Décret du 5 décembre 1964 portant nomination du représentant de l'Algérie, au comité permanent consultatif, prévu par les protocoles d'accord des 1er octobre et 25 novembre 1964

M. Kamel Abdallah Khodja, est désigné pour représenter la République algérienne démocratique et populaire en qualité de membre titulaire du Comité permanent consultatif, prévu par les protocoles d'accord, ci-dessus visés.

Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 décembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.