n° 83-761 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au ministre du commerce;
18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 83-773 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984, au secrétaire d’Etat au commerce extérieur Décrète: Article 1er. - Il est annulé, sur 1984, un crédit de cinq millions trois cent quatre vingt trois mille dinars (5.383.000 DA), applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l’état
annexé au présent décret. ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 1325 Art. 2. - Il est ouvert, sur 1984, un crédit de cinq millions trois cent quatre vingt trois mille dinars (5.383.000 DA), applicable au budget du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état << B > annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'éxécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de a République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 novembre 1984 Chadli BENDJEDID «А» ° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES N (EN DA) MINISTERE DU COMMERCE A. (Nomenclature prévue par le décret n° 83-761 du 31 décembre 1983) TITRE III. MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-02 Administration centrale diverses Indemnités et allocations 3.000.000 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-13 Subventions aux chambres de commerce de wilaya .. 400.000 B. (Nomenclature prévue par le décret n° 83-773 du 31 décembre 1983) TITRE III - MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'ONAFEX ( nationales Personnel foires à l'étranger et folres de l'OFALAC) ............ 1.983.000 Total des crédits annulés 5.383.000 ETAT ....... ....... «B» CREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES LIBELLES EN DA) ( MINISTERE DU COMMERCE TITRES III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel 31-12 Directions de wilayas - diverses Rémunérations d'activité Indemnités et allocations 3.820.000 31-13 Directions de wilayas - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires ...... 55.000 31-92 Directions de wilayas - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ......... 60.000 2ème partie Personnel 32-11 Directions de wilayas - Pensions et allocations Rentes d'accidents de travail .................................................. 65.000 1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 ETAT « В » (Suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS 3ème partie Personnel (EN DA) en activité ou en retraite Charges sociales 33-11 Directions de wilayas familial 33-13 Directions de wilayas - Prestations à caractère 43.000 Sécurité sociale 250.000 .......... 4ème partie Matèriel et fonctionnement des services 34-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas 34-14 Directions de wilayas 34-15 Directions de wilayas 34-91 Directions de wilayas Matériel et mobilier 130.000 ...... Fournitures 315 000 .............. Charges annexes 70.000 ......... Habillement 10.000 ........ Parc automobile 20.000 ........... 34-93 Directions de wilayas - Loyers 75.000 ................... 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Direction de wilaya Entretien des immeubles 70.000 .... TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie - Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale stages Présalaires Bourses - Idemnités des Frais de formation 400 000 ..... Total des crédits ouverts au budget du ministère du commerce MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 24 octobre 1984 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts. Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales et Le ministre des finances, Sur le rapport du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts; Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs de la wilaya; Vu le décret n° 83-545 du 24 septembre 1984 portant composition, organisation et fonctionnement du consell exécutif de wilaya; Vu le décret n° 83-757 du 31 décembre 1983 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1984. au ministre de l'hydraulique; 5.383.000 Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. - La gestion des crédits destinés à Tachat d'habillement du personnel technique et administratif des directions de l'hydraulique de wilayas continuera, en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 73-138 du 9 août 1973 susvisé. de relever de la compétence des services centraux du ministère de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts, jusqu'au 31 décembre 1984. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 octobre 1984. P. le ministre P. le ministre de l'intérieur et des des finances, collectivités locales et par délégation, Le directeur général Le secrétaire généal, de l'adminstration et des moyens, Mohamed TERBECHE Nourreddine BENM'HIDI 18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 15 novembre 1984 fixant la liste des affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire. Le ministre des transports et Le ministre de la santé publique, Vu l'ordonnance n° 74-107 du 6 décembre 1974, modifiée, portant code de la route et notamment son article 147; Vu le décret n° 84-12 du 22 janvier 1984 portant organisation et composition du Gouvernement : Arrêtent : Article 1er. Les Incapacités physiques, fixées dans la liste en annexe, sont incompatibles avec REPUBLIQUE ALGERIENNE 1327 l'obtention ou le maintien du permis de conduire des véhicules de catégories C, D et E, pour le groupe lourd et A, A1, Bet F pour le groupe léger, dans le cadre de la prévention et de la sécurité routières. Art. 2. Ces affections sont susceptibles de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire d'une durée limitée. Cette durée ne peut excéder cinq (5) ans. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1984. Le ministre Le ministre des transports, de la santé publique, Salah GOUDJIL, Djamel Eddine HOUHOU. ΔΝΝΕΧΕ LISTE DES AFFECTIONS INCOMPATIBLES AVEC L'OBTENTION OU LE MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE NOTA: Dans le présent document, T indique que le permis de conduire concerné doit être délivré pour une durée temporaire égaie, au plus, à cinq (5) ans. Permis C, D, E Affections dits du groupe lourd > Permis A, Al et F. (A) et F (Al) engins à deux roues Permis B, F (B) et F Observations (A1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger») CLASSE I Cœur, vaisseaux, reins I-a Cardiopathies Toutes les cardiopathies valvulaires, valvulaires dûment caractérisées, même bien tolérées 1-b Malformations Toutes les malformations congénitales car-congénitales cardiaques et Cardiopathies valvulaires Pour les cardiopathies mal tolérées et compliquées ayant lieu à une intervention chirurgicale correctrice, l'avis du spécialiste doit être exigé (T) éventuel être très strict pour les catégories C, D, E et les transports en commun. Veiller à la coordination des différents services. Seulement en cas d'in- Les cardiopathies congésuffisance cardiaque et de nitales, totalement corriilaques et aortiques aortiques, à l'exception ducroubles fonctionnels sé-gées par une intervention situs inversus et des anomalies de position de la crosse aortique 1-c Insuffisances Les insuffisances cardiacardiaques ques caractérisées quelle qu'en soit la cause rieux chirurgicale ne peuvent être retenues, sauf avis contraire du spécialiste. Dans ce cas. (T) éventuel. 1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Permis C, D, E Affections dits du groupe lourd > I-d Troubles du Arythmie complète par rythme fibrilation auriculaire Anomalies myo- Flutter auriculaire cardiques Tachysystolie auriculaire Crises de tachycardie paroxyotique (prouvées) récidivantes objectivées par l'ECG Bradycardie inférieure à 40 avec signes fonctionnels Extra-systoles ventriculaires polymorphes importantes Troubles de la conduction auriculo-ventriculaires sévères Bloc de branche complet 1-e Syncopes et Les syncopes et l'hyperhypertension tension de tout signe clinique ou électro-cardio- Orthostatique graphique I-f Angine de poltrine Toute angine de poitrine caractérisée, même sans Janomalies électro-cardiographiques I-g Infractus du L'infractus du myocarde REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 (Suite) Permis A, Al et F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B, F (B) et F (A 1, tricycles Observations et quadricycles) (dits du groupe léger») idem Lorsque les troubles ou l'examen du malade peuvent faire penser à l'une Idem des anomalies visées, un Electrocardiogramme devra être exigé. Idem Toléré (T) avis du spécialiste Idem Avis du spécialiste et E.C.G. nécessaire dans tous les cas. L'infractus du myocarde. Avis du spécialiste myocarde même après guérison et seulement en cas d'angine E.C.G. nécessaire dans tous disparition de tout signe de poitrine résiduelle ou les cas. objectif électrocardiogra-d'anomalies cardiographiphique et de tout symp-ques persistantes tôme fonctionnel I-h Péricardites Les péricardites ne s'accompagnant d'aucun trouble fonctionnel (T). Les péricardites aiguës. Les symphyses péricardiques. 1-1 Aortites Les aortites qui s'accompagnent d'insuffisance ou de rétrécissement ou de dilatation importante de l'aorte à l'examen radiologique. Anévrismes aor- Les anévrismes aortiques et anévrismes artériels tiques Jen général, Anévrismes artériels en général, (carotides, tronc coeliaque, poplitées, artères cérébrales, etc...). 18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Affections Permis C, D, E dits du groupe lourd > REPUBLIQUE ALGERIENNE 1329 (Suite) Permis A, Al et F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B, F (B) et F Observations (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger >) I-1 Anévrismes ar- Les anévrismes artério-veineux sauf les anévristério-veineux, mes de petit volume sans retentissement cardiovasculaire. I-k Artérites oblité- Les artérites oblitérantes avec troubles fonction- Avis du spécialiste rantes. nels ou troubles trophiques. nécessaire. Pour les seuls renouvellements: Les artérites compensées (T). I-1 Phlébites Les phlébites aiguës même superficielles et les séquelles phlébitiques graves entraînant une impotence. Pour les seuls renouvellements Toutes les phlébites récidivantes (Т). I-m Hypertension. Pour les renouvellements : artérielle Pour toutes les catégories, il y a incompatibilité en cas d'hypertension artérielle sévère ou compliquée avec minima de 12 cm de mercure de façon permanente et ce, quel que soit l'âge du sujet, Les nouveaux candidats: Ces candidats seront 1° - Au-dessous de trente (30) ans adressés aux spécialistes Toute tension artérielle pour examen cardiolomaxima dûment vérifiée gique, vérification du fond est éliminatoire après l'examen par le spécialiste. d'œil et bilan rénal. 2° - Au-dessus de trente Toute tension artérielle natoire. (30) ans: Les nouveaux candidats éliminés pour hypertension dépassant 20 est élimipeuvent toujours être revus après traitement. CLASSE II CŒIL ET VISION П-а Aculté visuelle (1) Pour les candidats 1.1 Les abaissements au- Les acuités sont comnouveaux: 1.1 Les abaissements au-dessous de 8/10 pour chacun des deux yeux 1.2 Ou bien au-dessous de 7/10 pour un œil s l'autre possède 9/10. 1.3 Ou bien au-dessous de 6/10 pour un cell si l'autre possède 10/10. 2) Pour les renouvellements: 2.1 Les abaissements au-dessous de 4/10 pour ur œil si l'autre possède 10/10. dessous de 8/10 si le prises tant pour le groupe sujet est borgne ou silourd que pour le groupe l'acuité de l'autre cell léger avec correction évenest inférieure ou égale tuelle, mais le certificat à 2/10 (sont considérés des médecins devra précicomme borgnes les su-ser l'obligation de porter jets dont un des yeux les verres correcteurs cona une acuité égale ou venables. inférieure à 2/10). A partir de 45 ans, les Pour la profession de examens doivent être remoniteur d'auto-école faits tous les 5 ans pour incompatibilité pour un le permis poids lourds. borgne. La correction par verre 1.2 Pour les sujets non bor-de contact ou lentilles corgnes, l'acuité d'un des néennes pour le groupe yeux doit être au moins léger est admise, 6/10. 1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 ANNEXE (Suite) Permis C, D, E Affections dits du groupe lourd > Permis A, A1 et F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B, F (B) et F Observations (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe légers») II-a 2.2 Les abaissements au- Sont également accep- Les permis du groupe (suite) dessous de 5/10 pour tables, les sujets dont léger ne pourront être déun œil si l'autre œil l'acuité visuelle d'un livrés à un aveugle d'un possède 9/10. des yeux est au moins l'œil droit à 0° 90°, à 2.3 Les abaissements aude 6/10, l'autre elde la vision de cet œil (la dessous de 6/10 pour ayant au moins 2/10. position de la tête du canun œil si l'autre œil possède 8/10. Pour les professions de didat lors de l'examen de moniteur d'auto-école l'acuité visuelle doit attiren incompatibilité pour un l'attention sur la recherche Dans tous les cas, le borgne. du champ visuel). Retrochamp visuel doit être viseurs bilatéraux obliganormal. II-b Vision nocturne Héméralopie confirmée II-с Champs visuels Toute atteinte reconnu des champs visuels. II-d Hémianopsies Hémianopsies Scotomes Scotomes Migraines ophtalmiques II-e Aphakies (cata- Les aphakies unilatérales racte opérée, luxa-jou bilatérales. tion du cristallin) toires pour les borgnes. Héméralopie S'en reférer à la déclaration du candidat. En cas de doute, demander examen par spécialiste. a) Toute atteinte recon- Les dimensions du champ nue des champs visuels pé-visuel tenu pour normal riphériques si facuité viavec l'index de 3º sont pour suelle est inférieure à 8/10 'œil droit à 0° = 90°, à et si le sujet est borgn: 45° = 60°, à 90° 50°. ou a une acuité de l'autre à 135° 60°, à 180° 50° ceil égale ou inférieure à à 225° = 50°, à 270° = 60°, 1/10. à 315° = 70° et chiffres b) Si l'acuité d'un œil est équivalents pour l'œil égale ou supérieure à 8/10 gauche. et que celle de l'autre est supérieure à 1/10, un rétrécissement du champ visuel tel que le champ enregistré avec l'index de 3º est inférieur aux dimensions suivantes pour l'œil droit : 0° = 70°, à 45° = 30°, à 90° 20°, à 135° = 20° , à 180° 30°, à 225° 30° à 270° = 40°, à 315° = 40° et chiffres équivalents pour l'œil gauche, lorsque le rétrécissement est moindre que celui décrit ci-dessus et non évolutif (T). Hémianopsies. Avis du spécialiste néces- Scotomes. saire. Migraines ophtalmiques. Les aphakies unilatérales ou bilatérales lorsque l'œil le meilleur n'a pas une 18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Permis C, D, E Affections dits du groupe lourd > II-e (suite) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1331 (Suite) Permis A, Al et F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B, F (B) et F Observations (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger >) vision égale ou supérieure à 8/10 et un champ visue normal. II-f Déplacement du Toutes les limitations de globe. déplacement du globe même non accompagnées de diplopie: 1°) par paralysie d'un ou plusieurs muscles ou par paralysie de fonction. 2°) par cicatrice palpébrale ου conjonctivales (symblépharons étendues, ostéïte chronique, etc...). - Nystagmus. II-g Troubles de la Se rapporter aux paramobilite paipégraphes II a brale, II-h Réflexes pupil- L'abolition du réflexe pulaires, pillaire à la lumière même unilatérale et quelque soit l'état du réflexe à l'accomodation, Pupille d'Addie (T). II-1 Daltonisme dyschromatopsies, Chez le borgne opere de la cataracte, les permis de groupe léger ne pourront etre délivrés qu'un an après opération (T). Toutes les limitations de Les strabismes concomidéplacement du globe tants fixés ou alternants nême non accompagnées sont compatibles si l'acuité de diplople est suffisante. En cas de 1°) par paralysie d'un ou doute, avis du spécialiste plusieurs muscles ou par nécessaire. paralysie de fonction. En cas de doute, avis du 2°) par cicatrice palpé-spécialiste. brale ou conjonctivales (symblepharons étendues. ostéïte chronique, etc...). - Nystagmus. La lagophtalmie et le Avis du spécialiste nécesptosis cicatriciels ou para-Satre, lytiques en cas de bilatéralité, Les exophtalmies bilatérales gênant l'occlusion palpébrale (T). L'inégalité pupillaire est compatible si le réflexe pupillaire à la lumière n'est pas aboli. Avis du spécialiste necessaire dans tous les cas. Les dyschromatopsies sont compatibles. Toutefois, une épreuve de vision chromatique sera faite à chaque examen médical et le candidat sera averti de cette anomalie. CLASSE III - RESPIRATION - AUDITION. A. Appareil naso-pharyngien III-a Obstruction complète ou pseu- L'obstruction complète ou pseudo-complète des deux Lorque l'obstruction redo-complète du fosses nasales ou du rhino-pharynx, quelle qu'en lève de certaines affections naso-pharynx soit la cause, ne constitue pas une incompatibilité telle que polypes muqueux 1332 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 ANNEXE (Suite) Affections Permis C, D, E Permis A, Al et F (A) et F (Al) engins à deux roues Observations dits du groupe lourd > Permis B, F (B) et F III-a pour l'obtention ou le (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger >) renouvellement du permis. des fosses nasales, polype (suite) Les affections allergiques des voies respiratoires cloison choanal, déviation de la (rhinites, spasmodiques, avec rhinite hyperrhume des foins) ne sont pas incompatibles, sauf en cas d'obnubilation llée : trophiques pouvant disparaître par traitement. (Les 1) à des éternuements incoercibles, sujets peuvent se représenter après traitement). 2) à la gravité de la maladie, Lorsque l'obstruction 3) aux médicaments anti-allergiques. peut être levée, le spécia- B. - Appareil liste devra conseiller l'intervention, en particulier pour les conducteurs du groupe lourd. laryngo-trachéal III-b Affections chro- Certaines affections (tuberculose, tumeurs, affecniques non dystions exceptionnelles) constituent un obstacle qui pnéïsantes peut n'être que temporaire (< T en ce cas). D'autres affections (laryngite chronique, paralysie unilatérale, etc...), ne constituent pas d'obstacle. II-c Dyspnées laryngées Les dyspnées permanentes ou paroxystiques, même Légères s'exagérant par l'effort ou la marche et s'accompagnant rapidement ou de modification de la de cornage et de tirage voix constituent une interdiction absolue à l'obtention ou au renouvellement de tout permis, tant que l'obstacle n'est pas levé. III-d Porteurs de ca- Les porteurs de canules trachéales (T). Avis du spécialiste nécesnules trachéales III-e Paralysie des La paralysie bilatérale saire. est une contre indication cordes vocales formelle à tout permis tant qu'une respiration suffisante n'est pas rétabile. C. Appareil oto-vestibulaire III-f Acuité auditive 1°) Nouveau permis : Quelle Quelle que soit leur cause Dans tous les cas, véhiles hypo-acousies et les cule aménagé par pose que soit leur cause surdités dans lesquelles is de rétroviseurs bilatéraux les hypo-acousies et les voix haute n'est perçue (mention surdités dans lesquelles la qu'au-dessous restrictive à porvoix haute n'est perçue qu'au-dessous de 10 mètres et la voix chuchotée au-dessous de 1 mètre, aucun appareil de prothèse n'étant admis. 2°) Renouvellement de € permis : Acuité auditive, moins diminuée mais notoirement affaiblie, appareil de prode 10 meter sur permis). tres et la voix chuchotée La dissimulation de la au-dessous de 1 mètre, apsurdité se reconnait facipareil de prothèse admis lement : après avis du spécialiste (T). - Impossibilité de répondre aux questions (bou- Voix haute perçue entre che cachée) ; 5 et 10 mètres, voix chu- - Pseudoperception chotée 0,50 mètre et 1 d'une montre arrêtée, nonmètre (T). exécution de commandements, même pour une seule oreille. 18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Permis C, D, E Affections dits du groupe lourd > III-f thèse pouvant être admis (suite) suivant avis du spécialiste (T), III-g Surdimutilé Incompatible REPUBLIQUE ALGERIENNE 1333 (Suite) Permis A, Al et F (A) et F (A1) engins à deux roues Observations Permis B, F (B) et F (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger >) Lors d'un examen d'appel les critères seront ceux que voici: Pour les permis C. D. E. est incompatible la perte auditive de 25 décibels au niveau de 50 pour 10 d'intelligibilité avec un minimum de 75 pour 100 d'intelligibilité à une intensité supérieure. Pour les permis A, A1, B, Fla surdité ou surdi-mutité n'est pas incompatible. Toutefois, au-dessus d'une perte auditive de 60 décibels au niveau des 50 pour 100 d'intelligibilité avec un minimum de 75 pour 100 d'intelligibilité à une intensité supérieure, un eха- men neuro-psychiatrique et psychologique sera exigé, Pour le groupe léger comme pour le groupe lourd, les taux indiqués ci-dessus, ne sont valables qu'après examen par un spécialiste à l'aide de l'audiométrie vocale. Le permis peut être ac- Dans tous les cas (T), cordé sila nécessité s'en fait le véhicule 'doit être amésentir en axemen neuro-nagé, pose de rétroviseurs psychiatrique avec tests bilatéraux (mention respsychomoteurs subis dans trictive à porter sur le un établissement spécia-permis). lisé pourra être nécessaire II-h Bourdonnements Les bourdonnements sont impossibles à préciser quant à leur intensité. Ils ne constituent un obstacle que lorsque, par leur importance. ils aggravent la surdité; (cf. prescriptions III-F). III-1 Vertiges Sensations vertigineuses ou vertiges permanents Lorsque le sujet est soupou paroxystiques quelles que soient leur fréquence çonné de vertiges ou de ou leur intensité constituent une contre-indication troubles de l'équilibre, un formelle pour l'obtention ou le renouvellement de examen vestibulaire s'imtous permis, pose ainsi qu'éventuellement l'examen d'un spé cialiste neurologue. 1334 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 ANNEXE (Suite) Affections Permis C, D, E dits du groupe lourd > III-1 (suite) Permis A, Al et F (A) et F (Al) engins à deux roues Permis B, F (B) et F Observations (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger») La constatation d'un faisceau d'anomalies vestibulaires entraine la nonobtention ou le non-renouvellement du permis. III-1 Otites 1. Otites sèches cicatricielles pas d'incompatibi- En d'attribution lité, sauf si la surdité cas la qui accompagne ces ou de renouvellement du otites est importante (cr. paragraphes III-1 permis de conduire, le suou III-1, si le sujet présente des vertiges). jet peut être revu par un 2. Otites chroniques évolutives unilatérales (avec spécialiste si un acte méoreille opposée saine et bonne audition). dical ou chirurgical a pu 2.1. L'écoulement n'est 2.2. L'état des lésions pas un obstacle améliorer son audition ou . permis une guérison. auriculaires nécessite un examen du spécialiste. 2.2.1. Si la lésion sans gravité (cotorrhee tuoaire), (T) dans les conditions du paragraphe III-1 2.2.2. Si les lésions importantes (ostéite, cholestéatome, signe de la fistule, etc...) un permis peut être accordé (T) dans ce as. après avis du spécialiste, III-J Otites 3. Otites chroniques évolutives bilatérales pour les lésions bilatérales, se rapporter aux paragraphes III-f. III-1, III-j, 2.2.2. CLASSE IV - TROUBLES NEUROLOGIQUES, MENTAUX ET PSYCHOLOGIQUES IV-a Troubles men- En cas de doute, avis du neurologue ou psychiatre taux et neurologi-qui procèdera, éventuellement, aux examens comroutière En matière , la vigilance de sécurité , la ques dûs à des afplémentaires nécessaires, fections, traumatismes, opérations du système nerveux central ou périphérique extériorisés par des troubles moteurs sensitifs sensoriels. trophiques, perturbant l'équilibre el la coordination. IV-b Arriération men- Incompatible. dans les cas stabilité émotionnelle, l'agressivité étant particulièrement importantes, certains bilans psychomoteurs seront parfois nécessaires. Ils devront être effectuer dans des centres spécialisés après avis du neurologue ou du psychiatre de la commission. douteux, le niveau pourtale grave. ra être apprécié par un examen psychométrique. IV-c Psychose algue Incompatibilité à apprécier par le spécialiste, chronique 18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1335 ANNEXE (Suite) Permis C, D, E Permis A, Alet F (A) et F (A1) engins à deux roues Affections dits du groupe lourd > Observations Permis B,F (B) et F (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger>) IV-d Troubles du ca- En cas de doute, seront plus particulièrement apractère et du com-préciées l'agressivité, portement. lorsqu'elles paraissent IV-e Hospitalisation Tout trouble mental l'instabilité émotionnelle. particulièrement graves. ayant entrainé un placement en milieu psychia-d'office, nécessite l'avis du 'psychiatre agréé autre trique, que celui qui a soigné le sujet, avant que l'intéressé ne comparaisse devant commission. les médecins membres de la IV-f Crises convul-Incom- L'épilepsie confirmée est une contre-insives et épilepsie patible dication formelle à la conduite de tous véhicules. Cependant, dans certains cas exceptionnels ou douteux, un permis temporaire pourra être accordé après avis du neurologue ou du psychiatre qui juge en fonction de la clinique, de l'électro-encéphalogramme (E.E.C) et de tout autre examen jugé utile. Ces cas exceptionnels ou douteux ne concernent que des sujets sans traitement et sans crise depuis moins de deux (2) ans. Ou douteux ne concernent que des sujets sans traitement et sans crises depuis au moins deux (2) ans IV-g Drogues et médi- L'état de vigilance du sujet sera apprécié par les caments médecins de la commission qui demanderont, en cas de doute, l'avis, d'un spécialiste agréé. IV-h Intoxication La plus grande vigilance est recommandée, étant alcoolique aigüe ou donnée l'importance et la gravité du problème en chronique matière de sécurité routière. Si un permis est accordé, sa validité sera limitée ( T) obligatoirement. IV-i Traumas La conduite à tenir varie suivant chaque cas et crâniens dépend de la variété, du Avis du spécialiste nécessiège, de l'intensité du trausaire ma et des lésions qu'il entraîne : 1) Traumas ouverts (plaie, cranio-cérébrales) incompatibilité (mais révision ultérieure possible). 2) Traumas fermés 2.1 Fractures simples: 2.1.1 Avec signes neurologiques: incompatibilité (mais révision ultérieure possible). 2.1.2 Sans signes neurologiques: la décision est fonction des résultats des T.E.G. successifs. S'il y a incompatibilité. S'il n'y a pas d'altération (T): 13) Traumas sans fractures: 1336 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Permis C, D, E 4 Affections dits du groupe lourd > REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 (Suite) Permis A, Al et F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B,F (B) et F Observations (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger >) 3.1 Sans perte de connaissance. Si les E.E.G. sont normaux, le permis peut être accordé. IV-1 3.2 Avec perte de connaissance: quels que soient les (suite) résultats des examens cliniques ou des E.E.G. : incompatibilité mais révision ultérieure possible, un permis temporaire avis du spécialiste (T). pourra être accordé après 4) Traumas cervicaux encéphaliques: 4.1 Sans perte de connaissance: permis accordé 4.2 Avec perte de connaissance: (T) 5. Syndrome post-commotionnel à apprécier selon l'intensité. IV-j Analphabètes Se reporter au paragraphe IV-b: dans tous les cas, (incapables d'apincompatibilité pour le permis D. prendre à lire par suite d'insuffisance psychique) CLASSE V NEUROLOGIE ET MOTRICITE Prescriptions générales : Pour le groupe lourd : Aucune prothèse ni aucun aménagement de véhicule ne peuvent être admis pour corriger une déficience physiologique du conducteur. V-a Coordination Toutes les affections méningées cérébrales ou médullaires aigües ou chroniques entraînant une défi cience de la coordination Pour le groupe léger : L'efficacité des appareils Le changement de vide prothèse et de l'amé-tesse automatique est connagement du véhicule est sidéré comme un aménaappréciée par l'examina-gement. teur technique. Toutes les affections méningées cérébrales ou médullaires, aigües ou chroniques, entrainant une déficience de la coordinades mouvements, telle question des mouvements telles chorée, athétose, sclérose en plaques, maladies cérébelleuses, tabès, etc... que chorée, athétose, sclérose en plaques, maladies cérébelleuses, tabès, etc... Pour certaines de ces affections fixées et peu marquées (Т). V-b Tremblements, Les tremblements marqués, liés à une affection spasmes, rigidité du système nerveux sont éliminatoires ainsi que tous les spasmes et les rigidités spasmodiques Parkinson notamment). Les tremblements légers d'ordre émotif ou héréditaire (T). Par contre le tremblement chez un éthylique chronique est toujours éliminatoire (cf. IV-h observation). 18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΆΝΝΕΧΕ Permis C, D, E Affections dits du groupe lourd > У-с Aphaste sans Toutes les aphasies hémiplégie mutité isolée (T). (Sauf pour la catégorie Doù la mutité est incompatible). V-d Force muscu- Le médecin, en fonction laire, stature cilité du candidat, ou en REPUBLIQUE ALGERIENNE 1337 (Suite) Permis A, Alet F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B, F (B) et F Observations (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger ») Les petites aphasies (T) Pour la surdi-mutité, se Les dysarthies (T) rapporter à III-f. Les mutités isolées (T). de la taille ou de la gra- Taille et force muscuprésence de toute autre laire doivent être apprécause diminuant anormalement la force musculaire ciées en fonction des nornécessaire pour la conduite d'un véhicule du groupe mes de construction des lourd, devra formuler un ou temporaire suivant l'âge V-e Fatigabilité Fatigabilité soupçonnée avis défavorable définitif organes de conduite des et les circonstances, véhicules: Aménagements parfois nécessaires. par l'aspect du sujet et objectivée par les épreuves appropriées : accroupissement, escalier, dynamométre, etc.... V-1 Affections des Toutes les affections du système nerveux ou des Toutes les affections du systèmes nerveux muscles entraînant un déficit moteur sensitif ou coorsystème nerveux ou des et musculaires dinateur telles que syringomyélie, polynévrites myo-muscles entraînant un dépathies, maladie d'Addison en traitement, etc... ficit moteur sensitif ou coordinateur telles que syringomyélie, polynévrites, myopathies maladies d'Addison en traitement etc.... Pour ces mêmes affections, sauf la maladie d'Addison (voir plus loin) suivant leurs conséquences (T). V-g Paralysie faciale La paralysie faciale aïgue La paralysie faciale aïgue La paralysie faciale avec signe de Charles Bell La paralysie faciale avec V-h Membres supé- 1) Main gauche : rieurs, mains, Elle doit posséder une avant bras pince puissante et large avec possibilité d'opposition efficace au minimum, un pouce amputé de sa phalangette restant en opposition avec deux doigts à mobilité normale.Si le pouce est intact, on tiendra compte de l'efficacité et de la prise de la pince. signe de Charles Bell (T). 1) Permis A et Al, F (A) Pour le groupe lourd, la et F (A1) deux roues : force musculaire de préhension restante malgré Les deux membres supéces multilations doit être rieurs devront répondre physiologiqueaux appréciée conditions définies ment par les médecins exadans la colonne ci-contre pour les permis du groupe minateurs sensiblement et équivalente être estimée à lourd. celle d'une main normale, De plus, l'articulation du les moignons de doigts coude doit être entière-étant bien étoffés, non ment conservée (mention-douleureux, sans causalgie, ner prothèse ou aménage-le jeu des articulations dement du véhicule). vant être entièrement con- 1338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 ANNEXE (Sulte) Affections Permis C, D, E dits du groupe lourd > V-h 2) Main droite: (suite) Il faut au minimum la Permis A, A1 et F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B, F (B) et F Observations (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger >) (2) Permis F (A1) trois et servé y compris celul des quatre (4) roues, B, Farticulations sous-jacentes. première phalange du (B). pouce et la première phalange de trois doigts avec intégrité des articulations métacarpophalangiennes. 3) Amputation de l'avant-bras: incompatible. V-1 Bras Amputation: incompatible, V-1 Raideurs et Sont éliminatoires, les léankyloses des sions fixées des nerfs, des membres supéos des articulations des rieurs tendons ou des muscles entraînant une diminution trés importante de sensibilité, de force ou d'excursion. On peut admettre pour les anciens conduc- Toute Les déformation des doiinfirmité ou mutigts par lésions fixées artilation ne laissant pas au culaires tendineuses conducteur la possibilité de aponévrotiques (maladie ou conserver, à tout moment de dupuytre, traumatismes l'action efficace sur le vorépétés, etc) et, en général, lant, soit de la main valide toutes déformations de cet est incompatible. ordre gênant notablement L'action sur le volant par la préhension, nécessitent la seule main appareillé l'avis du spécialiste, ne peut être admise que s l'articulation du coude est intacte (véhicule aménagé). Le mempre se moins mutilé doit être défini comme pour les permis du groupe lourd (main gauche). Amputation compatible pour l'attribution d'un permis F si l'autre membre supérieur est intact. Les lésions fixées des nerfs, des os, des articulations, des tendons ou des muscles entraînant une diminution trés importante de sensibilité, de force on d'excursion nécessitent l'avis d'un spécialiste (T). On peut admettre pour les an- Deurs, les ankyloses dulciens conducteurs, les ancoude ou de l'épaule non douloureuses, mais en bonne position pour la conduite du véhicule ou de l'engin. L'absence, la diminution notabie la compensation de la pronosupination doit kyloses du coude ou de l'épaule non douloureuses mais en bonne position pour la conduite du véhicule ou de l'engin. Pour les permis A. Al. F (A) et F (A1) 2 roues, sont ètre vérifiée par le spéciaéliminatoires toutes les le liste, sions gênant les mains ou les bras dans la triple fonction de maintien du guidon, de rotation des poignées et de manœuvre des manettes. Pour les permis A, A1, F (A) F (A1) 2 roues, l'ab- 18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Affections Permis C, D, E dits du groupe lourd > V-j (suite) V-k Membres infé- 1) Membre inférieur gaurieurs che: 1.1 Toute amputation au dessus du 1/3 moyen de la jambe est éliminatoire. Au dessous de ce niveau, le permis du groupe lourd peut être accordé ou renouvelé si la fléxion du genou avec appareillage dépasse l'angle droit de dix (10) degrés. 1.2 Les lésions fixées des nerfs, des os des articulations, des tendons ou des muscles entrainant une diminution notable de force ου d'extension du pied sont compatibles aux deux (2) conditions: Absences de douleurs Pied mobile autour de l'angle droit 2) Membre inférieur droit: 2.1 Est compatible l'amputation jusqu'à la transmétatarsienne avec chaussure adaptée et conservation de la mobilité et de la stabilite des articulations du genou et de la hanche Les autres amputation susjacentes sont incompatibles. 2.2 Mêmes critères que pour le paragraphe 1-2 ci-dessus. 3) Genou : lankylose ou la raideur du genou ne permettant pas une fléxion de 90° est incompatible. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1339 (Suite) Permis A, Al et F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B, F (B) et F Observations (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger >) sence ou la diminution notable de la pronosupination nécessite l'avis du spécialiste. Toute lésion des membres inférieurs doit être soumise à l'avis du spécialiste. 1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1984 ANNEXE (Suite) Affections Permis C, D, E dits du groupe lourd > V-1 Pieds bots simple Conduite possible sl (double) compensation par chaussures orthopédiques Lésions multiples L'association des diverses Permis A, Al et F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B, F (B) et F. Observations (A 1, tricycles et quadricycles) (dits du groupe léger ») lésions unies ou bilatérales (membres). sera laissée à l'appréciation des commissions médicales après avis du spécialiste et vérification des capacités du conducteur par l'expert technique. V-n Cuisse et hanche Les raldeurs de la hanche ne sont pas compatibles sauf celles qui sont peu importantes et non douloureuses. L'abduction et l'adduction limitées de moitié sont compatibles. La raldeur de la hanche doit être appréciée par le spécialiste. V-0 Rachis Les raldeurs et déformations du rachis dorsolombaire sauf celles d'importance exceptionnelle, sont compatibles (T). Toutefois, la colonne cervicale doit conserver des mouvements de rotation suffisants. CLASSE VI - DIVERS L'évolution et la gêne entraînées par les affections de la classe VI, dicteront la décision du médecin (T) éventuel. VI-a Affections pul- Pour les nouveaux can-1 monaires didats, sont éliminatoires toutes affections entrainant une gêne de la respiration par dyspnée d'effort ou spontanée. Pour les anciens conducteurs, les mêmes affections (T). VI-b Tuberculose La tuberculose pulmonaire ouverte est éliminatoire pour l'obtention ou le renouvellement des permis des catégories Det B (ramassage scolaire, ambulances, taxis, voitures de remise et enseignement de la conduite des véhicules à moteur) après avis éventuel du spécialiste, 18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Affections Permis C, D, E dits du groupe lourd > VI-c Cancers Les cancers accompagnés de signes fonctionnels et de signes généraux importants. Les cancers au début (T). VI-d Ascites Les ascites sont incompatibles VI-e Hernies et éven- Avis du spécialiste nécestrations saire. VI-f Nephrites chro- Les néphrites chroniques niques révélées par albuminurie ou hypertension artérielle élevées et précisées par des examens de laboratoires débit-minute, estimation de la fonction rénale, etc... VI-g Diabète sucré Ne peuvent être autorisés à conduire : a) Tout diabétique avec asidocétose décompensée. b) Tout diabétique mal équilibré par le seul régime ou par les traitements hypoglycémiants. c) Tout diabétique traité par l'insuline. d) Tous les diabétiques présentant des complications dégénératives, notamment oculaires. nerveuses, ou cardio-vasculaires, etc.... VI-h Diabète insipide Le diabéte insipide VI-1 Epuration rénale Incompatible REPUBLIQUE ALGERIENNE 1341 (Suite) Permis A, A1 et F (A) et F (A1) engins à deux roues Permis B, F (B) et F Observations (A 1, tricycles et quadricycles)' (dits du groupe léger >) Lorsqu'ils sont accompagnés de signes fonctionnels (T), ) L ( Idem Les néphrites chroniques Les examens éventuellecaractérisées, avec urée ment prescrits pourront sanguine élevée de façon être faits par un laborapermanente ou avec com-toire qui devra vérifier plications envisagées dans l'identité du sujet lors des d'autres références du préprélèvements. sent groupe (notamment vertiges et céphalées). Ne peuvent être autori- Avis du spécialiste nécessés à conduire: saire pour toutes les déroa) Les diabétiques atteints gations temporaires. de diabète décompenacidocétose décompensée. b) Les autres diabétiques peuvent être autorisés (T) sauf complications envisagées dans d'autres références du présent groupe. Le diabète insipide Pour les candidats soumis à l'épuration rénale (T) après avis du spécialiste. 1342 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 18 novembre 1984 MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES - Arrêté du 3 novembre 1984 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 1984-1985. Le ministre de l'éducation nationale, Vu le décret n° 63-120 du 18 avril 1963 portant établissement du calendrier des congés scolaires et universitaires, modifié par le décret n° 64-98 du 18 mars 1964; Vu l'arrêté interministériel du 20 septembre 1982 portant découpage du territoire national en zones géographiques en matière de congés scolaires : Arrête : Article 1er. - Les congés scolaires varient selon les zones déterminées par l'arrêté interministériel du 20 septembre 1982 portant découpage du territoire national en zonés géographiques en matière de congés scolaires. Art. 2. - Le calendrier des congés scolaires est fixé pour l'année scolaire 1984-1985 comme suit: A Vacances d'hiver t Zone I: du jeudi 20 décembre 1984 au soir au samedi 5 janvier 1985 au matin. Zones II, III et IV: du lundi 24 décembre 1984 au soir au samedi 5 janvier 1985 au matin, B - Vacances de printemps: Zone I: du jeudi 21 mars 1985 au soir au samedi 6 avril 1985 au matin. Zones II, III et IV: du lundi 25 mars 1985 au soir au samedi 6 avril 1985 au matin. C - Vacances d'été : Zone I: du jeudi 4 juillet 1985 au soir au mardi 10 septembre 1985 au matin. Zone II: du mardi 18 juin 1985 au soir au mardi 10 septembre 1985 au matin. Zone III: du jeudi 13 juin 1985 au soir au mardi 10 septembre 1985 au matin. Zone IV: du jeudi 6 juin 1985 au soir au mardi 10 septembre 1985 au matin. Art. 3. La rentrée des personnels enseignants est fixée au samedi 7 septembre 1985 au matin. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Décision du 3 novembre 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits : de tabacs, établie les 26 juillet 1980, 5 et 21 avril 1982, 8 mai 1982 et 25 juillet 1982 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Chlef. Par décision du 3 novembre 1984, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de établie les 26 juillet 1980, 5 et 21 avril 1982, 8 mai 1982 et 25 juillet 1982 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Chief, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l'ALN et de l'OCFLN. LISTE DES BENEFICIAIRES Noms et prénoms Centre d'ex- Daïra ploitation Miliani Mohamed Chlef Chlef Daamèche Djelloul > Mesloub Sahnoun > > Riahi Djillali > > Mesdour El Hadj Fellague Kaddour > Negaz Ahmed El Attaf El Attaf Meddahi Araïbi née Laidant Dued Fodda > Goumidi Saad > > Homri née Karrouche Zohra > Fatmi Abdelkader > > Kedjar Kheira > > Harbouche Ahmed > > Boumezrag Ahmed El Khemis Miliana Tikialine Rabah > Mokaddem Ahmed Ténès Ténès Kouider El Hachemi > > Moussaoui Abdelkader > > Mekaouche Djemia > > Ghemaz Mohamed Zeboudja > Menassri Mohamed > Abou Zian Mohamed El Hassan > Sendik Abdelkader > > Khelfaoui Kaddour Bouzghaïa > Guendouzi Mohamed > > Fait à Alger, le 3 novembre 1984. Bouhedda née Benmelour Fatma Beni Haoua > Mohamed Chérif KHERROUBI, Missoum Mohamed Aïn Defla Ain Defla 18 novembre 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1343 Noms et prénoms Centre d'ex- Daïra ploitation Amor Aïssa Aln Defla Ain Defla Bouabdallah M'Hamed > Benbarek Mohamed Rouina $ Louali Aïssa Taougrite Boukadir Tahraoui Abdelkader Chlef Chlef Abboura Kaddour > > Henni Douma M'Hamed > Dja Yahia Abdelkader > Meddah Maamar > Mebarek Abdelkader > Belabdi Mohamed A Zerkaoui Mustapha Ain Defla Aïn Defla Laourai Mohamed El Abadia El Attaf Attaf Belkacem Rahouel M'Hamed El Attaf Beleskine Abdelkader > Medjari Djillali « Soussi Abdelkader $ Touhami Abed Oued Fodda Sedaki Ahmed > Laïhar Mehenni Telemsi Bensouna El Karimia A Zirar Mohamed > Décision du 3 novembre 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 10 juin 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Batna. Par décision du 3 novembre 1984, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 10 juin 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Batna, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l'ALN et de | P'OCFLN. Imprimerie Officielle Alger- 7 9, at LISTE DES BENEFICIAIRES Noms et prénoms Centre d'ex- Daïra ploitation Fellah Allaoua Batna Batna Ghenaï Larbi > Haliouche All > Ibrir Ayache > Mennaï Lakhdar > Ouchen Ahmed > Timguellin Mostefa > > Zahri Mostefa < Behaz Derrifa Tazoult Lemhel Zohra > > Zitari Hamida > > Achi Fatma et Hatcha Zohra Décision du 3 novembre 1984 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 23 avril 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tiaret. : Дискримина Par décision du 3 novembre 1984, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 23 avril 1984 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Batna, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l'ALN et de I'OCFLN. LISTE DES BENEFICIAIRES Nom et prénom Centre d'ex- Daïra ploitation Benyagoub Boualem Tiaret Tiaret 13, Avenue Abdelkader Bancarek