CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS. ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 7 octobre 1978 portant nomination d’un chef de bureau, p. 806. Arrêtés des 23 août, 13 septembre, 5, 7, 9, 10, 22, 23, 25 et 28 octobre, 7 et 8 novembre 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 806. Arrêté du 9 décembre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des administrateurs, p 809. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministeriel au 21 novembre 1978 rendant exécutoire la délibération n° 04 78 au 10 juillet 1978 de l’assemblée populaire de wilaya de Tiaret relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’imprimerie, p. 811. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 29 novembre 1978 aesignant les membres du comité médical central institué à l’article 7 du décret n° 66-144 du 2 juin 1966 relatif aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et à l’organisation des comités medicaux, p. 811.

806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1978 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 27 novembre 1978 portant nomination des membres du comité d’orientation de l’office des publications universitaires, p. 812. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 29 novembre 1978 portant creation d’agences postales, p. 812. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministeriet du 3 decembre 1978 relatif aux prix des repas servis dans les étabissements de tourisme relevant du secteur public, p. 812. Arrêté interministériel du 3 décembre 1978 relatif aux prix des repas servis dans les etablissements de tourisme, p. 814. Arrêté du 3 décembre 1978 relatif aux prix des repas servis dans les restaurants non classés, p. 816. Décision du 16 novembre 1978 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du batiment pour le premier trimestre 1978, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 816. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 19 novembre 1978 modifiant et complétant l’arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme, p. 820. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 30 novembre 1978 portant composition des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du secrétariat d’Etat au plan, p. 820. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté intermínistériel du 7 octobre 1978 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 7 octobre 1978, M. Khaled Ramla, administrateur de 9ème échelon est nommé en qualité de chef de bureau d’études au secrétariat général du ministère des moudjahidine. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration de 90 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Arrêtés des 23 août, 13 septembre, 5, 7, 9, 10, 22, 23, 25 et 28 octobre, 7 et 8 novembre 1978 portant mouvement dans le corps des administrateurs Par arrêté du 23 août 1978, M. Hassane Yassine est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 13 mai 1977. Par arrêté du 23 août 1978, M. Abdelkrim Daïdi est reclassé dans le corps des administrateurs au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler septembre 1975 Par arrêté du 13 septembre 1978, M. Boualem Lamali est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler juillet 1975. Par arrêté du 13 septembre 1978, M. Mohamed El-Hadi Abderrahmane, est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345 à compter du 30 juin 1976 et conserve un reliquat de 1 an. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Abdellah Mehennaoui est reclassé au 6ème échelon, indice 445, à compter du 14 novembre 1975. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Rabah Hami est reclassé au 3ème échelon du corps des administrateurs, indice 370, à compter du ler septembre 1975, et conserve à cette même date un reliquat d’un (1) an. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Habib El Gharbi Khelafa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Abdelkader Bendjaballah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Mohamed Hadj Bekkis est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, Melle Yamina Bali est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Saâda Derkaoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Mohamed Ras-Laïn est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 octobre 1973, M. Saïd Bencheikh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. i Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Mohamed Boumeshal est nommé en qualité d’administrateur stagiaire; indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Mohamed El-Hafed Tidjani est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Ali-Ahmed Azzouz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Smail Behaz est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 29 septembre 1977. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Redouane Mehamsadji est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des industries légères.

19 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Driss Gouai, est titularisé dans le corps des administrateurs et range au 2ème échelon, indice 345, à compter du 2 janvier 1977. Par arrêté du 5 octobre 1978. M. Aoued Bennama, administrateur stagiaire est révoqué de ses fonctions, pour abandon de poste, à compter du ler décembre 1976. Par arrêté du 5 octobre 1978, Melle Cherifa Bousmaha, est titularisée dans le corps des administrateurs, et rangée au 2ème échelon, indice 345, à compter du 12 juillet 1977, et conserve à cette même date, ur reliquat d’un an. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Mohamed Gazem, est titularise dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 5 septembre 1977. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Brahim Ouchfoun, est tituiarisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 3 novembre 1976. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Mohamed Zetili, est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 1er échelon, indice 320, à compter du 3 novembre 1970. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Mohamed Ouahcène Oussedik est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ter septembre 1972. Par arrêté du 5 octobre 1978, M. Khaled Bioud, est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 3 novembre 1976. Par arrêté du 7 octobre 1978, les dispositions de l’arrêté cu 10 août 1971 sont modifiées ainsi qu’il suit M. Said Gana est reclassé au 7ème échelon du corps des administrateurs, indice 470, et conserve au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an. M. Saïd Gana est promu dans le corps des administrateurs au 8ème échelon, indice 495, à compter du 31 décembre 1979. au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 décembre 1973, et au 10ème échelon, indice 545, à compter du 31 décembre 1977. Par arrêté du 7 octobre 1978, M Mebarek Kouri, est promu, dans le corps des administrateurs au 1er échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1977, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 7 octobre 1978. M. Ahmed Ali Ghozali, est est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 23 janvier 1977, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 11 mois et 8 jours. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Abdelaziz Boudiaf, est promu, dans le corps des administrateurs au 6ème échelon, indice 445, à compter du 11 août 1977, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 4 mois et 11 jours. Par arrêté du 7 octobre 1978. M. Ahmed El Ghazi, est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1976, et conserve au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 807 Par arrêté du 7 octobre 1978, Boudkhil Gheffari, est promu, dans ie corps des administrateurs par avancement au 9ème échelon, indice 520, à compter du ler mars 1973 et au 10ème echelon, indice 545, à compter du ler mars 1977, e conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Mohamed Cherifi, est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler juillet 1976, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 5 mois et 4 jours. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Abdelhalim Benyellès est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au lème échelon, indice 470, à compter du 9 novembre 1976, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 4 mois et 22 jours. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Mustapha Benzaza, est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au Deme échelon, indice 520, à compter du 24 août 1977, et conserve au 31 décembre 1977 un reliquat d’ancienneté de 4 mois et 7 jours. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Mustapha Meghraoui, est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 1er juillet 1975, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 5 mois. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Chérif Kharoubi, est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 9ème echelon, indice 520, à compter du 31 juillet 1975, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 5 mois et 27 jours. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Mohamed Rachid Merazi est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 6ème échelon, indice 445, à compter du 23 octobre 1976, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 7 jours. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. All Boukikaz, est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler septembre 1977, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Abdelaziz Boulekroun est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du 15 septembre 1974, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 3 ans, 3 mois et 16 jours. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Chabane Benakezouh, est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 5ème échelon, indice 420, à compter du ler septembre 1977,et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Mohamed El-Bachir Umrane est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 3 février 1976. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Abdelaziz Madoul, est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 7ème échelon, indice 470, à compter du ler septembre 1975, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 2 ans et 4 mois.

808 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Mahfoud Lacheb est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté à la Présidence de la République. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Mohamed Aberkane Ouali est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler écnelon, indice 320, à compter du 13 juin 1976. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Dahou Ould Kablia est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème échelon, indice 545, à compter du ler avril 1977, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Essaïd Zemmache est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 5 décembre 1977. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Amar Aliouane est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 1er juillet 1977. Par arrêté du 7 octobre 1978, M. Missoum Sbih est promu, dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520, à compter du 31 mars 1978, et conserve au 31 décembre 1978, un reliquat d’ancienneté de 9 mois. Par arrêté du 9 octobre 1978, M. Abdelaziz Kazi-Tani est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1978, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 9 octobre 1978, Melle Fatma Bouhouita Guermech est intégrée et titularisée en qualité d’administrateur de ler échelon, indice 320, et conserve au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 8 mois et 23 jours. Par arrêté du 10 octobre 1978, M. Abdelghani Zouani est promu, dans le corps des administrateurs par avancement au 10ème echelon, indice 545, à compter du 11 juin 1976, et conserve au 31 décembre 1976, un reliquat d’ancienneté de 6 mois et 20 jours. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. Ahmed Lekehal est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 10 juin 1977. Par arrêté du 22 octobre 1978, M. El-Hachemi Hamdikène est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 2ème échelon, indice 345, à compter du ler septembre 1977, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 23 octobre 1978, M. Arezki Ayoub est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indico 295, et affecté au ministère des affaires religieuses. Par arrêté du 25 octobre 1978, M. Mohamed Khadraoui est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 15 mai 1976. Par arrêté du 28 octobre 1978, Melle Wahiba Aslaoui est titularisée dans le corps des administrateurs, et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1977. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1978 Par arrêté du 28 octobre 1978, Melle Asmahane Zoulikha Kahouadji est titularisée dans le corps des administrateurs, et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du 16 octobre 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978. Melle Zohra Goual est titutarisée dans le corps des administrateurs, et rangée au lex échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, Melle Fafa Goual est titularisée dans le corps des administrateurs, et rangée au ler échelon, indice 320, a compter du ler septembre 1977 Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Mohamed El Hadi Hanachi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978. M. Abdelkader Charef est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320, à compter au ler janvier 1974. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Mohand Hafsi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Ali Zeroual est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 2 février 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Tayeb Mahdjoub est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Mustapha Bouchareb est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler juillet 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Abdelkader. Bénayada est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 3 novembre 1976. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Dris Belarouci est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler écheion, indice 320, à compter du ler septembre 1975. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Badereddine Amrane est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 3ème échelon, indice 370, à compter du 1er septembre 1977, et conserve à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 28 octobre 1978, Melle Karima Meziane est titularisée dans le corps des administrateurs, et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, Melle Fettouma Benrahmoun est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 et affectée au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. Par arrêté du 28 octobre 1978, Mme. Djamila Attaf est titularisée dans le corps des administrateurs, et rangée au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1977.

19 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Seghir Atif est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 17 juillet 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Sadek Djahel est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au 1er échelon, Indice 320, & compter du 1er juillet 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, M Abdelhalim Touafik est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295, et affecté au ministère des industries légères. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Rafik Alloui est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon indice 320, à compter du ler mars 1978. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Madani Abdeladim est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 10 avril 1976. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Salah-Eddine Baghdadi est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 15 février 1978. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Rabah Bellatrèche est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler mars 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Rachid Bouzar est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du 18 décembre 1975. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Miloud Abdoun est titularisé dans le corps des administrateurs, et rangé au ler echelon, indice 320, à compter du 17 mars 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Belkacem Ghitri est titularise dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler mars 1978. Par arrêté du 28 octobre 1978, M. Mohamed Essaid Derrouicne est titularise dans le corps des administrateurs, et rangé au ler échelon, indice 320, à compter du ler août 1977. Par arrêté du 28 octobre 1978 M Harène Yaiche est titularise dans le corps des administrateurs, et range au len échelon, indice 320, à compter du 1er septembre 1977. Par arrêté du 7 novembre 1978 M. Ziad Bounab est nomme en quante d’administrateur stagiaire, indice 295 et affecte au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scien. tifique. Par arrêté du 7 novembre 1978. Melle Malika Ayci est nommee en quaite d’administrateur stagiaire, indice 295, et affectee au ministère des finances. Par arrêté du 7 novembre 1978 M Larbi Chachou est nommé en qualite d’administrateur stagiane, indice 295. et affecté au ministère de l’enseignement superieur et de la recher che scientifique. Par arrêté du 7 novembre 1978, M Ahmed Arbiche est noimme en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295. ام affecté au ministere de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par arrêté du 8 novembre 1978, M. Kaddour Nouicer est titularisé dans le corps des administrateurs, et range au ler échelon, indice 320, à compter du ler septembre 1977. REPUBLIQUE ALGERIENNE 809 Arrêté du 9 décembre 1978 portant organisation et ouverture d’un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des administrateurs, Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 67-134 du 31 juillet 1967 portant statut particulier des administrateurs, modifié notamment par ie decret n° 78-210 du 30 septembre 1978; Vu le décret n° 68-95 du 25 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant ‘arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier tes personnels des administrations de l’Etat, des collectivités ocales et des établissements ou organismes publics; Arrête : Article 1er, - La direction générale de la fonction publique organise un concours, sur épreuves, pour l’accès au corps des administrateurs. Art. 4. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 130 Art. 3. - Le concours est ouvert aux candidats âgés de 30 ans au moins et de 40 ans au plus, au ler janvier de anne du concours, ayant accompli à cette date cing (5) années de services effectifs en qualité d’attaché d’administration, Art. 4. La limite d’âge supérieure retenue est reculee r’un an par année de participation à la guerre de liberation lationale et par enfant a charge sans que le maximum n’excède 10 ans pour le ler cas et 5 ans pour le second. Par ailleurs l’ancienneté durant laquelle les intéressés ont exercé en qualité d’attaché d’administration diminuée de 5 ans, peut être prise en compte pour le recui de la limite d’âge. Art. 5. Les bonifications de points sont accordées aux andidats membres de l’ALN et de l’OCFLN, suivant des onditions fixees par le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvise. Art 6 Les dossiers de candidature doivent comporter es pieces suivantes : une demande de participation, un extrait d’acte de naissance ou fiche familiale d’état Civil, une copie certifiée conforme de l’arrêté de nomination de titularisation, une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation, 2 photos d’identité, une fiche dossier fournie par l’administration, 2 enveloppes timbrees libellées a l’adresse du candidat, éventuellement, un extrait des registres communaux de nembre de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 1. Le concours comprend quatre (4) épreuves écrites admissibilite une epreuve orale d’admission portant sur je rogramme joint en annexe et une épreuve facultative de langues étrangeres.

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) Epreuves écrites d’admissibilité : a) Une épreuve de culture générale, durée: 5 heures coefficient: 5; b) Une épreuve de droit public, durée: 4 heures, coetficient: 4; c) Une épreuve de rédaction d’un document, durée: 5 heures, coefficient : 6; d) Une épreuve de langue nationale, durée: 2 heures, coefficient: 2; Pour ces épreuves, toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.. 2*) Epreuve orale d’admission : Une discussion d’une durée de 20 minutes avec un jury, coefficient 4. 3°) Epreuve facultative de langues étrangères: Pour ies candidats composant en langue nationale, durée: 1 heure, coefficient: 1. Seules les notes supérieures à 10/20 sont prises en considération. Art. 8. Les dossiers de candidature prévus par l’article 6 du présent arrêté doivent être adressés à l’inspection de la fonction publique installée au niveau de chaque wilaya pour les candidats des wilayas et communes. Pour l’administration centrale, ces dossiers devront être adressés à la direction générale de la fonction publique, sous-direction des examens et concours. Art. 9. - La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 janvier 1979. Art. 10. La liste des candidats au concours est arrêtée par la direction générale de la fonction publique; elle est publiée par voie d’affichage au siège de l’administration centrale et des inspections de la fonction publique. Art. 11. Les épreuves du concours se dérouleront à partir du 24 février 1979 au siège de l’école nationale d’admirustration (ENA), 13, chemin Abdelkader Gadouche, Hydra, Aiger. Art. 12. Les candidats déclarés admis aux épreuves écrites d’admissibilité seront convoqués individuellement pour subin les épreuves orales. Art. 13. La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par la direction générale de la fonction publique sur proposition du jury prévu par l’article 14. Ladite liste est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. - Le jury prévu à l’article 13 ci-dessus est composé comme suit : le directeur général de la fonction publique, président, le directeur de l’école nationale d’administration,’ le directeur des statuts et des emplois publics, le directeur de l’application et des contrôles, le sous-directeur des examens et concours, le chef du bureau des examens, deux (2) représentants du personnel siégeant au sein de la commission paritaire du corps des administrateurs. Art. 15. Les candidats admis sont nommés en quazité d’administrateurs stagiaires, Ils sont affectés en fonction des besoins des services. Art. 16. - Les candidats déclarés définitivement admis sont tenus de rejoindre les postes qui leurs seront désignes Tout candidat qui n’aura pas rejoint son poste ou n’ayant pas fourni une excuse valable dans un délai d’un mois au plus tard après notification de son affectation perd LE bénéfice du concours. Art. 17. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 décembre 1978. Abdelmadjid ALAHOUM. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1978 ANNEXE PROGRAMME DU CONCOURS POUR L’ACCES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS A EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE. 1°) Epreuve de culture générale : Les grands courants de la pensée contemporaine Les grands problèmes politiques contemporains et l’évotution des relations internationales Le nouvel ordre économique international Le tiers-monde Le non-alignement Culture et civilisation dans le monde actuel L’islam dans le monde moderne Le mouvement national et la lutte de libération nationale La révolution algérienne et sa place dans le monde Les problèmes du développement économique et social en Algérie

• Les traits spécifiques de la révolution algérienne (Charte nationale, gestion socialiste des entreprises, révolution agraire…). 2°) Epreuve de droit public: A DROIT CONSTITUTIONNEL a) L’Etat algérien Nature, forme et contenu Organes du Gouvernement: rôle et fonctionnement Participation des citoyens Parti, organisations des masses Les rapports Parti-Etat définis par la Charte nationale et la Constitution. b) Les grands régimes politiques contemporains : Les principaux types de régime: Grande Bretagne, France, USA, URSS, Yougoslavie, Suisse. B DROIT ADMINISTRATIF a) L’organisation administrative : Décentralisation et déconcentration: Collectivités locales et circonscriptions administratives: wilayas, dairas, communes, établissements et organismes publics. L’action administrative : Actes administratifs, police administrative, notion de service public et d’utilité publique, contrats, responsabilité admintstrative et contentieux. Les modes d’acquisition des biens par l’administration (nationalisation, expropriation, réquisition). b) La fonction publique : Les principes du statut général du 2 juin 1966. Le déroulement de ia carrière Droits et obligations des fonctionnaires. La notion de statut particulier. c) Le statut général du travailleur : Les principes du statut genéral du travailleur Droits et obligations du travailleur Les relations du travail La rémunération du travail La promotion et la protection sociales du travailleur.

19 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA DROIT FINANCIER ET FISCAL Les finances publiques: Notions générales, les dépenses publiques et les différentes sources des recettes budgétaires Le budget: L’aspect économique du budget: son rôle, le problème de l’équilibre budgétaire. D-DROIT INTERNATIONAL PUBLIC a) Les relations internationales. b) Les organisations Internationales: L’ONU et les institutions des nations unies Les autres organisations internationales Les organisations regionales (OUA, Ligue arabe)

• La cooperation internationale. 8°) Epreuve de rédaction d’un document : Rédaction d’un document administratif (texte, instruction ou circulaire) à partir d’un dossier choisi se rapportant & un problème précis de droit constitutionnel, de droit administratif ou de droit financier. 4°) Epreuve de langue : Une épreuve de langue nationale pour les candidats ayant compose en langue française. Une épreuve facultative de langues étrangères au choix du canaldat; seules les notes supérieures à 10/20 sont prises en consideration. B - EPREUVE ORALE. Expose d’un quart d’heure, suivi d’une discussion avec le jury, apres une demi-heure de préparation sur un thème de reflexion tire d’une citation d’un auteur: homme politique juriste ou économiste, et se rapportant aux grands problèmes actuels de l’Algérie ou du monde. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 21 novembre 1978 rendant exécutoire la deliberation n’ 07/78 du 10 juillet 1978 de l’assembice poputaire de wilaya de fiaret relative à la création d’une entreprise publique de wilava d’imprimerie. Par arrêté interministériel du 21 novembre 1978, est rendue éxécutcire la délibération n° 07-78 du 10 juillet 1978 de l’assem Diee Dopulaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’imprimerie. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 29 novembre 1978 désignant les membres du comite médical central institué à l’article 7 du decret n° 56 444 du juin 1966 relatii aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et à l’organisation des comités medicaux. Par arrêté du 29 novembre 1978, la composition du comite medica central msutue a d’article 7 du decret n° 66-144 au 2 juin 1966 susvise est ainsi fixee : REPUBLIQUE ALGERIENNE 811 I- PRESIDENT: Docteur Mohamed Mostefa Benhassine, av titre de la direction generate de la sante, ou son représentant. MEMBRES : A Section tuberculose ». 1°) Membres titulaires : Docteur Nour Oussedik, président de la section, Docteur Pierre Chaulet, Docteur Djilali Larbaoui, 2°) Membres suppléants: Docteur Nadia Ait-Khaled, Docteur Mohamed Mostera Boulahbal, Docteur Mohand Rachiu Hannachi. B Section maladies mentales ». 1°) Membres titulaires : Docteur Bachir Ridouh, président de la section, Docteur Abdelhamid Graba, Docteur Farid Kacha. 2°) Membres suppléants: Docteur Mohamed Abdelfettah Bakiri, Docteur Belkacem Bensmail, Docteur Maamar Benall. C- Section «affections cancéreuses ». 1°) Membres titulaires : Docteur Moulay Ahmed Merioua, président de la section, Docteur Abdelkrim Allouache, Docteur Pierre Colonna. 2°) Membres suppléants : Docteur Hacene Réda Ben-Semmane, Docteur Mohana Arezki Dahmane, Douteur Kamei Daoud. D Section << poliomyélite ». 1°) Membres titulaires : Docteur Zounir Yagoubi, président de la section, Docteur Abdelouahab Dit, Docteur Mahfoud Benhabilės. 2°) Membres suppléants: Docteur Badia Benhabylès, née Chaib, Docteur Aleth Gana, née Paquey, Docteur Yahia Guldoum. Les membres du comité médical central ci-dessus désignés sont nommés pour une periode de deux (2) annees Le secretariat du comité médical central est assuré par la mus direction des professions médicales au ministère de santé publique.

812 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 27 novembre 1978 portant nomination des membres du comité d’orientation de l’office des publications universitaires. Par arrêté du 27 novembre 1978, la liste des membres composant le conseil d’orientation de l’office des publications universitaires est fixée conformément à l’annexe du présent arrêté. ΑΝΝΕΧΕ Liste des membres du conseil d’orientation de l’office des publications universitaires a) Représentant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, président : MM. Mahdi Bensmaïne, directeur des enseignements. b) Les recteurs des universitės : Benali Benzaghou, directeur de l’USTA Hassan Lazreg, recteur de l’USTO Boukhelaf Talahit, recteur de l’université d’Oran, Rachid Touri, recteur de l’université d’Alger, Kada Allab, recteur de l’université de Annaba, c) Représentants des enseignants: MM. Driss Chabou, professeur en sciences de l’éducation et vice-recteur chargé de la pédagogie à l’université d’Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1978 Taïeb Meriane, maître de conférence en sociologie, université Alger, Boulaïd Doudou, professeur à l’institut de langue littérature, arabe, université d’Alger, Ahmed Mahiou, professeur de drolt université d’Ager, Mohamed Zitouni, professeur mathématiques USTA Abdelhamid Chitour, chargé de cours école polytechnique, Taleb Bendiab, Abdelmalek Mortad, chargé de cours langue et littérature trabe université d’Oran, Bouziane Semmoud, chargé de cours sciences de la terre université d’Oran, Faouzi Benhabib, chargé de cours physique université d’Oran, Mohamed Benabderrahmane, professeur de l’institut des sciences médicales université de Constantine, Messaoud Laïd, chargé de cours sciences sociales, université de Constantine, Yazid Chetouani, chargé de cours en sciences exactes université de Constantine. d) Représentant le personnel de l’office des publications universitaires : Mme Zerguine Fouzia, MM. Farouk Sahraoui M’Hamed Seddi. e) M. Saïdi, directeur des arts et lettres, représentant du ministère de l’information et de la culture. f) Belhamissi, directeur de l’institut pédagogique national, représentant du ministère de l’éducation. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 29 novembre 1978 portant création d’agences postales. Par arrêté du 29 novembre 1978, est autorisée, à compter du 2 décembre 1978, la création de six (6) établissement.s définis au tableau ci-dessous : Dénomination Nature de l’établissement de l’établissement Bureau d’attacne Commune Daïra Wilaya Bounoura Agence postale Ghardaïa Béni Isguen Daïa Ben Dahoua > Mélika > Ghardaïa Ghardaia Laghouat

Baali Téniet El Abed Téniet El Abed Arris Batna Aïn Féradja Theniet El Had Khemisti Theniet El Had Tiaret MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 3 décembre 1978 relatif aux prix ‘des repas servis dans les établissements de tourisme relevant du secteur public. Le ministre du commerce et Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et aux services placés sous le régime de l’homologation des prix; Vu le décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant fixation des normes de classement des hôtels et des restaurants de tourisme; Sur proposition du directeur des prix du ministère au commerce et du directeur de la réglementation et des contrôles du ministère du tourisme ; Arrêtent : Article 1er. Les prix maxima des repas servis dans les restaurants de tourisme relevant du secteur public sont fixés comme suit :

19 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Restaurants classés dans la catégorie luxe: 4 et 5 étoiles prix libres; Restaurants classés dans la catégorie 3 étoiles: 32 DA

• Restaurants classés dans la catégorie 2 étoiles: 26 DA
• Restaurants classés dans la catégorie 1 étoile : 20 DA Les prix ainsi fixés s’entendent toutes taxes et services compris. Art. 2. La composition des repas visés à l’article 1er doit être conforme aux menus types annexés au présent arrêté. Les menus servi au déjeuner et au diner doivent varier obligatoirement. En cas de défection d’un plat prévu aux menus, celui-ci dou étre rayé et remplacé par un autre similaire figurant sur la carte. Art. 8. - Les prix des repas entrant dans les prix des pensions et demi-pensions, sont déterminés en opérant sur les prix licites applicables à la clientèle de passage, un abattement de 25 %. Art. 4. Les prix des plats et portions à la carte dans chacun des établissements visés à l’article 1er peuvent être librement établis. Toutefois, les prestataires de services sont tenus d’adresser à la direction des prix du ministère du commerce en 3 exemplaires les barêmes des prix pratiqués (menu et carte pour les restaurants de luxe, carte pour les autres établissements); un exemplaire sera restitué après visa. Ce document devra être conservé et présenté à toute demande des agents chargés du contrôle de l’application de la règlementation des prix. Art. 5. - Les prix limites des bières et des boissons non alcoolisées servies à l’occasion d’un repas, sont déterminés, par application aux prix d’achat d’une marge bénéficiaire limitée au taux de 100%. Art. 6. Les établissements visés à l’article 1er doivent obligatoirement tenir à la disposition de la clientèle : Un menu prévu pour la catégorie ;
• Du vin de consommation courante dont le prix dost être mentionné sur le menu ; Une carte des boissons portant indication des prix correspondants. Art. 7. Au titre de la publicité des prix, l’affichage des menus types à prix fixés, doit s’effectuer au moyen d’un panonceau lisible dont les dimensions ne peuvent être intérieures a 0 m, 35 X 0 m, 25, apposé à l’entrée de l’établissement et à la vue du public, Une note détaillée, avec en-tête de l’établissement, doit être remise au client au moment du paiement. Art. 8. - Toutes les dispositions contraires à celles du present arrêté - interministériel, sont abrogées. Art. 9.. Le directeur des prix du ministère du commerce et le directeur de la règlementation et des contrôles du ministere du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et рорulаirе. Fait à Alger, le 3 décembre 1978. Le ministre du commerce, Le ministre du tourisme, M’Hamed YALA, Abdelghani AKBI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 813 ANNEXE ETAT DES MENUS TYPES I Restaurants de lère catégorie - 3 étoiles. (Carte libre) Composition du menu à 32 DA Menu type 1 Hors d’œuvres : Buffet d’hors d’œuvre Legumes à la Grecque Bourrek traditionnel Entrées : Galantine de volaille Omelettes diverses Raie au beurre noir Viandes : Entre-côte bordelaise Suprème de volaille Mutton chops tyrolienne Légumes : Pomme pont neuf Riz pilaw Oignons frits, tomate concassée Entremets: Crêpes Tartes à l’orange Corbeille de fruits. Menu type 2 : Hors d’œuvres : Chorba algérienne -Tomate monégasque Hors d’œuvre varié Entrées : Pâté de fole Oeufs brouillés portugais Espadon meunière Viandes : Picatta milanaise Dolma algéroise Filet de merlan pané Légumes : Nouille en sauce Courgette sautée Pomme à l’anglaise Entremets: Coupe de fruits au sirop Clafoutis Glaces panachées. Π Restaurants de 2ème catégorie - 2 étoiles. (Carte libre) Composition du menu 26 DA Menu type 1: Hors d’œuvres : Assiette de crudités Pieds d’agneau grébiche Allumettes aux anchois Entrées : Brik tunisienne Spaghettis gratinés Vol au vent financier-

814 JOURNAL OFFICIEL DE Viandes : Cervelle d’agneau meunière Chetitha djedj Rôt de veau Légumes : Pommes vapeur Tomates provençales Haricots verts Entremets: Choux à la crème Crème caramel Fruits de saison. Menu type 2: Hors d’œuvres : Soupe à l’oignon Harira oranaise Hors d’œuvre riche Entrées : Crêpes fourrées béchamel Omelette lyonnaise Pizza au fromage Viandes: Rognons sautés mascara Blanquette de veau Pavé de bœuf grillé beurre maître d’hôtel Légumes : Pommes à l’anglaise Riz créole Pommes allumettes Entremets : Beignets de pommes Glaces panachées Mille feuilles. Restaurants de 3ème catégorie 1 étoile. (Carte ubre) Composition du menu à 20 DA Menu type 1: Les hors d’œuvres : Tomate monégasque Macédoine de légumes Les viandes : Saute de bœuf Supreme de volaille grillé Légumes : Nouille au jus Pon mes dauphinoises Entremets: Fruits de saison Flan vanille. Menu type 2: Les hors d’œuvres: Creme de légumes Assiette d’hors d’œuvre Les viandes : Rurosteck grillé beurre maître d’hôtel Gigot d’agneau röti Légumes : Pommes allumettes Haricots verts sautes au beurre Entremets: Mousse au chocolat

• Salade de fruits. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1978 Arrêté interministériel du 3 décembre 1978 relatif aux prix des repas servis dans les etablissements de tourisme. Le ministre du commerce et Le ministre du tourisme, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la réglementation des prix; Vu le décret n° 66-114 du 12 mai 1966 relatif aux produits et aux services placés sous le régime de l’homologation des prix; Vu le décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition des normes de classement des hôtels et restaurants de tourisme; Vu l’arrêté du 9 mai 1967 relatif aux prix des repas servis dans les restaurants de tourisme; Vu l’arrêté interministérier du 7 avril 1975 modifiant l’arrêté du 9 mai 1967 relatif aux prix des repas servis dans les restaurants de tourisme; Sur proposition du directeur des prix du ministère du commerce et du directeur de la réglementation et des contrôles du ministère du tourisme, Arrêtent : Article 1er. Les prix maxima des repas servis dans les- restaurants classés de tourisme, sont fixés comme suit : Restaurants classés dans la catégorie luxe: 4 à 5 étoiles prix libres. Restaurants classés dans la catégorie 3 étoiles: 26 DA Restaurants classés dans la catégorie 2 étoiles: 21 DA Restaurants classés dans la catégorie 1 étoile: 17 DA Les prix ainsi fixés s’entendent toutes taxes et services compris. Art. 2. La composition des repas visés à l’article 1er toit être conforme aux menus-types annexés au present arrêté. Les menus servis au déjeuner et au diner doivent varier bligatoirement. En cas de défection d’un plat prévu aux menus, celui-ci doit etre rayé et remplacé par un autre similaire figurant sur la carte. Art. 3. Les prix des repas entrant dans les prix des pensions et demi-pensions. sont déterminés en opérant sur les prix icites applicables a la clientèle de passage, un abattement de 25 10. Art. 4. - Les prix des plats et portions proposés à la carte dans macun des etablissements visés à ‘article les peuvent etre ibrement établis. Toutefois, les prestataires de services sont tenus d’adresser a la direction des prix du ministere du commerce en 3 exemplaires les baremes des prix pratiqués (menu et carte pow les restaurants de luxe, carte pou les autres etablissements); un exemplaire sera restitue aprés v.sa. Ce document devra être conservé et présenté à toute demande des agents chargés du contrôle de l’application de la regiementation des prix. Art. 5. Les prix limites des bières et des boissons non alcoolisées servies a l’occasion Iah repas sont determines par application aux prix d’achat d’une marge beneficiaire limitée au taux de 100%. Art. 6. Les établissements vises à l’article 1er doivent Jbingatoirement tem a la disposition de la cuentele : un menu prévu pou eta categorie, du vin de consommation courante dont le prix doit stre mentionné sur te menu. une carte des poissons portam indication des prix correspondants.

19 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 7. Au titre de la publicité des prix, l’affichage des menus types fixes, doit seffectuer au moyen d’un panonceau lisible cont les dimensions ne peuvent être inférieures à 0 m, 35 X 0m, 25, apposé à l’entrée de l’établissement et à la vue du public, une note détaillée, aver en-tête de l’établissement doit être remise au client au moment du paiement. Art. 8. Sont abrogés l’arrêté du 9 mai 1967 et l’arrêté interministériei du 7 avril 1975 susvisés relatifs aux prix des repas servis dans les restaurants de tourisme. Art. 9. Le directeur des prix du ministère du commerce et le directeur de la règlementation et des contrôles du ministère du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1978. Le ministre du commerce, Le ministre du tourisme, M’Hamed YALA. Abdelghani AKBI. ANNEXE ETAT DES MENUS TYPES I- Restaurants de lère catégorie - 3 étoiles. (Carte ibre) Composition du menu à 26,00 DA Menu type 1: Hors d’œuvres :

• Buffet d’hors d’œuvre Légumes à la grècque Bourrek traditionnel Entrées : Galantine de volaille Omelettes diverses Raie au beurre noir Viandes: Entre-côte bordelaise Suprème de volaille Mutton chops tyrolienne Légumes : Pomme pont neuf Riz pilaw Oignons frits, tomate concassée Entremets :
• Crêpes Tartes à l’orange Corbeille de fruits. Menu type 2: Hors d’œuvre : Chorba algérienne Tomate monégasque Hors d’œuvre varié Entrées : Päté de fole Œufs brouillés portugais Espadon meunière Viandes: Picatta milanaise Dolma algéroise Filet de merlan pané Légumes : Nouille en sauce Courgette sautée Pinme à l’Anglaise Entremets : Coupe de fruits au sirop Clafoutis Glaces panachées. REPUBLIQUE ALGERIENNE 815 II - Restaurants de 2ème catégorie Zétoiles. (Carte libre) Composition du menu à 21,00 DA Menu type 1 : Hors d’œuvre : Assiette de crudités Pieds d’agneau grėbiche Allumettes aux anchois Entrées : Brik tunisienne Spaghettis gratinés Vol au vent financier Viandes: Cervelle d’agneau meunière Chetit’ha dječj Rôti de veau Légumes : Pommes vapeur Tomates provençales Haricots verts Entremets : Choux à la crème Crème caramel Fruits de saison. Menu type 2 : Hors d’œuvre : Soupe à l’oignon Harira oranaise Hors d’œuvre riche Entrées : Crèpes fourrées béchamel Omelette lyonnaise Pizza au fromage Viandes: Rognons sautés mascara Blanquette de veau Pavé de bœuf grillé beurre maître d’hôtel Légumes : Pommes à l’Anglaise Riz créole Pommes allumettes Entremets: Beignets de pomme Glaces panachées Mille feuilles. Restaurants de 3ème catégorie - 1 étoile. (Carte libre) Composition du menu à 17,00 DA Menu type 1: Les hors d’œuvres : Tomate monégasque Macédoine de légumes Les viandes : Sauté de bœuf Suprême de volaille grillé Légumes : Nouille au jus Pommes dauphinoises Entremets: Fruits de saison -Flan vanille.

816 JOURNAL OFFICIEL DE LA Menu type 2 : Les hors d’œuvres : Crème de légumes

• Assiette d’hors d’œuvre Les viandes : Rumsteck grillé beurre maître d’hôtel Gigot d’agneau rôti Légumes : Pommes allumettes
• Haricots verts sautés au peurre Entremets : Mousse au chocolat Salade de fruits. Arrêté du 3 décembre 1978 relatif aux prix des repas servis dans les restaurants non classés. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 75-37 du 29 avril 1975 relative aux prix et à la répression des infractions à la règlementation des prix; Vu le décret n° 66-114 du 2 mai 1966 relatif aux produits et aux services places sous le regime de l’homologation des prix; Vu le décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant fixation des normes de classement des hôtels et des restaurants; Vu l’arrêté du 10 janvier 1968 relatif aux prix des repas dans les restaurants non-classés; Vu l’arrêté du 7 avril 1975 modifiant l’arrêté du 10 janvier 1968 relatif aux prix des repas servis dans les restaurants nonclassés; Sur proposition du directeur des prix, Arrête : Article 1er. - Les prix maxima des repas, à prix fixés, servis dans les restaurants non-classés sont déterminés comme suit : 12,00 DA Boissons non-comprises. Art. 2. Les établissements visés à l’article 1er doivent obligatoirement tenir à la disposition de la clientele : Un menu comportant un repas à prix fixe Une carte indiquant le pax des boissons. Art. 3. Les repas à prix fixés doivent comprendre obligatoirement : Un hors-d’œuvre ou une soupe. Un plat de viande ou poissons, garni, Un dessert. Mois Gros-œuvre Plomberie Chaufiage Janvier 1170 1304 Février 1170 1304 Mars 1170 1304 REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1978 Art. 4. La somme des prix des plats composant un menu, nais préposés à la carte, au choix du consommateur, ne peut excéder 14,00 DA, boissons non-comprises. Art. 6. - Les prix maxima des bières et des boissons non alcoolisées servies à l’occasion d’un repas sont déterminés par application sur le prix d’achet colportage d’une marge bénéficiaire limitée au taux de 70%. Art. 6. A titre de mesures accessoires destinées à assurer ‘application des dispositions du présent arrête, les établissements visés à l’article 1er ci-dessus, doivent déposer à la direction de wilaya du commerce et des prix dont ils dépendent territoriatement trois (3) exemplaires de leurs menus types et de la carte détaillée comportant l’indication des prix à pratiquer. Un exemplaire sera restitué aprés visa. Ce document devra être conservé et présenté à toute demande des agents chargés du contrôle de l’application de la règlementation des prix. Art. 7. Au titre de la publicité des prix, l’affichage des menus-types à prix fixés, doit s’effectuer au moyen d’un Janonceau lisible dont des dimensions ne peuvent être inférieures Om, 35 X 0 m, 25, apposé à l’entrée de l’établissement et a la vue du public; une note détaillée avec en-tête de l’établissement doit être remise au client lors du palemsat. Art. 8. Les prix ainsi fixés s’entendent taxes et services compris. Art. 9. Sont abrogés l’arrêté du 10 janvier 1968 et l’arrêté du 7 août 1975 susvises relatifs aux prix des repas servis dans les restaurants non classés. Art. 10. Le directeur des prix est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Repubrique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 décembre 1978. M’Hamed YALA. Decision du 16 novembre 1978 portant homologation des Indices. sataires et matières des travaux publics et du batiment pour le premier trimestre 1978 utilises pour ta ‘révision des prix dans les contrats de batiment et de travaux publics. Par décision du 16 novembre 1978. sont homologués, comme suit, les indices salaires et matières utilises pour la révision jes prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics: A. INDICES SALAIRES DU PREMIER TRIMESTRE 1978 : 1°) Indices salaires-bâtiment et travaux publics. Base 1.000 en janvier 870 EQUIPEMENTS Peinture Menmserie Electricite vitrerie 1280 1330 1296 1280 1330 1296 1280 1330 1296

19 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices-base 1.000 en janvier 1975, les indices-base 1.000 en janvier 1968. Gros-œuvre 1,288 Plomberie chauffage 1,552 Equipement Menuiserie 1,244 Electricité 1,423 Peinture vitrerie ………. 1,274 B. COFFFICIENT K DES CHARGES SOCIALES. A compter du ler janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous dans les formules de variations de prix : 1°) Un coeficient de charges sociales « K1 » qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 decembre 1970. Ce coefficient « K1 > sera publié jusqu’à REPUBLIQUE ALGERIENNE 817 la clôture des contrats en cours d’exécution conclus antérieurement au 31 decembre 1970. 2°) Un coefficient K des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables concius postérieurement au ler Janvier 1971. Pour 1978, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit : 1°) Coefficient K1 > (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970). ler Trimestre 1978: 0,6200 2°) Coefficient K (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1971). 1er Trimestre 1978: 0,5330 C. INDICES MATIERES : PREMIER TRIMESTRE 1978. MACONNERIE Symbole Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante, ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Ap Fil d’acier dur pour precontraint Ap Poutreile acier IPN 140 Ar Acier rond pour béton armé AD Acier special tor ou similaire Bms Madrier sapin blanc Bro Briques creuses вгр Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou 25/60 pour gros béton Ce Carreau de ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment CРА 325 Fp Fer plat Gr Gravier Hts Ciment HTS Lmn Laminés marchands Moc Moellon ordinaire Pg Parpaing en béton vibré Pl Plåtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile Tou Tout venant Janvier Février Mars 1709 1709 1709 1000 1000 1000 846 846 846 1816 1816 1816 1527 1527 1527 1368 1368 1368 794 794 794 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1286 1286 1286 1895 1895 1895 1302 1302 1302 2318 2318 2318 1805 1805 1805 1174 1174 1174 1000 1000 1000 1716 1716 1716 1792 1792 1792 1239 1239 1239 883 883 883 1416 1416 1416 1412 1412 1412 PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION Symbole Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier thomas Bai Baignoire Bru Brûleur gaz Buf Bac universel Chao Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Ca Circulateur Cut Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et evier Pbb Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Raf Radiateur fonte Reg Régulation Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinetterie industrielle Rol Robinetterie laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Tac Tuyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Tcp Tuyau en chlorure polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Znl Zinc laminé Janvier Février Mars 1913 1913 1913 2167 2167 2167 1641 1641 1641 1060 1060 1060 1000 1000 1000 1204 1204 1204 1147 1147 1147 1102 1102 1102 579 579 579 1239 1239 1239 1000 1000 1000 1023 1023 1023 1034 1034 1034 1275 1275 1275 1097 1097 1097 1104 1154 1154 1365 1365 1365 1244 1244 1244 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1120 1120 1120 1948 1948 1948 1000 1000 1000 1391 1391 1391 633 633 633

818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1978 MENUISERIE Symbole Désignation les produits Bo Contreplaqué okoumé Brm Bois rouge du nord Pa Paumelle laminée Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant ELECTRICITE Symbole Designation des produits Of Fii de cuivre Opig Câble de série à conducteurs rigides Cth Cable de série à conducteurs rigides Cuf Fil de série à conducteurs rigides It Interrupteur Rf Réflecteur Rg Réglette Ste Stop-circuit, Тр Tube plastique rigide PEINTURE VITRERIE Symbole Designation des produits Cchl Caoutchouc chlore. Ey Peinture ‘poxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouille Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vv Verre à vitre normal ETANCHEITE Symbole Designation des produits Bio Bitume oxyde Chb Chape souple bitumé Chs Chape souple surface aluminium Fei Feutre imprégné TRAVAUX ROUTIERS Symbole Designation des produits Bit Bitume 80 X 100 pour revêtement Cutb Cut-Dack MARBRERIE Symbole Désignation des produits Mi Marbre de filfila Janvier Février Mars 1125 1125 1125 722 722 722 1000 1000 1000 1234 1234 1234 1000 1000 1000 Janvier Février Mars 1090 1090 1090 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1258 1258 1258 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 314 914 Janvier Février Mars 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 970 970 970 750 750 750 1187 1187 1187 1144 1144 1144 1000 1000 1000 2183 2183 2183 Janvier Février Mars 842 842 842 1353 1353 1353 1303 1303 1303 1277 1277 1277 Janvier Février Mars 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Janvier Février Mars 553 553 553

19 décembre 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 819 DIVERS Symbole Désignation des produits Al Aluminiuam en lingots Ea Essence auto Ex Explosifs Gom Gaz-oil vente à la mer Got Gaz-oil vente à terre Pm Pneumatiques Tpf Transports par fer Tpr Transports par route Yf Fonte de récupération NOTA A compter du ler janvier 1976 les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenciature des indices matières base 1.000 en janvier 1968 sont les suivants : 1°) MACONNERIE : Ont été supprimés les indices : Acp: Plaque ondulee amiante ciment. As: Acier spécial haute résistance. Cail: Caillou 25/60 pour gros béton. Te: Tuile petite écaille. Ont été remplacés les indices : Brique creuses 3 trous brs 3 » et briques creuses 12 trous
(Grl) par < gravier > (Gr). • Plâtre de Camp des Chênes (P11) et plâtı: de fleurs (P 12) par plâtre > (Pl). Nouvel indice : Hts: ciment HTS. 2°) PLOMBERIE CHAUFFAGE: Ont été supprimés les indices : Buf: Bac universel en fonte émaillée. Rob Robinet à pointeau. Tic: Tuyau en fonte standard centrifugé. Ont été remplacés les indices : Radiateur idéal classic (Ra) par radiateur en fonte > (Raf). Tuyau amiante ciment série (bâtiment) » (Тас) et Tuyau amiante ciment type EUVL > (Tap) par tuyau amiante ciment (Tac). Nouveaux indices : Bru: Brûleur gaz. Chac: chaudière acier. Chaf: Chaudière fonte. Cf Circulateur. Grf: Groupe frigorifique. Rac Radiateur acier. Reg: Régulation. Rin: Robinetterie industrielle. 3°) MENUISERIE : Pas de changement. Janvier Février Mars 1052 1052 1052 1044 1044 1044 1606 1606 1606 1000 1000 1000 1125 1125 1125 997 997 997 1200 1200 1200 1086 1086 1086 1333 1333 1333 4°) ELECTRICITE : A été supprimé l’indice : Tutp Tube isolé TP de 11 mm Ont été remplacés les indices : < Coupe-circuit Bipolaire Ccb) par Stop-circuit (Ste) < Réflecteur industriel (Da) par < Réflecteur (Rf) << Tube acier émaillé (Tua) par «Tube plastique rigide » (Tp). 5°) PEINTURE VITRERIE : Ont été supprimés les indices : Hl: Gréosote Vd: Verre épais double. Nouveaux indices : Cchi: Caoutchouc chioré. Ey: Peintures époxy. Gly: Peinture glycérophtalique. Vgl Glace 8 mm. 6°) ETANCHEITE : A été supprimé l’indice Asphalte avéjan > (Asp) A été introduit un nouvel indice: Chape souple bitumé (Chb). 7°) TRAVAUX - ROUTIERS : Pas de changement. 8°) MARBRERIE : Pas de changement. 9° DIVERS. Ont été supprimés les indices : Al: Aluminium en lingots. Fg: Feuillard. Gom: Gaz-oil vente à la mer. Yf: Fonte de récupération, Les indices suivants supprimés, continueront à être calculés mais ne seront applicabies qu’aux contrats en cours d’execution conclus antérieurement à la date de la présente décision. MAÇONNERIE : Acp: Plaque ondulée amiante ciment. Cail: Caillou 25/60 pour gros béton, PLOMBERIE CHAUFFAGE: Buf: Bac universel. PEINTURE VITRERIE : Vd: Verre épais doubie. DIVERS : Al: Aluminium en îingots. Gom: Gaz-oil vente à la mer Yf: Fonte de récuperation,

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 décembre 1978 MINISTERE DU TOURISME Hôtels - Restaurants Arrêté du 19 novembre 1978 modifiant et complétant l’arrêté Etablissements Adresses Classements du 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants de tourisme. Transatlantique Ouargla Reclasse de Le ministre du tourisme, Vu le décret n° 70-78 du 5 juin 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme; Abou Nouas Vu le décret n° 76-80 du 20 avril 1976 portant définition La grande des normes de classement des hôtels et des restaurants ne brasserie tourisme; Vu l’arrêté du 3 mai 1978 portant classement des hôtels Les falaises et restaurants de tourisme; Vu les propositions de la commission de classement prévue a l’article 6 du decret n” 76-80 du 20 avril 1976 susvisé, Le Gourbi dans son procès-verbal en date du 30 octobre 1978; Arrête : 2 à 3 étoiles Restaurants 3, avenue Abane Ramdane Constantine 1 étoile 13, avenue colonel Lotfi Alger 2 étoiles Mers El Hadjadj Arzew 1 etoile Oran Aïn Taya Reclassé de 1 à 2 étoiles Article 1er. Le tableau joint en annexe à l’arrêté du SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN 3 mai 1978 portant classement des hôtels et restaurants dε tourisme est modifié et complété comme suit: Art. 2. Le présent arrête sera publié au Journal officiel Arrêté du 30 novembre 1978 portant composition des comde la République algérienne démocratique et populaire. missions paritaires de certains corps de fonctionnaires Fait à Alger, le 19 novembre 1978. du secrétariat d’Etat av plan. P. le ministre du tourisme, Le secretaire general, Par arrêté du 30 novembre 1978, sont nommés représentants de Tanar HANAFI. Agents dont Corps Titulaires Ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat M. A Tewfik Chalabi Mme Sadia Abdesselam Ingénieurs d’application des statistiques M. A Tewtik Chalabi Mme Sadia Abdesselam Analystes de l’économie M. A. Tewfik Chalabi Mme Sadia Abdesselam Attachés de la statistique et de la plani- M. A lewfik Chalabi fication Mme Sadia Abdesselam Assistants des travaux statistiques M. A. Tewfik Chaiabi Mme Sadia Abdesselam Agents techniques de la statistique M. A. Tewfik Chalabi Mme Sadia Abdesselam l’administration aux commissions paritaires, les les noms figurent au tableau ci-après: Suppléants MM. Mazighi Mazighi Adjabi Adjabi Mazighi Adjabi M. Ahmed-Tewfik Chalab est nommé président des com- Sont déclarés élus représentants du personnel aux commiscions paritaires compétentes à l’egard des corps geres paritaires competentes à l’égard des le secrétariat d’Etat d’empèchement corps s18- au plan. En cas andiqués, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : Mme Sadia Abdesselam est désignée pour le remplacer. Corps Titulaires Ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat MM. Ahmed Mokaddem Suppleants MM. Mohamed Bekkouche Ingénieurs d’application des statistiques Mohamed Aït-Belkacem L. Belhandouz Analystes de l’économie Marieddine Boudefer Cherit Behaz Attachés de la statistique et de la plantfication Larbi Bessaïd Assistants des travaux statistiques S. Mohamed Ferhane Mme Zineb Acnir

• Agents techniques de la statistique M Boualem Hemen Abdelkader Iraten Amar Lounis Khier Badji Ali Zerrouki Ouid Metidji Ou. Ouhoucine Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek