Arrêtés du 26 septembre 1992 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Abdelbaki Boulkroun, sous-directeur de l'informatique, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivité locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er juin 1992 portant nomination de M. Hacène Ould Madi en qualité de sous-directeur des moyens ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Hacène Ould Madi, sous-directeur des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mohsen Dahdouh en qualité de sous-directeur du courrier et de la communication;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Mohsen Dahdouh, sous-directeur du courrier et de la communication, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mme Bouchouareb née Fatma Zohra Dahmani en qualité de sous-directeur du fonctionnement des assemblées locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Mme Bouchouareb née Fatma Zohra Dahmani, sous-directeur du fonctionnement des assemblées locales, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal ❘ officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mhe Fafa Goual en qualité de sous-directeur des ressources et de la fiscalité ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Me Fafa Goual, sous-directeur des ressources et de la fiscalité, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de Me Djamila Amar Mouhoub en qualité de sous-directeur des associations à caractère social;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Me Djamila Amar Mouhoub, sous-directeur des associations à caractère social, à V'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de Mhe Fatma Zohra Zitoune en qualité de sous-directeur des statistiques de la documentation et des archives ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à Mile Fatma Zohra Zitoune, sous-directeur des Statistiques de la documentation et des archives, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Djelloul Abderrezague en qualité de sous-directeur de l'exploitation et du contrôle ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Djelloul Abderrezague, sous-directeur de l'exploitation et du contrôle, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Chettah en qualité de sous-directeur des services et des établissements publics locaux ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chettah, sous-directeur des services et des établissements publics locaux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1 décembre 1991 portant nomination de M. Djaafar Ahmed Ali en qualité de sous-directeur des études et de l'évaluation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Djaafar Ahmed Ali, sous-directeur des études et de l'évaluation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er avril 1992 portant nomination de M. Amar Assam en qualité de sous-directeur des budgets locaux ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Assam, sous-directeur des budgets locaux, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de Mlle Yasmina Alouani en qualité de sous-directeur des études et de la réglementation ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle Yasmina Alouani, sous-directeur des études et de la réglementation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mustapha Drioueche en qualité de sous-directeur de l'état et de la circulation des personnes et des biens;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Drioueche, sous-directeur de l'état et de la circulation des personnes et des biens, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mohamed Tahar Rachedi en qualité de sous-directeur du budget et des programmes;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Rachedi, sous-directeur du budget et des programmes, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Ahmed Moumen en qualité de sous-directeur des élus ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Moumen, sous-directeur des élus, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Hamza Bouafia en qualité de sous-directeur des études et de la normalisation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamza Bouafia, sous-directeur des études et de la normalisation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Abdelkader Belhadj, en qualité de sous-directeur des opérations électorales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Belhadj, sous-directeur des opérations électorales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Abdelaziz Amokrane, en qualité de sous-directeur de la gestion des carrières;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelaziz Amokrane, sous-directeur de la gestion des carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés..

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Kaddour Nouicer, en qualité de sous-directeur des statuts et de la formation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Nouicer, sous-directeur des statuts et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. !

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Smaïn Ghassoul, en qualité de sous-directeur de la maintenance. (direction des transmissions nationales );

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïn Ghassoul, sous-directeur de la maintenance, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Mourad Daoud, en qualité de sous-directeur de l'entretien et de la maintenance du Palais du Gouvernement;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Daoud, sous-directeur de l'entretien et de la maintenance du Palais du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel nº 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement';

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 'Vu le décret exécutif du 1er décembre 1991 portant nomination de M. Abdelkader Attaf, en qualité de sous-directeur des associations à caractère politique;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Attaf, sous-directeur des associations à caractère politique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er février 1992 portant nomination de M. Abdelkader Chihani, en qualité de sous-directeur du contentieux;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Chihani, sous-directeur du contentieux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales, Vu le décret présidentiel n° 92-307 du 19 juillet 1992 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 91-02 du 19 janvier 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, modifié et complété ;

Vu le décret exécutif n° 92-308 du 21 juillet 1992 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du 1er février 1992 portant nomination de M. Abderrahmane Bentchikou, en qualité de sous-directeur des moyens généraux;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Bentchikou, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des collectivités locales, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 septembre 1992.

Mohamed HARDI.

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES