Décret présidentiel
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à l'ex-conseil national des participations de l'Etat. ———— Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 20 août 2001, aux fonctions de directeur d'études à l'ex-conseil national des participations de l'Etat, exercées par M. Abdenacer Oualane, pour suppression de structure. ————#————
اسأل عن هذا النص
Décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à l'ex-conseil national des participations de l'Etat. ———— Par décret présidentiel du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002, il est mis fin, à compter du 20 août 2001, aux fonctions de directeur d'études à l'ex-conseil national des participations de l'Etat, exercées par M. Abdenacer Oualane, pour suppression de structure. ————#————
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.