Arrêté du 3 décembre 1975 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation des prix de cession des alcools

L'alinéa E) du paragraphe I de l'article 1 de l'arrêté du 7 septembre 1967 portant fixation du prix de cession des alcools est modifié et remplacé par les dispositions suivantes:

«E) à 110 DA pour l'alcool destiné à être dénaturé à un degré inférieur à 90°7 par le procédé général visé au paragraphe C) ci-dessus, en vue de sa livraison aux usages ménagers exclusivement ».

Le chef du service des alcools et le directeur des impôts sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 décembre 1975.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général, Habib HAKIKI