Arrêté du 29 mars 1974 portant création de la recette des contributions diverses de Tizi Ouzou-ville

Le siège de la recette des contributions diverses de Tizi Ouzou-ville est fixé à Tizi Ouzou.

La recette des contributions diverses de Tizi Ouzou, prévue par l'arrêté du 23 février 1973, prend la dénomination suivante: recette des contributions diverses de Tizi Ouzoubanlieue.

La consistance de la recette des contributions diverses de Tizi Ouzou prévue par l'arrêté visé à l'article 3 ci-dessus, est modifiée conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er avril 1974 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 mars 1974.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFL TABLEAU Désignation de la recette Siège WILAYA DE TIZI OUZOU Daïra de Tizi Ouzou Recette des contributions diverses de Tizi Ouzou Tizi Ouzou à Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette supprimer: à supprimer :

Tizi Ouzou, Béni Douala, Draa Bureau de bienfaisance de Tizi Recette des contributions diverses de Tizi Ouzou-ville Tizi Ouzou à Ben Khedda. Maatka, Makou- Ouzou da, Ouaguenoun Office public des HLM de la wilaya de Tizi Ouzou.

Syndicat de défense des oueds Aïssi et Sebaou.

Syndicat des eaux de Draa ben Khedda. ajouter : à ajouter :

Tizi Ouzou Bureau de bienfaisance de Tizi Recette des contributions diverses Ouzou.

Office public des HLM de la wilaya de Tizi Ouzou. de Tizi Ouzou-banlieue Tizi Ouzou ajouter: à ajouter :

Béni Douala, Draa Ben Khedda, Syndicat de défense des oueds Maatka, Makouda, Ouaguenoun Aïssi et Sebaou.

Syndicat des eaux de Draa ben Khedda.

ACTES DES WALIS