CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 4 février 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale des transports de voyageurs, p. 151. Circulaire du 24 janvier 1972 relative à l’application de l’ordonnance n° 71-76 du 3 décembre 1971 portant modification des droits de quai, p. 151. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 24 janvier 1972 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 151. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 10 décembre 1971 portant promotion de magistrats, p. 152. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 28 janvier 1972 autorisant la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1972 SOMMAIRE (suite) ▲établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie et un dépôt mobile de détonateurs de Sème catégorie, p. 152. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 31 décembre 1971 portant désignation des membres du jury de titularisation des attachés d’administration stagiaires, p. 154. Arrêté du 31 décembre 1971 portant désignation des membres du jury de titularisation des secrétaires d’administration stagiaires, p. 154. Arrêté du 31 décembre 1971 portant désignation des membres du jury de titularisation des sténodactylographes stagiaires, p. 154. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la liste des candidats définitivement admis à l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux des impôts, p. 154. ACTES DES WALIS Arrêté du 29 mai 1971 du wali de Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, en vue de l’irrigation de terrains, p. 154. Arrêté du 29 octobre 1971 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 3 août 1971 portant concession gratuite au profit de l’office public des H.L.M., d’une parcelle de terre d’une superficie de 4 ha 60 a 60 ca environ, sise à Hamma Bouziane, formée des lots nº 7 et 7 bis du territoire des Ouled Rihane, pour servir d’assiette à l’implantation de 50 logements, p. 155. Arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local, bien de l’Etat, sis à Constantine, 18, rue Soudani Boudjemaâ, servant actuellement d’entrepôt au service du logement de la wilaya, p. 155. Arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local, bien de l’Etat, sis à Constantine, 40, rue Sergent Alaise, Sidi Mabrouk, servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya, p. 155. Arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local, bien de l’Etat, sis 23, rue des frères Chemla à Constantine, servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya, p. 155. Arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local, bien de l’Etat, aménagé en trois parties et salle de toilette dépendant d’une maison genre villa au rez-de-chaussée et 1er étage, sis à Constantine, 14, rue Ghomri Ahmed, servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya, p. 155. Arrêté du 3 novembre 1971 du wali des Oasis, déclarant d’utilité publique, la construction d’un lycée à Ghardaïa, p. 155. Arrêté du 10 novembre 1971 du wali de Tlemcen, portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du ministère des travaux publics et de la construction, p. 156. Arrêté du 12 novembre 1971 du wali de Tiaret, portant affectation d’un immeuble sis en bordure de la R.N. 14 à la commune de Mellakou, p. 156. Arrêté du 12 novembre 1971 du wali d’El Asnam, portant affectation d’une parcelle de terrain de 41 ha 17 a au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 156. Arrêté du 16 novembre 1971 du wali de Tiaret, portant concession à la commune de Tiaret d’un lot à bâtir, bien de l’Etat, p. 156. Arrêté du 16 novembre 1971 du wali de Tiaret, portant affectation au ministère des travaux publics et de la construction, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat, p. 156. Arrêté du 24 novembre 1971 du wali de Tiaret, portant affectation au profit du ministère des travaux publics et de la construction, d’un immeuble sis à Tiaret, 13, rue des frères Kaïdi, p. 156. Arrêté du 24 novembre 1971 du wali de Tiaret, portant affectation d’un immeuble sis à Mahdia, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 156. Arrêté du 26 novembre 1971 du wali de Tlemcen, portant concession à ia commune de Sidi Medjahed, d’une parcelle de terrain sise à Zaouia Tralimet, p. 156. Arrêté du 26 novembre 1971 du wali de Tlemcen, portant concession à la commune de Sidi Medjahed, d’une parcelle de terre sise à Tameksalet, p. 157. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis de la SNCFA relatif à la tarification des articles de ménage, p. 157. Marchés Appels d’offres, p. 157.

11 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 151 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Décret du 4 février 1972 portant nomination du directeur général de la société nationale des transports de voyageurs. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 71-73 bis du 13 novembre 1971 portant création de la société nationale des transports de voyageurs, et notamment son article 7; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises, et notamnient son article 62; Sur proposition du ministre d’Etat chargé des transports, Décrête : Article 1er. M. Mohamed Salah Chafaï est nommé en qualité de directeur général de la société nationale des transports de voyageurs. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des transports est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1972. Houari BOUMEDIENE. Circulaire du 24 janvier 1972 relative à l’application de l’ordonnance 71-76 du 3 décembre 1971 portant modification des droits de quai. Compte tenu de la mise en place des structures au niveau de la compagnie nationale algérienne de navigation, pour préparer l’application des nouvelles dispositions de l’ordonnance susvisée, la période comprise entre le 10 décembre 1971, date de publication du nouveau texte et le 31 décembre 1971, sera désormais considéréc comme période de transition pendant laquelle la taxation de ces droits se fera sur la base de l’ancienne réglementation. Les dispositions contenues dans le nouveau texte seront applicables à partir du 1er janvier 1972. En outre, et pour éviter toute équivoque sur l’interprétation de certaines de ces dispositions, il est précisé ce qui suit : SECTION I ΤΑΧΑΤΙΟN SUR LES NAVIRES Article 2.: Pour le calcul des droits, la subdivision de la navigation de commerce demeure celle définie : a) pour le long cours, par l’article 2 de l’arrêté du 24 avril 1942, modifié par celui du 29 novembre 1949 qui dispose: << Est réputée au long cours la navigation pratiquée au delà de la zone délimitée comme suit : Au Nord: le parallèle de 72” Nord : A l’Ouest une ligne suivant le méridien de 12°40’ Ouest (Greenwich) depuis le parrallèle 72” Nord jusqu à celui de 30” Nord; ce dernier parallèle jusqu’à 27° Ouest (Greenwich), le méridien de cette dernière longitude jusqu’au parallèle de 10° Nord. Au Sud le parallèle de 10° Nord à l’Ouest du méridien de Greenwich, le parallèle de 30° Nord à l’Est du méridien de Greenwich. A l’Est le méridien de 16° 20’ Est de Greenwich ». b) pour le cabotage international, par l’article 3 de l’arrêté du 24 avril 1942 qui dispose : <<< Est réputée cabotage international, la navigation pratiquée, en deça des limites du long cours ci-dessus définies,… c) Est réputée cabotage national, la navigation pratiquée entre ports algériens. Article 3. dernier alinéa,

• il faut entendre par nombre de touchées par mois », le nombre d’escales prévues pour être mensuellement faites par le ou les navires affectés aux lignes régulières, dans les ports algériens. En ce qui concerne l’exonération prévue, et pour l’année civile 1972, l’attestation ne sera valable que si la demande est déposée avant le 15 février 1972. Si la demande est déposée après cette date, l’exonération prévue prendra effet à partir de la date de délivrance de l’attestation. Pour les années suivantes, la demande en question devra être obligatoirement déposée avant le 31 novembre de l’année en cours pour l’année suivante. Pour les demandes déposées après cette date, l’exonération ne prendra effet qu’à partir de la date de délivrance de l’attestation. Article 5. alinéas a) et b). Sont assimilés à cette catégorie de navires, les navires en relâche » qui ne déchargent et ou ne chargent ni passagers. ni marchandises. SECTION II TAXES SUR LES MARCHANDISES Article 8. alinéa b). Passagers en provenance ou à destination des ports situés dans les limites du cabotage international: Les passagers de classe économique, empruntant les paquebots de type « Car-ferry», sont assimilés aux passagers de 3ème classe empruntant les paquebots de type classique. Toute perception en sus, notamment les suppléments pour couchettes figurant sur les titres de transports, est considérée comme surclassement. Article 9: Les agents de la ONAN, chargés de l’information et de l’exécution des directives de la marine marchande, sont asatmilés aux passagers pour lesquels la taxe n’est pas due. Fait à Alger, le 24 janvier 1972. P. le ministre d’Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 24 janvier 1972 portant délégation de signature à un sous-directeur. Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n” 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres dt: Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 28 décembre 1971 portant nomination de M. Nourredine Naït-Ali en qualité de sous-directeur de l’action économique à la direction générale des affaires administratives et des collectivités locales ;

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nourredine Naït-Ali, sous-directeur de l’action économique (direction générale des affaires administratives et des collectivités locales), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous documents et actes comptables, à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 janvier 1972. Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 10 décembre 1971 portant promotion de magistrats. Par arrêté du 10 décembre 1971, M. Rachid Haddad, premier procureur général adjoint près la cour d’Alger, est promu conseiller à la ocur suprême. Par arrêté du 31 décembre 1971, M. Salem Noureddine, Juge au tribunal de Constantine, est promu conseiller à la cour de Constantine (chambre administrative). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêtés du 28 janvier 1972 autorisant la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie. Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la règlementation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant règlementation de l’industrie des substances explosives; Vu les décrets modifiés du 20 juin 1915 règlementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté ministériel, modifié du 15 février 1928 règlementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 règlementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 règlementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances provenant des dépôts mobiles; Vu la demande du 14 janvier 1972 présentée par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er. La société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH, direction « Infrastructure >>) est autorisée à établir et à exploiter dans les limites de la commune de Guelma (wilaya de Annaba), un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie sous les conditions REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1972 fixées par les décrets modifiés du 20 juin 1915 et sous les conditions énoncées aux articles ci-après. Art. 2. Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original du présent arrêté. Il sera constitué par une tente à double toit de 7 mètres sur 5 mètres. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitant suivi de l’indication << dépôt mobile SONATRACH, infrastructure, n° 1 E ». Art. 3. Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins, sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clé qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt sera tenu dans un état constant d’ordre et de propriété. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Art. 4. Dans un délai maximum de 1 an, après notification du présent arrêté, la SONATRACH devra prévenir l’ingénieur chef du service régional des mines, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter prévu par l’article 28 du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. Art. 5. La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 2.000 kg d’explosifs de la classe V. Art. 6. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 300 mètres des chemins et voies de communication publics, ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. Art. 7. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaitre le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords au 1/1000° dans un rayon de 500 mètres. Le wali intéressée pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout.. changement important du programme, primitivement prévu, doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 8. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915 modifié, l’arrêté du 15 février 1928 et l’arrêté du 22 septembre 1955. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, ran ma’ières flammab’es 01 suseontibles d’ villim étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des arumetnes. 11 est interat de faire au reu tu u2umer à l’intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon de 35 mètres. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait le jour. Pour iec.airage uu depôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

11 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables tels que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou toute autre susbstance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux appareils extincteurs d’incendie dont un au moins à mousse, seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 260 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manipulation des caisses d’explosifs, la manipulation et la ditribution des explosifs ne seront confiées qu’à des hommes expérimentés choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol; elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout hoc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 9. Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire, au wali d. Annaba, au directeur des mines et de la géologie à Alger. Art. 10. Le directeur des mines et de la géologie et le wali de Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1972. Belaïd ABDESSELAM Le ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la règlementation en matière d’explosifs de mines; Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant règlementation de l’industrie des substances explosives; Vu les décrets modifiés du 20 juin 1915 règlementant la conservation, la vente et l’importation des substances explosives; Vu l’arrêté ministériel modifié du 15 février 1928 règlementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles; Vu l’arrêté du 22 septembre 1955 règlementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 règlementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives; Vu l’arrêté du 23 septembre 1955 règlementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances provenant des dépôts mobiles; REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 Vu la demande du 14 janvier 1972 présentée par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH); Arrête : Article 1er. La société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH, direction Infrastructure ») est autorisée à établir et à exploiter dans les limites de la commune de Guelma (wilaya de Annaba), un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie, sous les conditions fixées par les décrets modifiés du 20 juin 1915 et sous les conditions énoncées aux articles ci-après. Art. 2. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements. dans l’armoire d’une remorque-magasin ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication << dépôt mobile SONATRACH < Infrastructure n° 1 D ». Art. 3. La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 2000 unités soit 4 kg de substances explosives. Art. 4. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radio-transmission. Art. 5. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur chef du service régional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus. Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 6. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, l’arrêté du 15 février 1928 et l’arrêté du 22 septembre 1955. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit autant que possible être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs dont un au moins à mousse seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul en ouvrir la porte. Toutes les personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 7. Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire au wali d’Annaba au directeur des mines et de la géologie Alger.

154 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. - Le directeur des mines et de la géologie et le wali d’Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 janvier 1972. Belaïd ABBDESSELAM. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 31 décembre 1971 portant désignation des membres du jury de titularisation des attachés d’administration stagiaires. Par arrêté du 31 décembre 1971, les fonctionnaires ci-dessous désignés sont nommés en qualité de membres du jury de titularisation des attachés d’administration stagiaires: MM. Seddik Taouti, directeur de l’administration générale, président. Baghdad Aït-Si Selmi, sous-directeur du personnel. Ali Zouggari, représentant du personnel. Arrêté du 31 décembre 1971 portant désignation des membres du jury de titularisation des secrétaires d’administration stagiaires. Par arrêté du 31 décembre 1971, les fonctionnaires ci-dessous désignés sont nommés en qualité de membres du jury de titularisation des secrétaires d’administration stagiaires. MM. Seddik Taouti, directeur de l’administration générale, président. Baghdad Aït-Si Selmi, sous-directeur du personnel. Mahieddine Cherfi, représentant du personnel. Arrêté du 31 décembre 1971 portant désignation des membres du jury de titularisation des sténodactylographes stagiaires. Par arrêté du 31 décembre 1971, les fonctionnaires ci-dessous désignés sont nommés en qualité de membres du jury de titularisation des stonodactylographes stagiaires. MM. Seddik Taouti, directeur de l’administration générale, président. Baghdad Aït Si Selmi, sous-directeur du personnel. Mme Fadila Hossein née Amitouche, représentant du personnel. Arrêté du 15 janvier 1972 fixant la liste des candidats définitivement admis à l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux des impôts. Par arrêté du 15 janvier 1972, sont déclarés définitivement admis à l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux des impôts, les candidats dont les noms suivent : MM. Azeddine Aboura Moulay Ahmed Benkrizi Belkacem Adane Abdelaziz Chebli Ali Arbouz REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1972 ACTES DES WALIS Arrêté du 29 mai 1971 du wali de Annaba, portant autorisation de prise d’eau, par pompage, en vue de l’irrigation de terrains. Par arrêté du 29 mai 1971 du wali de Annaba, M. Ahmed Lamzadmi, agriculteur à Boumahra Ahmed (commune de Boumahra Ahmed), est autorisé à pratiquer une prise d’eau, par pompage, sur l’oued Seybouse, en vue de l’irrigation des terrains limités par une teinte rose sur le plan annexé à l’original dudit arrêté et qui ont une superficie de trois (3) hectares et faisant partie de sa propriété. Le débit continu fictif dont le pompage est autorisé, est fixé à 0,17 litre par seconde, durant une période annuelle de quatre (4) mois, de juin à septembre, à raison de 1800 m3 pour toute la saison d’irrigation soit un total de 600 m3 par hectare. Le débit total de la pompe pourra être supérieur à 2,50 litres par seconde, sans dépasser 3 litres par seconde; mais dans ce cas, la durée du pompage sera réduite de manière que la quantité d’eau prélevée n’excède pas celle correspondant au débit continu autorisé. L’installation sera fixe. Elle devra être capable d’élever au maximum 3 litres par seconde, à la hauteur totale de 9 m (hauteur d’élévation comptée au-dessus de l’étiage). L’installation du bénéficiaire (moteur, pompe, tuyaux d’aspiration et de refoulement), sera placée de telle sorte, qu’aucune coupure ne soit pratiquée dans les berges et qu’il n’en résulte aucune gêne pour l’écoulement des eaux dans l’oued ou la circulation sur le domaine public. Les agents du service de l’hydraulique, dans l’exercice de leurs fonctions, auront à toute époque, libre accès auxdites installations, afin de se rendre compte de l’usage effectif qui en est fait. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis, soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour prévenir ou faire cesser les inondations, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) si le titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-dessous; b) si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) si l’autorisation est cédée ou transférée sans approbation du wali de Annaba, sauf cas prévus à l’article 10 du décret du 28 juillet 1938; d) si les redevances fixées ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés; e) si le permissionnaire contrevient aux dispositions ci-dessous. Le bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. Aucune indemnité ne saurait non plus être réclamée par le bénéficiaire dans le cas où le wali de Annaba aurait prescrit par suite de pénurie d’eau, une réglementation temporaire ayant pour but d’assurer l’alimentation en eau des populations et l’abreuvement des animaux et de répartir le débit restant entre les divers attributaires d’autorisations de prises d’eau sur l’oued Seybouse. L’autorisation pourra, en outre, être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêts publics; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit du permissionnaire, si celui-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par le wali de Annaba, après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938.

11 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les travaux nécessités par la mise en service des installations de pompage, seront exécutés aux frais et par les soins du permissionnaire sous le contrôle des ingénieurs du service de l’hydraulique. Ils devront être terminés dans un délai de 1 an à compter de la date dudit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur du service de l’hydraulique à la demande du permissionnaire. Aussitôt les aménagements achevés, le permissionnaire sera tenu d’enlever les échafaudages, les dépôts et de réparer tous dommages qui pourraient être causés aux tiers ou au domaine public. En cas de refus ou de négligence de sa part d’effectuer cette manœuvre en temps utile, il y sera procédé d’office et à ses frais, à la diligence de l’autorité locale et ce, sans préjudice qui pourrait être intenté à raison de ce refus ou de cette négligence. L’eau sera exclusivement réservée à l’usage du fonds désigné ci-dessus et ne pourra, sans autorisation nouvelle, être utilisée au profit d’un autre fonds. En cas de cession de fonds, l’autorisation est transférée, de plein droit, au nouveau propriétaire qui doit déclarer le transfert au wali de Annaba, dans un délai de six (6) mois, à dater de la mutation de propriété. Toute cession de l’autorisation effectuée indépendamment du fonds, au profit duquel elle est accordée, est nulle et entraîne la révocation de l’autorisation, sans indemnité. En cas de morcellement du fonds bénéficiaire, la répartition des eaux entre les parcelles doit faire l’objet d’autorisations nouvelles qui se substitueront à l’autorisation primitive. Le bénéficiaire sera tenu d’éviter la formation des mares risquant de constituer des foyers de paludisme dangereux pour l’hygiène publique il devra conduire ses irrigations de façon à éviter la formation des gites d’anophèles. Il devra se conformer sans délai, aux instructions qui pourront lui être données par les agents du service de l’hydraulique ou du service de lutte antipaludique. Ladite autorisation est accordée moyennant le paiement d’une redevance annuelle de deux dinars (2 DA), à verser à compter du jour de la notification de l’arrêté d’autorisation en une seule fois, par période annuelle et d’avance à la caisse du receveur des domaines de Annaba. Cette redevance pourra être révisée tous les ans. En sus de la redevance, le permissionnaire paiera la taxe de vingt dinars (20 DA) instituée par l’article 79 de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970. Le permissionnaire sera tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir, sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. Arrêté du 29 octobre 1971 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 3 août 1971 portant concession gratuite au profit de l’office public des H.L.M. d’une parcelle de terre d’une superficie de 4 ha 60 a 60 ca environ sise à Hamma Bouziane, formée des lots nº 7 et 7 bis du territoire des Ouled Rihane, pour servir d’assiette à l’implantation de 50 logements. Par arrêté du 29 octobre 1971 du wali de Constantine, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 3 août 1971 portant concession gratuite au profit de l’office public des H.L.M. de Constantine, d’un terrain de 4 ha 60 a 60 ca sis à Hamma Bouziane, formé des lots n 7 et 7 bis du territoire des Ouled Rihane, pour servir d’assiette à l’implantation de 50 logements. REPUBLIQUE ALGERIENNE 155 Arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local, bien de l’Etat, sis à Constantine, 18, rue Soudani Boudjemaa, servant actuellement d’entrepôt au service du logement de la wilaya Par arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, est concédé à la wilaya de Constantine, un local, bien de l’Etat, sis à Constantine, 18, rue Soudani Boudjemaå et servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya de Constantine. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local, bien de l’Etat sis à Constantine, 40, rue Sergent Alaise, Sidi Mabrouk, servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya. Par arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine. est concédé à la wilaya de Constantine, un local, bien de l’Etat, sis à Constantine, 40, rue sergent Alaize, Sidi Mabrouk, servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya de Constantine. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concesion gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local, bien de l’Etat, sis 23, rue des frères Chemla à Constantine, servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya. Par arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, est concédé à la wilaya de Constantine, un local, bien de l’Etat, sis à Constantine, 22, rue des frères Chemia, servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya de Constantine. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la wilaya de Constantine, d’un local, bien de l’Etat, aménagé en trois parties et salle de toilette dépendant d’une maison genre villa au rez-de-chaussée et 1er étage, sis à Constantine, 14, rue Ghomri Ahmed, servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya. Par arrêté du 30 octobre 1971 du wali de Constantine, est concédé a la wilaya de Constantine, un local, bien de l’Etat, aménagé en trois parties et salle de toilette dépendant d’une maison genre villa, au rez-de-chaussée et 1er étage, sis à Constantine, 14, rue Ghomri Ahmed et servant d’entrepôt au service du logement de la wilaya de Constantine. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 3 novembre 1971 du wali des Oasis, déclarant d’utilité publique, la construction d’un lycée à Ghardaïa. Par arrêté du 3 novembre 1971 du wali des Oasis, est déclarée d’utilite publique, la construction d’un lycée à Ghardaïa. Le président de l’assemblée populaire communale est autorisé à accepter le don du terrain fait par les consorts Ami Saïd, au profit de la commune de Ghardaïa, approuvé par délibération n° 41 du 10 juin 1971 prise par cette collectivité.

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA La présente donation sera exonérée des droits d’enregistrement en vertu des dispositions du code de l’enregistrement et de l’article 189 du code communal. Arrêté du 10 novembre 1971 du wali de Tlemcen, portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du ministère des travaux publics et de la construction. Par arrêté du 10 novembre 1971 du wali de Tlemcen, est affectée, au profit du ministère des travaux publics et de la construction, une parcelle de terrain de 537 m2, sise à Tlemcenbanlieue nord (Mansourah), nécessaire à la rectification de la RN 7 entre les PK 241 520 et 241 880, en vue de son inclusion au domaine public routier. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 12 novembre 1971 du wali de Tiaret portant affectation d’un immeuble sis en bordure de la R.N. 14 à la commune de Mellakou. Par arrêté du 12 novembre 1971 du wali de Tiaret, est affecté au profit de la commune de Mellakou, pour servir d’hôtel de ville, un immeuble bâti, bien de l’Etat (ayant appartenu à M. Cabal), sis à Mellakou en bordure de la R.N. 14 et comprenant : 1°) un rez-de-chaussée de 2 pièces, 3 dépôts, 1 cour et 1 garage. 2°) un premier étage de 13 pièces et dépendances, ensemble le terrain sur lequel il est édifié d’une superficie de 1.880 m2, tel au su plus que le tout est précisé dans l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. Cet immeuble sera réintégré de plein droit dans le domaine de l’Etat et replacé sous la gestion du service des domaines du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. Arrêté du 12 novembre 1971 du wali d’El Asnam portant affectation d’une parcelle de terrain de 41 ha 17 a au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Par arrêté du 12 novembre 1971 du wali d’El Asnam, est affectée au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction des forêts et de la D.R.S.), une parcelle de terrain de 41 ha 17 a portant les n 30 et 31 du plan cadastral de Khemis Miliana et dépendant du domaine autogéré « Ali Amar », pour servir de pépinière. L’immeuble affecté sera remis de plein droit sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 16 novembre 1971 du wali de Tiaret portant concession à la commune de Tiaret d’un lot à bâtir, bien de l’Etat. Par arrêté du 16 novembre 1971, est concédé gratuitement à la commune de Tiaret pour servir de terrain d’assiette à la construction d’un groupe scolaire de 16 classes et 2 logements un lot à bâtir, bien de l’Etat, portant le n° 335/1 du plan cadastral de la ville de Tiaret, D’une superficie de 3.134 m2, ce lot est limité: Au Nord et à l’ouest par des constructions existantes. Au Sud par une rue sans nom. A l’Est par le chemin départemental Tiaret Mechraa Sfa (route de Tagdemt), tel au surplus que ce lot est limité par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1972 L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 16 novembre 1971 du wali de Tiaret portant affectation au ministère des travaux publics et de la construction, d’un immeuble bâti, bien de l’Etat. Par arrêté du 16 novembre 1971 du wali de Tiaret, est affecté au cofit du ministère des travaux publics et de la construction pour servir de garage et d’atelier à la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya de Tiaret, un immeuble bâti, bien de l’Etat (ex-propriété Cloître), sis à Tiaret, 11, rue Benyahia et comprenant une pièce en rezde-chaussée ensemble le terrain sur lequel il est édifié d’une superficie de 147,60 m2, tel au surplus que le tout est précisé dans l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. Cet immeuble sera de plein droit réintégré dans le domaine de l’Etat et replacé sous la gestion du service des domaines du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. Arrêté du 24 novembre 1971 du wali de Tiaret portant affectation au profit du ministère des travaux publics et de la construction, d’un immeuble sis à Tiaret, 13, rue des frères Kaïdi. Par arrêté du 24 novembre 1971 du wali de Tiaret, est affecté au profit du ministère des travaux publics et de la construction pour servir de dépôt à la direction de la wilaya de Tiaret, un bâtiment, bien de l’Etat ex-propriété Thirion), sis à Tiaret, 13, rue des frères Kaïdi, composé d’une seule pièce en rez-de-chaussée, ensemble le terrain sur lequel il est édifié d’une superficie de 218,75 m2. L’immeuble affecté sera réintégré de plein droit dans le domaine de l’Etat et replacé sous la gestion du service des domaines du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. Arrêté du 24 novembre 1971 du wali de Tiaret portant affectation d’un immeuble sis à Mahdia au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Par arrêté du 24 novembre 1971 du wali de Tiaret, est affecté au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire pour abriter les services administratifs de la circonscription agricole de Mahdia, un immeuble bâti genre villa sis à Mahdia, daïra de Tissemsilt, élevé de deux étages sur rez-de-chaussée et comprenant : Au rez-de -de-chaussée: un garage, un couloir et deux pièces. Au 1er étage: six pièces à usage de bureau. Au 2ème étage un logement de fonction, composé de 3 pièces, cuisine, salle de bains et jardin, ensemble le terrain sur lequel il est édifié d’une superficie de 3.600 m2, tel au surplus que le tout est précisé dans l’état de consistance annexé à l’original dudit arrêté. Cet immeuble devenu bien de l’Etat en vertu de l’ordonnance du 6 mai 1966 (ex-propriété Paul Hans), sera de plein droit réintégré dans le domaine de l’Etat et replacé sous la gestion du service des domaines du jour où il aura cessé de recevoir la destination indiquée ci-dessus. Arrété du 26 novembre 1971 du wali de Tlemcen portant concession à la commune de Sidi Medjahed d’une parcelle de terrain sise à Zaquia Tralimet. Par arrêté du 26 novembre 1971 du wali de Tlemcen, est concédé au profit de la commune de Sidi Medjahed, une parcelle de terre sise à Zaouia Tralimet, formant le lot no 3 du plan parcellaire de la commune, dépendant du domaine

11 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA autogéré <<< Mokadem Bouziane », d’une contenance approximative de 2.000 m2, et dont la superficie exacte sera déterminée par un plan établi par le service de l’organisation foncière et du cadastre, destinée à la construction de 2 classes et 1 logement. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 26 novembre 1971 du wali de Tlemcen portant concession à la commune de Sidi Medjahed d’une parcelle de terre sise à Tameksalet. Par arrêté du 26 novembre 1971 du wali de Tlemcen, est REPUBLIQUE ALGERIENNE 157 concédé à la commune de Sidi Medjahed, une parcelle de terre, sise à Tameksalet, portant le lot no 48 du plan de la commune, exploité par la coopérative (C.A.P.A.M.) « Bouzidi », d’une contenance approximative de 2.000 m2, et dont la superficie exacte sera déterminée par le plan établi ultérieurement par le service de l’organisation foncière et du cadastre, destinée à la construction de 2 classes et 1 logement. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis de la SNCFA, relatif à la tarification des articles de ménage. Le directeur général de la SNCFA a soumis à l’homologation de l’administration supérieure un proposition ayant pour objet de complèter la tarification relative aux transports des articles de ménage par l’application du barême 6 par wagon chargé de 6 tonnes ou payant pour ce poids. Cette nouvelle disposition entrera en vigueur le 15 février 1972. MARCHES Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un avis d’appel d’offres est ouvert pour la fourniture de : 200.000 crapauds élastiques R.N. 215. 30.000 crapauds élastiques R.N. 3215. Les fournisseurs désirant soumissionner, devront s’adresser au: chef du service de la voie et des bâtiments (approvisionnements), SNCFA, 21/23, Bd Mohamed Và Alger, pour recevoir la documentation nécessaire, L’ouverture des plis aura lieu le 25 avril 1972. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE PROGRAMME SPECIAL DE LA WILAYA DE SAIDA Opération N° 140201-225-01 08 FOURNITURES D’ESSAIMS ET MATERIEL APICOLE

1. OBJET DU MARCHE : Lot n 1: Fourniture d’essaims Lot n 2: Fourniture de ruches du type langstroth Fourniture de hauses vides Lot n 3: Fourniture de socles métalliques. Plaques fibrociment, ruchettes långstroth, cire gaufrée nourrisseurs, peinture pigment d’alluminium, extracteur, naturateurs, couloirs à opercules, couteaux désoperculeurs simples, transformateurs fixes cire, cérilocoteurs solaires, pots de miel. 2”) DATE ET LIEU DE RECEPTION DES OFFRES : Les plis devront être adressés sous double enveloppe cachetée au wali de Saïda. L’enveloppe extérieure devra porter en plus de la raison sociale du soumissionnaire la mention trés apparente « avis d’appel d’offre ouvert pour la fourniture d’essaims d’abeilles, ruches langstroth et divers matériel apicole ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 29 février 1972 à 18 heures. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours. 3°) CONSULTATION : Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s’adresser à la direction de l’agriculture de la wilaya de Saïda, cité administrative Saïda, téléphone: 466 467 468. Opération N° 140201-225-01-07 FOURNITURES DE MATERIEL APICOLE 1°) OBJET DU MARCHE : Fournitures de matériel apicole. Socles métalliques, plaques fibrociment, cire gaufrée, bobine de fil de fer étamé, nourisseurs, peinture, casque, enfumoir, brosses, sucre de nourissement. 2°) DATE ET LIEU DE RECEPTION DES OFFRES : Les plis devront être adressés sous double enveloppe cachetée au wali de Saïda. L’enveloppe extérieure devra porter en plus de la raison sociale du soumissionnaire la mention tres apparente « avis d’appel d’offre ouvert pour la fourniture de divers matériel apicole ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixé au 29 février 1972 à 18 heures, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours.
2. CONSULTATION : Pour tous renseignements complémentaires, il y a lieu de s’adresser à la direction de l’agriculture de la wilaya de Saïda, cité administrative Saïda, téléphone: 466 467 468. AVIS D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL 005, 72 Chapitre 11-01 (Tranche 1972,
3. OBJET DU MARCHE : 1° Lot Fourniture de 32.000 plants d’amandiers (variété Marcona et Texas). 2° Lot Fourniture de 40.000 plants d’oliviers (variété Sigoise). 3° Lot Fourniture de 15.000 plants de pistachiers fruitiers (variété Mateur).

158 JOURNAL OFFICIEL DE LA 2°) DATE ET LIEU DE RECEPTION DES OFFRES : Les plis devront être adressés sous double enveloppe cachetée au wall de Saïda. L’enveloppe extérieure devra porter en plus de la raison sociale du soumissionnaire la mention très apparente: « avis d’appel d’offres international pour la fourniture de plants ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 5 mars 1972 à 18 heures. Peuvent soumissionner les fournisseurs nationaux et étrangers. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours.

3. CONSULTATION : Pour tous renseignements complémentaires, il y a lie de s’adresser à la direction de l’agriculture de la wilaya de Saïda, cité administrative Saïda, téléphone: 466 467 463. Opération Nº 14 020122501 10 Fournitures de matériel avicole 1°) OBJET DU MARCHE : Equipement de poulaillers éleveuses, mangeoires, abreuvoirs automatiques, abreuvoirs syphoïdes, trémies, pondoirs, réfrigérateurs. 2°) DATE ET LIEU DE RECEPTION DES OFFRES : Les plis devront être adressés sous double enveloppe cachetée au wali de Saïda. L’enveloppe extérieure devra porter en plus de la raison sociale du soumissionnaire la mention trés apparente « avis d’appel d’offre ouvert pour la fourniture de matériel avicole ne pas ouvrir ». La date limite de dépôt des offres est fixée au 3 mars 1972 à 18 heures, les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours.
4. CONSULTATION : Pour tous renseignements complémentaires, il y a Heu de s’adresser à la direction de l’agriculture de la wilaya de Saïda, cité administrative Saïda, téléphone: 466 467 468. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTEL CTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LA SAOURA Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture de : 2.700 m3 de gravillons 8/15. 1.600 m3 de gravillons 3/8. à la carrière du P.K. 30 de la section Foum El Kheneg, Adrar de la R.N. 6. 4.000 m3 de gravillons 8/15 à la carrière du P.K. 635 au nord de Béchar. Les candidats intéressés pourront retirer les dossiers de marché à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura. Les soumissions doivent parvenir à l’adresse indiquée plus haut dans un délai de trois semaines à partir de la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1972 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES DU BOIS (S.N.I.B.) Avis d’appel d’offres international La société nationale des industries du bois (S.N.I.B.), lance un avis d’appel d’offres international pour la réalisation d’une usine de menuiserie générale à Aïn Beïda. Les sociétés intéressées pourront consulter et se faire délivrer le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres en s’adressant à la direction technique de la S.N.I.B., 1, rue Aristide Briand Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées sous pli recommandé et portant les mentions : << appel d’offres, Aïn Beïda ne pas ouvrir ». Les offres devront être remises dans un délai de 90 jours au plus tard après la publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DIRECTION DE L’ARTISANAT ET DES METIERS Unité artisanale de production de tapis à Tafaraoui (Wilaya d’Oran) Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une unité artisanale de production de tapis à Tafaraoui. Les entrepreneurs pourront consulter et retirer les dossiers techniques contre frais de reproduction pour la présentation de leurs offres à partir du 1 février 1972, auprès du bureau d’études SATRIC, Bt 1, cité Fougeroux, Air de France, Bouzaréah, Alger, téléphone: 78.34 11.12. Les offres devront parvenir avant le 29 février 1972 à 18 h, sous double enveloppe cachetée, accompagnées des pièces fiscales règlementaires et des références professionnelles par pli recommandé ou déposées au bureau de l’équipement de la direction de l’artisanat et des métiers, immeuble le Colisée, rue Ahmed Bey Alger. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot chauffage et climatisation au central téléphonique de Ouargla. Les entreprises intéressées pourront consulter ou se faire délivrer, contre paiement (100 DA), le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227, ministère des P. et T., 4, Bd Salah Bouakouir, Alger. Les offres établies « Hors TUGP, conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des P. et T. 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, comptés à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « soumission à ne pas ouvrir, appel d’offres concernant le lot chauffage et climatisation au central téléphonique de Ouargla >>> Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation du lot chauffage et climatisation au central téléphonique de Rouiba Reghaïa.

11 février 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 159 Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, contre paiement (100 DA), le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227, ministère des P. et T., 4, Bd Salah Bouakouir, Alger. Les offres établies « Hors TUGP », conformément à l’ordonnance n° 69-70 du 2 septembre 1969, et accompagnées des pièces fiscales réglementaires, ainsi que des attestations de qualification, devront parvenir au bureau des marchés, ministère des P. et T., 4, Bd Salah Bouakouir à Alger, dans un délai de trente (30) jours, comptés à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetées. L’enveloppe extérieure devra porter la mention « soumission à ne pas ouvrir, appel d’offres concernant le lot chauffage et climatisation au central téléphonique de Rouiba Reghaïa ». Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de dépôt des plis. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du matériel et des marchés Avis d’appel d’offres ouvert international Un avis d’appel d’offres ouvert international est lancé en vue de la fourniture de 80 pompes à eau à 2, 3 et 7 CV, chargées à 50% et amorçage automatique. Les entreprises intéressées pourront consulter, ou se faire délivrer, le dossier nécessaire à la présentation de leurs offres, en s’adressant à la direction de l’administration générale, sous-direction du matériel et des marchés, 2ème étage, bureau 227, ministère des P. et T., 4, Bd Salah Bouakouir, Alger (Algérie). La date limite de réception des plis est fixée au 18 mars 1972 à 12 heures au plus tard. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres, est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la limite de dépôt des plis. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Route nationale n° 3, wilaya des Oasis, fourniture de 9.800 m3 de gravillons 1/20 et 300 m3 de 1/31,5 pour enrobés à froid. Délai d’exécution : Soixante (60) jours. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, BP. N° 64 Ouargla, au plus tard, le 6 mars 1972 à 12 heures, Objet de l’appel d’offres : Daïra de Touggourt, construction du chemin de wilaya 304, entre Djamaa et M’Rara, sur 32 kms. Délai d’exécution : Dix (10) mois, Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, BP. N° 64 - Ouargla, au plus tard, le 6 mars 1972 à 12 heures, Objet de l’appel d’offres : Route nationale n° 3, wilaya des Oasis, exécution d’un revêtement superficiel entre Ohanet et In Aménas, sur 147 kms. Délai d’exécution : Cent vingt (120) jours. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, BP. N° 64 Ouargla, au plus tard, le 6 mars 1972 à 12 heures. Objet de l’appel d’offres : Route nationale n° 3, wilaya des Oasis, exécution d’un revêtement en enrobés à froid sur 50 kms, dans la section de Gassi Touil. Délai d’exécution : Quatre-vingt-dix (90) jours. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis, BP. N° 64 - Ouargla, au plus tard, le 6 mars 19.2 à 12 heures. WILAYA DE SAIDA PROGRAMME SPECIAL Aménagement du périmètre de Tiffrit 1er Tranche OPERATION N° 1413-31-2 15 01 03 Dans le cadre de l’aménagement du périmètre de Tiffrit (Saïda), la wilaya de Saïda lance un appel d’offres pour les lots suivants : 1er Lot Levé topographique 2ème Lot: Etude pédologique. Les entreprises peuvent soumissionner pour un seul ou pour les deux lots. Les bureaux d’études intéressées peuvent demander le dossier d’appel d’offres en s’adressant au directeur de l’hydraulique de la wilaya de Saïda, rue Ould Saïd Sadek. Les offres accompagnées des pièces fiscales réglementaires, devront parvenir avant le 29 février 1972 à la wilaya de Saïda, bureau des marchés.

160 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA D’EL ASNAM Cité administrative Route nationale n° 4 d’Alger à Oran Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de deux ponts routes en béton armé d’une portée totale de 102 ml pour le franchissement des oueds Tikazale et Rouina par la route nationale n° 4 au points kilométriques 121, 200 et 129, 750. Les candidats peuvent consulter ou retirer le dossier au bureau des marchés, 2ème étage de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’El Asnam, cité administrative à El Asnam. Les offres devront parvenir sous pli recommandé (ou être déposés contre récépissé) avant le 7 mars 1972 à 18 heures à l’adresse ci-dessus. WILAYA DE SETIF Direction de l’infrastructure et de l’équipement Un appel d’offres est lancé pour les fournitures suivantes : REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 février 1972 Gabillon: 15/25 10.575 m3 8/15 6.053 m3 3/8 2.638 m3 12/18 2.200 m3 Pierre cassée : 2.800 m3 Tout-venant d’oued: 1.250 m3 Les candidats pourront consulter et se procurer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement pour la wilaya de Sétif, sise cité le Caire, Sétif. La date limite de dépôt des offres est fixée au 21 février 1972 (date d’arrivée à la direction faisant foi). Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent parvenir à la direction de l’infrastructure et de l’équipement, sise cité le Caire, Sétif, en recommandé et par voie postale. Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek