Décret n° 64-329 du 30 novembre 1964, portant modification des budgets de fonctionnement de la Présidence de la République et du ministère de l'économie nationale
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 novembre 1964.
Ahmed BEN BELLA.
«А»
Chapitres Libellés Crédits annulés DA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE TITRE Moyens des III! services 4 Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-03 Secrétariat général du Gouvernement. Remboursements de frais 10.000 ECONOMIE NATIONALE.
(Industrialisation et énergie) Services extérieurs. Remboursements de frais : 34-03 Article 1r. Direction des mines 45.000 Total des crédits annulés 55.000 ETAT «B»
Chapitres Libellés Crédits ouverts DA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE TITRE Moyens des III services 4 Partie. Matériel et fonctionnement des services 34-04 Secrétariat général du Gouvernement. Matériel 10.000 ECONOMIE NATIONALE (Industrialisation et énergie) 1 Partie. Personnel.
Rémunération d'activité 81-12 Direction des mines. Indemnites et allocations diverses 45.000 Total des crédits 55.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 er 1 décembre 1964 1260 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 63-496
- Décret n° 64-23
- Décret n° 64-21
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