Décret n° 64-315 dù 10 novembre 1964 fixant les conditions de recrutement et de rémunération des inspecteurs du travall et de la main-d'œuvre

Les inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre sont exclusivement recrutés parmi les élèves du centre de formation administrative (section sociale).

Les inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre seront classés, à l'issue de leur stage, au 1er échelon de leur grade.

Les dispositions du décret n° 62-482 du 14 avril 1962, portant fixation et révision du classement indiciaire de certains grades et emplois, sont rendues applicables au corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre à compter du 1 janvier 1963.

Un arrêté conjoint du Président de la République (direction générale de la fonction publique), du ministre de l'économie nationale et du ministre des affaires sociales, fixera l'échelonnement indiciaire, conformément au décret visé à l'article précédent.

A titre exceptionnel, les dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent décret, sont applicables aux inspecteurs du travail et de la main-d'œuvre, ayant suivi le stage de formation organisé à Paris en 1962-1963.

Le ministre des affaires sociales et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS