Arrêté du 21 octobre 1964 portant création du service dérartemental de la protection civile et des secours du département de Salda

Il est créé dans le département de Salda, un service départemental de protection civile et des secours, à compter du 1er novembre 1964.

Cet établissement public départemental doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est constitué suivant les dispositions du décret n° 64-129 du 15 avril 1964 et la règlementation en vigueur.

La liquidation du précédent service interdépartemental pour tout ce qui concerne le département de Saïda, sera réglée après accord des deux commissions administratives des services des départements d'Oran et de Saïda et approbation du ministre de l'intérieur à la demande des préfets intéressés.

Cette liquidation devra prendre effet à partir du 1er janvier 1965.

Le directeur général des affaires politiques et générales et les préfets des départements d'Oran et de Saïda, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 octobre 1964.

Ahmed BEN BELLA.