Décret n° 64-328 du 30 novembre 1964 portant modification du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
فتح المادةEst annuie sur 1064 un credit de cinquante mille dinars (50.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République, chapitre 34-42 direction du chiffre matériel. »
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1964 un crédit de cinquante mille dinars (50.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République, chapitre 31-41 direction du chiffre - rémunérations principales. >>
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal offi ciei de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
ЕТАТ REPUBLIQUE ALGERIENNE 1259
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-21
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