LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Débats à Bulletin Officiel REDACTION ET ADMINISTRATION Lois et décrets t’Assemblée Ann, march oubl DIRECTION Nationale Registre du ABONNEMENTS Commerce Abonnements et publicité Trois mois Six mois Un an Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE Algérie ………… • Dinars 14 Dinars 24 Dinars 26 Etranger….. 12 Dinars 20 Dinara 35 Dinars 20 Le numéro 0,25 Dinar Numéro des années anterieures 9, rue Trollier, ALGER Dinars 15 Oinars Tél: 66-81-49 66-80-96 Dinara 20 Dinars C.C.P. 3200-50 • ALGER : 0,30 Dinar Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de fournir les dernières bandes pour renouvellements et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 Dinar Tarif des insertions: 2,50 Dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 12 octobre 1964 désignant le président du tribunal militaire permanent d’Oran, p. 1.258. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 24 janvier, 30 avril, 28 juillet, 10 et 22 septembre et 13 novembre 1964 portant mouvement de personnel, p. 1.258. Arrêté du 13 juin 1964 portant nomination d’un commis-greffier. p. 1.258. Arrêtés des 15 juillet, 22 septembre et 13 novembre 1964, portant nomination de commis-greffiers stagiaires, p. 1.258. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 novembre 1964 mettant un agent en congé, p. 1.258. MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-328 du 30 novembre 1964 portant modification du budget de fonctionnement de la Présidence de la République, p. 1.259. Décret n° 64-329 du 30 novembre 1964, portant modification des budgets de fonctionnement de la Présidence de la République et du ministère de l’économie nationale, p. 1.259. Décret n° 64-330 du 30 novembre 1964 portant virement de crédits au ministère des affaires sociales, p. 1.260. Décret du 30 novembre 1964, mettant fin aux fonctions du directeur du budget et du contrôle, p. 1.260. Décret du 30 novembre 1964, mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1.260. Décret du 30 novembre 1964, portant nomination du directeur du budget et du contrôle, p. 1.260. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 12 novembre 1964, mettant en position de disponibilité un agent technique des travaux agricoles, p. 1.261. MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Arrêté du 14 octobre 1964, relatif aux contrats souscrits par les architectes chargés des constructions scolaires, p. 1.261. MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 21 novembre 1964, portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi-Kamber et de Skikda, p. 1.262. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis aux importateurs, p. 1.262. Emprunt ville d’Alger 6 1/2 % 1954-1955, р. 1.263. Marchés. Appels d’offres, p. 1.263. Mises en demeüre d’entrepreneurs, p. 1.264. ΑΝΝΟΝCES Associations. - Déclarations, p. 1.264.

1258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 4961 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

- Arrêté interministériel du 12 octobre 1964 désignant le président du tribunal militaire permanent d’Oran, Par arrêté interministériel du 12 octobre 1964, M. Chergui Mahieddine, président de chambre à la cour d’appel d’Oran, est désigné pour assurer les fonctions de président du tribunal militaire permanent d’Oran, pour une période d’une année, à dater du 12 octobre 1964. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 24 janvier, 30 avril, 28 juillet, 10 et 22 septembre et 13 novembre 1964 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 24 janvier 1964, M. Guerabi Saddok est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Condé-Smendou Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 24 janvier 1964, M. Chamekhi Mohamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Mohammadia. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 30 avril 1964, M. Sohbi Ballag Benali est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Mascara. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 28 juillet 1964, M. Bokhari Yahia, commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Boukhanefis, est licencié de ses fonctions. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. Par arrêté du 10 septembre 1954, M. Tidjani Abderrahmane, commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance d’Oued-Fodda, est licencié de ses fonctions. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. Par arrêté du 22 septembre 1964, M. Lazri Mohamed, commis-greffier au tribunal d’instance de Koléa, est licencié de ses fonctions. Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Latrèch Hadj, commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de kahouia (ex-Montgolfier), est révoqué de ses fonctions, à compter du 20 septembre. 1964. Arrêté du 13 juin 1964 portant nomination d’un commisgref- fier, Par arrêté du 13 juin 1964, M. Allalou Allalou, agent de service de 2 catégorie 6º échelón au parquet général d’Alger, est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier 3º échelon au tribunal d’instance d’Alger-Nord. Arrêtés des 15 juillet, 22 septembre et 13 { novembre 1964, portant nomination de commis-greffiers stagiaires. Par arrêté du 15 juillet 1964, M. Zenini Abdelkader, auxiliaire temporaire de bureau au tribunal foncier, est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance d’El-Harrach. Par arrêté du 22 septembre 1964, M. Lazri Mohamed est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Koléa. Par arrête du 13 novembre 1964, M. Khelfi Abdelkader est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance d’Aïn-Beïda. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Benkharfallah Daoud est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier. stagiaire, au tribunal d’instance de Mansourah. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Ammardjia Amar est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Mansourah. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Menzer Abdelmadjid est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire au tribunal d’instance de Constantine. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Mostefai Mahiddine est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Bordj-Bou-Arréridį. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Boughar Mohammed est nommé, a titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance de Miliana. Par arrêté du 13 novembre 1964, M. Zenati Abdallah est nommé, à titre provisoire, en qualité de commis-greffier stagiaire, au tribunal d’instance d’Alger-Nord. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 21 novembre 1964 mettant un agent en congé. Par arrêté du 21 novembre 1964, M. Azzi Ahmed, délégué dans les fonctions d’adjoint au chef départemental de la protection civile et de secours du département de Batna, est mis en congé pour une durée de deux mois, à compter du 1er octobre

1964. Pendant la duree de son congé, l’intéressé continuera benéficier de l’intégralité de son traitement. Il sera mis fin aux fonctions de M. Azzi Ahmed, à la date de l’expiration de son congé.

1 67 1 décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE Décret n° 64-328 du 30 novembre 1964 portant modification du budget de fonctionnement de la Présidence de la RépublН- que, Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’économie nationale; Vu la loi de finances n° 63-496 du 31 décembre 1963 notamment son article 10; Vu le décret n° 64-21 du 20 janvier 1964 portant repartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au Président de la République, Décrète : Article 1. Est annuie sur 1064 un credit de cinquante mille dinars (50.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République, chapitre 34-42 direction du chiffre matériel. » Art. 2. Est ouvert sur 1964 un crédit de cinquante mille dinars (50.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République, chapitre 31-41 direction du chiffre - rémunérations principales. >> Art. 3. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal offi ciei de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1964. Ahmed BEN BELLA. ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 1259 Décret n° 64-329 du 30 novembre 1964 portant modification des budgets de fonctionnement de la Présidence de la République et du ministère de l’économie nationale. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963 , notamment son article 10; Vu le décret n° 64-23 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au ministre de l’économie nationale (II budget de l’économie national industrialisation et énergie); Vu le décret n° 64-21 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964 au Président de la République; 9 Sur le rapport du ministrre de l’économie nationale, Décrète: Article 1º Est annulé sur 1964 un crédit de cinquante cinq mille dinars (55.000 D.A.) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état « A ». Est ouvert sur 1964 un crédit de cinquante cinq mille dinars (55.000 D.A.) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1964. Ahmed BEN BELLA. «А» Chapitres Libellés Crédits annulés DA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE TITRE Moyens des III! services 4 Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-03 Secrétariat général du Gouvernement. Remboursements de frais 10.000 ECONOMIE NATIONALE. (Industrialisation et énergie) Services extérieurs. Remboursements de frais : 34-03 Article 1r. Direction des mines 45.000 Total des crédits annulés 55.000 ETAT «B» Chapitres Libellés Crédits ouverts DA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE TITRE Moyens des III services 4 Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-04 Secrétariat général du Gouvernement. Matériel 10.000 ECONOMIE NATIONALE (Industrialisation et énergie) 1 Partie. Personnel. Rémunération d’activité 81-12 Direction des mines. Indemnites et allocations diverses 45.000 Total des crédits 55.000

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 er 1 décembre 1964 1260 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 64-330 du 30 novembre 1964 portant virement de crédits au ministère des affaires sociales, Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’économie nationale; Vu la loi de finances pour 1964 n° 63-496 du 31 décembre 1963, et notamment son article 10; Vu le décret n° 64-31 du 20 janvier 1964 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1964, au ministre des affaires sociales, Décrète : Article 1er - Est annulé sur 1964, un crédit de deux millions cent mille dinars (2.100.000 D.A.), applicable au budget du mi- ETAT nistère des affaires sociales et aux chapitres mentionnés à l’état «A», annexé au présent décret. Art. 2. Est ouvert sur 1964, un crédit de deux millions cent mille dinars (2.100.000 D.A.), applicable au budget du ministère des affaires sociales et au chapitre 46-02 - fonctionnement de l’assistance médicale gratuite participation de l’Etat (Santé publique et population). Art. 3. Le ministre de l’économie nationale et le ministre des affaires sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1964. Ahmed BEN BELLA. «А» Chapitres Libellés Crédits annulés DA MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES I (Santé publique TITRE et population) III Moyens des services 4° Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-13 Service de la lutte contre les maladies et les épidemies. Matériel et fonctionnement 500.000 II (Anciens moudjahidine et victimes de la guerre) TITRE III Moyens des services 1re Partie. Personnel. Rémunérations d’activité 31-11 Services extérieurs. Rémunérations principales 1.600.000 ‘Total des crédits annulés 2.100.000 Décret du 30 novembre 1964 mettant fin aux fonctions du directeur du budget et du contrôle. Par décret du 30 novembre 1964, il est mis fin, à compter du 21 octobre 1964, aux fonctions de directeur du budget et du contrôle, exercées par M. Boudries Mohammed. Décret du 30 novembre 1964 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 novembre 1964, il est mis fin, à compter du 21 octobre 1964, aux fonctions de sous-directeur, exercées par M. Lamrari Hacère, appelé à d’autres fonctions. Décret du 30 novembre 1964 portant nomination du directeur du budget et du contrôle. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, notamment son titre 1er, article 3; Vu le décret n° 59-442 du 21 mars 1959, portant réglement d’administration publique, et fixant les empiois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la dispositions du Gouvernement; Vu le décret n° 63-326 du 4 septembre 1963, portant création d’un ministère de l’économie nationale; Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963, portant nomination de membres du Gouvernement ; Sur proposition du ministre de l’économie nationale, Décrète : Article 1er. M. Lamrani Hacène est nommé directeur du budget et du contrôle, au ministère de l’économie nationale (finances), à compter du 22 octobre 1964. Art. 2. Le ministre de l’économie nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1964. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE Arrêté du 12 novembre 1964 mettant en position de disponibilité un agent technique des travaux agricoles, Par arrêté du 12 novembre 1964, M. Benmamar Mustapha, agent technique des travaux agricoles, est mis en position de disponibilité pour une durée de 3 ans, à compter du 1er octobre 1964, afin de poursuivre le cycle de scolarité à l’institut agricole d’Algérie.

1” décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ORIENTATION NATIONALE Arrêté du 14 octobre 1964 relatif aux contrats souscrits par les architectes chargés des constructions scolaires. Le ministre de l’orientation nationale, Vu le décret n° 63-373 du 18 septembre 1963 portant nomination de membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 64-144 du 22 mai 1964 portant organisation des procédures de constructions scolaires en zones rurales, Arrête : Article 1er. Les contrats souscrits par les architectes chargés des constructions scolaires suivant la nouveile procédure seront du type annexé au présent arrêté. Art. 2. - Le directeur des affaires générales du ministère de l’orientation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 octobre 1964. Belkacem CHERIF CONTRAT D’ARCHITECTES PARTICIPANT AUX CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU PREMIER DEGRE EN ZONES RURALES Entre Le ministre de l’orientation nationale, désigné ci-après par l’expression « le maître de l’ouvrage », d’une part, et M. architecte demeurant à: désigné dans ce qui suit, par l’expression « l’architecte », d’autre part; Il a été dit et convenu ce qui suit: Article 1er. Objet de la convention. L’architecte agira en cette qualité, pour le compte du maître de l’ouvrage en ce qui concerne les constructions scolaires de l’enseignement du premier degré en zones rurales situées dans la circonscription de l’inspection académique de……. L’architecte assistera en sa qualité d’homme de l’art, l’inspecteur d’académie de pour la construction de écoles. L’architecte, en cette qualité, assurera : a) l’adaptation du projet-guide au cas considéré et la rédaction du projet ;
b) la conduite et le contrôle des travaux, ainsi qu’un rôle de conseil pour l’exécution; c) la présentation des propositions de règlement. Art. 2. Missions. L’architecte devra accomplir les missions dont il est chargé, selon les règles de son art et s’engage à observer, dans le cadre des prescriptions du « Code des devoirs professionnels de l’architecte », les directives et instructions du maître de l’ouvrage en ce qui concerne les programmes, les délais de l’ordre d’urgence des travaux, ainsi que celles relatives à l’exécution de chacune des missions prévues au présent contrat.

Les missions confiées à l’architecte par le présent contrat, sont définies ci-après. Art. 3. Mission: ADAPTATION DU PROJET-GUIDE ET REDACTION DU PROJET. 1º) Données. Le programme de l’opération et la désignation du terrain choisi, sont communiqués à l’architecte par le maître de l’ouvrage. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1261 Le programme de l’opération est défini par référence ou projet-guide élaboré par l’administration. L’architecte devra assister aux réunions de la commission chargée du choix du terrain, si ce choix n’est pas intervenu avant la signature du présent contrat. 2°) Projet d’exécution, 1°) Pendant l’exécution des travaux l’architecte fournira en temps voulu, les dessins de détail aux entrepreneurs attributaires de ces travaux afin de n’apporter aucune entrave dans la marche des chantiers. 2°) Lors de la remise des ouvrages, l’architecte remettra au maître de l’ouvrage, un dossier complet des dessins d’exécution. 3°) L’architecté établira les pièces du projet d’exécution en conformité avec les plans et programme d’aménagement du projet-guide, les règlements de voierie et règlements sanitaires, les plans d’alignement, les règles de calcul des ouvrages, y compris celles concernant la résistance aux séismes s’il y a lieu, et, d’une manière générale, tous les règlements dont le respect s’impose aux constructeurs. Il devra à cet effet, se rapprocher des services intéressés, notamment ceux d’urbanisme (procédure dite de « l’accord préalable »), de voierie et de sécurité il devra également en cas d’intervention d’un organisme de contrôle, motivée par l’assurance « risque d’effondrement en cours de travaux, responsabilité décennale », se rapprocher du dit organisme. Art. 4. Mission. CONDUITE ET CONTROLE DES TRA- VAUX ET CONSEIL POUR L’EXECUTION. L’architecte remplira un rôle de conseil auprès du maître de l’ouvrage. Il visitera personnellement, les chantiers au commencement des travaux et à des intervalles de temps fixés par le maître de l’ouvrage. Il avisera préalablement, de chacune de ses visites; il établira, à l’intention du maître de l’ouvrage, un compte rendu de visite où il relatera les circonstances de l’exécution des travaux. L’architecte assistera le maître de l’ouvrage lors des réceptions provisoires et définitives. L’architecte s’interdit d’apporter toute modification au projet-guide. Art. 5. - Pendant la durée de sa mission M…… demeure une personne privée, liée par contrat à l’administration et n’a pas qualité de fonctionnaire ni d’agent de l’Etat et, de ce fait, n’est pas soumis à la législation sociale qui leur est applicable. Art. 6. La rémunération de l’architecte est fixée ainsi qu’il suit : Mille dinars (1.000 D.A.) par école construite en zone d’accès facile. Mille sept cents dinars (1.700 D.A.) par école construite en zone d’accès difficile (zones montagneuses). Soit écoles à 1.000 D.A. et écoles à 1.700 D.A. Pour le département du Ces rémunérations lui seront versées par parties ainsi qu’il suit : 1er VERSEMENT Quatre dixièmes du montant total de la rémunération payable en 2 tranches. Pour la mission: a) La prospection, adaptation du projet-guide, consultations des entreprises et passation des marchés. 2° VERSEMENT Cinq dixièmes du montant total de la rémunération. Pour la mission : b) Au cours de l’exécution des travaux répartis ainsi qu’ll suit :

1262、 - JOURNAL OFFICIEL DE LA un dixième à l’achèvement des fondations, deux dixièmes à l’achèvement du Gros-œuvre, un dixième à l’achèvement des bolseries, charpentes et toiture,

• un dixième à l’achèvement des enduits, plomberie et installations électriques et peintures.

3. VERSEMENT Un dixième du montant total de la rémunération pour la mission C, de la réception des écoles. Art. 7. Délai d’exécution. La durée totale des travaux est fixée à dix mois (délai maximum), à compter de la signature du présent contrat suivant le planning ci-dessous: a) Quatre mois pour la mission (a), b) Cinq mois pour la mission (b), c) Un mois pour la mission (c). Art, 8. Retards dans l’exécution a) Tous les retards doment constatés par les autorités administratives compétentes au cours des missions A et C seront imputables à l’architecte et pénalisés par un arrêt de paiement de l’indemnité prévue par école, b) Tous retards de la mission B, constatés conjointement par Parchitecte et les autorités administratives compétentes, imputables directement à l’entreprise ou à tout autre facteur indépendant de la volonté de l’architecte, seront compensés par une prolongation du délai d’exécution du présent contrat, cette prolongation du délai ne pouvant toutefois cépasser la limite maximum de 2 mois. Art. 9. M….. pourra recruter des collaborateurs techniques, On particulier pour l’assister ou le remplacer sur les chantiers. Ces collaborateurs dont le nombre minimum est de deux, seront rémunérés par l’architecte et responsables devant lui, de leurs travaux. Art. 10. Résiliation. a) le contrat est résilié de plein droit : A (1°) en cas de décès de l’architecte, )en cas de force majeure, empêchant; b) le contrat peut être résilié à tout moment, de part et d’autre, en cas d’inexecution par l’une des parties des dispositions du dit contrat à charge par celle qui demande la rési- Hation d’en informer l’autre, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” décembre 1964 Art. 11. Assurances. L’architecte est tenu de contracter les assurances exigées par les dispositions réglementaires en vigueur, le couvrant contre tous les risques professionnels y compris ceux de la responsabilité décennale imposée par le code civil. Il doit justifier qu’il est à jour de ces cotisations, à toute requête du maître de l’ouvrage. Le coût des assurances est compris dans la rémunération. Art. 12. Le comptable chargé des palements est le trésorier général de l’Algérie. Le fonctionnaire compétent pour fournir les renseignements: ministère de l’orientation nationale, inspection académique de… Art. 13. - La mission de l’architecte commence 4 jours après les signatures à Alger, du présent contrat Fait à Alger, le Le maître de l’ouvrage, L’architecte, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 21 novembre 1964 portant désignation des membres du comité provisoire de gestion de la société de secours du personnel des mines de Sidi-Kamber et de Skikda Par arrêté du 21 novembre 1964, en attendant l’élection d’un conseil d’administration, il est institué auprès de la société de secours du personnel des mines de Sidi-Kamber et de Skikda, un comité provisoire de gestion investi des pouvoirs et fonctions suivant les règles énumérées dans l’arrêté du 5 janvier 1055… Le comité provisoire de gestion est composé ainsi qu’il suit: Représentants des travailleurs MM. Bouhedja Şaâa, 1 Boulfrouk Mohamed, Bourchak Brahim, Kadi Tahar, Khalfa Belkacem, Khedjati Brahim. Représentants des exploitants de mines MM. Auburtin Georges, Kaolele Mohamed, Saint-Etienne Henri. AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS AUX IMPORTATEURS Les importateurs sont informés que les contingents suivants viennent d’être ouverts pour l’importation de produits originaires et en provenance de la République du Mali, PRODUITS
4. Coton de fibre,
5. Arachides et hulles d’arachides brutes (Mor.opole),
6. Cuirs et peaux brutes de bovins et de caprins,
7. Beurre et amandes de karité (Monopole),
8. Henné,
9. Riz et mil (Monopole),
10. Piments,
11. Gingembre,
12. Kapok,
13. Bétail de boucherie et viande (ovins) (Monopole),
14. • Divers. Les demandes de licences d’importation établies dans les formes règlementaires sur formules modèle A.Z.F et accompagnées de factures pro-forma en triple exemplaire doivent être adressées sous pli recommandé a la direction du commerce extérieur, palais du Gouvernement, Alger, au plus tard le 26 décembre 1964 (le cachet de la poste faisant foi). Tous les intéressés y compris les établissements publics, doivent déposer les licences à l’OFALAC, 40-42, rue Larbi Ben M’Hidi, Alger. Il est rappelé que : toute demande qui ne comportera pas la totalite des indications prévues, sera renvoyée au demandeur pour être complétée. la date de prise en considération de la demande sera, dans ce cas, celle de la réception du dossier complet.

1” décembre 1964 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• aucun contrat ferme ne doit être passé avec un fournisseur avant que la licence d’importation des marchandises n’ait été délivrée.
• • aucune dérogation à cette règle ne sera prise en considération en particulier aucune soumission ne sera autorisée pour le dédouanement des marchandises embarquées avant l’obtention de la licence. aucune licence d’importation ne sera délivrée si l’importateur n’est pas en règle au regard de l’administration des contributions diverses (attestation du receveur des contributions diverses faisant foi). Il devra, en plus, joindre à ses dossiers une photocopie de l’état des salaires. comme prévu par l’accord de paiement « algéro-malien », du 22 juillet 1963, les factures doivent être libellées en dinars algériens, monnaie de compte.
• les demandes de licences d’importation déposées avant la date de publication du présent avis et qui n’auront pas encore fait l’objet d’une décision à cette date, resteront valables et seront examinées au même titre que celles déposées en vertu du présent texte. ! Emprunt ville d’Alger 6 1/2 % 1954/1955 8’ tirage d’amortissement du 13 novembre 1964 numéros sortis (1re tranche 1954) 5.946 à 6.230 6.234 à 6.299 6.320 à 7.391 10.700 à 10.789 10.798 à 10.876 numéros sortis (2º tranche 1955) 93.436 à 93.841 93.843 & 97.151 Echéance de remboursement: 15 janvier 1965. Prix de remboursement pour les deux tranches: 105,24 D.A. par obligation. Guichets domiciliataires: Banque industrielle de l’Algérie et de la Méditerranée et crédit foncier d’Algérie et de Tunisie. Les numéros suivants, amortis aux tirages précédents n’ont pas été présentés au remboursement : 4-13 17 à 22-24 à 3729930015.174-15.520/22 15.525/560-15.570/574 15.713/725-15.915/917 15.941/942 18.570/594 18.605/06/06 18.626 18.645/54 18.657/64 18.692/96 18.711/715-18.722/726 18.767/71 18.867/68 18.877/879 18.911/209.201 à 10.69988.630/639-88.841/846
• 88.947/5688.989/9189.151/8089.184/18689.29089.491 90.136/52 90.673/76 91.026/45-91.938/47 - - 54.719/23 54.736/38-54.749/56/56 54.851/52-54.858/60-56.041/79 56.083/84 56.095/114/56-117/19/56.144/49/49 56.182/89 56.191 56.222/31 56.241/4356.254/5656.271/8059.000 59.70156.484 59.981. MARCHES APPELS D’OFFRES PONTS ET CHAUSSEES Circonscription d’Alger SERVICE DE L’ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS Construction d’une salle omnisports Affaire n° E 2075. E Un appel d’offres avec concours aura lieu ultérieurement pour : La construction à Alger d’une salle omnisports ayant les dimensions suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 1263 Portée libre: 63,00 m. Profondeur: 79,00 m. Hauteur minimum 6,00 m. Hauteur maximum: 18,00 m. y compris aménagements intérieurs, tous corps d’état réunis. DEMANDE D’ADMISSION Les demandes d’admission seront accompagnées : d’une déclaration indiquant l’intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses nom, prénoms, qualité et domicile. d’une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l’importance des travaux qu’il a exécutés ou à l’exécution desquels il a concouru; à cette note sera joint, si le candidat en est détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification. de deux certificats délivrés par des hommes de l’art. Ces demandes seront adressées franco à : M. l’ingénieur en chef de la circonscription d’Alger, 14, Boulevard Colonel Amirouche, Alger et devront lui parvenir avant le 12 décembre 1964, à 17 heures, terme de rigueur. DISPOSITIONS DIVERSES Les entreprises admises à participer à l’appel d’offres seront avisées ultérieurement et directement de leur admission. Tous renseignements complémentaires pourront être demandés aux ponts et chaussées, service de l’agriculture et des bâ timents, 218, Boulevard Colonel Bougara, à El-Biar (Alger). Le délai pendant lequel les candidats seront engagés per leurs offres est fixé à 90 jours. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ! Direction du développement rural Service du génie rural et de l’hydraulique agricole Circonscription des Oasis et de la Saoura Arrondissement de Béchar 1°) Objet de l’appel d’offres.

Un appel d’offres est ouvert pour la fourniture de deux groupes électrogènes et deux électro-pompes à l’arrondissement du génie rural de Béchar. 2°) Lieu de consultation des dossiers. a) Service du génie rural et de l’hydraulique agricole circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger; b) Service du génie rural et de l’hydraulique agricole - arrondissement de Béchar, à Béchar (Saoura). Les candidats désirant soumissionner pourront recevoir le dossier après en avoir fait la demande à l’ingénieur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette à Alger. 3°) Présentation des offres. Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure portera uniquement l’indication de l’appel d’offres et contiendra les pièces énumérées ci-dessous au paragraphe 6. L’enveloppe intérieure, sur laquelle sera inscrit le nom ou la raison sociale du candidat, contiendra la soumission et l’offre.

1264 JOURNAL OFFICIEL DE LA 4°) Lieu et date de réception des offres. Les plis seront expédiés par la poste, en recommandé, à l’ingénieur en chef du génie rural, circonscription des Oasis et de la Saoura, 7, rue Lafayette, à l’adresse ci-dessus. Les plis devront parvenir, au plus tard, le 14 décembre 1964. 5°) Délais d’engagement des candidats. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois suivant la date de remise des plis. 6°) Justifications à produire. Les candidats seront tenus de produire les pièces suivantes : déclaration annexe suivant le modèle communiqué (B ou C); attestation de la Caisse sociale à laquelle est affilé le candidat; références de nature à prouver la compétence du can- உ didat. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS Service des ponts et chaussées Circonscription d’Alger Stade olympique d’Alger (Infrastructure) Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux de fondations, revêtements et d’évacuation des eaux pluviales du système routier et des plates-formes du stade olympique d’Alger. Lieu où l’on peut prendre connaissance du cahier des charges et obtenir tous les renseignements nécessaires à la présentation du dossier d’appel d’offres. Arrondissement des Ε.Τ.Ν. Ponts et chaussées, 225, Boulevard Colonel Bougara, à El-Biar, Alger. Remise des dossiers

• Les entreprises désireuses de soumissionner, pourront recevoir le dossier relatif à ces travaux. Ce dossier pourra être retiré à la S.C.E.T.-coppération, 8, rue Sergent Addoun (ex-Monge), à Alger, de 8 à 12 heures, et de 14 à 18 h. 30, sauf le samedi et dimanche. Lieu et date de limite de réception des offres Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée contenant : 1°) L’enveloppe extérieure qui portera l’indication des travaux auxquels l’offre se rapporte avec la mention à ne pas ouvrir avant le 16 décembre 1964 à 10 heures ». Celle-ci contiendra : une déclaration de l’entrepreneur faisant connaître son intention de soumissionner ; une pièce justifiant que l’intéressé est en règle avec la caisse de sécurité sociale à la date de la soumission.
• une liste de référence aux travaux exécutés par le soumissionnaire ;
• la déclaration à souscrire par les sociétés soumissionnant aux marchés de l’Algérie. Imprimerie Officielle, 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 décembre 1964 2°) L’enveloppe intérieure qui contiendra à son tour: la soumission, le cahier des prescriptions spéciales complété, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment complétés et arrêtés. Les plis contenant les offres seront adressés à : M. l’ingénieur en chef des ponts et chaussées 14, Boulevard Colonel Amirouche, Alger Ils seront, soit adressés par la poste en recommandé, soit remis à l’ingénieur en chef des ponts et chaussées contre récépissé. Les offres devront parvenir à M. l’ingénieur en chef, au plus tard le 14 décembre 1964, à 12 heures. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par les offres est fixé à quatre vingt dix jours, à compter de la date de leur soumission. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Ben Meziane, entrepreneur de maçonnerie, 15, rue d’Alger à El-Harrach, titulaire du marché n° 39/63 du 15 mars 1963, approuvé de 7 janvier 1964, relatif à la construction d’un cours complémentaire d’enseignement agricole, dans la commune de Hadjout, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande, dans le aélai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise SEMON, 78, avenue Paul Doumer à El-Harrach, titulaire d’un marché du 9 février 1963, approuvé le 7 janvier 1964, relatif à la fourniture et pose d’appareils nécessaires à la bonne marche d’un local de buanderie, dans la cité universitaire d’El-Harrach, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours, à compter de ia date de publication du présent avis au Journal officiel. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 15 mai 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Foyer des cheminots. Siège social: 33, rue Hassiba Ben Bouali, à Alger. 8 octobre 1964. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre : Association des anciens moudjahidine et mutilés de guerre d’Aïn-Salah. Siège social: Aïn-Salah. 25 novembre 1964. Déclaration à la sous-préfecture de Bordj- Ménaïel. Titre: Syndicat d’initiative de Dellys. Siège social : 2, rue Ramdani, à Dellys. et 9 rue Trollier - Alger 1