CONVENTIONS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 29 mai 1970 portant mutation d’un agent du ministère des affaires étrangères au ministère des postes et télécommunications, p. 862. Arrêtés des 30 mars, 29 mai, 12 juin et 8 juillet 1970 portant mouvement de personnel, p. 862. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 29 août 1970 portant mouvement dans le corps des walis, p. 863. Arrêtés interministériels du 8 juillet 1970 portant nomination de chefs de bureau, p. 863. Arrêtés des 15 juin, 3, 8, 9, 10, 13, 24, 27 et 30 juillet et 20 août 1970 portant mouvement de personnel, p. 863. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 1er juillet 1970 mettant un conseiller de la cour d’Oran en position de détachement auprès du ministère de la défense nationale, p. 864. Arrêté du 1er juillet 1970 portant mutation d’un défenseur de justice, p. 864. Arrêté du 16 juillet 1970 portant délégation d’un assesseur près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. p. 864. Décision du 15 mai 1970 du président de la cour de Tlemcen, portant radiation d’un expert, p 864. Ordonnances du 26 juin 1970 du président de la cour d’Alger, portant radiations d’experts automobile, p. 864.

862 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1970 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 25 mai 1970 portant modalités de contrôle des écoles, cours ou centres de formation professionnelle et de perfectionnement, sous tutelle du ministère du commerce, p. 864. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 1er septembre 1970 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université d’Alger, p. 864. Décret du 1er septembre 1970 portant nomination du recteur de l’université d’Alger, p. 864. Arrêté du 21 juillet 1970 portant liste des candidats admis au diplôme d’études supérieures commerciales, administratives et financières (D.E.S.C.A.F.). promotion 1970, p. 865. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 1er septembre 1970 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique, p. 865. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 8 juillet 1970 portant liste des candidats admis au concours pour l’accès à l’emploi d’agent d’administration, p. 865. Arrêté du 4 août 1970 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux d’aménagement du port de Skikda et l’occupation temporaire des terrains nécessaires à l’exploitation des carrières et des postes de concassage, p. 866. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 juillet 1970 portant agrément d’un agent de contrôle de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse, p. 866. Arrêtés des 13 et 15 juillet 1970 portant agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger, p. 866. Arrêté du 13 juillet 1970 portant agrément d’un contrôleur de la caisse sociale de la région de Constantine, p. 866. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 8 juillet 1970 portant création d’une recette des contributions diverses de Béchar-banlieue, p. 866. Arrêté du 8 juillet 1970 portant création d’une recette des contributions diverses de Mostaganem spécial, p. 866, Arrêté du 21 juillet 1970 fixant le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l’Etat, p. 867. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 11 mai 1970 fixant les modalités d’organisation du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports, p. 367. ACTES DES WALIS Arrêté du 22 avril 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain domanial sise à Draa El Mizan, d’une superficie de 2 ha 15 a 20 ca, portant ‘les n* 95 41, 95 4 J et 95 4K du plan de lotissement, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir d’assiette à la construction d’un internat C.E.G., p. 869. Arrêté du 30 avril 1970 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 9 ha 25 a 30 са, sise à Médéa, quartier Takbou, lieu dit Aïn Deheb, route nationale n° 1, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir d’assiette à l’implantation d’une école normale de garçons, p. 869. Arrêté du 2 mai 1970 du wali de Tizi Ouzou, déclarant d’utilité publique avec prise de possession d’urgence, l’acquisition par la commune d’Ouagueroun, daïra de Tizi Ouzou, d’un terrain en vue de la construction d’une école, p. 870. Arrêté du 4 mai 1970 du wali d’Ei Asnam, portant affectation au ministère de l’éducation nationale (inspection académique d’El Asnam), d’un immeuble (ex-SAS), sis à Oued Sly, commune de Bou Kadir, daïra d’El Asnam, p. 870. Arrêté du 4 mai 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Fréha, daïra d’Azazga, d’une parcelle domaniale d’une contenance de 1 ha 56 а 50 са, située en forêt domaniale de Tamgout, lieu dit « Aslen Aït Hand», en vue de servir d’assiette à la construction d’une école, p. 870. Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’un terrain partagé en deux parties «A» et «B», formé de lots domaniaux et de lots, biens de l’Etat, du plan du service topographique, d’une superficie totale de 49 ha 48 a 22 ca, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de terrain d’assiette à l’implantation d’un parc des sports à Constantine, p. 870. Arrêté du 5 mai 1970 du waii de Constantine, modifiant l’arrêté du 19 avril 1969 portant désaffectation d’une parcelle de terrain de 2 ha 80 a, dépendant des terrains affectés au génie militaire avec la destination de champ de manœuvre et affectation au profit du ministère des habous, pour l’implantation d’un institut islamique de second degré, p. 870. Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit du syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Sour El Ghozlane, des bâtiments de l’ancienne gare de Sour El Ghozlanc, nécessaires au fonctionnement de cet organisme, p. 870. Arrêté du 12 mai 1970 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère des anciens moudjahidine, d’une propriété de 2 ha 88 a, composée de 2 villas destinées à servir de maison d’enfants de chouhada, p. 871. Arrêté du 14 mai 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’immeuble sis 2, rue des écoles à Aïn Beïda, composé de 3 pièces et we, aménagés en bureaux, au profit du ministère de l’intérieur (direction générale de la sûreté nationale), pour être utilisés par les services de police d’Aïn Beïda, p. 871. Arrêté du 15 mai 1970 du wali d’Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, des lots nº 226 et 227, d’une superficie totale de 6723 1m2, concédés à la commune de Guelma, avec la destination d’abattoir, p. 871. Arrêté du 15 mai 1970 du wali d’Annaba, portant affectation d’un immeuble bâti se composant de 10 pièces et dépendances, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de foyer d’animation de jeunes à Mechroha, daïra de Souk Ahras, p. 871. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 871. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté interministériel du 29 mai 1970 portant mutation d’un agent du ministère des affaires étrangères au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté interministériel du 29 mai 1970, M. Mohamed Mokhtari est muté du ministère des affaires étrangères au ministère des postes et télécommunications, à compter du 1 mai 1970. Arrêtés des 30 mars, 29 mai, 12 juin et 8 juillet 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 30 mars 1970, M. Ahmed Chouaki est titularisé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, à compter du 1 janvier 1969. Par arrêté du 30 mars 1970, M. Mohamed Réda Iles est

4 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA titularisé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, à compter du 29 octobre 1969. Par arrêté du 30 mars 1970, M. Ahmed Bachli est titularisé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, à compter du 16 novembre 1969. Par arrêté du 30 mars 1970, M. Amar El Amrani est titularisé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, à compter du 13 octobre 1969. Par arrêté du 30 mars 1970, M. Kamel Youcef-Khodja est titularisé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, à compter du 19 octobre 1969. Par arrêté du 30 mars 1970, M. Khélifa Lokmane est titularisé en qualité de secrétaire des affaires étrangères de 3ème classe, à compter du 6 octobre 1969. Par arrêté au 29 mai 1970, la démission de M. Abdelhamid Hachelaf est acceptée avec effet à compter du 21 mai 1970. Par arrêté du 29 maj 1970, les dispositions de l’arrêté du 14 janvier 1969 sont rapportées, en ce qui concerne M. Mohamed Bergham. Par arrêté du 29 mai 1970, les dispositions de l’arrêté du 14 janvier 1969 sont rapportées, en ce qui concerne M. Larbi Tiba. Par arrêté du 12 juin 1970, M. Idriss Djazairy est délégué dans les fonctions de chef de la division des affaires économiques et financières du 1er juin 1968 au 2 octobre 1969, date à laquelie l’intéressé a été nommé directeur des affaires économiques, culturelles et sociales. Par arrêté du 12 juin 1970, M. Raouf Boudjakdji est délégué dans les fonctions de chef de la division des organisations internationales. Par arrêté du 12 juin 1970, M. Abdelkrim Chitour est délégué dans les fonctions de chef de la division Europe-Amérique du nord. Par arrêté du 8 juillet 1970, M” Zohra Bessedar est recrutée en qualité de sténodactylographe stagiaire, à compter du 1er septembre 1969, date de son installation. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 29 août 1970 portant mouvement dans le corps des walis. Par décret du 29 août 1970, il est mis fin aux fonctions de wali de Sétif, exercées par M. Abdelkader Niar, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 29 août 1970, M. Abdelaziz Boulkroun, précédemment wali de l’Aurès, est nommé en qualité de wali de Sétif. Arrêtés interministériels du 8 juillet 1970 portant nomination de chefs de bureau. Par arrêté interministériel du 8 juillet 1970, M. Abdelkrim Saïghi, administrateur, est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction des finances extérieures au ministère chargé des finances et du plan. Par arrêté interministériel du 3 juillet 1970, M. Tahar Adane, administrateur, est nommé en qualité de chef de bureau des contrôles à la sous-direction des inspections au ministère chargé des finances et du pian. Les intéressés bénéficiéront d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumis à retenue pour pension par rapport à l’indice afférent à leur échelon dans leur grade d’origine. Lesdits arrêtés prendront effet à compter de la date d’installation des intéressés dans leurs fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 863 Arrêtés des 15 juin, 3, 8, 9, 10, 18, 24, 27 et 80 juillet et 20 août 1970 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 15 juin 1970, M. Mebarek Djidel, est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon de l’échelle XIII, à compter du 1er avril 1970. Par arrêté du 3 juillet 1970, Mme Zhor Rekhis est nommée en qualité d’administrateur stagiaire et affectée au ministère de l’éducation nationale, Par arrêté du 8 juillet 1970, les dispositions de l’arrêté du 31 mars 1969, sont modifiées ainsi qu’il suit, en ce qui concerne M. Abdelghani Zouani: L’intéressé, intégré et titularisé dans le corps des administrateurs, est reclassé, au 31 décembre 1968, au 1er échelon, indice nouveau 320, avec un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 20 jours conformément aux tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 9 juillet 1970, M. Mohamed Labiod est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 nouveau de l’échelle XIII et affecté au ministère chargé des finances et du plan. Par arrêté du 9 juillet 1970, les dispositions de l’arrêté du 11 décembre 1968, sont modifiées en ce qui concerne M. Abdelaziz Boudiaf. L’intéressé est titularisé et reclassé au 1er échelon de l’échelle XIII, indice 320 nouveau et conserve, au 31 décembre 1969, un reliquat de 4 mois et 10 jours, conformément au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 10 juillet 1970, M. Belkhelfa Bellatrèche, administrateur civil est intégré en qualité de stagiaire dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé, au 31 décembre 1968, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté Par arrêté du 10 juillet 1970, M. Djamel Eddine Benzine est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon de l’échelle XIII, à compter du ler octobre 1969 et conserve au 31 décembre 1969 un reliquat de trois mois. Par arrêté du 10 juillet 1970, M. Lounės Sai est titularisé dans le corps des administrateurs au 1er échelon de l’échelle XIII, à compter du 1er janvier 1969 et conserve au 31 décembre 1989 un reliquat d’un ar.. Par arrêté du 13 juillet 1970, M. Abdesselam Bouzar, administrateur de 2ème classe, 2ème échelon est placé en position de disponibilité pour une durée de deux ans à compter du 31 juillet 1968. Par arrêté du 13 juillet 1970, M. Abdesselam Bouzar, administrateur de 2ème classe, 2ème échelon, placé en position de disponibilité est réintégré à compter du 27 octobre 1969 et remis à la disposition de la direction générale de la fonction publique. Par arrêté du 13 juillet 1970, il est mis fin au détachement de M. Abdesselam Bouzar administrateur de 2ème classe, 2ème échelon, auprès du centre algérien de la cinématographie. Par arrêté du 24 juillet 1970, M. Rachid Younsi, adminis trateur civil, est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé au 31 décembre 1968, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Par arrêté du 27 juillet 1970, il est mis fin aux fonctions de chef de bureau exercées par M. Smaïl Youcef-Khodja, administrateur de 3ème échelon, à compter du 2 janvier 1970, date de son installation en qualité de sous-directeur au ministère de l’éducation nationale. Par arrêté du 30 juillet 1970, les dispositions de l’arrêté du 27 mars 1970, sont modifiées comme suit

864 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdesselam, administrateur, est reclassé au 31 décembre 1968, au 2ème échelon de l’échelle XIII, indice 345 avec un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 20 août 1970, M. Tahar Gherab, administrateur civil est intégré et titularisé dans le corps des administrateurs. L’intéressé est reclassé, au 31 décembre 1968, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 1er juillet 1970 mettant un conseiller de la cour d’Oran, en position de détachement auprès du ministère de la défense nationale. Par arrêté interministériel du 1er juillet 1970, M. Mahieddine Benaïssa, conseiller à la cour d’Oran, est placé en position de détachement auprès du ministère de la défense nationale pour une durée d’une année, à compter du 15 décembre 1969. Pour la conservation de ses droits à pension, ce magistrat sera appelé à effectuer directement à la caisse générale des retraites, à la demande de cet organisme, le versement des retenues de 6% pour pension, calculées sur le traitement afférent à son grade et à son échelon dans son cadre d’origine. Arrêté du 1er juillet 1970 portant mutation d’un défenseur de justice. Par arrêté du 1er juillet 1970, M. Tahar Baki, défenseur de justice à Saïda, est muté à Oran. Arrêté du 16 juillet 1970 portant délégation d’un assesseur près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Par arrêté du 16 juillet 1970, M. Abdelkader Kadi Hanifi, assesseur près la cour spéciale de répression des infractions économiques d’Alger, est délégué provisoirement en qualité d’assesseur près la cour spéciale de répression des infractions économiques de Constantine. Décision du 15 mai 1970 du président de la cour de Tlemcen, portant radiation d’un expert. Par décision du président de la cour de Tlemcen du 15 mai 1970, homologuée par le ministre de la justice, garde des sceaux, M. Ambrosino René Jean est radié de la liste des experts en mécanique générale et carrosserie automobile, près ladite cour, Ordonnances du 26 juin 1970 du président de la cour d’Alger, portant radiations d’experts automobile Par ordonnances du 26 juin 1970 du président de la cour ‘Alger, homologuées par le ministre de la justice, garde des sceaux, MM. Abdennour Ladjouzi, Mohamed Gharbi, Hubert Deyme et Roger Clément sont radiés de la liste des experts près ladite cour. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 25 mai 1970 portant modalités de contrôle des écoles, cours ou centres de formation professionnelle et de perfectionnement, sous tutelle du ministère du commerce. Le ministre de l’éducation nationale et Le ministre du commerce, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1970 Vu la loi du 9 avril 1898 relative aux chambres de commerce et aux chambres consultatives des arts et manufactures; Arrêtent : Article 1er, Les écoles, cours ou centres de formation professionnelle et de perfectionnement, relevant des chambres de commerce et d’industrie placées sous tutelle du ministère du commerce, sont soumis à un contrôle dont les modalités sont définies ci-dessous. Art. 2. Le recrutement du personnel enseignant se fait avec l’accord du ministre de l’éducation nationale. Ce personnel devra justifier des mêmes critères de recrutement que ceux exigés du personnel enseignant relevant du ministère de l’éducation nationale. Art. 3. Le personnel enseignant exerçant dans les établissements publics d’enseignement devra solliciter l’autorisation du ministre de l’éducation nationale afin de dispenser des cours en dehors de ses heures de services dans les écoles, cours ou centres mentionnés à l’article 1er du présent arrêté. Ce personnel, une fois autorisé, est dispensé de fournir le dossier prévu à l’article 4 ci-dessous. Art. 4. Les chambres de commerce et d’industrie ou tous autres organismes placés sous tutelle du ministère du commerce, sont tenus de fournir pour chaque enseignant, un dossier comprenant : a) un extrait de naissance ou fiche individuelle d’état civil, b) un certificat de nationalité, c) un extrait du casier judiciaire, d) la copie certifiée conforme des diplômes. Art. 5. Les horaires et programmes appliqués dans les écoles, cours et centres désignés à l’article 1er sont élaborés en commun par les organismes intéressés et les services spécialisés du ministère de l’éducation nationale. Ces horaires et programmes doivent être communiqués au début de chaque année scolaire à l’inspecteur d’académie de la wilaya qui peut s’assurer à tout moment, de leur application par lui-même ou par son représentant désigné à cet effet. Art. 6. - Le contrôle pédagogique est assuré par les soins du personnel d’inspection du ministère de l’éducation nationale habilité en la matière. Il devra porter aussi bien sur la qualité de l’enseignement dispensé que sur la manière de servir des enseignants. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 mai 1970. Le ministre de l’éducation nationale, Le ministre du commerce, Ahmed TALEB Layachi YAKER MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 1er septembre 1970 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université d’Alger. Par décret du 1er septembre 1970, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Ahmed Hamid Bensalem, en qualité de recteur de l’université d’Alger. Décret du 1er septembre 1970 portant nomination du recteur de l’université d’Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

4 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Décrète : Article 1er. M. Rachid Touri est nommé recteur de l’université d’Alger. Art. 2. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au. Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er septembre 1970. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 21 juillet 1970 portant liste des candidats admis au diplôme d’études supérieures commerciales, administratives et financières (D.E.S.C.A.F.), promotion 1970. Par arrêté du 21 juillet 1970, sont admis au diplôme d’études supérieures, commerciales, administratives et financières, les élèves dont les noms suivent : MM. Sadek OUABDELKADER, Mohand Larbi HADDOUM, Aomar L’HOCINE, Larbi AZOUAOU, Ould Ahmed Fall EL HAFED, Mohammed TAZI, Salah SELLAQUI, Mahmoud CHOULAK, Mohand Saïd HARANI, Aïssa DEBDABA, Kacem ABOULKACEM, Abdelkrim AOUAD, Mohamed KHEMOUDJ, Mustapha FERRANI, Ali-Bey SOUKANE, Mlle Fatima M’SIRDI, MM. Nourredine DELHOMME, Mohammed MEBROUK, Hocine DJENNAOUI, Messaoud Major, Djamel GAOUA, Mohamed OULD ABDI, Amar MEKIDECHE, Mohand Ameziane Hachemı, Youcef HAFFAR, Abdelhamid DJENNAS. Ont obtenu un certificat de spécialisation, les eleves arpiomés dont les noms suivent : Certificat de spécialisation en: • FINANCES-COMPTABILITE › : MM. Sadek OUABDELKADER, Mohand Larbi HADDOUM, Aomar L’HOCINE, Larbi AZOUAOU, Salah SELLAQUI, Mohand Saïd HARANI • GESTION DES ENTREPRISES > : MM. Aïssa DEBDABA, Kacem ABOULKACEM, Mustapha FERRANI, Amar MEKIDECHE. REPUBLIQUE ALGERIENNE 865 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret du 1er septembre 1970 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 64-334 du-2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère; Sur proposition du ministre de la santé publique, Décrète : Article 1er. M. Djelloul Nemiche est nommé en qualité de secrétaire général du ministère de la santé publique. Art. 2. Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1970. Art. 3. Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er septembre 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 8 juillet 1970 portant liste des candidats admis au concours pour l’accès à l’emploi d’agent d’administration. Par arrêté du 8 juillet 1970, sont déclarés admis au concours pour l’accès à l’emploi d’agent d’administration, les candidats dont les noms suivent : I- Centre d’Alger :

1. Mohamed Kouider Ali
2. Mme Ouardia Ouahioune
3. Mokrane Bouzouane
4. Mohamed Slimani
5. Moussa Azzouz
6. Ali Agha
7. Abderrahmane Idris
8. Ahmed Mesnati
9. Benabdellah Khettib
10. Ali Dehissi
11. Khaled Taki II Centre de Constantine :
12. Abdelmadjid Salmi
13. Marie Akila Najah
14. Abdelaziz Soltani
15. Abdelhamid Hasnaoui
16. Saïfi Bensaci
17. Abderrahmane Derbal II Centre d’Oran :
18. Amor Zouda
19. Djamel Benzerdjeb
20. Merzoug Laredj Soufi
21. Benaïdja Tigri
22. Mecheri Tayeb
23. Mouloud Zegnount
24. Baghdad Merouan
25. Hamza Bey
26. Mohamed Mechai

866 JOURNAL OFFICIEL DE LA

10. Daoud Kharroub
11. Mohamed Salaa
12. Noureddine Benbarka
13. Touaria Alidj. Arrêté du 4 août 1970 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux d’aménagement du port de Skikda et l’occupation temporaire des terrains nécessaires à l’exploitation des carrières et des postes de concassage. Par arrèsé du 4 août 1970, sont déclarés d’utilité publique et urgents. les travaux d’aménagement du port de Skikda en port pétroller et de construction d’un port méthanier en site vierge à Skikda, tels qu’ils figurent en jaune sur le plan annexé à Toriginal dudit arrête. Est également déclarée d’utilité publique, l’occupation temporaire des terrains necessaires à l’exploitation des carrières et des postes de concassage, ainsi qu’à l’emprise des routes de chantier. Ces terrains figurent en rouge sur le plan anners à l’origanal dudit arrête. L’acquisition oéventuelle, soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation de terrains nécessaires à la réalisation des travaux, devra être réalisée dans un délai de cinq ans (5) à partir de la publication dudit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 8 juillet 1970 portant agrément d’un agent de contrôle ds la caisse algérienne d’assurance-vieillesse. Pas arreté du 8 juillet 1970, M Abdallah Bacha est agréé en qualite de conicôleur de la caisse algérienne d’assurance-vieillesse, pour une durée de deux ans, à compter du 5 juin 1970. Arrêtés des 13 et 15 juillet 1970 portant agrément de contrôleurs de la caisse sociale de la région d’Alger. Par arvété du 13 juillet 1970, M. Nourredine Belarbi est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de deux ans, à compter du 10 mars 1970. Par merété du 15 juillet 1970, M. Djamel Sifaoul est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, Four que aurée de deux ans, à compter du 10 mars 1970. Par arrêté du 15 juillet 1970, M. Mohamed Aïssiouen est agréé en qualité de contrôleur de la caisse sociale de la région d’Alger, pour une durée de doux ans, à compter du 10 mars 1970. Arrêté du 15 juillet 1970 portant agrément d’un contrôleur de la caisse social de la région de Constantine. Par arrêté du 13 juillet 1970, M. Mohamed Salah Beldjoudi ess agréé en quasité de contrôleur de la caisse sociale de la région de Con..tantine, pour une durée de 2 ans, & compter du 3 février 1970. MINISTERE DES FINANCES Arri du 8 juillet 1970 portant création d’une recette des contributions diverses de Béchar-banlieue. Le minisure chargé des finances et du pian, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1970 Vu l’arrêté du 20 janvier 1959, fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ; Vu l’arrêté du 14 septembre 1965, portant suppression de la recette des contributions diverses de Béchar-municipal; Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1º. Il est créé une recette des contributions diverses dénommée « recette des contributions diverses de Béchar-banlieue ». Art. 2. Le siége de la recette des contributions diverses de Béchar-banlieue, est fixé à Béchar (wilaya de la Saoura). Art. 3. Les dispositions du présent arrété prendront effet à compter du 25 septembre 1970. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directeur des impôts, le directeur du trésor et du crédit et le directeur du budget et du contrôle, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juillet 1970. Ahmed MEDEGHRI. ETAT ANNEXE A L’ARRETE DU 8 JUILLET 1970 Cominunes Désignation comprises dans la Autres services de la Siège circonscription gérés recette territoriaie de la récette wilaya de la Saoura Daïra de Béchar Recette Béchar à supprinter få supprimer des Abadia Syndicat des contributions Beni Ounif communes de diverses de Kenadsa Béni Aubés. Béchar-ville Béni Abbés Syndicat des El Ousta communes de Igli Reguíbat. Kerzaz Syndicat des Saoura communes de Essoufla Tindouf. Tabelbala Tindouf Meguibat Recette Béchar à ajouter à ajouter des Abadla Syndicat des contributions Béni Ounif communes de diverses de Kenadsa Béni Abbés. Béchar-banlieue Béni Abbès Syndicat des El Quata communes de Igii Reguibat. Kerzaz Syndicat des Sammra communes de Essoufla Tindouf, Tabelbala Tindouf Reguibat Arrêté du 8 juillet 1970 portant création d’une «recette des contributions diverses de Mostaganem spécial». Le ministre chargé des finances et du plan, Vu l’arrêté du 20 janvie. 1959, fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ;

4 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du directeur des impôts, Arrête : Article 1er. Il est créé une recette des contributions diverses dénommée recette des contributions diverses Mostaganem spécial >> chargée du recouvrement de tous les produits du trésor concernant la ville de Mostaganem impôts fonciers impôts sur les revenus impôts Indirects taxes sur le chiffre d’affaires (forfait) amendes. Art. 2. - Le siège de la recette des contributions diverses de Mostaganem spécial est fixé à Mostaganem (wilaya de Mostaganem). Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 25 septembre 1970. Art. 4. Le directeur de l’administration générale, le directeur du trésor et du crédit, le directeur du budget et du contrôle et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 juillet 1970 Ahmed MEDEGHRI. Arrêté du 21 juillet 1970 fixant le taux de la contribution à la constitution des pensions des ouvriers permanents de l’Etat. Le ministre chargé des finances et du plan, Vu le décret du 8 janvier 1954 homologuant la décision n° 54-005 relative à l’extension à l’Algérie, des dispositions de la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 portant réforme du régime des pensions des personnels de l’Etat tributaires de la loi du 21 mars 1928. Vu l’arrêté n° 45-54 T. du 16 avril 1954 fixant les conditions de fonctionnement du fonds spécial des pensions des ouvriers de l’Etat, notamment son article 2; Arrête : Article 1er. Le taux de la contribution de l’Etat prévue à l’article 3, § IV, de la décision n° 54-005 homologuée par le décret du 8 janvier 1954, est fixé à 6% pour l’année 1970. Art. 2. Le directeur de la caisse générale des retraites est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 juillet 1970. Ahmed MEDEGHRI. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 11 mal 1970 fixant les modalités d’organisation du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports. Le ministre de la jeunesse et des sports et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, modifié et complété par les décrets nos 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; REPUBLIQUE ALGERIENNE 867 Vu le décret n° 68-370 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la jeunesse et des sports, notamment son article 9; Arrêtent : Article 1er. Le concours du certificat d’aptitude professionnelle à l’inspection de la jeunesse et des sports, est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions, les dates de déroulement des épreuves ainsi que la désignation des centres d’examen sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre chargé de la fonction publique. Art. 3. Les demandes d’inscription et les dossiers de candidatures doivent parvenir au ministère de la jeunesse et des sports dans les délais prévus par l’arrêté interministériel visé à l’article précédent et comporter les pièces ‘suivantes : a) pour les candidats non fonctionnaires et pour les fonctionnaires non titulaires : un extrait d’acte de naissance, un certificat de nationalité algérienne, un extrait n° 3 du casier judiciaire, une copie certifiée conforme du titre ou diplôme exigé. b) pour les candidats fonctionnaires titulaires: une copie de l’arrêté de titularisation dans l’un des corps prévus à l’article 20 du décret n° 68-370 du 30 mai 1968 susvisé, une copie certifiée conforme du titre ou diplôme exigé, un état des services accomplis. Art. 4. Peuvent être admis à participer au concours :

1. les candidats titulaires d’une licence d’enseignement supérieur ou d’un titre équivalent,
2. les candidats intégrés en application de l’article 18 et les candidats recrutés en application de l’article 20 du décret n° 68-370 du 30 mai 1968 susvisé. Art. 5. La liste des candidats admis à concourir est publiée, après la clôture des inscriptions, par le ministre de la jeunesse et des sports. Art. 6. Le jury de l’examen, présidé par le secrétaire général du ministère de la jeunesse et des sports, est composé comme suit : deux directeurs de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, deux inspecteurs de la jeunesse et des sports, titulaires, deux directeurs d’écoles ou de centres de formation de cadres du ministère de la jeunesse et des sports, deux membres du corps enseignant. Les membres du jury sont désignés par le ministre de la jeunesse et des sports. En outre, le ministre de la jeunesse et des sports peut désigner comme membre du jury, toute personne ayant une compétence reconnue en la matière. Art. 7. Les épreuves du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports portent sur le programme annexé au présent arrêté et comprennent: I- Epreuves écrites a) une épreuve de culture générale durée 4 h. coefficient 3. Le candidat doit traiter un sujet sur les trois qui lui sont proposés et qui se répartissent comme suit: un sujet à orientation philosophique, un sujet à orientation économique et scientifique, un sujet à orientation littéraire ou artistique. b) une épreuve de pédagogie durée 4 h. coefficient 3. Le candidat doit troiter un sujet de pédagogie, basé sur les acquis de la psychologie et de la sociologie touchant à l’histoire

868 JOURNAL OFFICIEL DE LA des doctrines et aux principes de l’éducation des enfants, des adolescents et des adultes. c) une épreuve de langue arabe pour les candidats francisants durée 1 heure coefficient 1. Etude d’un texte de 8 à 10 lignes sous la forme de réponses écrites à 3 questions portant la première, sur l’intelligence du texte, la seconde sur le vocabulaire et la troisième sur la grammaire. II - Epreuves orales a) Pédagogie générale appliquée durée 20 mn coefficient

1. durée de préparation 1 heure. b) pédagogie spéciale à option comprenant la préparation d’un mémoire de 20 à 30 pages, soit sur un sujet se rapportant à la jeunesse, soit sur un sujet se rapportant à l’éducation physique et sportive. La présentation du mémoire est suivie d’un entretien de 1 heure, portant sur l’expérience personnelle du candidat. Le mémoire est doté du coefficient 2 et l’entretien, du coefficient 1. c) une épreuve orale de langue arabe pour les francisants : lecture et commentaire d’un texte simple. Préparation : 30 minutes interrogation 15 minutes coefficient 1. d) exposé sur une question de législation ou d’administration en matière de jeunesse et des sports préparation : 1 heure interrogation 30 minutes coefficient 2. e) interrogation sur l’un des six ouvrages inscrits sur une liste établie par le ministère de la jeunesse et des sports et renouvelable par moitié chaque année. Préparation 1 heure Interrogation 30 minutes coefficient 2. Art. 8. Les épreuves sont notées de 0 à 20 et les notes sont affectées des coefficients prévus à l’article 7 ci-dessus. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. Art. 9. La liste des candidats admis à l’examen est dressée par le jury. Elle est arrêtée par le ministre de la jeunesse et des sports et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 mai 1970. Le ministre de la jeunesse P. le ministre de l’intérieur, et des sports, secrétaire général, Abdelkrim BENMAHMOUD Hocine TAYEBI. ANNEXE Programme du certificat d’aptitude à l’inspection de la jeunesse et des sports A) Epreuves écrites I- Epreuve de culture générale : Cette épreuve doit permettre au jury d’apprécier, aw travers d’une dissertation ou du commentaire d’un texte de portée générale, les facultés d’analyse de synthèse, de créativité et de méthode dans l’exposition des idées de chaque candidat. در Elle doit mettre en œuvre aussi bien les connaissances relatives aux phénomènes économiques, culturels et historiques d’ordre général que celles ayant trait aux problèmes d’actualité nationale, susceptibles d’être analysées et appréciées à la lumière de ces phénomènes et en relation avec les problèmes de la jeunesse et des sports. Au-delà d’un savoir encyclopédique, reorique ou superficiel, l’épreuve de culture générale vise essentiellement à valoriser un potentiel de connaissances et d’informations, intégré à un système d’appréhension et d’interprétation du réel, fondé sur une riche expérience personnelle, conditionnant une action méthodique et efficace. Compte tenu du caractère de cette épreuve, le programme suivant est donné à titre indicatif : REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1970 I) Définition de la culture : Culture nationale et culture universelle Culture de masse et sous-développement, culture de masse et culture de l’élite;

2. Aspect essentiel des différents systèmes économiques :
3. Aspects principaux de la vie économique en Algérie : Le plan détermination, objectif, méthodes, moyens.
4. La vie politique en Algérie Organisation, structure de masse, fonctionnement, les textes idéologiques de base.
5. La nouvelle organisation administrative: Objectifs et fondements doctrinaux-structures et fonctionnement. II - Epreuve de pédagogie : A) Education:
6. Histoire des doctrines et principes de l’éducation.
7. Les différentes écoles pédagogiques depuis le XVIII siècle.
8. Les finalités et les fonctions des systèmes éducatifs.
9. Les méthodes pédagogiques : Méthodes traditionnelles, Méthodes d’éducation active, La non-directivité, L’entraînement mental. Les moyens pédagogiques : Rôle et formation de l’éducateur, Les aides audio-visuelles, L’enseignement programmé, La formation des cadres. B) Psychologie : Introduction à la psychologie: Objet et méthodes, Structures de la personnalité, Evolution psychologique de l’être humain, Caractèriologie de l’enfant et de l’adolescent, Intelligence et caractère, Psychopathologie de l’enfance et de l’adolescence C) Sociologie: Introduction à la sociologie générale Objet et méthodes, Sociologie de la famille algérienne, Sociologie de la jeunesse algérienne, Sociologie de la culture, Introduction à la psychologie sociale, Le groupe: nature, composition, interactions, statut, fonctionnement, La dynamique des groupes. III Législation et administration : A) Législation générale :
10. Droit administratif : La Constitution algérienne, Les institutions algériennes, Le statut général de la fonction publique, Gestion du personnel, Responsabilité ie l’Etat et des fonctionnaires en matière administrative, Les accidents, es assurances, Marchés et adjudications de travaux et de fournitures cahiers des charges, Principes généraux du contentieux administratif, Association constitution, agrément, subvention.
11. Législation financière : Définition des deniers publics, du budget, de la gestion et de la comptabilité, Budget de l’Etat, préparation, loi de finances. Exécution du budget : Engagement des dépenses publiques, Contrôle financier,

4 septembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Liquidation des dépenses, Ordonnancement, Mandatement, Paiement, Ordonnateurs et comptables, Contrôle de l’exécution du budget. Contrôle des ordonnateurs et des comptables, Budget communal et budget de wilaya. B) Administration :

1. Organisation générale du ministère de la jeunesse et des sports. : Administration centrale, Services extérieurs, Les établissements du ministère de la jeunesse et des sports, Equipement sportif et socio-éducatif, Contrôle médical.
2. Organisation générale du ministère de l’éducation nationale Administration centrale, Services extérieurs, Organisation pédagogique, Régime administratif des établissements et fonctionnement, Place de l’éducation physique et sportive dans les horaires d’enseignement.
3. Organisations sous tutelle: a) Secteur jeunesse : Mouvements de jeunesse, Colonies de vacances, Relations internationales de jeunesse. b) Secteur sports : La charte et le code de l’E.P.S., Le comité olympique algérien, Les fédérations, ligues et associations. c) Le pari sportif algérien : B) Epreuves orales. I) Pédagogie générale même programme que pour l’épreuve écrite. II) Pédagogie spéciale :
4. Option jeunesse et éducation populaire : a) Jeunesse : Données générales, Démographie, Scolarisation, Formation professionnelle et marché de l’emploi, Encadrement de la jeunesse algérienne, Le service national, objectifs, méthodes, organisation et fonctionnement, Jeunesse, volontariat et développement national, Organisations internationales de jeunesse de sauvegarde de l’enfance. b) Education populaire : Définition et objectif de l’éducation populaire en Algérie. La formation des adultes : Alphabétisation, Education permanente, L’animation socio-éducative des collectivités,

• Organisation et animation des loisirs éducatifs. REPUBLIQUE ALGERIENNE 869 L’animation : L’animation, clé du développement, L’animateur, formation et fonctions essentielles, Les techniques d’animation, Animation d’un centre de vacances, d’un camp d’adolescent, d’un stage de formation d’adultes, d’un foyer d’animation.

2. Option éducation physique et sportive : a) Histoire générale de l’E.P.S. b) L’éducation physique : Buts, rôle, moyens, place à l’école et en dehors, Bases scientifiques de l’E.P.S., Les nouvelles instructions officielles, principes essentiels, Organisation de l’E.P.S., dans les différents établissements d’enseignement. c) Les sports : Sport et système économique, social, administratif et culturel, Relations entre sport et éducation physique, Classification des sports et caractères particuliers, Sport individuel, Sport collectif, Sport de combat etc…, Amateurisme et professionnalisme, Sport de masse et élite sportive, Le sport, moyen de culture, ACTES DES WALIS Arrêté du 22 avril 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant affectation d’une parcelle de terrain domaniale sise à Draa El Mizan, d’une superficie de 2 ha 15 a 20 ca, portant les n° 95 41, 95 4 J et 95 4 K du plan de lotissement, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir d’assiette à la construction d’un internat C.E.G. Par arrêté du 22 avril 1970 du wali de Tizi Ouzou, est affectée au ministère de l’éducation nationale, une parcelle de terrain domaniale sise à Draa El Mizan, d’une superficie de 2 ha 15 a 20 ca, portant les n° 95 41, 95 4J et 95 4K du plan de lotissement, destinée à servir d’assiette à la construction d’un internat du collège d’enseignement général de Draa El Mizan, telle au surplus qu’elle est plus amplement désignée par un liséré rose au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 30 avril 1970 du wali de Médéa, portant affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 9 ha 25 a 30 са, sise à Médéa, quartier Takbou, lieu dit Aïn Deheb, route nationale n° 1, au profit du ministère de l’éducation nationale, pour servir d’assiette à l’implantation d’une école normale de garçons. Par arrêté du 30 avril 1970 du wall de Médéa, est affectée au ministère de l’éducation nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 9 ha 25 a 30 ca, sise à Médéa, quartier Takbou, lieu dit Aïn Deheb, route nationale n° 1 A, tel que ledit immeuble est plus amplement désigné à l’état de consistance qui demeurera ci-annexé, pour servir d’assiette à la construction d’une école normale de garçons. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de aecovolt l’utilisation prévue ci-dessus.

870 JOURNAL OFFICIEL DE LA DIRECTION D’ALGER REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 septembre 1970 DOMAINES BUREAU DE MEDEA DOSSIER 5ème S/MDA/A/A3 ETAT DE CONSISTANCE NUMEROS Nature Lieu du somdu des Conted’ormier de dossier immeude dre consisimmo- bles nance tance bilier situation MEDEA 14 1 (biens MDA/A/ Parcelle 9 ha 25 a quartier Takbou, nou- 43 de ter- 30 са dit Aïn Deheb, Origine Valeur approde ximative Destination Observations en capital propriété lieu Immeuble dévolu à Construction A affecter au route l’Etat en vertu del d’une école ministère veaux) rain nationale n° 1, lots nº l’ordonnance n° 66-102 normale de de l’éduca- 990, 995 pie, 996 998 pie, 1019 pie, 1021, 1022, 1023, 1025, 1026, 1027, 1029, 1065 pie, du pie, du 6 mai 1966 et sougarçons. tion natio- 1020, mis aux dispositions nale 1024, du décret n° 66-260 1028, du 29 août 1966. plan cadastral, section C, dite de Teniet El djar. Arrêté du 2 mai 1970 du wali de Tizi Ouzou, déclarant d’utilité publique avec prise de possession d’urgence, l’acquisition par la commune d’Ouaguenoun, daïra de Tizi Ouzou, d’un terrain en vue de la construction d’une école. Par arrêté du 2 mai 1970 du wall de Tizi Ouzou, est déclarée d’utilité publique avec prise de possession d’urgence dans les conditions prévues par le décret n° 57-1274 du 11 décembre 1957, l’acquisition par la commune d’Ouaguenoun, daïra de Tizi Ouzou, du terrain ci-dessous désigné terrain pour la construction d’une école, d’une superficie de 1500 m2, appartenant au sieur Amrouni Saïd, demeurant au village Igounane Ameur, commune d’Ouaguenourn, pour la somme de 1.000 DA. Arrêté du 4 mai 1970 du wali d’El Asnam, portant affectation au ministère de l’éducation nationale (inspection académique d’El Asnam), d’un immeuble (ex-SAS), sis Oued Sly, commune de Bou Kadir, daïra d’El Asnam. Par arrêté du 4 mai 1970 du wali d’El Asnam, est affecté au ministère de l’education nationale, (inspection académique d’El Asnam), un immeuble (ex-S.A.S.), sis au village Oued Sly (ex Malakoff), commune de Bou Kadir, daïra d’El Asnam, pour servir de locaux scolaires, tel qu’il est décrit à l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 4 mai 1970 du wali de Tizi Ouzou, portant concession gratuite, au profit de la commune de Freha, daïra d’Azazga, d’une parcelle domaniale d’une contenance de 1ha 56 a 50 ca, située en forêt domaniale de Tamgout, lieu dit <<< Aslen Aït Hand », en vue de servir d’assiette à la construction d’une école. Par arrêté du 4 mai 1970 du wali de Tizi Ouzou, est concédée à la commune de Fréha, daïla d’Azazga, à la suite de la délibération du 31 juillet 1968, une parcelle de terre domaniale d’une contenance de 1 ha 56 a 50 ca, située en forêt domaniale de Tamgout, lieu dit «Aslen Alt Hand», avec la destination de servir d’assiette à la construction d’une école, telle au surplus qu’elle est plus amplement désignée par un liséré rose au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus, Ha- Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, portant affectation d’un terrain partagé en deux parties «A» et «B», formé de lots domaniaux et de lots, biens de l’Etat, du plan du service topographique, d’une superficie totale de 49 ha 48 a 22 ca, au profit du ministère de la jeunesse et des sports, pour servir de terrain d’assiette à l’implantation d’un parc des sports à Constantine. Par arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, est affecté au ministère de la jeunesse et des sports, un terrain partagé en deux parties <> et «B», du plan topographique et formé de lots domaniaux, biens de l’Etat, d’une superficie totale de 49 ha 48 a 22 ca, pour servir de terrain d’assiette à l’impiantation d’un pare des sports à Constantine, tel au surplus que ledit terrain est plus amplement désigné par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Constantine, modifiant l’arrêté du 19 avril 1969 portant désaffectation d’une parcelle de terrain de 2 ha 80 a, dépendant des terrains affectés au génie militaire avec la destination de champ de manœuvre et affectation au profit du ministère des habous, pour l’implantation d’un institut islamique de second degré. Par arrété du 5 mai 1970 du wali de Constantine, l’arrêté du 19 avril 1969 est modifié comme suit: <<< Est désaffectée et affectée au ministère des habous, une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 52 a 96 ca, formant les lots nº 491 pie A et 491 pie B, dépendant des terrains affectés et remis au génie militaire, suivant procès-verbal du 26 juillet 1939, avec la destination de champ de manœuvre, pour servir d’assiette à l’implantation d’un institut islamique de second degré, telle au surplus que ladite parcelle est plus amplement, désignée par un liséré rouge au plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble affecté sera remis. de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus >>. Arrêté du 5 mai 1970 du wali de Médéa, portant concession gratuite, au profit du syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Sour El Ghozlane, des bâtiments de l’ancienne gare de Sour El Ghozlane, nécessaire au fonctionnement de cet organisme. Par arrêté du 5 mai 1970 du wali de Médéa, sont concédés au syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Sour