اسأل عن هذا العدد
LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats & Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et déretl l’Assemblée Ann, march publ DIRECTION ABONNEMENTS Nationale Registre du Commerce Abonnetfients ét publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, rue Trollier, ALGER Algérie & Dinars 14 Dinars 24 Dinars Dinars 15 Dinars Tél: 66-81-49 66-80-90 … Etranger ……. 12 Dinars 20 Dinars 188 Dinars 20 Dinars 20 Dinars C.C.P. 3200-50 ALGER …. Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années antérieures: 0,80 Dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,80 Dinar. Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret du 10 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur du centre de formation administrative de Constantine, p. 1.230. VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 21 octobre 1964 portant désignation du procureur de la République près le tribunal militaire permanent siégeant à Oran, p. 1.230. Arrêté du 21 octobre 1964 portant désignation d’un juge d’instruction près le tribunal militaire permanent siégeant à Oran, p. 1.230. Arrêté du 21 octobre 1964 portant désignation de greffier près le tribunal militaire permanent siégeant à Oran, p. 1.230. Arrête du 21 octobre 1964 portant nomination du directeur de la prison militaire d’Oran, p. 1.230. Arrêté du 21 octobre 1964 portant nomination du directeur adjoint de la prison militaire d’Oran, p. 1.230. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 octobre 1964 portant création du service dérartemental de la protection civile et des secours du département de Salda, p. 1.230. Arrêté du 10 novembre 1964 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre, p. 1.230. Arrêté du 10 novembre 1964 mettant fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre, p. 1.230. Arrêté du 10 novembre 1964 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission au cabinet du ministre, p. 1.230. Arrêtés du 10 novembre 1964 portant mouvéthent de personnel au ministère, p. 1.231. Arrêtés du 10 novembre 1964 portant mutation d’agents, p. 1.231. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALD Arrêté du 17 novembre 1964 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement à « l’imprimerie Pierrot », p. 1.231. Dieision du il novembre 1964 portant rattachément de crédit à la vice-présidence du conseil, ministère de la défense nationale, p. 1.231. Décision du 12 novembre 1964 portant rattachement de crédit à la Présidence de la République, p 1.231. Decision du 16 novembre 1964 portant fattachement de crédit au ministère des affaires étrangères, p. 1.231. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 64-315 dù 10 novembre 1964 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs du travall et de la main-d’œuvre, p. 1.232. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Décision du 30 octobre 1964 relative à l’examen probatoire d’Etat des architectes, p. 1.232., MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours externe pour l’accès à l’emploi d’inspecteur-élève - Branche télécommunications, p. 1.233. Arrêté du 18 novembre 1964 portani organisation d’un concours externe pour l’accès à l’emploi de, contrôleur des installations électromécaniques, p. 1.235. Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours interne pour l’accès à l’emploi d’inspecteur-élève branche télécommunications, p, 1.236. Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours Interne pour l’accès à l’emploi de contrôleur des installations électromécaniques, p. 1.238. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appel d’offres, p. 1.240.
1230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 20 novembre
ALGERIENNE 1964
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Décret du 10 novembre 1964 portant délégation dans les fonctions de directeur du centre de formation administrative
de Constantine.
Le Président de la République, Président du Conseil,
Vu le décret n° 63-434 du 8 novembre 1963, portant création
des centres de formation administrative,
Décrète :
Article 1” M. Benelmouffok Mohamed Medjdoub, est délégué dans les fonctions de directeur du centre de formation
administrative de Constantine.
Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA,
VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 21 octobre 1964 portant désignation du procureur de
la République près le tribunal militaire permanent siégeant
à Oran.
Par arrêté du 21 octobre 1964 le sous-lieutenant Amrani Miloud est désigné en qualité de procureur de la République près
le tribunal militaire permanent siègeant à Oran.
Arrêté du 21 octobre 1964 portant désignation d’un juge d’instruction près le tribunal militaire permanent siègeant à
Oran.
Par arrêté du 21 octobre 1964 l’aspirant Benhammou Mustapha est désigné en qualité de juge d’instruction, près le tribunal militaire permanent siègeant à Oran.
Arrêté du 21 octobre 1964 portant désignation de greffier près
le tribunal militaire permanent siégeant à Oran.
Par arrêté du 21 octobre 1964, l’adjudant-chef Bit El Mal
Saïd, est désigné en qualité de greffier près le tribunal militaire permanent siégeant à Oran.
Arrêté du 21 octobre 1964 portant nomination du directeur de
la prison militaire d’Oran.
Par arrêté du 21 octobre 1964, le lieutenant Bouarfa Lahcène
est nommé dans les fonctions de directeur de la prison militaire d’Oran.
Arrêté du 21 octobre 1964 portant nomination du directeur
adjoint de la prison militaire d’Oran,
Par arrêté du 21, octobre 1964, l’aspirant Arif Mohamed est
nommé dans les fonctions de directeur adjoint de la prison
militaire d’Oran.
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 21 octobre 1964 portant création du service départemental de la protection civile et des secours du département de Saïda.
Le Président de la République, Président du Conseil, ministre
de l’intérieur,
Vu le décret n° 64-129 du 15 avril 1964 portant organisation
administrative de la protection civile ;
Vu la demande du préfet de Saïda exprimée dans sa synthèse mensuelle de septembre 1964, tendant à mettre fin à la
compétence que l’ancien service départemental de secours et
de lutte contre l’incendie du département d’Oran, étendait à
titre transitoire sur le département de Tiaret, sous le nom de
<<<
20 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Arrêtés du 10 novembre 1964 portant mouvement de personnel
au ministère,
Par arrêté du 10 novembre 1964, le contrat du 15 juin 1964
portant engagement de M. Mezaour Rezki en qualité d’administrateur civil, est résilié à compter du 1er octobre 1964.
Par arrêté du 10 novembre 1964, M. Mahmoudi Abdelkader,
agent de bureau, est licencié pour abandon de poste, à compter
du 1er octobre 1964.
Par arrêté du 10 novembre 1964, M. Boudjarda Mohamed,
agent de bureau dactylographe, est licencié, à compter du 3
octobre 1964 pour abandon de poste.
Arrêtés du 10 novembre 1964 portant mutation d’agents.
Par arrêté du 10 novembre 1964, M. Meghraoui Mostefa, administrateur civil, est muté au ministère de l’orientation nationale, à compter du 1er octobre 1964.
Par arrêté du 10 novembre 1964, Mlle Hamza Chérifa, secrétaire administratif, est mutée, en la même qualité, à compter
du 7 septembre 1964, de la préfecture de Tlemcen, au ministère de l’intérieur.
MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
Arrêté du 17 novembre 1964 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement à « l’imprimerie Pierrot ».
Le ministre de l’économie nationale,
Vu le décret n° 64-128 du 15 avril 1964 fixant les conditions
de désignation et les attributions des commissaires du Gouvernement auprès des sociétés privées,
Arrête :
Article 1er. M. Kara-Slimane Abdeslam est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise « imprimerie
Pierrot », sise 7 bis, Chemin Bobillot, Alger.
Art. 2. M. Kara-Slimane Abdeslam assure tous pouvoirs
de gestion administrative et financière auprès de l’entreprise.
Art. 3. - Durant l’exercice de son mandat, le commissaire
du Gouvernement est sous l’autorité du ministre de l’économie
nationale ou de toute personne nommée à cet effet par
celui-ci. Il fait rapport régulier de tous ses actes de gestion
au ministre de l’économie nationale ou à son représentant.
Art. 4. Les travailleurs de l’entreprise désigneront un
comité d’entreprise de trois membres chargés d’assister le
commissaire du Gouvernement dans sa tâche.
Art. 5. Le directeur de l’industrialisation est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1964.
P. le ministre de l’économie nationale et par délégation,
Le secrétaire général,
Salah MEBROUKINE.
Décision du 11 novembre 1964 portant rattachement de crédit
à la vice-présidence du conseil, ministère de la défense
nationale,
Le ministre de l’économie nationale,
Vu la loi de finances n° 63-496 du 31 décembre 1963, notamment son article 8;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1231
Vu le décret n° 64-27 du 20 janvier 1964, portant répartition
des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au ministre
de l’économie nationale (I charges communes);
Décide :
Article 1er Est annulé sur 1964 un crédit d’un million
cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget
du ministère de l’économie nationale (I charges communes),
chapitre 31-91 « crédit provisionnel pour ajustement de divers
crédits de personnel ».
Art. 2. Est ouvert sur 1964, un crédit d’un million cinq
cent mille dinars (1,500,000 DA), applicable au budget du
ministère de la défense nationale, chapitre 33-91 « prestations
familiales ».
Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 novembre 1964.
P. le ministre de l’économic nationale et par délégation,
Le secrétaire général,
Salah MEBROUKINE.
Décision du 12 novembre 1964 portant rattachement de crédit
à la Présidence de la République,
Le ministre de l’économie nationale,
Vu la loi de finances n° 63-496 du 31 décembre 1963;
Vu le décret n° 64-27 du 20 janvier 1964, portant répartition
des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au ministre
de l’économie nationale (I Charges communes);
Vu la situation des crédits au chapitre 37-91, du budget des
charges communes,
Décide :
Article 1er. Est annulé sur 1964, un crédit de cent mille
dinars (100.000 DA) applicable au budget du ministère de
l’économie nationale (I charges communales) chapitre 37-91
<< dépenses éventuelles complément éventuel des dotations
des chapitres énumérés à l’état B ».
Art. 2. Est ouvert sur 1964, un crédit de cent mille dinars
(100.000 DA) applicable au budget de la Présidence de la
République, chapitre 36-11 <<< subvention de fonctionnement
à l’Ecole natio ale d’administration, et aux Centres de formation administrative ».
Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 novembre 1964.
P. le ministre de l’économie nationale et par délégation,
Le secrétaire général,
Salah MEBROUKINE,
Décision du 16 novembre 1964 portant rattachement de crédit
au ministère des affaires étrangères,
Le ministre de l’économie nationale,
Vu la loi de finances n° 63-496 du 31 décembre 1963, notamment son article 8;
Vu le décret n° 64-27 du 20 janvier 1964 portant répartition
des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au ministre
de l’économie nationale (I charges communes),
Décide:
Article 1er Est annulé sur 1964, un crédit de mille huit
cent soixante quinze dinars (1.875 DA), applicable au budget
du ministère de l’économie nationale (I charges communes),
chapitre 31-91 « crédit provisionnel pour ajustement de divers
crédits de personnel ».
Art. 2. - Est ouvert sur 1964, un crédit de mille huit cent
soixante quinze dinars (1.875 DA), applicable au budget du
ministère des affaires étrangères, chapitre 31-02 « administra-
1232 JOURNAL OFFICIEL DE LA
ton centrale indemnités et allocations diverses, article
er << indemnités de représentation ».
Art. 3. La présente décision sera publiée au Journal officiel
te la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 novembre 1964.
P. le ministre de l’économie nationale et par délégation,
Le secrétaire général,
Salah MEBROUKINE.
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
Décret n° 64-315 du 10 novembre 1964 fixant les conditions de
recrutement et de rémunération des inspecteurs du travail
et de la main-d’œuvre.
Le Président de la République, Président du Conseil,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales;
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le décret n° 50-1304 du 20 octobre 1950 relatif au statut
particulier du corps de l’inspection du travail et de la maind’œuvre ;
Vu le décret n° 62-482 du 14 avril 1962 relatif à la fixation
et a la révision du classement indiciaire de certains grades et
emplois des personnels civils de l’Etat,
Décrète :
Article 1er. Les inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre sont exclusivement recrutés parmi les élèves du centre de
formation administrative (section sociale).
Art. 2. Les inspecteurs du travail et de la main-d’œuvre
seront classés, à l’issue de leur stage, au 1er échelon de leur
grade.
Art. 3. Les dispositions du décret n° 62-482 du 14 avril
1962, portant fixation et révision du classement indiciaire de
certains grades et emplois, sont rendues applicables au corps
de l’inspection du travail et de la main-d’œuvre à compter du
1 janvier 1963.
Art. 4. Un arrêté conjoint du Président de la République
(direction générale de la fonction publique), du ministre de
l’économie nationale et du ministre des affaires sociales, fixera l’échelonnement indiciaire, conformément au décret visé
à l’article précédent.
Art. 5. A titre exceptionnel, les dispositions des articles
2, 3 et 4 du présent décret, sont applicables aux inspecteurs
du travail et de la main-d’œuvre, ayant suivi le stage de formation organisé à Paris en 1962-1963.
Art. 6. - Le ministre des affaires sociales et le ministre de
l’économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION,
DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Décision du 30 octobre 1964 relative à l’examen probatoire
d’Etat des architectes,
Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des
transports,
Vu l’arrêté du 26 octobre 1963 relatif aux conditions d’inscription au tableau de l’ordre des architectes et notamment
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1964
l’article 2, paragraphe E prévoyant un examen probatoire
d’Etat ;
Décide:
Article 1. L’examen probatoire d’Etat en vue de l’inscription au tableau de l’ordre des architectes, organisé conjointement par le ministère de la reconstruction, des travaux publics
et des transports et l’ordre des architectes d’Algérie, comporte.
des épreuves écrites et des épreuves orales:
1°) Les épreuves écrites comprennent :
a. - Epreuve n° 1
L’établissement d’un plan de masse (durée 10 h., coefficient
2).
b. Epreuve n° 2
Une composition d’architecture, y compris un devis descriptif
(durée 24 h. soit 2 jours de 12 h., coefficient 4).
Les dessins seront exécutés sur papier calque.
Tous les candidats ayant participé aux deux épreuves écrites,
seront admis à se présenter aux épreuves orales.
2°) Les épreuves orales comprennent
a. Epreuve n° 1
Une conversation avec le jury de chacun des candidats, à
partir de ses propres épreuves écrites et une interrogation
sur les pocédés de construction (durée maximun 1 h., coef
ficient 2).
b) Epreuve n° 2:
Une conversation sur la profession d’architecte, destinée à
permettre au jury d’apprécier les qualités de réflexion et les
connaissances d’ordre administratif et juridique du candidat,
(durée maximum 1 h., coefficient 1).
Art. 2. - La composition du jury est la suivante :
a) Pour l’administration:
le directeur de l’infrastructure ou son représentant,
le directeur de la reconstruction et de l’urbanisme ou
représentant,
l’ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé de ta
circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Alger,
ou son représentant.
b) Pour l’ordre des architectes d’Algérie :
le président du conseil provisoire de l’ordre des architeotes d’Algérie, ou son représentant,
deux architectes désignés par le conseil provisoire de l’ordre des architectes d’Algérie.
Art. 3. - La liste des candidats autorisés à prendre part au
concours, est arrêtée comme suit :
Abdennebi Hassan,
Agostini Egidio,
Beucher Léopold,
Bladinières Charley,
Boulahbel Mohamed El Mamoun,
Bouziane Mahmoud,
El Kamal Mostafa,
Ferrer René,
Giner Joseph,
Giraud Lucien,
Guerroumi Poudjema,
Marouf Omar,
Nougier Pierre-Louis,
Rechoum Hammou Ben Aïssa,
Salas Joseph Pierre,
Sanz André,
Sevestre Pierre,
Smati Salah,
Travouez Edouard.
Des convocations individuelles seront adressées à chacun
d’eux, par le ministre de la reconstruction, des travaux publics
et des transports, 15 jours au moins avant l’ouverture des
épreuves.
Art. 4. Les dates du déroulement des épreuves sont les
suivantes:
Epreuve écrite nº 1 lundi 7 décembre 1964, de 8 h. à 18 h.
Epreuve écrite n° 2: mardi 8 décembre 1964, de 8 h. à 20 h.
20 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA
mercredi 9 décembre 1964, de 8 h. à 20 h.
Les épreuves orales n° 1 et 2 auront lieu :
le vendredi 11 décembre 1964 de 8 h. à 12 h. et de 14 h 30 à
18 h.
et éventuellement, le samedi 12 décembre 1964 de 8 h. à 12 h.
Art. 5. - Les épreuves se dérouleront à Alger, à l’école des
beaux-arts, chemin du parc Gatliff.
Chaque candidat devra se munir, en plus d’une pièce d’identité, de tout le matériel nécessaire à l’exécution du dessin, à
l’exception de la table à dessin et du papier qui seront mis à
sa disposition, dans les salles d’examen.
Art. 6. Il sera attribué à chacune des épreuves écrites et
orales, une note de 0 à 20.
Toute note au-dessous de 7, sera éliminatoire.
Seuls les candidats qui auront obtenu la note moyenne et
minimum de 12, seront admis à effectuer le stage professionnel prévu à l’article 2. paragraphe E, de l’arrêté du 26 octobre
1963.
Art. 7, - La liste des candidats retenus dans les conditions
qui précèdent, sera publiée en même temps que seront définies
les conditions du stage professionne, dont il est question ci-dessus.
Il est rappelé que l’exécution de ce stage, d’une durée de deux
ans, constitue une des conditions d’inscription au tableau de
l’ordre des architectes pour les candidats qui ont satisfait à
l’examen probatoire d’Etat dont il s’agit..
Art. 8, La présente décision sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 octobre 1964.
Ahmed BOUMENDJEL.
MINISTERE DES POSTES
ET TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours
externe pour l’accès à l’emploi d’inspecteur-élève Branche télécommunications.
Le Président de la République, Président du Conseil et le
ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 portant réglement
d’administration publique pour la fixation du statut particulier
du corps des inspecteurs;
Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures
destinées à favoriser l’accès à la fonction publique et notamment son article 5;
Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection
sociale des anciens moudjahidine et notamment les articles
8, 9 et 10;
Vu la loi n° 64-42 du 27 janvier 1964 fixant la situation des
anciennes et anciens détenus et internés militants
Arrêtent :
Article 1er En application de l’article 5 du décret n°
62-503 du 19 juillet 1962, un concours externe est organisé en
vue de l’accès à l’emploi d’inspecteur-élève (Branche télécommunications).
Les épreuves se dérouleront le 13 décembre 1964 dans les
centres d’examen fixés par l’administration.
Les listes de candidature seront closes le 25 novembre 1964,
Art. 2. Pour faire acte de candidature les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
1°) être de nationalité algérienne ou de nationalité française
et jouir des droits civiques algériens.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1233
2°) être âgé de 17 ans au moins et de 30 ans au plusà la
date du concours,
3°) extrait du casier judiciaire n° 2,
4°) attestation communale, le cas échéant.
Art. 3. - Le nombre de places offertes est fixé à cinquante.
Sans préjudice des dispositions qui interviendraient ultérieurement pour l’accès aux emplois publics des anciens moudjahidine et anciens internés militants, dix des emplois offerts ci-dessus sont réservés aux anciens moudjahidine et anciens internés militants justifiant de leur qualité par la production d’une
attestation communale délivrée conformément aux lois n°
63-321 du 31 août 1963 et n° 64-42 du 27 janvier 1964.
Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent
être envoyées à la direction régionale des postes et télécommunications dont dépend la résidence du candidat, accompagnées des pièces suivantes :
1°) Extrait de naissance,
2°) certificat de nationalité,
3°) extrait du casier judiciaire n° 2.
1234 JOURNAL OFFICIEL DE LA
publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 novembre 1964.
P. le ministre des postes et télécommunications
et par délégation,
Le directeur du cabinet,
Mohammed IBNOU ZEKRI.
P. le Président de la République, Président du Conseil
et par délégation,
Le directeur général de la fonction publique,
Missoum SBIH.
ANNEXE
PROGRAMME
du concours d’admission à l’emploi d’inspecteur
des télécommunications
1er concours
A. Mathématiques
3°) Equations sin x = a, cos x = a, tg x = a
Usage des tables de valeurs numériques des fonctions circulaires.
4°) Démonstration des formules classiques d’addition relatives à :
cos (ab), sin (a + b), tg (a + b).
Expressions de sin 2a, cos 2 a, en fonction de sin a et cos a.
Expressions de sin 2a, cos 2a, tg 2a en fonction de tg a.
Transformation en produit de la somme ou de la différence
de deux sinus ou de deux cosinus et transformation inverse.
(1) Les mesures de résistance et de force électromotrice ne
pourront être étudiées qu’en travaux pratiques.
20 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA
5°) Sens de variation des fonctions circulaires sin x, cos x,
tg x, cotg x; étude de tg x (resp. cotg x), lorsque x tend vers
(resp. 0).
π
6°) Inégalité sin x < x < tg x pour O
Dérivés des fonctions sin x, cos x, tg x, cotg x.
7°) Courbes représentatives de ces fonctions (axes rectangulaires).
8°) Valeurs approchées du sin c, tg α et cos α
α et 1 -) pour un « petit angle > ayant pour mesure
α
oc en radians.
ÎArrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours
externe pour l’accès à l’emploi de contrôleur des installations électromécaniques.
Le Président de la République, Président du Conseil et le
ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le décret n° 49-1406 du 5 octobre 1949 fixant les dispositions statutaires transitoires applicables aux fonctionnaires intégrés dans le corps de contrôleurs et contrôleurs des installations électromécaniques, des postes, télégraphes et téléphones ;
Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 edictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique et notamment son article 5;
Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection
sociale des anciens moudjahidine et notamment les articles 8,
9 et 10;
Vu la loi n° 64-42 du 27 janvier 1964 fixant la situation des
anciennes et anciens détenus et internés militants,
Arrêtent :
Article 1er. En application de l’article 5 du décret n° 62-503
du 19 juillet 1962, un concours externe est organisé en vue de
l’accès à l’emploi de contrôleur des installations électromécaniques.
Les épreuves se dérouleront le 6 décembre 1964 dans les centres d’examen fixés par l’administration.
Les listes de candidature seront closes le 25 novembre 1964.
Art. 2. Pour faire acte de candidature, les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
1°) être de nationalité algérienne ou de nationalité française
et jouir des droits civiques algériens.
2°) être âgé de 17 ans au moins et de 30 ans au plus à la
date du concours.
3°) jouir. de leurs droits civiques et être de bonne moralité.
4°) remplir les conditions d’aptitude physique requises.
Art. 3. Le nombre de places offertes est fixé à cinquante.
Sans préjudice des dispositions qui interviendraient ultérieurement pour l’accès aux emplois publics des anciens moudjahidine et anciens internés militants, dix des emplois offerts
ci-dessus, sont réservés aux anciens moudjahidine et anciens
internés militants justifiant de leur qualité par la production
d’une attestation communale délivrée conformément aux lois
n° 63-321 du 31 août 1963 et n° 64-42 du 27 janvier 1964.
Art. 4. Les demandes de participation au concours doivent
être envoyées à la direction régionale des Postes et télécommunications dont dépend la résidence du candidat, accompagnées des pièces suivantes :
1°) extrait de naissance,
2°) certificat de nationalité,
3°) extrait du casier judiciaire n° 2,
4°) attestation communale, le cas échéant.
Le dossier de candidature ainsi constitué doit parvenir à la
direction régionale avant le 10 novembre 1964.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1235
Art. 5. L’examen comporte les épreuves suivantes :
Epreuves Temps Coefficients
Rédaction sur un sujet à caractère
général. 3 h. 2
Algèbre et trigonométrie: 1 problème 3 h. 3
Géométrie 1 problème 2 h. 2
Arabe (facultative) ……… 1 h.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
En ce qui concerne l’épreuve facultative de langue arabe, il
n’est tenu compte que des points en exédent de 10.
Aucun candidat ne peut être déclaré adınis, s’il n’a obtenu
après délibération du jury et application des coefficients, 70
points pour l’ensemble des épreuves.
Le programme détaillé des épreuves sur lesquelles porte le
concours, figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 6. - Le jury d’examen se compose des fonctionnaires
désignés ci-après :
le directeur général ou son délégué, président,
le directeur central des affaires générales, ou son délégué,
le directeur central des télécommunications, ou son délégué,
le directeur central des services postaux et financiers, ou
son délégué.
Art. 7. - Les candidats reçus sont appelés à l’activité selon
les besoins du service, dans l’ordre de classement, et sont à
la disposition de l’administration pour être affectés dans l’un
des postes vacants du territoire national.
La nomination des contrôleurs des installations électromécaniques est prononcée par arrêté du ministre des postes et télécommunications.
Art. 8. Les candidats effectuent, à compter de leur nomination, un stage dont la durée est fixée à un an.
Dès le début du stage, ils fréquentent un cours d’instruction
professionnelle de dix mois environ, qui se divise en deux parties :
1°) une période de formation générale de quatre mois environ.
2°) une période de formation professionnelle de six mois environ.
Pour être autorisés à suivre la seconde partie du cours, les
élèves doivent avoir obtenu, pendant la première partie, une
moyenne générale au moins égale à 10.
Ceux, dont la moyenne à la première partie du cours est inférieure à 10, sont par décision du ministre des postes et télécommunications, soit licenciés d’office, soit, s’ils avaient déjà
la qualité de titulaire, réintégrés dans leur cadre d’origine.
A l’issue du cours, ceux dont la moyenne générale, après
l’examen final n’est pas au moins égale à 12, sont soit licenciés
d’office, soit s’ils avaient déjà la qualité de titulaire, réintégrés
dans leur cadre d’origine.
Art. 9. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocra
tique et populaire.
Fait à Alger, le 18 novembre 1964,
P. le ministre des postes et télécommunications
et par délégation,
Le directeur du cabinet,
Mohammed IBNOU-ZEKRL.
P. le Président de la République, Président du Conseil
Le directeur général de la fonction publique,
et par délégation,
Missoum SBIH./
1236 JOURNAL OFFICIEL DE LA
ANNEXE II
PROGRAMME
du concours externe de contrôleur des installations
électromécaniques (classe de 3º des lycées et collèges)
Arithmétique :
Raçine carrée arithmétique, d’un produit, d’un quotient.
Racine carrée à une unité près, à une approximation décimale donnée, définition, calcul au moyen d’une table de carrés, au moyen de la règle d’extraction arithmétique qui sera
donnée sans justification.
Racine carrée arithmétique de X3, X étant un nombre relatif.
Algèbre :
I. Définition du quotient exact d’un nombre par un autre;
rapport. Proportions; propriétés élémentaires,
II. Révision de l’étude des polynômes faite dans la classe
de quatrième.
Division des monômes, fractions rationnelles, exercices simples de calcul portant sur des polynomes et des fractions rationnelles.
III. Repérage d’un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires (choix des unités sur les axes).
IV. Notions de variable et de fonction; exemples: représentation graphique d’une fonction, d’une variable.
Fonction a x + b de la variable X, sens de variation, Représentation graphique. Mouvement rectiligne uniforme.
V. - Equations et inéquations, position du problème, signification dans ces formulės du signe = > >
Equation et inéquation du premier degré à une inconnue à
coefficients numériques. Interprétation graphique.
Equation du premier degré à deux inconnues à coefficients.
numériques; système de deux équations du 1er degré à deux
Inconnues à coefficients numériques.
Application à la résolution de quelques formules simples.
Géométrie:
A. Géométrie plane
1°) rapport de deux segments. Rapport de deux segments
orientés portés par une même droite. Division d’un segment
dans un rapport donné (arithmétique et algébrique). Théorème de Thalès, Application au triangle et au trapèze; étude
de la réciproque dans le cas du triangle et du trapèze.
2°) triangles semblables. Cas de similitude.
8°) projections orthogonales.
Relations métriques dans le triangle rectangle. Rapports
trigonométriques (sinus, cosinus, tangente et cotangente) d’un
angle aigu. Relations trigonométriques dans le triangle rectangle. Valeurs numériques des rapports trigonométriques des angles de 30°, 45°, 60°, Usage des tables de rapports trigonométriques.
4°) relation entre les longueurs des segments joignant un
point donné aux points d’intersection d’un cercle avec deux
sécantes passant par ce point. Puissance d’un point par rapport à un cercle.
B. Géométrie dans l’espace
(Les démonstrations ne sont pas exigées, le professeur étant
Juge de la possibilité de les établir suivant le niveau de sa
classe).
1°) droite et plan. Leur déterminaison. Leurs positions relatives: Parallélisme de droites et de plans.
2°) Angle de deux droites de l’espace: orthogonalité.
Plans perpendiculaires à une droite droites perpendiculaires à un plan. Angles dièdres; rectiligne d’un dièdre. Angle
de deux plans. Plans perpendiculaires.
3°) Projection orthogonale sur un plan; projection d’un
point, d’une droite, d’un segment.
4°) Vecteurs: vecteurs équivalents, vecteurs opposés. somme géométrique de deux vecteurs.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1964
Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours
interne pour l’accès à l’emploi d’inspecteur-élève - bran.
che télécommunications.
Le Président de la République, Président du Conseil, et le
ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction, de la législation en vigueur au 31 décembre 1962,
sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 portant réglement
d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs;
Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique et
notamment son article 5;
Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection
sociale des anciens moudjahidine et notamment les articles 8,
9 et 10;
Vu la loi n° 64-42 du 27 janvier 1964 fixant la situation des
anciennes et anciens détenus et internés militants,
Arrêtent :
Article 1er. En application de l’article 5 du décret n° 62-503
du 19 juillet 1962, un concours interne est organisé en vue de
l’accès à l’emploi d’inspecteur-élève (Branche télécommunications).
Les épreuves se dérouleront le 6 décembre 1964 dans les centres d’examen fixés par l’administration.
Les listes de candidature seront closes le 25 novembre 1964.
Art. 2. Ce concours est réservé aux fonctionnaires et agents
de l’administration des postes et télécommunications comptant
une année de services effectifs à la date du 1 janvier 1964.
Les candidats devront être âgés de dix huit ans au moins et
de trente cinq ans au plus, au 1er janvier 1964.
Art. 3. Le nombre de places offertes est fixé à cinquante.
Sans préjudice des dispositions qui interviendraient ultérieurement pour l’accès aux emplois publics des anciens moudjahijine et anciens internés militants, dix des emplois offerts
ci-dessus sont réservés aux anciens moudjahidine et anciens
internés militants justifiant de leur qualité par la production
d’une attestation communale délivrée conformément aux lois
n° 63-321 du 31 août 1963 et n° 64-42 du 27 janvier 1964.
Art. 4. Les demandes de participation au concours, conformes au modèle joint en annexe I et transmises par la voie
hierarchique, doivent parvenir aux services réginaux ou centraux dont dépendent les candidats avant le 10 novembre 1964.
Art. 5. L’examen comporte les épreuves suivantes :
Epreuves Durée Coefficients
Rédaction portant sur un sujet à
caractère général. 3 h. 2
Mathématiques (2 problèmes) 2 h. 2
Questions professionnelles (1 ques- ….
tion) électricité (1 problème) 3 h. 8
Arabe (facultative) 1 h.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
En ce qui concerne l’épreuve facultative de langue arabe,
il n’est tenu compte que des points en excédent de 10.
Aucun candidat ne peut être déclaré admis, s’il n’a obtenu
après délibération du jury et application des coefficients, 70
points pour l’ensemble des épreuves.
Le programme détaillé des épreuves sur lesquelles porte le
concours, figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 6. Le jury d’examen se compose des fonctionnaires
désignés ci-après:
le directeur général, ou son délégué, président,
le directeur central des affaires générales, ou son délégué,
le directeur central des télécommunications, ou son délégué,
20 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA
1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA
ANNEXE II
PROGRAMME
du concours d’admission à l’emploi d’inspecteur
des télécommunications (2 concours)
A. Mathématiques
「(d’après le programme de la classe de seconde des lycées techniques) section métiers de mécanique.
1°) Algèbre :
Nombres algébriques (positifs, nuls et négatifs). Opérations
sur ces nombres. Propriétés fondamentales des opérations;
puissances entières et positives. Rapports et proportions.
Monômes, polynômes réduction; multiplication; identités
remarquables. Fractions rationnelles.
Vecteurs. Mesure algébrique d’un vecteur sur un axe. relation de Chasles, Repérage d’un point sur un axe. Repérage
d’un point dans un plan par des coordonnées rectangulaires.
! Fonction d’une variable: accroîssements; fonction croîssante ou décroissante dans un intervalle.
Fonction linéaire; représentation graphique. Pente d’une
droite.
I a
Fonctions y) x², y = ax², y = - ; y = ; représentation
Xx a X
graphique.
Résolution et, discussion de l’équation et de l’inéquation du
premier degré à une inconnue.
Résolution et discussion d’un système de deux équations du
premier degré à deux inconnues.
Equation générale du second degré à une inconnue. Existence et calcul des racines. Somme et produit des racines; signe des racines. Recherche de deux nombres ayant pour somme et pour produit deux nombres donnés.
Etude du signe du trinôme du second degré, Application à
la résolution de l’inéquation du second degré et à la détermination de la position d’un nombre par rapport aux racines
d’une équation du second degré.
Variation du trinôme du second degré. Représentation graphique.
Problèmes dont la résolution conduit :
à une équation du premier ou du second degré à une inconnue;
à un système de deux équations du premier degré à deux
inconnues;
à un système composé d’une équation du premier degré
et d’une équation du deuxième degré à deux inconnues.
2°) Trigonométrie :
Extension de la notion d’arc et de la notion d’angle.
Fonctions circulaires (sinus, cosinus, tangente, cotangente).
Périodicité. Relations entre les fonctions circulaires d’un même arc.
Fonctions circulaires correspondant à des arcs opposés, à
des arcs supplémentaires, à des arcs complémentaires. Valeurs
dès fonctions circulaires pour quelques arcs remarquables.
Equations: sin x = sin a, cos x = cos &, tg x = tg a.
Somme géométrique de vecteurs projection d’une somme
géométrique sur un axe.
Formule donnant le cosinus, le sinus, la tangente de la
comme et de la différence de deux arcs.
a
Expressions de sin a, cos a, tg a en fonction de tg
Usages des tables de sinus, cosinus, tangentes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 novembre 1964
B. - Electricité et questions professionnelles
1º) Electricité :
a) Propriétés générales du courant électrique :
Le courant électrique défini par ses effets; sens du courant.
Electrolyse; lois de Faraday; quantité d’électricité intensité; coulomb; ampère. Chaleur dégagée dans un conducteur
par le passage du courant; loi de Joule, résistance, ohm. Générateurs, force électromotrice, volt. Récepteurs, force contreélectromotrice. Différence de potentiel entre deux points d’un
circuit. Lois d’Ohm. Emploi des voltmètres. Courants dérivés,
sunt. Expériences sur la polarisation des voltmètres, application aux accumulateurs et aux piles.
b) Magnétisme: Aimant défini par ses effets, masses magnétiques. Champ magnétique; spectres magnétiques ;
champ uniforme définition du flux du champ magnétique.
Champ terrestre; composante horizontale; définition de la
déclinaison.
c) Electromagnétisme: Etude expérimentale du champ magnétique créé par un courant; solénoïde, expression approchée
du champ à l’intérieur. Expériences qualicatives sur l’aimentation du fer et de l’acier par un champ magnétique. Electroaimant. Principe de l’ampèremètre et du voltmètre à fer doux.
Action d’un champ magnétique sur un courant. Galvanomètre,
ampèremètre et voltmètre à cadre mobile.
2°) Questions professionnelles :
Les candidats auront à traiter 2 sujets à choisir parmi 10
questions.
Il sera proposé 2 questions pour chacune des spécialités ci-dessous :
1°) Commutation générale (électricité et électrotechnique).
installations d’énergie. Transmission téléphonique et
courants porteurs; téléphonie générale, téléphonie automatique rurale; dispositif de concentration; télégraphie.
2°) Téléphonie automatique (électricité et électrotechnique;
installations d’énergie, téléphonie générale, téléphonie automatique, système R6; autres systèmes).
3°) Lignes à grande distance (électricité et électrotechnique; téléphonie générale, transmission, stations de répéteurs;
faisceaux hertziens, télégraphie sur câbles; moteurs thermiques, installations d’énergie).
4°) Télégraphie (électrotechnique installations d’énergie;
téléphonie générale; appareils et installations télégraphiques;
équipements accessoires; transmission télégraphique et télégraphie sur câbles; commutation télégraphique).
5°) Radio-électricité (électricité et électrotechnique. installations d’énergie, radio-electricité generale emission; réecption; transmission téléphonique et radio-téléphonique; télégraphie sur câbles; moteurs thermiques; télégraphie.
Arrêté du 18 novembre 1964 portant organisation d’un concours
interne pour l’accès à l’emploi de contrôleur des installations électromécaniques.
Le Président de la République, Président du Conseil, et le
ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf
dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;
Vu le décret n° 49-1406 du 5 octobre 1949 fixant les dispositions statutaires transitoires applicables aux fonctionnaires intégrés dans le corps de contrôleurs et contro eurs des installations électromécaniques des postes, télégraphes et téléphones ;
Vu le décret n° 62-503 du 19 juillet 1962 édictant des mesures destinées à favoriser l’accès à la fonction publique et notamment son article 5;
Vu la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection
sociale des anciens moudjahidine et notamment les articles 8,
Vet 10;
20 novembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Vu la loi n° 64-42 du 27 janvier 1964 fixant la situation des
anciennes et anciens détenus et internés militants,
Arrêtent :
Article 1er. En application de l’article 5 du décret n° 62-503
du 19 juillet 1962, un concours interne est organisé en vue de
l’accès à l’emploi de contrôleur des installations électromécaniques.
Les épreuves se dérouleront le 13 décembre 1964, dans les
centres d’examen fixés par l’administration.
Les listes de candidatures seront closes le 25 novembre 1964.
Art. 2. Ce concours est réservé aux fonctionnaires et
agents de l’administration des postes et télécommunications,
comptant une année de service effectif à la date du 1er janvier
1964.
Les candidats devront être âgés de dix huit ans au moins
et trente cinq ans au plus au 1er janvier 1964.
Art. 3. Le nombre de places offertes est fixé à cinquante.
Sans préjudice des dispositions qui interviendraient ultérieurement pour l’accès aux emplois publics des anciens moudjahidine et anciens internés militants, huit des emplois offerts
ci-dessus, sont réservés aux anciens moudjahidine et anciens
internés militants justifiant de leur qualité par la production
d’une attestation communale délivrée conformément aux lois
n° 63-321 du 31 août 1963 et 64-42 du 27 janvier 1964.
Art. 4. Les demandes de participation au concours conformes au modèle joint en annexe I et transmises par la voie hiérarchique, doivent parvenir aux services régionaux ou centraux
dont dépendent les candidats avant le 15 novembre 1964.
Art. 5. L’examen comporte les épreuves suivantes :
Epreuves Temps Coefficients
Rédaction sur un sujet à caractère
général 3 h. 2
Mathématiques (1 problème d’algèbre) 2 h. 2
Questions professionnelles (1 question) 3 h. 3
Arabe (facultative) 1 h.
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20.
En ce qui concerne l’épreuve facultative de langue arabe,
il n’est tenu compte que des points en excédent de 10.
Aucun candidat ne peut être déclaré admis, s’il n’a obtenu
après délibération du jury et application des coefficients, 70
points pour l’ensemble des épreuves.
Le programme détaillé des épreuves sur lesquelles porte le
concours figure en annexe II au présent arrêté.
Art. 6. Le jury d’examen se compose des fonctionnaires
désignés ci-après :
le directeur général ou son délégué, président,
le directeur central des affaires générales, ou son délégué,
le directeur central des télécommunications, ou son dégué,
1340 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Cadré réservé au service
Rectifications éventuelles Fiche Pa Viša
conforme fichiste
Avis du chef immédiat Avis du chef de service
Avis favorable (1). Avis favorable (1).
Avis défavorable (1). Avis défavorable (1).
Motif de l’avis défavorable. Motif de l’avis défavorable.
A……. le
Lë directeur,
Timbre
à
date
(1) Biffer la mention inutile.
ΑΝΝΕXEH
PROGRAMME
du concours d’admission a l’emploi de contrôleur
des installations électromécaniques (2ª concours)
A. MATHEMATIQUES
(d’après le programme de la classe de 3º des lycées)
Arithmétique :
-racine carrée arithmětiqüe d’ün produit, d’un quotient,
-racine carrée à une unité près, à une approximation décimale donnée définition, calcul au moyen d’une table
REPUBLIQUE ALGERIENNG 20 novembre 1964
de carrés, au moyen de la règle d’extraction arithmétique
qui sera donnée sans justification,
racine carrée arithmétique de x², x étant un nombre
relatif.
Algèbre :
I. Définition du quotient exact d’un nombre par un au
tre; rapports, propositions, propriétés élémentaires.
II. Revision de l’étude des polynomes faite dans la classe
de quatrième. division des monômes fractions rationnelles.
Exercices simples de calcül portant sur des polyñômes et des
fractions rationnelles.
III. Repérage d’un point dans un plan par des coordon
tices rectangulaires (choix des unités sür les axes).
IV. Notions de variable et de fonction Exemple: représentation graphique d’une fonction, d’une variable.
Fonction ax + b de la variable x sens de variation. Représentation graphique.
Mouvement rectiligne uniforme.
V. Equations et inequations position du probleme, signi
fication dans ces problèmes des signes = > >
Equation et inéquation du premier degré à une inconnue
coefficients numeriques. Interprétation graphique.
Equation du premier degré à deux inconnues à coefficients
numériques;
Système de deux équations du 1er degré à deux incorinuės a
coefficients numériques.
Application à la résolution de quelques problèmes simples.
B. QUESTIONS PROFESSIONNELLES
Les candidats auront à traiter une question tirée du programme des cours de formation professionnelle à l’usage des
agents des installations.
Téléphonie élémentaire; installations d’abonnés à batterie
locale et à batterie centrale du type administratif installations privées multiples; automatique rural; lignes aériennes
et souterraines.
i
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES. APPELS D’OFFRES
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE
Direction du développement rural
Service du genie rural et de l’hydraulique agricole
Circonscription d’Annaba
Aménagement d’une aire d’irrigation dans la plaine de Cherla
Un appel d’offres avec concours sera lancé ultérieurement
pour l’aménagement d’une aire d’irrigation dans la plaine de
Chéria (afrondissement de Tebessä).
Imprimerie Officielle, 7
Les travaux comportent trois lots.
1er Lot: Fourniture et pose des canalisations.
2º Lot: Station de pompage et réservoir.
3º Lot: Approfondissement du puits existant.
Le montant approximatif des trois lots est de 1.100.000 D.A.
Les entrepreneurs désireux de participer au concours sont
invités à adresser une demande d’inscription à :
M. l’ingénieur en chef du génie rural,
place Ben Bekka Rabah, Annaba
Cette demande, accompagnée des pièces prévues aux alinéas
11a, 11 b. 1 từ, de l’article 3 du cahier des clauses administratives générales imposées aux entrepreneurs des travaux
dës ponts et chaussüées en algérie, devra parvenir à l’adresse
indiquée avant le 25 novembre 1964 a 18 heures.
et 9 rue Trollier - Alger