CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 79-04 du 3 juin 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires de wilayas (rectificatif), p. 734. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 79 143 du 15 septembre 1979 portant création d’une commission nasionale chargée de la préparation de la célébration du 25ème anniversaire de la révolution (rectificatif), p. 735. Décret n° 79-150 du 29 septembre 1979 relatif à la prorogation des dispositions du décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 modifiant le décret n° 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilava et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya, p. 735.

734 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1979 SOMMAIRE (Suite) Arrêtés des ler, 16, 18 et 26 août, 3, 10, 11 et 29 septembre 1979 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 735. Arrêtés des 18 août et 3 septembre 1979 portant mouvement dans le corps des interprètes, p. 739. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 4 septembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 2 avril 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanrasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et de petite hydraulique, p. 739. Arrêté du 4 septembre 1979 portant agrément de l’association dénommée « fédération algérienne des sports scolaires », p. 739. Arrêté du 16 septembre 1979 portant application de l’arrêté interministériel du 16 juin 1975 relatif à l’immobilisation matérielle des véhicules automobiles en stationnement interdit, p. 739. Arrêté du 16 septembre 1979 portant répartition du contingent d’assistance à ta charge des collectivités locales pour 1979, p. 740. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décrets du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 740. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères, p. 741. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 741. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des organisations internationales, p. 741. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur du matériel, p. 741. Décret du ler octobre 1979 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, p. 741. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 septembre 1979 portant déchéance de la nationalité algérienne, p. 742. Décrets du ler octobre 1979 portant nomination de magistrats, p. 742. SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Arrêté du 29 septembre 1979 relatif à l’autorisation pour les contrats de construction, vente, achat ou mutation de propriété des navires de pêche par les personnes privées, p. 742. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 743. Mise en demeure d’entrepreneur, p. 744. LOIS ET ORDONNANCES Loi n° 79-04 du 3 juin 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires de wilayas (rectificatif). J.O. n° 23 du 5 juin 1979 Page 391, 2ème colonne, article 1er, 3ème ligne : Au lieu de : 21 décembre 1979 Lire : 14 décembre 1979 (Le reste sans changement).

2 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQIJE ALGERIENNE 735 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 79-143 du 15 septembre 1979 portant création d’une commission nationale chargée de ta préparation de la célébration du 25ème anniversaire de la révolution (rectificatif). J.O. nº 38 du 18 septembre 1979 Page 707, lère colonne, article 8, öeme ligne : Au lieu de : et imputées au chapitre 34-46 du budget de ia Présidence de la République. Lire : et imputées au budget de la Présidence de la République. Article 8, 2ème paragraphe : Au lieu de : L’intervention du contrôleur des finances se limitera au contrôle des disponibilités budgetaires du chapitre visé ci-dessus. Lire: L’intervention du contrôleur des finances se limitera au contrôle des disponibilités budgétaires. (Le reste sans changement). Décret n° 79-150 du 29 septembre 1979 relatif à la prorogation des dispositions du décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 modifiant le décret n° 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilava et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu le décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 modifiant le décret n° 71 242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya : Décrète : Article 1er. Les dispositions du décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 susvisé sont prorogées jusqu’au 31 décembre 1982. Art. 2. Le présent décret sera publilé au Journal oticies de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembre 1979. Chadli BENDJEDID Arrêtés des ler. 16, 18 et 26 août. 3, 10, 11 et 29 septembre 1975 portand mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du ler août 1979, M. Aomar Benall est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 16 août 1979. M. Abdelghani Benazzouz est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 20 novembre 1978. Par arrêté du 18 août 1979, M. Akli Toumi est rommé en quante d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 18 août 1979, M. Farouk Loukil est nommé en qualite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 18 août 1979, M. Miloud Sahraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 26 août 1979, Melle Rosa Benouamer est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 et affectée au ministère de l’hydraulique. Par arrêté du 26 août 1979. M. Saïd Belazrek est nommé en qualité d’admimstrateur stagiaire. Indice 295, et affecté au ministère des affaires religieuses.

736 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1979 Par arrêté du 26 août 1979, M. Abdessatar Guettache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 26 août 1979, M. Mouloud Guendouzi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Par arrêté du 26 août 1979, Melle Saliha Boutaonl est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295, et affectée au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Par arrêté du 26 août 1979, M. Mohamed Tahar Abed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 26 août 1979, M. Ahmed Bouzertini est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. Indice 295, et affecté au ministère des finances. Par arrêté du 3 septembre 1979, M. Mohamed-Chérif Chibane est promu au grade d’administrateur stagiaire, à compter du 17 septembre 1978 et affecte au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 345 de l’échelle XI afférent au 6ème échelon de son corps d’origine. } Par arrêté du 10 septembre 1979. M. Djaffar Ahmed All est nommé en qualité d’administrateur staglaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. 1 Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Rabia Mechta est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. : Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mohamed Blid) est nommé en qualité d’administrateur stagiaire. indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mohamed Benrabah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979, Mme Fatiha Boussatah née Bachtarzi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mohamed Berrah est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministere de l’intérieur.

Par arrêté du 10 septembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 4 août 1973 sont modifiées ainsi qu’il sult : < M. Tahar Allane est titularisé et reclassé au 9ème échelon du corps des administrateurs. Indice 520. et conserve au 31 décembre 1968 un reliquat de 2 ans et 20 jours. M. Tahar Allane est promu par avancement au 10ème échelon, indice 545 à compter du 11 décembre 4 1970». Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mouloud Abbas-Haddad est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295. et affecté au ‘ministère de l’intérieur (C.F.A. de Skikda). : Le présent arrêté prend effet à compter du 17 décembre 1978. Par arrêté du 10 septembre 1979. M. Mustapha Meraimi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecté au ministère de l’intérieur. M. Mustapha Meraimi, administrateur stagiaire, est placé en position de service national pour la période allant du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions à compter de cette dernière date auprès de la wilaya d’El Asnam. Par arrêté du 10 septembre 1979, Mme Fatiha Hamrit née Benterki est nommée en quanté d’administrateur stagiaire, indice 295 et affectée au ministére de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979. M. Mohamed ou Ramdane Khati est promu au grade d’administrateur

2 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA stagiaire, à compter du 17 septembre 1978 et affecté | au ministère de l’intérieur. La rémunération de l’intéressé sera calculée sur la base de l’indice 370 de l’échelle XI afférente à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mohamed Bachir Djennaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur, à compter du ler septembre 1976. M. Mohamed Bachir Djennaoui administrateur stagiaire est placé en position de service national pour la période allant du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions, à compter de cette dernière date. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Athmane Hamidi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. M. Athmane Hamidi administrateur stagiaire est placé en position de service national pour la période allant du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions à compter de cette dernière date. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Amar Boutaïba est promu au grade d’administrateur stagiaire, indice 295, à compter du 17 septembre 1978 et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Abderrahmane Malki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979. M. Larbi Merzoug est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. M. Larbi Merzoug administrateur stagiaire est placé en position de service national pour la période allant du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978. I L’intéressé est réintégré dans ses fonctions à compter de cette dernière date. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Madani Abdeladim, administrateur titulatre précédemment placé en position de service national est réintégré dans ses fonctions à compter du 15 janvier 1979. Par arrêté du 10 septembre 1979, Melle Houria Delimi est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’intérieur (wilaya d’Annaba). Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mabrouk Hammi est nommé en qualité d’administrateur sta- | REPUBLIQUE ALGERIENNE 737 giaire, Indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Biskra). Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Youssef Benoudjit est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mohamed Safi, administrateur stagiaire est placé en position de service national à compter du 9 octobre 1975. M. Mohamed Safi est réintégré dans ses fonctions à compter du 9 octobre 1977. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mohamed Moulessehoul est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. L’intéressé est placé en position de service national pour la période allant du 15 septembre 1976 au 15 septembre 1978. M. Mohamed Moulessehoul est reintégré dans ses fonctions à compter du 15 septembre 1978. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Rachid Hadjeb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mohamed Chakour est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Nasreddine Akkache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. M. Nasreddine Akkache, administrateur stagiaire, est placé en position de service national pour la période allant du 16 septembre 1976 au 14 septembre

1978. L’intéressé est réintégré dans ses fonctions, à compter de cette dernière date. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Azzouz Benmakhlouf est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Mohamed Mezache est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Abdelaziz Bencheikh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur.

738 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Bachir Benfreha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Mascara). Par arrêté du 10 septembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 19 novembre 1977 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Mahieddine Chorfi est installé dans ses fonctions, à compter du 24 mars 1975 ». Par arrêté du 10 septembre 1979, M. Meghireche Belouadah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Mohamed Mostadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du ler juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Béchar). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Mohamed Meghraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Tiaret). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Maâmar Mokrane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya d’El Asnam). L’intéressé percevra la rémunération afférente. à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Rabah Bouali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Mohamed Belbali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya d’Adrar). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Akli Hamouni est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère des finances. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1979 Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Mahieddine Begriche es! nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du ler juin 1979, et affecté au ministère des finances. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, les dispositions de l’arrêté du 26 novembre 1978 portant nomination de M. Mohamed Chérif Belkassem en qualité d’administrateur stagiaire, sont annulées. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Foudil Ould Baba Ali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du ler juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Djelfa). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Abdelkader Bouziane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du ler juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Saïda). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Mohamed Brahimi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya d’Adrar). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Abderrahim Kouloughli est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Tlemcen). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Hassane Hafis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du ler juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Maâmar Hachemi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Saïda). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Mohand Bournane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Tizi Ouzou).

2 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’echelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Boulenouar Khenatela est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Batna). Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Ali Mamount est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Béchar). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Mohamed Bouilef est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Sidi Bel Abbès). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Mohamed Belaïdi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Béchar). L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 11 septembre 1979, M. Khelifa Derbah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, à compter du 1er juin 1979, et affecté au ministère des finarces. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Par arrêté du 29 septembre 1979, M. Mohamed Mentouri est reclassé au 7ème échelon du corps des administrateurs, indice 470, à compter du ler août 1969 et conserve, au 31 décembre 1969, un reliquat d’un an et 5 mois. M. Mohamed Mentouri est promu dans le corps des administrateurs, au 8ème échelon, indice 495, à compter du ler août 1971, au 9ème échelon, indice 520, à compter du 1er août 1974 et au 10ème échelon, indice 545, à compter du 1er août 1978. Par arrêté du 29 septembre 1979, M. Salah Maïza est intégré, titularisé et reclassé au 10ème échelon du corps des administrateurs, indice 545 et conserve, au 31 décembre 1972, un reliquat d’un an. Arrêtés des 18 août et 3 septembre 1979 portant mouvement dans le corps des interprètes. Par arrêté du 18 août 1979, M. Lazhar Boughambouz est titularisé dans le corps des interprètes et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 15 juillet 1976. REPUBLIQUE ALGERIENNE 739 Par arrêté du 3 septembre 1979, M. Saâd Benlabed détaché dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères, est radié du corps des interprètes, à compter du ler avril 1974. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 4 septembre 1979 rendant exécutoire la délibération n° 1/79 du 2 avril 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanrasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et de petite hydraulique. Par arrêté interministériel du 4 septembre 1979, est rendue exécutoire la délibération n° 1/79 du 2 avril 1979 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tamanrasset, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de génie rural et de petite hydraulique. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté du 4 septembre 1979 portant agrément de l’association dénommée « fédération algérienne des sports scolaires ». Par arrêté du 4 septembre 1979, l’association dénommée « fédération algérienne des sports scolaires > est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute autre activité politique susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, est rigoureusement interdite. Arrêté du 16 septembre 1979 portant application de l’arrêté interministériel du 16 juin 1975 relatif à l’immobilisation matérielle des véhicules automobiles en stationnement interdit. Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 74-107 du 5 décembre 1974 portant code de la route; Vu l’arrêté interministériel du 16 juin 1975 relatif à l’immobilisation matérielle des véhicules automobiles en stationnement interdit, notamment son article 7; Sur proposition du directeur général de la réglementation, des affaires générales et de la synthèse : Arrête : Article 1er. - Les dispositions de l’arrêté interministériel susvisé, sont étendues aux wilayas de Annaba, Blida, Constantine et Oran.

740 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Le directeur général de la sûreté nationale, le directeur général de la réglementation des affaires générales et de la synthèse, les walis de Annaba, Blida, Constantine et Oran, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1979. P. le ministre de l’intérieur. Le secrétaire général, Zineddine SEKFALI. Arrêté du 16 septembre 1979 portant répartition t du contingent d’assistance à la charge des collectivités locales pour 1979. Le ministre de l’intérieur, Vu le décret n° 73-61 du 3 avril 1973 fixant l’équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hôpitaux et des centres d’assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés; Vu le décret n° 74-1 du 16 janvier 1974 portant participation des collectivités locales aux dépenses d’assistance médico-sociale; Vu le décret n° 79-93 du 2 juin 1979 fixant l’équilibre et les modalités de financement, des budgets autonomes des secteurs sanitaires : Arrête : Article 1er. Les collectivités locales participent & raison de 5/10ème pour les communes et 5/10ème pour les wilayas aux dépenses d’assistance mises à leur charge. Art. 2. La participation de chaque commune aux dépenses d’assistance (P) s’obtient par le contingent mis à la charge des communes (C) multiplié par les bases taxables de la commune (T) sur l’ensemble des bases taxables des communes (B) : CXT P B Art. 3. La participation de chaque wilaya aux dépenses d’assistance (P) s’obtient par le contingent mis, à la charge des wilayas (C) multiplié par les bases taxables de la wilaya (T) sur l’ensemble CXT des : bases taxables des wilayas (B) : P = - B Art. 4. Le produit de la participation des collectivités locales est versé au compte de trésorerie nº 305.003 sur la base d’un titre de perception établi par l’administration centrale. Art. 5. Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 septembre 1979. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire general, Zineddine SEKFALI REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1979 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : Décrets du 15 septembre 1979 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs.. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des pays arabes, Afrique, Asie, Amérique latine, au sein de la direction des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Amor Dahmouche, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des pays socialistes d’Europe centrale et méridionale, au sein de la direction des pays socialistes d’Europe, au ministère des affaires étrangères. exercées par M. Djamel- Eddine Yala, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur Europe occidentale, Amérique du Nord. Australie, au sein de la direction des affaires économiques et financières, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Moulay Abderrezak Chabou, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des pays socialistes d’Europe, au sein de la direction des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique, au ministère des affaires étrangères, exercées par Melle Malika Sací, appelée à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des immunités et privilèges et documents officiels, au ministère des affaires étrangères, exercées par Mme Aziza Lounis. appelée à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur Amérique centrale et Caraïbes au sein de la direction Amérique latine, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Ahmed Oucif, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur Europe occidentale, Amérique du Nord. Australie, au sein de la direction des affaires culturelles et sociales et de la coopération scientifique et technique, exercées par M. Hadi Messaoud, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des postes diplomariques et consulaires, au sein de la direction des finances. au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Yahia Achab, appelé à d’autres fonctions.

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2 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des affaires administratives et judiciaires, au sein de la direction de la circulation et de l’établissement des étrangers, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Azeddine Azzouz, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, 11 est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation des cadres, au sein de la direction générale de l’administration, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Kamel Iles. appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la planification et de la gestion du personnel, au sein de la direction du personnel, au ministère des affaires étrangeres, exercées par M. Aïssa Seferdjeli, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la gestion des personnels diplomatiques étrangers, au sein de la direction des immunités et privilèges et documents officiels, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Hassen Benyounès Boukli, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des pays socialistes d’Europe, au sein de la direction des affaires économiques et financières, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Ahmed Amrant, appelé à d’aures fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la documentation générale, au sein de la direction des archives, du courrier et de la documentation générale, au ministère des affaires étrangeres, exercées par M. Abdelaziz Arab, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur Afrique de l’Ouest, au sein de la direction Afrique, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohand Lounis, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 15 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de sous directeur de la circulation et-des visas, au sein de la direction de la circulation et de l’établissement des étrangers, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mahamed Yahia, appelé à d’aures fonctions. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, REPUBLIQUE ALGERIENNE 741 Vu la Constitution et notamment son article 111-12; Vu le décret du 1er juillet 1977 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères; Décrète : Article 1er. Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étrangères, exercées par M. Missoum Sbih, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1979. Chadli BENDJEDID Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, auprès du Royaume de Belgique, exercées par M. Messaoud Aït-Chaalal, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur des organisations internationales. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur des organisations internationales, exercées par M. Abdelmadjid Fasla, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 septembre 1979 mettant fin aux fonctions du directeur du matériel. Par décret du 30 septembre 1979, il est mis fin aux fonctions de directeur du matériel, au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Menouar Miliani, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler octobre 1979 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret du er octobre 1979, M. Missoum Sbih est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès du Canada à Ottawa.

742 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 29 septembre 1979 portant déchéance de la nationalité algérienne. Par décret du 29 septembre 1979, M. Achaichi Lahouari, né le 24 juin 1948 a Mers Ea Kebir (wilaya d’Oran), est déchu de la nationalité algérienne. Décrets du 1er octobre 1979 portant nomination de magistrats. Par décret du ler octobre 1979, M. Mostefa Mohamed Kara est nommé en qualité de conseiller à la cour d’Oran. Par décret du 1er octobre 1979. M. Ayache Zaïter est nommé en qualité de président au tribunal de Médéa. Par décret du ler octobre 1979. M. Mohamed Mekhfi est nommé en qualité de procureur de la République près le tribunal de Sig. Par décret du ler octobre 1979, M. Belmokhtar Kadami Kada est nomme en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Mascara. Par décret du ler octobre 1979, M. Omar Dall Youcef est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Relizane. SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Arrêté du 29 septembre 1979 relatif à l’autorisation pour les contrats de construction vente. achat ou mutation de propriété des navires de pêche par les personnes privées. Le secrétaire d’Etat à la pêche, Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative au monopole de l’Etat sur le commerce extérieur; Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime; Vu l’ordonnance n° 76-84 du 23 octobre 1976 portant règlementation générale des péches et notamment son article 92; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1979 Vu le décret n° 79-124 du 14 juillet 1979 fixant les attributions du secrétaire d’Etat à la pêche; Arrête: Article 1er. - Conformément aux dispositions de l’article 92 de l’ordonnance n° 76-84 du 23 octobre 1976 sus-visée, tout contrat de construction, d’achat, de vente ou de mutation de propriété d’un navire de pêche, doit faire l’objet d’acte écrit soumis à l’approbation du secrétaire d’Etat à la pêche, dans le cadre de la règlementation en vigueur. En dutre, les importations de navires de pêche par des personnes privées, sont soumises à une autorisation préalable du secrétaire d’Etat à la pêche, dans le cadre de la législation en vigueur. Art. 2. Le secrétaire d’Etat à la pêche délivre dans le cadre de la réglementation en vigueur, les autorisations d’acquisition de navires de pêche, par voie d’achat, de construction ou d’importation, en fonction des structures portuaires d’accueil concernées, des ressources de la zone de pêche considérée, des besoins de consommation locale et les types de pêches à encourager. Art. 3. - Tout navire proposé à l’importation, doit être âgé au maximum de dix (10) ans; la priorité étant accordée aux plus récents. Art. 4. Dans le cadre des dispositions prévues aux articles 1, 2 et 3 ci-dessus, sont admis à prétendre à l’acquisition d’un navire de pêche, les candidats appartenant à l’une des catégories suivantes : 1°) Les inscrits maritimes, au sens de l’article 384 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime et exercant la profession de pêcheur depuis une durée au moins égale à cing (5) ans. 2°) Les armateurs en titre, au sens de l’article 579 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, dans le cadre exclusif du renouvellement de leur navire pour cause de réforme, 3°) Les moudjahidine non reclassés. 4°) Les émigrés rentrant définitivement en Algérie. Toutefois, les candidats appartenant à l’une des trois dernières catégories sont tenus de présenter leur demande d’autorisation en liaison avec une personne ayant qualité de patron pêcheur et l’aptitude à exercer en cette qualité à la date du dépôt de leur demande d’autorisation. Art. 5. Toute personne désirant acquérir un navire de pêche, doit réunir les conditions requises par la législation en vigueur. Art. 6. Les demandes d’autorisations pour l’acquisition d’un navire de pêche sont adressées à l’administration maritime compétente, chargée des

2 octobre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA pêches de la wilaya du futur port d’attache du navire. Les conditions de recevabilité des dossiers ainsi que la procédure de délivrance des autorisations seront fixées, ultérieurement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 743 Art. 7.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 septembre 1979. Ahmed HOUHAT. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction de l’équipement Unité de transport Thénia Bordj Bou Arréridj Bouira Avis d’appel d’offres ouvert XV/TX N° 1979/6 Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne SNTF - Béni Mançour - Béjaïa. Construction d’un mur de soutènement entre les kilomètres 49 + 940 et 49 + 979. Construction d’un ponceau de 1,50 m d’ouverture au kilomètre 49 + 959. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux de la direction de l’équipement de la SNTF, bureau des travaux et marchés, 8ème étage, 21 et 23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l’unité de transport SNTF de Bouira, en gare de Bouira. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir, accompagnées des pièces fiscales et sociales règlementaires, sous pli recommandé à l’adresse du directeur de l’équipement de la SNTF bureau travaux-marchés > Sème étage, 21/23, Bd Mohamed V à Alger, avant le 21 octobre 1979 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse, dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vigt-dix (90) jours, à compter du 21 octobre 1979. SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES Direction des approvisionnements Avis d’appel d’offres international nº 110 131 879 La société nationale des transports ferroviaires (SNTF) lance un appel d’offres ouvert pour la fourniture de 300 roues monoblocs. Le dossier de l’appel d’offres pourra être obtenu auprès de la direction des approvisionnements de la SNTF (4ème étage), 21/23, Bd Mohamed V, Alger. Les offres devront parvenir à l’adresse ci-dessus indiquée avant le 28 octobre 1979, à 18 heures, sous double enveloppe cachetée, portant la mention « à ne pas ouvrir appel d’offres n° 110.131.879 ». Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Direction technique Appel d’offres international nº 2/79 Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture, l’installation et la mise en service de quatre (4) incinérateurs pour les aérodromes d’Alger-Dar El Beida, Oran-Es Senia, Constantine-Aïn El Bey et Annaba-les Salines. Les dossiers d’appel d’offres peuvent être consultés et retirés au département gestion équipement/ ENAMA, 1, avenue de l’indépendance - Alger. Les soumissions sont à adresser sous pli recommandé au directeur technique département gestion équipement de l’ENEMA, 1, avenue de l’indépendance, Alger.

744 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le premier pli portera la mention appel d’offres international n° 2/79, à ne pas ouvrir ». La date limite de remise des offres est fixée à soixante (60) jours après la publication du présent avis. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant le délai de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de leur dépôt. OFFICE NATIONAL DE LA METEOROLOGIE Avis d’appel d’offres international nº 09 79/ONM/BE Acquisition d’un système automatique de pointage de cartes météorologiques Un avis d’appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition d’un système automatique de pointage de cartes météorologiques. Les sociétés intéressées pourront retirer le cahler des charges au siège de l’office national de la météorologie, ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda. Les offres établies en double exemplaires devront être adressées sous double enveloppe cachetée à l’office national de la météorologie (O.N.M.), bureau de l’équipement, BP 109, Didouche Mourad, Alger, avec la mention Appel d’offres n° 09/79, ONM BE Ne pas ouvrir >. Le dépôt des offres est fixé au 10 octobre 1979 à 17 heures, délai de rigueur. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentant de firmes, autres intermédiaires et conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978. Avis d’appel d’offres ouvert n° 10/79/ONM BE Réalisation d’un bâtiment R + A à usage administratif à Dar El Beïda Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des mots suivants (lot unique ou lots séparés). A) Construction bâtiment tout corps d’état ; B) V.R.D. y afférents. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 octobre 1979 Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de l’office national de la météorologie (bureau de l’équipement), ferme Viasphalt, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda. Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires et des références professionnelles, devront être adressées à l’office national de la météorologie (O.N.M.), sous double enveloppe cachetée avec la mention Appel d’offres n° 10/79/ONM-BE- Ne pas ouvrir >. La date limite de dépôt des offres est fixée au 10 otobre 1979 à 17 heures, délai de rigueur. Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. Appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé en vue de l’acquisition de cinq systèmes RS/RV et de trois systèmes RV. Les sociétés interessées peuvent retirer les dossiers au bureau de l’équipement de l’office national de la météorologie (O.N.M.), route de Sidi Moussa, Dar El Beïda (Alger). Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront être adressées à l’office national de la météorologie (O.N.M.), oureau de l’équipement, route de Sidi Moussa, Dar El Beïda, Alger, télex: n° 52.797, téléphone: 76-06-29. La date limite de dépôt des offres est fixée au 30 octobre 1979. L’enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: Appel d’offres international Ne pas ouvrir Acquisition de cinq systèmes RS/RV et de trois systèmes RV ». MISE EN DEMEURE Le bureau d’études Dumoulin, sis à 10, rue Bolleau 10, 69452 Lyon, cedex 3 est mis en demeure d’avoir à achever les phases des études afférentes aux différents contrats qui le lient à l’administration. Un délai de 10 jours lui est accordé à partir de la publication du présent avis. Faute par lui de satisfaire aux délais prescrits, tui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du C.C.A.G. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek