Décret n° 84-338 du 17 novembre 1984 portant virement de crédits au budget du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 1984, un crédit de un million trois cent cinquante mille dinars (1.350.000 DA), applicable au budget du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, ie 17 novembre 1984.
Chadli BENDJEDID.
ETAT Nos ANNEXE CREDITS OUVERTS DES CHAPITRES LIBELLES en DA MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET PETROCHIMIQUES TITRE III MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale journalier Salaires
- Personnel vacataire et et accessoires de salaires. 250 000 Total de la lère partie 250.000 4ème partie .........
Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 500.000 31 03 Administration centrale - Fournitures 250.000 ............ 34-04 Administration centrale - Charges annexes 350.000 Total de la 4ème ...... partie 1.100.000 ....................
Total des crédits ouverts au budget du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 83-19
- Décret n° 83-756
- Décret
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