Décret présidentiel
Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget
Décrets présidentiels du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions de chargés d'études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.