15 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 1er mars 1982 portant organisation de l’examen d’aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation de ces fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-260 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens du cadastre, modifié par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre ; Arrête : Article 1er. L’examen d’aptitude des adjoints techniques du cadastre stagiaires, prévu à l’article 8 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968, modifié par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changement de la dénomination des techniciens du cadastre, aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen à Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-260 du 30 mai 1968, modifié par le décret n° 72-113 du 7 juin 1972 portant changemen de la dénomination des techniciens du cadastre, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les adjoints tecnhiques du cadastre stagiaires, ayant effectué, à la date de l’examen d’aptitude, une période de stage d’une durée d’un (1) an au moins. Art. 4. - Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation à l’épreuve écrite. Art. 5. - L’examen comportera une épreuve écrite d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 6. - L’épreuve écrite comprendra une composition de calcul topométrique portant sur le programme annexé au présent arrêté (Durée: 4 heures coefficient: 3), REPUBLIQUE ALGERIENNE. 807 Art. 7. - L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury sur un sujet se rapportant aux activités de services (Durée: 30 mi-、 nutes coefficient : 2). Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale, les candidats ayant obtenu à l’épreuve écrite un total de points fixé par le jury. Art. 8. L’épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’institut de technologie financière et comptable désignés à cet effet. Art. 9. - Le jury est composé: du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des adjoints techniques du cadastre. Les membres du jury, autres que le représentant du personnel, doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 10. - Les adjoints techniques du cadastre stagiaires, définitivement admis à cet examen, seront titularisés au ler échelon du grade d’adjoint technique du cadastre, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 11. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1982. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU ΑΝΝΕΧΕ EXAMEN D’APTITUDE DES ADJOINTS TECHNIQUES DU CADASTRE STAGIAIRES PROGRAMME DE L’EPREUVE DE CALCUL TOPOMETRIQUE a) Calculs de coordonnées rectangulaires ; b) Calculs de coordonnées bipolaires’; c) Relations trigonométriques dans le triangle, rectangle; d) Calculs de gisements d’une direction et distance entre 2 points; e) Calcul de compensation de polygones ; f) Calcul de compensation des cheminements polygonaux ; g) Calcul des triangles quelconques ; h) Rattachement d’un point à un sommet de triangulation inaccessible ;

1. Calculs de superficie par coordonnées rectangulaires ;
2. Calculs de superficie par la méthode polygonale,

508 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler mars 1982 portant organisation de l’examen d’aptitude des calculateurs topographes stagiaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des calculateurs topographes de l’organisation foncière et du cadastre ; Arrête : Article 1er. - L’examen d’aptitude prévu a l’article 8 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des calculateurs topographes de l’organisation foncière et du cadastre, aura lieu trois mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’examen a Alger. Art. 3. Conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 68-261 du 30 mai 1968 portant statut particulier du corps des calculateurs topographes de l’organisation foncière et du cadastre, pourront faire acte de candidature à l’examen d’aptitude prévu à l’article 1er ci-dessus, les calculateurs topographes stagiaires, ayant effectué à la date de l’examen d’aptitude, une période de stage d’une durée dun an au moins. Art. 4. Les candidats devront se présenter au jour et au lieu qui seront mentionnés sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 5. - L’examen comportera deux épreuves écrites. Art. 6. - Le programme des épreuves écrites comprend : une épreuve de calcul topométrique portant sur le programme prévu à l’annexe jointe au présent arrêté, Durée: 4 heures, coefficient: 2. une épreuve pratique consistant en un rapport de plan et dessin à partir d’éléments donnés (croquts de levé, coordonnées rectangulaires angulaires et mesures de distance) REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1982 Durée 4 heures, coefficient: 2. Art. 7. - Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’institut de technologie financière et comptable, désignés à cet effet. Art. 8. Le jury est composé du directeur de l’administration générale ou son représentant, président, du directeur des affaires domaniales et foncières ou son représentant, d’un représentant du personnel à la commission paritaire du corps des calculateurs topographes. Les membres du jury autres que le représentant du personnel doivent avoir le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 9. Les calculateurs topographes stagiaires définitivement admis à cet examen seront titularisés au ler échelon du grade de calculateur topographe, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 10. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er mars 1982. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU ANNEXE EPREUVE DE CALCUL TOPOMETRIQUE

1. Calculs de coordonnées rectangulaires : a) Cheminement à partir des éléments donnés suivants : coordonnées de points de départ et d’arrivée, gisements et longueurs des côtés. Les coordonnées définitives doivent être arrêtées après répartition des écarts linéaires de fermeture. b) Rayonnements: calcul à effectuer à partir des éléments donnés suivants : coordonnées du point de station, gisement de la direction de référence, angles topographiques, distance entre le point de station et les points rayonnés.
2. Calculs de gisements et distances en fonction des coordonnées rectangulaires données.
3. Calculs de superficies : analytiques en fonction des coordonnées rectangulaires données,

• graphiques par décomposition en figures géométriques ou au planimètre,

15 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 3 février 1982 fixant la liste et les modalités d’utilisation des meubles dans le cadre de concession de logements meublés. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu le décret n° 81-96 du 16 mai 1981, complété, relatif aux concessions de logements dans les immeubles appartenant ou détenus en jouissance par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics et entreprises socialistes en dépendant ; Vu le décret n° 81-330 du 12 décembre 1981, complétant le décret n° 81-96 du 16 mai 1981 relatif aux concessions de logements dans les immeubles appartenant ou détenus en jouissance par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics et entreprises socialistes en dépendant ; Arrêtent : Article 1er. - La liste des meubles mis à la disposition des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des entreprises socialistes visés à l’article 2 du décret n° 81-330 du 12 décembre 1981 susvisé, est fixée comme suit : une literie (sans draps, ni couvertures, al housses), une armoire, une table de cuisine avec chaises, un salon de standing moyen, un réfrigérateur,

• un appareil de chauffage, un climatiseur ou appareil de ventilation, une cuisinière ou un fourneau selorr le cas. Le nombre d’articles de cette liste est fonction de la taille de la famille et des caractéristiques du logement concédé. Art. 2. - Cet ameublement n’est pas affecté obligatoirement au logement concédé ; le concessionnaire peut utiliser ses propres meubles, auquel cas, les frais de déménagement sont pris en charge par l’employeur. Art. 3. - A l’occupation des lieux, un inventaire est dressé contradictoirement entre l’employeur et le bénéficiaire de la concession. Ledit inventaire doit préciser, outre l’état des lieux, l’état et la qualité du mobilier. Cette même procédure est applicable à la fin de la concession. En cas de disparition ou de détérioration des meubles, à l’exclusion de l’usure normale d’utilisation, le concessionnaire est tenu, soit au remboursement de la valeur des biens disparus ou détériorés, soit à leur remplacement. REPUBLIQUE ALGERIENNE 809 Art. 4. - Le concessionnaire est tenu d’utiliser le mobilier en bon père de famille et demeure responsable de la sauvegarde de ces meubles jusqu’à l’établissement de l’inventaire mettant fla au régime de concession du logement meublé. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1982. Le ministre de l’intérieur, Le ministre des finances, M’Hamed YALA Boualem BENHAMOUDA MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Décisions des 20 et 25 mal 1982 portant annulation d’inscriptions au plan de transport public de voyageurs dans la wilaya de Sétif. Par décision du 20 mai 1982, est annulée du plan de transport public de voyageurs de la wilaya de Sétif, l’inscription n° 212 se rapportant à la ligne : << Ras El Oued - Texter gare > exploitée précédemment par M. Saad Chenouf et frères. Par décision du 20 mai 1982, sont annulées du pian de transport public de voyageurs de la wilaya de Sétif, les inscriptions n° 217, 3226, 3242. 3244 et 3248, se rapportant respectivement aux lignes

1. Sétif Salah Bey,
2. Sétif - Ras El Oued,
3. Sétif - Aïn Oulmène,
4. Sétif Magra,
5. Sétif - Aïn Azel, exploitées précédemment par M. Saad Abbaout Slimane Abbaoul. Par décision du 25 mai 1982, est annulée du plan de transport public de voyageurs de la wilaya de Sétif, l’inscription n° 225 se rapportant à la ligne Arassa - Bougaa exploitée précédemment par les héritiers Touati Méziane. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant organisation du concours d’accès à la formation de techniciens dans les centres de formation professionnelle. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et la réforme administrative,

810 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance nº 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1908 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif a l’élaboration de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN ou de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-360 du 30 mai 1968, modifié, portant statut particulier des techniciens des travaux publics et de la construction ; Vu le décret n° 71-43 du 23 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 80-122 du 19 avril 1980 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours d’entrée aux centres de formation professionnelle de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, placés sous l’autorité du ministère de l’urbanisme et de l’habitat, en vue de la formation de techniciens, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté. Art. 2. - L’arrêté d’ouverture du concours qui sera pris annuellement précisera le nombre de sessions, le nombre des postes à pourvoir, la date et le lieu du déroulement des épreuves, la date de clôture des inscriptions et l’adresse à laquelle doivent par venir les dossiers de candidature. Art. 3. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes pour se présenter aux épreuves : être âgé de 17 ans au moins et de 26 ans au plus, au ler janvier de l’année du concours, avoir accompli avant l’entrée au centre, la classe de 2ème ou 3ème année secondaire ou justifier de deux années d’ancienneté au moins dans le grade de contrôleur technique, en qualité de ulaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1982 Art. 4. La limite d’âge supérieure est reculée d’un an par enfant à charge sans que le total ne puisse excéder cinq (5) ans. Ce total est porté à dix (10) ans pour les membres de l’ALN ou de (‘OCFLN. Art. 5. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces énumérées ci-après -1 demande d’inscription manuscrite,

• 1 extrait d’acte de naissance ou une (1) fiche familiale d’état civil, datant de moins d’un an, -1 extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3), -1 certificat de scolarité de la classe de 2ème année secondaire ou de 3ème année secondaire selon le cas, I certificat médical attestant que le candidat est apte à l’exercice des fonctions de technicien du bâtiment,
• 4 photos d’identité, -3 enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat,
• éventuellement, une cople de la décision reconnaissant au candidat la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN. Four les candidats contrôleurs techniques
• 1 demande d’inscription manuscrite,
• 1 autorisation écrite de participation au concours, délivrée par l’autorité administrative gestionnaire, -1 cople de l’arrêté de titularisation en qualité de contrôleur technique,
• 4 photos d’identité, -3 enveloppes timbrées et libellées à l’adresse du candidat, éventuellement, une copie de la décision reconnaissant au candidat la qualité de membre de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 6. - Le concours comprend les épreuves suivantes:
• une composition de langue nationale, durée 1 heure, une composition de français, coefficient 2, durée: 2 heures,
• une composition de mathématiques, coefficient 4, durée: 2 heures, une composition de physique, coefficient: 8, durée: 2 heures. Toute note inférieure à 4/20 pour la langue nationale et à 6/20 pour la langue française ainsi que les matières scientifiques est éliminatoire. Art. 7. - Les bénéficiaires des dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN ou de l’OCFLN ont droit à une bonification égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus. :

15 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. La liste des candidats admis au concours est établie par un jury dont la composition est fixée comme sult: -le directeur général des moyens de réalisation et de la formation au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, ou son représentant, président,

• le directeur général de la fonction publique ou son représentant,
• le directeur de l’administration générale au ministère de l’habitat et de l’urbanisme ou son représentant, le sous-directeur de la formation et du perfectionnement,
• les directeurs des centres de formation de techniciens. Le jury peut faire appel, en cas de nécessité, à des examinateurs pour participer à ses travaux. Art. 9. Les candidats, déclarés admis, effectuent dans les centres un cycle d’études de deux (2) années à l’issue duquel i’ ‘eur est délivré le diplôme de technicien de l’habitat et de l’urbanisme. REPUBLIQUE ALGERIENNE 811 Art. 10.- Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 mai 1982. Le secrétaire d’Etat P. le ministre de l’habitat à la fonction publique et de l’urbanisme, et à la réforme administrative, Le secrétaire général, Djelloul KHATIB Aboubakr BELKAID Arrêté du 20 mai 1982 portant désignation des membres des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Par arrêté du 20 mai 1982, les représentants de l’administration et les représentants élus du personnel aux commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, sont désignés conformément au tableau sulyant: TABLEAU REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION REPRESENTANTS DU PERSONNEL CORPS DES FONCTIONNAIRES Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs de l’Etat Hachemi Kherfi Mohamed Medereg Boualem Ouahib Mohamed Baz et architectes Abdelaziz Lahmer Ali Zekkal Moussa Boukhors Mohamed Menouar Ingénieurs d’appli- Hachemi Kherfi Hacène Abdennebi Abdelaziz Baksissi Mahmou Farahi cation Abdelaziz Lahmer Ali Zekkal Mostéfa Dris Tahar Salah Techniciens Abdelaziz Lahmer Hacène Abdennebi Bouguerra Toumi Bachir Bouda Mahmoud Bedjaoui Abdesselam Bekh- Mohamed Abed Mourad Hamidi Chétaoui rif Ali Zekkal Ahmed-Malik Toulli Brahim Amira Abdelmadjid Aïcheur Contrôleurs techni- Abdelaziz Lahmer Amar Oul ques Abdesselam Bekh- Amrouche Amar Belghoul Ameur Khelifi taoul Youcef Ghidouche Abdelkader Larbi Mohamed Ferfera Hacène Abdennebi Mohamed Agents techniques Abdelaziz Lahmer Amar Oul spécialisés Abdesselam Bekh- Bensebti Boufeldja Benyoucef Mohamed Dib Amrouche Mohamed Seddik Bensedik Lahcène Amar taoul Youcef Ghidouche Aomar Naak All Hedroug Mohamed Bensebti Salah Kllioua Abdelmoumène Benyamina Abdelkrim Hafst Agents techniques Abdelaziz Lahmer Youcef Ghidouche Mohamed Ouzouich Ahmed Aboulaïche Abdesselam Bekhtaoul Salah Klioua Mohamed Adjaz Mohamed Debbache

812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1982 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 9 novembre 1981 portant ouverture de la résidence en médecine du sport. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales ; Vu le décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport ; Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif à l’organisation de la résidence; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence; Arrête : Article 1er. Il est ouvert une résidence en médecine du sport à l’institut des sciences médicales d’Alger. Art. 2. La durée des études en vue du diplôme d’études médicales spéciales en médecine du sport est fixée à six (6) semestres. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 7 avril 1982 portant composition des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. i Par arrêté du 7 avril 1982, sont déclarés élus representants du personnel aux commissions paritaires pour six (6) corps de fonctionnaires du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : TABLEAU CORPS Ingénieurs statisticiens et économistes de l’Etat Ingénieurs d’application des statistiques Analystes de l’économie Attachés de la statistique et de la planification Assistants des travaux statistiques Agents techniques de la statistique TITULAIRES SUPPLEANTS M. Abdelaziz BOUISRI M. Nour Eddine ISMAIL M. Mohamed Améziane BELKACEM M. Belgacem BOUKHANES M. Smail ALAMARA M. Amar BELKHOUS M. Nour Eddine BOURAHLI M. Nour-Eddine LARAIB M. Boualem GHARBI M. Zoubir ZEMMOURI M. Mohamed BELKESSAM Mlle Zineb ACHIR M. Hadj ZOUAQUI M. Abdelmadjid BEN- CHIKO M. Ahmed KHALDI M. Akli BELKACEMI M. Boualem HEMEN Sont nommés représentants de l’administration aux commissions paritaires pour six (6) corps de fonctionnaires du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : TABLEAU CORPS Ingénieurs statisticiens et économistes de l’Etat Ingénieurs d’application des statistiques TITULAIRES SUPPLEANTS M. Ahmed Tewfik M. MAZIGHI CHALABI M. Rabah ZIDANE M. Ahmed Tewfik M. MAZIGHI CHALABI M. Rabah ZIDANE

15 uin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 013 TABLEAU (Suite) CORPS Analystes de l’économie Attachés de la statistique et de la planification Assistants des travaux statistiques Agents techniques de la statistique Arrêté du 12 avril 1982 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national d’information et de documentation économiques (C.N.I.D.E.). Par arrêté du 12 avril 1982, sont nommés en qualité de membres du conseil d’administration du centre national d’information et de documentation économiques : MM. Khaled Bourayou, représentant le Parti du F.L.N. (commission économique et sociale), Mourad Labidi et Lounès Bournenane, représentants du ministère de la planification et de l’aménagnement du territoire, Larbi Boumaza, représentant du ministère des finances, Abdelkrim Ould Cheikh, représentant du ministère du commerce, Omar Kezzal, représentant du ministère des postes et télécommunications, Achour Lamri, représentant du ministère de l’industrie lourde, Ahmed Souati, représentant du ministère des industries légères, Nordine Cherouati, représentant du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, Aoued Bennama, représentant du ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, Malek Tiar, représentant du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. La durée du mandat des membres précités du conseil d’administration du centre national d’information et de documentation économiques, est fixée à trois (3) ans, dans les conditions et formes prévues par le décret n° 81-389 du 26 décembre 1981. TITULAIRES SUPPLEANTS M. Ahmed Tewfik M. ADJABI CHALABI M. Rabah ZIDANE M. Ahmed Tewfik M. SADAOUI CHALABI M. Rabah ZIDANE M. Ahmed Tewfik M. SADAOUI CHALABI M. Rabah ZIDANE M. Ahmed Tewfik M. SADAOUI CHALABI M. Rabah ZIDANE Arrêté du 25 avril 1982 portant renouvellement de la commission paritaire compétente pour le corps des agents de bureau du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire. Par arrêté du 25 avril 1982, sont déclarés élus représentants du personnel à la commission paritaire compétente à l’égard du corps des agents de bureau, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après: CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Agents de Ali Dagueboudja Nadhir Zatar bureau Belkacem Kahil Abderrahmane Mahdad Sont nommés représentants de l’administration à la commission paritaire compétente, à l’égard du corps des agents de bureau, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après : CORPS TITULAIRES SUPPLEANTS Agents de Ahmed-Tewfik Mohamed Haddadi bureau Chalabi Rabah Zidane Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la planification des ressources humaines. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Mokrane en qualité de directeur général de la planification des ressources humaines ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mokrane, directeur général de la planification des ressources humaines, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la planification des activités productives. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Ahmed Berrahmoune en qualité de directeur général de la planification des activités productives; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Berrahmoune, directeur général de la planification des activités productives, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au. directeur général des statistiques. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les, membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1982 Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mourad Labidi en qualité de directeur général des statistiques; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Labidi, directeur général des statistiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur général de la synthèse et de la coordination économique. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Salah Belkahla en qualité de directeur général de la synthèse et de la coordination économiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Salah Belkania, directeur général de la synthèse et de la coordination économique, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

15 juir. 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Ahmed Tewfik Chalabi en qualité de directeur de l’administration générale ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Tewfik Chalabi, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes réglementaires ou individuels, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des statistiques démographiques. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomiriation de M. Mohamed Boumati en qualité de directeur des statistiques démographiques : Arrête: Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Boumati, directeur des statistiques démographiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification, de l’éducation et de la formation. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: REPUBLIQUE ALGERIENNE 815 Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mahfoud Berkani en qualité de directeur de la planification, de l’éducation et de la formation : Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Berkani, directeur de la planification, de l’éducation et de la formation, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des équilibres sociaux. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Ali Hamdi en qualité de directeur des équilibres sociaux ; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Hamdi, directeur des équilibres sociaux, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation designature au directeur de la planification des actions locales. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

816 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1982 Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Abdelkader Benhadjoudja en qualité de directeur de la planification des actions locales; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benhadjoudja, directeur de la planification des actions locales, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification des services. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Akli Amziane en qualité de directeur de la planification des services: Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Akli Amziane, directeur de la planification des services, à l’effet de signer, MINISTERE au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion du arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI Arrêté du 29 avril 1982 portant délégation de signature au directeur des comptes et statistiques économiques. Le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-262 du 26 septembre 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la planification et de l’aménagement du territoire; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Brahim Ghanem en qualité de directeur des comptes et statistiques économiques; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Ghanem, directeur des comptes et statistiques économiques, à l’effet de signer, au nom du ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 avril 1982. Abdelhamid BRAHIMI DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 29 mai 1982 postales. portant création d’agences Par arrêté du 29 mai 1982, est autorisée, à compter du 20 juin 1982, la création des deux établissements définis au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau Commune Daïra Wilaya de l’établissement de l’établissement d’attache El Flaya Agence postale Sidi Aïch Sidi Aïch Sidi Aïch Béjaïa Sidi Sald Agence postale Seddouk Seddouk Akbou Béjala

10 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA SECRETARIAT D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE Arrêté interministériel du 12 avril 1982 portant ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers d’orientation scolaire et professionnelle. Le secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié par les décrets n 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 25 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 68-318 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conseillers d’orientation scolaire et professionnelle ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 modifiant l’arrêté interministériel du 14 février 1970 portant organisation du concours de recrutement des conseillers d’orientation scolaire et professionnelle ; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé et au titre de l’année 1982, un concours, sur épreuves, pour le recrutement de seize (16) conseillers d’orientation scolaire et professionnelle, REPUBLIQUE ALGERIENNE 817 Art. 2. Peuvent faire acte de candidature, les titulaires du diplôme d’Etat de conseiller d’orientation scolaire et professionnelle, âgés de 21 ans au moins, et de 35 ans, au plus, à la date du concours. Art. 3. Les épreuves dudit concours se dérouleront à Alger, à partir du 26 juin 1982. Art. 4. Les dossiers de candidature, comportant les pièces énumérés à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé, doivent être déposés au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1982. Le secrétaire d’Etat Le secrétaire d’Etat à la fonction publique à l’enseignement et à la réforme secondaire et technique, administrative, Mohamed-Larbi OULD-KHELIFA Djelloul KHATIB Arrêté interministériel du 12 avril 1982 portant ouverture d’un concours pour le recrutement d’opérateurs psychotechniciens. Le secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétéè, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnnaires ; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., modifié par les décrets nº 68-517 du 19 août 1968 et 69-121 du 18 août 1969; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l’ordonnance n° 68-92 du 25 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 68-320 du 30 m 1 1968 portant statut particulier des opérateurs psychotechniciens ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics;

848 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 modiflant l’arrêté interministériel du 19 février 1970 portant organisation du concours de recrutement des opérateurs psychotechniciens; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 modifiant les articles 3 et 4 de l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes Publics ; Arrêtent : Article 1er. - Il est ouvert, dans le cadre de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé et au titre de l’année 1982, un concours, sur épreuves, pour le recrutement de quatre (4) opérateurs psychotechniciens. Art. 2. - Peuvent faire acte de candidature, les titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre admis en équivalence, pourvus du diplôme d’opérateur psychotechnicien et âgés de 19 ans au moins et de 35 ans au plus, à la date du concours. Art. 3. - Les épreuves dudit concours se dérouleront à Alger, à partir du 26 juin 1982. Art. 4. Les dossiers de candidature, comportant les pièces énumérées à l’article 3 de l’arrêté interministériel du 25 novembre 1972 susvisé, doivent être déposés au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 avril 1982. Le secrétaire d’Etat Le secrétaire d’Etat à l’enseignement à la fonction publique secondaire et technique, et à la réforme administrative, Mohamed-Larbi OULD-KHELIFA Djelloul KHATIB SECRETARIAT D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêté interministériel du 13 avril 1982 portant ouverture d’un examen d’obtention du certificat d’aptitude pédagogique des professeurs des centres de formation administrative. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire d’Etat à la fonction publique et à la réforme administrative, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1982 Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifie, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 81-52 du 28 mars 1981 portant statut particulier des professeurs des centres de formation administrative; Vu l’arrêté interministériel du 16 novembre 1981 fixant les modalités d’organisation de l’examen d’obtention du certificat d’aptitude pédagogique des professeurs des centres de formation administrative; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert un examen d’obtention du certificat d’aptitude pédagogique des professeurs des centres de formation administrative conformément à l’arrêté interministériel du 16 novembre 1981 susvisé. Art. 2. - Les dossiers de candidature sont adresses, sous pli recommandé, à la direction générale de l’administration et des moyens du ministère de l’intérieur, Palais du Gouvernement, Alger. La date limite du dépôt desdits dossiers est fixée à deux mois, à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. - Les épreuves de l’examen d’obtention du certificat d’aptitude pédagogique se dérouleront au centre de formation administrative d’Alger. Le calendrier du déroulement des épreuves est porté à la connaissance des candidats retenus, par mention sur la convocation individuelle qui leur sera adressée. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journai Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1982. Le secrétaire d’Etat à la P. le ministre fonction publique et à la de l’intérieur, réforme administrative, Le secrétaire général, Djelloul KHATIB Dahou OULD-KABLIA Arrêtés du 22 et 26 décembre 1981 portant mouvement dans le corps des administrateurs. . Par arrêté du 22 décembre 1981, Melle Guemra Khelifi Touhami est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1931. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed fahar Bouguerra est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er février 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed senalia est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 27 septembre 1981,

15 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelouahab Djeghlal est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed Boucherba est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Amar Rouabhi est titularisé dans le corps des administrateurs et range au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 novembre 1979. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Djaffar Chaib est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelkader Ghalem est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed Djellab est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mai 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, Mme Beldi, née Zohra Athmani, est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 4 octobre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. El-Bahi Sennaoui est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 11 octobre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Khellaf Slimi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelmadjid Kabouya est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 20 septembre 1976. Par arrêté du 22 décembre 1981, Melle Souhila Aït-El-Hadj est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectee au ministère de la justice, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions, REPUBLIQUE ALGERIENNE 819 Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelkrim Benali est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté. au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 décembre 1981, Mme Aklil, née Mama Boussalah est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par. arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed Bachir Mazzouz est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed Saiah Anane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports et de la pêche, à compter du ler janvier 1965. L’intéressé est titularisé et reclassé au titre des bonifications de membre de l’A.L.N au 7ème échelon, indice 470 et conserve, au 31 décembre 1968, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 8 mois. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Moussa Cherchali, administrateur de 10ème échelon, est placé en position de détachement auprès de l’Assemblée populaire nationale pour la durée de son mandat électif. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Hammou Torchi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdellah Sahraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Constantine), à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Nacer-Eddine Sahraoui est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 décembre 1981, Melle Fatima Benkhedidja est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320. de l’échelle XIII, à compter du 20 septembre 1981,

820- JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Aboud Talhi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelkader Mostefaï est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Benaouds Bouhala est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Lakhdari Sediki est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur (C.F.A de M’Sila), à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelkader Kacher est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’écheue XIII, à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Rabah Bouaziz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministere de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed Belkhiter est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdellali Bouchahdane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter du ler septembre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelkrim Bouderghouma, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1980 et conserve au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 4 mois, tous droits à bonification épuisés à cette même date. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelmalek Sellal, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1980 et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois, tous droits à bonification épuisés à cette même date. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1982 Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Boualem Djemaa, administrateur de 5ème échelon est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII, a compter du 31 décembre 1981, tous droits à bonification épuisés à cette même date. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Larbi Tabti, administrateur de 9ème échelon, est promu par avancement au 10ème échelon, indice 545 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1980 et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 1 an. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelkader Baïben, administrateur de 9ème échelon, est promu par avancement au 10ème échelon, indice 545 de ‘échelle XIII, à compter du 15 décembre 1976. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed Boutmadja, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement, au 5ème échelon, indice 420 de ‘échelle XIII, à compter du ler mars 1980 et copserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 1 an et 10 mois. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mouloua Metouri, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981.. : Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Khaled Graba, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 305 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1978 et au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mustapha Mekki, administrateur de 5ème échelon, est promu par avancement au 6ème échelon, indice 445 de l’echelle XIII, à compter du ler mai 1981 et conserva, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 8 mois. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Djamel Kharcht, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, Indice 420 de l’échelle XIII, à compter du ler juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Boumediène Benotmane, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 1er septembre 1981. et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 4 mois. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed Hachemi, administrateur de 3ème échelon, est promu par avancement au 4ème échelon, indice 395 de l’échelle XIII, à compter du ler mars 1981 et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 10 mois,

15 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Zine Kamel • Chahmana, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mahieddine Ould Ali, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au &ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 30 janvier 1981 et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancien- Beté de 11 mois. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Mohamed Belbahar, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495 de ‘échelle XIII, à compter du ler juillet 1981 et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Yahia Ait Slimane, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495 de ‘échelle XIII, à compter du 31 décembre 1981. Par arrêté du 22 décembre 1981, M. Abdelmadjid Boudiaf, administrateur de 9ème échelon, est promu par avancement au 10ème échelon, indice 545 de ‘échelle XIII, à compter du 21 août 1973. Far arrêté du 26 décembre 1981, M. Salah Brahimi, administrateur de 7ème échelon, est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495 de l’échelle XIII, à compter du 19 janvier 1982. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Abdellah Lalout, administrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420 de l’échelie XIII, à compter du 10 novembre 1981 et conserve, au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 1 mois et 21 jours. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Rachid Bouzar, admnistrateur de 4ème échelon, est promu par avancement au 5ème échelon, indice 420 de l’échelle XIII, à compter du 18 décembre 1981 et conserve. au 31 décembre 1981, un reliquat d’ancienneté de 21 jours. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Larbi Chellalt est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, a compter du 16 juillet 1981 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 10 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 821 Par arrêté du 26 décembre 1-1981, M. Abdelkader Mokhtar est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de f’échelle XIII. à compter du ler septembre 1981. Par arrete au 26 décembre 1981, M. Abdellah Moussouni est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 5 octobre 1981.. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Farouk Loukil est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 10 avril 1980. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Ahmed Boudra3, est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, & compter du 10 novembre 1981. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Bouamrane Belyekdoumi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du ler septembre 1981, Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Mohamed Belarbi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1981. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Aomar Moussaoui est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 juillet 1981. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Rédha Baba- Khelil est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIIL, à compter du 6 juillet 1981. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Mostefa Marouf est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 1er juillet 1978. Par arrêté du 26 décembre 1981, M. Abdelkrim Bensalem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 26 décembre 1981, Melle Fatima Zohra Meguellati est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de la santé, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions,

822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1982 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels a’orrres WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres ouvert n° 16/82/DUCH/SDC Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement du Collège d’enseignement moyen (C.E.M.) Sainte Famille à Alger, en lot: T.C.E. Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, sous-direction des constructions, sise 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP/81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, bureau des marchés, sis, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent appel d’offres au quotidien « El Moudjahid ». sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: Appel d’offres n° 16/82/DUCH/SDC - Ne pas ouvrir ». WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres ouvert n° 19/82/DUCH/SDC Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’aménagement de l’Institut de technologie de l’éducation (I.T.E.) de Bouzaréah (Alger).

• Lot n° 1: Gros-œuvre.
• Lot n° 2: Menuiserie - Bois. Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, sous-direction des constructions, sise 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP/81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, bureau des marchés, sis, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent appel d’offres au quotidien «El Moudjahid >>> sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention : « Appel d’offres מ 19/82 מ/DUCH/SDC - Ne pas ouvrir <. WILAYA D’ALGER DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres ouvert n° 18/82/DUCH/SDC Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une maternité urbaine de 64 lits aux Eucalyptus (Hussein Dey), Alger, pour les lots suivants :
• Lot n°2: Menuiserie - Bois. -Lot n° 3: Electricité. Les candidats intéressés doivent se présenter, pour le retrait du dossier, au bureau d’études E.T.A.U, sis à Alger, 70, chemin Larbi Alik à Hydra. Les offres, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP/81 du 4 mai 1981 du ministre du commerce, devront parvenir au directeur de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat de la wilaya d’Alger, bureau des marchés, sis, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger), dans les trente (30) jours, délai de rigueur, suivant la publication du présent appel d’offres au quotidien El Moudjahid », sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure devra porter la mention : Appel d’offres n° 18/82 DUCH/SDC Ne pas ouvrir ». MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international n° 12/82 Santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel de radiologie destiné à la direction de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati à Bab El Oued (Alger). Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs, soumissions, B.P. 298, Alger-Gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l’une portera la mention Soumission - Ne pas ouvrir - Appel d’offres n° 12/82 - Santé ». Elles devront parvenir, au plus tard, le 12 juillet 1982. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre, à leurs dossiers, les documents prévus par le cahier des charges. Imprimerie Officielle Alger 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek