Arrêté du 30 novembre 1976 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbaine à créer à Khenchela

Est désignée comme zone d'habitat urbaine à créer, la portion du territoire de la commune de Khenchela comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au Sud de l'agglomération de Khenchela.

Les terrains compris dans le périmètre défini a l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.

Les investissements des divers secteurs économiques et, sociaux intéressant l'agglomération de Khenchela notamment en matière d'habitat, d'équipements collectifs et d'infrastructures, doivent contribuer à la realisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.

Le wali d'Oum El Bouaghi et le président de l'assemblée populaire communale de Khenchela sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 novembre 1976.

Abdelkader ZAIBEK.

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