ج.ر عدد 29 لسنة 1980

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE PREMIERE PARTIE PARTI DU FRONT DE LIBERATION NATIONALE Election d’un membre titulaire du Comité central, p. 776. Election d’un membre suppléant du Comité central, p. 776. Composition du Bureau politique, p. 776, DEUXIEME PARTIE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 3, 4, 11 et 12 juin 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 777. Arrêtés des 4 et 12 juin 1980 portant mouvement dans le corps des interprètes, p. 779. PREMIER MINISTERE Arrêtés du 23 juin 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 779,

776 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juillet 1980 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 11 juin 1980 portant transformation d’un établissement postal, p. 779. Arrêtés du 11 juin 1980 portant création d’agences postales, p. 780. MINISTERE DES FINANCES Décisions du 22 juin 1980 portant agrément provisoire de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage, p. 780. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 24 juin 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, p. 780. Arrêté du 24 juin 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration, p. 781. Arrêté du 24 juin 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration, p. 781. Arrêté du 24 juin 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténodactylographes, p. 782. MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 12 juillet 1980 fixant les conditions et les modalités de concertation entre le ministère des transports et le ministère des travaux publics, p. 782. Arrêté du 12 juillet 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, p. 783. Arrêté du 12 juillet 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration, p. 784. Arrêté du 12 juillet 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration, p. 784. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 28 juin 1980 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés aa centre des œuvres universitaires d’Alger-centra, p. 785. Arrêté du 28 juin 1980 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires d’El Harrach, p. 785. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 25 juin 1980 complétant la liste des unités de la société nationale de constructions métalliques (S.N. METAL) pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 785. SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET AU REBOISEMENT Arrêté du 2 juillet 1980 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne 1980-1981, p. 786, | Marchés Appels d’offres, p. 787, PREMIERE PARTIE PARTI DU FRONT DE Election d’un membre titulaire du Comité central. En application de l’article 8, de son règlement Intérieur et sur proposition du Bureau politique du Parti, le Comité central, réuni le 19 juin 1980, а approuvé l’élection de M. Brahim Brahimi, membre suppléant du Comité central, en qualité de membre titulaire dudit Comité central. Election d’un membre suppléant du Comité central. En application de l’article 100 des statuts du Parti et sur proposition du Secrétaire général du Parti, le Congrès extraordinaire du Front de Libération Nationale a procédé le 19 juin 1980 à l’élection de M. Abdelhamid Brahimi en qualité de membre suppléant du Comité central. LIBERATION NATIONALE Composition du Bureau politique En application des articles 108 et 114 des statuts du Parti et sur proposition du Secrétaire général du Parti, le Comité central a approuvé le 29 juin 1980. la composition du Bureau politique présidé par le Secrétaire général du Parti et dont l’énoncé par ordre alphabétique nominal est le suivant

Abdallah Belhouchet
Boualem Benhamouda
Abdelaziz Bouteflika Rabah Bitat
Saïd Mazouzi
Mohamed Salah Yahisoul

15 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE ALGERIENNE 777 PARTIE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêtés des 3, 4, 11 et 12 juin 1980 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 3 juin 1980, M. Otmane Ouffa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, udice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’agriculture et de la révolution agraire. Par arrêté du 3 juin 1980, M. Hassane Haddouche est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, ndice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 3 juin 1980, M. Abed Khelidj est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, ndice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère les postes et télécommunications. Par arrêté du 3 juin 1980, M. Mohamed Rafik Bessadi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté zu secrétariat d’Etat à la pêche. Par arrêté du 3 juin 1980, M. Stambouli Brahim Boudghène est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII à compter du 7 janvier 1980. Par arrêté du 4 juin 1980, M. Mohamed Djellab est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, undice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’hydraulique. Par arrêté du 4 juin 1980, M. Abderezak Zouaoui est, nommé en qualité d’administrateur stagiaire auprès du ministère des sports. L’intéressé continue à percevoir le traitement afférent à l’indice 520 de l’échelle XIII détenu dans son corps d’origine. Par arrêté du 4 juin 1980, les dispositions de l’alinéa ler de l’arrêté du 31 mai 1972 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. Ali Oumohand Abdesselam est titularisé au ler échelon du corps des administrateurs, indice 320, à compter du 15 juillet 1972 et conserve à cette même date un reliqual d’ancienneté de 1 an ». Les dispositions des arrêtés des 6 juillet 1974, 31 décembre 1975 et 5 octobre 1978 sont modifiées ainsi qu’il suit : « M. All Oumohand Abdesselam est promu dans le corps des administrateurs, au 2ème échelon, indice 345, à compter du 15 juillet 1972, au 3ème échelon,-indice 370, à compter du 15 janvier 1974 et au 4ème échelon, indice 396, à compter du 15 juillet 1976 ». Par arrêté du 4 juin 1980, les dispositions de l’arrêté du 26 septembre 1979 portant reclassement de M. Abdelkader Bouabida sont modifiées comme suit: M. Abdelkader Bouabida est reclassé au õème échelon, indice 420 de l’échelle XIII et conserve au 31 décembre 1974 un reliquat d’ancienneté de 2 ans, 10 mois et 5 jours ». Par arrêté du 11 juin 1980, Melle Aldjia Kassouri est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1980. Par arrêté du 11 juin 1980, Mme Bouaiche, née Nadia Benarab est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au fer échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 6 janvier 1980. Par arrêté du 11 juin 1980, M. Bouzid Dalah est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XII à compter du 27 janvier 1980. Par arrêté du 11 juin 1980, M. Messaoud Behmegoura est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1979, Par arrêté du 11 juin 1980, M. Essald Talb est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 17 février 1980, Par arrêté du 11 juin 1980, M. Mohamed Habchi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII là compter du 27 mars 1980,

778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juillet 1980 Par arrêté du 11 juin 1980, M. Larbi Chella’id est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de réchelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 11 juin 1980, M. Belkacem Belaalem est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur (wilaya de Guelma). Par arrêté du 11 juin 1980, M. Mohamed Kermal est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIIL, à compter du 8 mai 1979. Par arrêté du 11 juin 1980, Melle Zineb Hamidi est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 18 septembre 1979. Par arreté du 11 juin 1980, M. Abdelkader Mansouri est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports. Par arrêté du 11 juin 1980, M. Abdelhamid Taleha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII à compter du 1er juin 1979 et affecté au ministère des finances. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice et à l’échelon de son corps d’origine. Ladite nomination est prononcée tous droits à bonifications des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C. F.L.N. épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 11 juin 1980, M. Mohamed Kaldar est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des travaux publics, à compter du 15 janvier 1980. Par arrêté du 11 juin 1980, Melle Farida Hassissène est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée à la direction générale de la fonction publique (Présidence de la République), à compter du 1er janvier 1980. Par arrêté du 11 juin 1980, M. Taïeb Berhall est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 juin 1980, la démission présentée par M. Abdelouhab Labiod, administrateur stagiaire, est acceptée à compter du 12 janvier 1980. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Aïssa Chemachema est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, Indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1979. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Hocine Bouzazal est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 juillet 1979. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Abdelaziz Krada est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIIL, à compter du 13 novembre 1979. Par arrêté du 12 juin 1980, Melle Samya Berkane est titularisée dans le corps des administrateurs et rangée au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 12 octobre 1979. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Belkacem Ammoura est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 23 septembre 1979. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Salah Boukerzaza est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 8 janvier 1980. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Achour Smaoun est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1979 et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté de 6 mois. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Amar Chetouani est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 1er échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 15 novembre 1979. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Amar Chouki Djebara est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au 2ème échelon, indice 345 de l’échelle XIII, à compter du 15 décembre 1979 et conserve à cette même date un reliquat d’ancienneté de 6 mois. 1. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Ahmed Hendi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Abdelmadjid Aoubacha est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des transports, :

15 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 779 Par arrêté du 12 juin 1980, M. Salah Saci est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Salah Chiheub est nomme en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Mohamed Tebboune, administrateur de 10ème échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par application de l’article 14 (1) de la réglementation des pensions de retraites à compter du lendemain de la date de notification dudit arrêté. Pour la liquidation de sa pénsion, ses services seront arrêtés au 31 août 1978. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Mohamed-Saddek Benzagouta est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Arrêtés des 4 et 12 juin 1980 portant mouvement dans le corps des interprètes. Par arrêté du 4 juin 1980, Melle Akila Agal est nommée en qualité d’interprète stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère des finances. Par arrêté du 12 juin 1980, M. Mohamed Larbi Bennacer est titularisé dans les corps des interpretes et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 janvier 1980. PREMIER MINISTERE Arrêtés du 23 juin 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le Premier ministre, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 79-222 du 24 novembre 1979 portant création d’une direction de l’administration générale au Premier ministère ; Vu le décret du ler avril 1980 portant nomination de M. Kaddour Nouicer en qualité de sous-directeur | | du budget et de la comptabilité au sein de la direction de l’administration générale du Premier ministère ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Nouicer, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer au nom du Premier Ministre, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1980. Mohamed Benahmed ABDELGHANI Le Premier ministre, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 79-222 du 24 novembre 1979 portant création d’une direction de l’administration générale au Premier ministère ; Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Mokhtar Bentabet en qualité de sous-directeur des personnels au sein de la direction de l’administration générale du Premier ministère ; Arrête: Article fer. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Bentabet, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer au nom du Premier Ministre, tous actes et décisions, l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 juin 1980. Mohamed Benahmed ABDELGHANI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 11 juin 1980 portant transformation d’un établissement postal. Par arrêté du 11 juin 1980, est autorisée, à compter du 15 juin 1980, la transformation du guichet annexe, désigné ci-après, en recette de 4ème classe

780 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juillet 1980 Dénomination Nature Commune Daira Wilaya de l’établissement de l’établissement Batna-Kéchida Recette de 4ème classe Batna Batna Batna Arrêtés du 11 juin 1980 portant création d’agences postales. Par arrêté du 11 juin 1980, est autorisée, à compter du 15 juin 1980, la création des deux établissements définis au tableau ci-dessous: Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Kerman Agence postale Tiaret RP M’Chatt Agence postale El Milia Commune Daïra Wilaya Tlaret Tiaret Tiaret El Milia El Milia Jijel Par arrêté du 11 juin 1980, est autorisée, à compter du 15 juin 1980, la création des trois établissements définis au tableau ci-dessous : Dénomination Nature Bureau de l’établissement de l’établissement d’attache Adgha Agence postale Adrar RP Oudgha Agence postale Adrar RP Télidjen Agence postale Chéria MINISTERE DES FINANCES Décisions du 22 juin 1980 portant agrément provisoire de géomètres pour l’établissement des documents d’arpentage. Par décision du 22 juin 1980, M. Mohamed Tidafi géomètre expert-foncier à Hadjout, est agréé à titre provisoire et pour une durée d’un an, pour l’établissement des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. Par décision du 22 juin 1980, M. Lazreg Djidi, géomètre à Oran, est agréé, à titre provisoire, et pour une durée d’un an, pour l’établissement | Commune Daïra Wilaya Adrar Adrar Adrar Fenoughil Adrar Adrar Chéria Chéria Tébessa des documents d’arpentage, visés aux articles 18 et 19 du décret n° 76-62 du 25 mars 1976 relatif à l’établissement du cadastre général, dressés dans l’exercice de ses fonctions. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 24 juin 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

15 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés d’administration, modifié par le décret n° 68-170 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionne’le de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère adm!- nistratif; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration et des sténodactylographes; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attaches d’administration, conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à quatorze (14). Art. 3. - Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 6 septembre 1980, à l’école nationale des beaux-arts à Alger. Art. 4. - Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé, devront parvenir à la sous-direction du personnel avant le 31 juillet 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1980. Abdelhamid MEHRI Arrêté du 24 juin 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires d’administration, modifié par le décret n° 68-171 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des REPUBLIQUE ALGERIENNE 781 administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration et des sténodactylographes; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration, conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à vingt (20). Art. 3. - Les épreuves dudit examen se dérouieront à partir du 6 septembre 1980, à l’école nationale des beaux-arts à Alger. Art. 4. - Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé, devront parvenir à la sous-direction du personnel avant le 31 juillet 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1980. Abdelhamid MEHRI Arrêté du 24 juin 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin.1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des agents d’administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration et des sténodactylographes ;

782 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration, conformément à l’arrêté du 6 mai 1980 susvisé. Art. 2. - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à quatorze (14). Art. 3. - Les épreuves dudit examen se déroumeront à partir du 6 septembre 1980, à l’école nationale des beaux-arts à Alger. Art. 4. - Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé, devront parvenir à la sous-direction du personnel avant le 31 juillet 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 24 juin 1980. Abdelhamid MEHRI Arrêté du 24 juin 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelie dans le corps des sténodactylographes. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-138 du 31 juillet 1967 fixant Les dispositions statutaires communes applicables au corps des sténodactylographes, modifié par le décret n° 68-173 du 20 mai 1968; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelie de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration et des sténodactylographes ; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des sténo-dactylographes, conformément à l’arrêté du 6 ma 1980 susvisé. Art. 2. - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à quatre (4). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 6 septembre 1980, a l’école nationale des beaux-arts à Alger, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juillet 1980 Art. 4. - Les dossiers de candidature, adressés sous pii recommandé, devront parvenir à la sous-direction du personnel avant le 31 juillet 1980, date de clôture des inscriptions. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiei de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 24 juin 1980. Abdelhamid MEHRI MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 12 juillet 1980 fixant les conditions et les modalités de concertation entre le ministère des transports et le ministère des travaux publics. Le ministre des transports et Le ministre des travaux publics, Vu le décret n° 79-57 du 8 mars 1979 portant organisation et formation du Gouvernement ; Vu le décret n° 78-34 du 25 février 1978 fixant les attributions du ministre des travaux publics et notamment son article 9; Vu le décret n° 79-121 du 14 juillet 1979 fixant les attributions du ministre des transports et notamment son article 10; Arrêtent : Article 1er. - Dans le cadre des attributions respectives du ministre des transports et du ministre des travaux publics, l’exercice des fonctions communes aux domaines des travaux publics et des transports s’effectue par la concertation prévue par les décrets n°” °” 78-34 du 25 février 1978 et 79-121 du 14 juillet 1979 susvisés. Art. 2. La concertation entre les deux départements ministériels permettra de façon générale :

d’étudier toutes questions d’intérêt commun se rapportant aux relations entre les infrastructures de transports et l’exploitation des moyens de transport, de proposer toutes mesures permettant la meilleure adéquation entre les deux secteurs. Art. 3. En vue d’assurer la concertation définie à l’article 2 ci-dessus, il est créé auprès des deux départements ministériels, un organe permanent de consultation dénommé << Comité de coordination travaux publics-transports ». Art. 4. Le comité de coordination est chargé : de déterminer dans le cadre du plan d’aménagement du territoire, les choix fondamentaux en matière d’infracture routière, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire et d’élaborer le schéma directeur des infrastructures de transport en dégageant les priorités du programme de réalisation,

15 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA

de procéder, en matière d’infrastructure porsuaire et aéroportuaire, au suivi périodique des programmes d’études, de conception, d’études de réalisation et des programmes de construction engagés.
de définir les modalités de l’entretien de ces infrastructures et de s’assurer du suivi des opérations d’entretien,
de procéder en matière d’infrastructures routières, au suivi périodique des programmes d’études de conception engagés et de s’assurer du suivi de la réalisation de ces programmes,
de procéder, en matière d’infrastructures ferroviaires, à l’examen des programmes d’études, de conception et de réalisation relatives à la modernisation et à l’extension du réseau ferroviaire,
de préparer et de proposer toutes mesures de nature à faciliter la réalisation et le contrôle des projets de construction, de préciser l’intervention de chaque département ministériel par nature et par catégorie des infrastructures. Art 5. - Le comité comprend huit membres permanents représentant, d’une manière paritaire, les deux départements ministériels. Chacun des deux ministres désigne, pour une période de 2 ans renouvelable :
deux fonctionnaires de son département ministériel ayant rang de directeur,
deux ingénieurs de l’Etat exerçant au niveau de l’administration centrale.
Le comité comprend, en outre, des membres associés, choisis pour leur compétence, exerçant auprès des entreprises ou établissements placés sous la tutelle respective de chacun des deux ministères. Ils participent aux réunions les concernant sur convocation du ministre de tutelle. Le comité est présidé conjointement par le ministre des travaux publics et le ministre des transports et, en cas d’empêchement, par les deux secrétaires énéraux des ministères respectifs. Art. 6. Les deux co-présidents peuvent constituer des groupes de travail pour l’examen de certaines questions spécifiques. L’étendue et la durée de a mission de ces groupes sont définies lors des réunions plénières du comité et inscrites sur procès-verbal. Art. 7. - Le comité se réunit régulièrement une Lois par trimestre pour examiner les problèmes inscrits à l’ordre du jour, alternativement au siège de chacun des deux départements ministériels. Le comité restreint aux membres permanents ou, éventuellement, élargi à certains membres associés, se réunit, en session extraordinaire, sur convocation de l’un des co-présidents. Le secrétariat est assuré alternativement par un représentant de chacun de deux ministères. Dans l’intervalle des réunions, les co-présidents contrôlent l’exécution des décisions arrêtées par le comité, REPUBLIQUE ALGERIENNE 783 Art. 8. Le secrétaire général du ministère des travaux publics et le secrétaire général du ministère des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1980. Le ministre Le ministre des transports, des travaux publics, Salah GOUDJIL Ghazali AHMED-ALI Arrêté du 12 juillet 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-135 du 31 juillet 1967, modifié, fixant les dispositions statutaires communales applicables au corps des attachés d’administration; Vu le décret n° 68-644 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’attachés d’administration au ministère d’Etat chargé des transports; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration et des sténodactylographes; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, dans le cadre de l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration, des agents d’administration et des sténodactylographes. Art. 2. Le nombre des postes à pourvoir est de huit (8). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à partir du 15 octobre 1980, au collège d’enseignement maritime d’Alger. Art. 4. - Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé, devront parvenir au ministère des transports, direction générale de l’administration et de la formation, avant le 15 août 1980,

784 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1980. Salah GOUDJIL Arrêté du 12 juillet 1980 portant ouverture d’un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-136 du 31 juillet 1967, modiflé, fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des secrétaires d’administration; Vu le décret n° 68-646 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps de secrétaires d’administration au ministère d’Etat chargé des transports; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration, des agents d’administration et des sténodactylographes ; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration, dans le cadre de l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration, des agents d’administration et des sténodactylographes. Art. 2. Le nombre des postes à pourvoir est

- fixé à vingt-deux (22). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à - partir du 15 octobre 1980, au collège d’enseignement maritime d’Alger. Art. 4. Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé, devront parvenir au ministère des transports, direction générale de l’administration et de la formation, avant le 15 août 1980. REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juillet 1980 Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1980. Salah GOUDJIL Arrêté du 12 juillet 1980 portant ouverture d’an examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration. Le ministre des transports, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967, modifié, fixant les dispositions statutaires communes appiicables au corps des agents d’administration; Vu le décret n° 68-646 du 26 décembre 1968 portant constitution d’un corps d’agents d’administration au ministère d’Etat chargé des transports ; Vu le décret n° 79-205 du 10 novembre 1979 relatif aux modalités d’intégration exceptionnelle de certains agents contractuels et temporaires des administrations publiques, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu l’arrêté du 6 mai 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des secrétaires d’administration, des agents d’administration et des sténodactylographes; Arrête : Article 1er. - Il est ouvert un examen professionnel d’intégration exceptionnelle dans le corps des agents d’administration, dans le cadre de l’arrêté du 6 mal 1980 fixant les modalités d’organisation des examens professionnels d’intégration exceptionnelle dans le corps des attachés d’administration, des secrétaires d’administration, des agents d’administration et des sténodactylographes. Art. 2. Le nombre des postes à pourvoir est

- de vingt-cinq (25). Art. 3. Les épreuves dudit examen se dérouleront à - partir du 15 octobre 1980, au collège d’enseignement maritime d’Alger. Art. 4. Les dossiers de candidature, adressés recommandé - , devront parvenir au ministère sous pli des transports, direction générale de l’administration et de la formation, avant le 15 août 1980. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 juillet 1980. Salah GOUDJIL

15 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 28 juin 1980 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires d’Alger-centre. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger; Vu l’arrêté du 5 février 1971 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger, Vu l’arrêté du 31 mai 1973 complétant l’arrêté du 5 février 1971 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger ; Vu le décret n° 80-161 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres universitaires d’Alger- Centre ; Arrête: Article 1er. - Les établissements ci-après sont rattachés au centre des œuvres universitaires d’Alger- Centre:

Le restaurant universitaire Amirouche > ;
Le restaurant universitaire Laperrine > ;
La cité universitaire de jeunes filles de Ben Aknoun;
La cité universitaire «Taleb Abderrahmane> ;
La cité universitaire < Trollard > ;
La cité universitaire < Revoil >. Art. 2. Les arrêtés des 5 février 1971 et 31 mai 1973 susvisés sont abrogés. Art. 3. - Le directeur du centre des œuvres universitaires d’Alger centre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juin 1980. Abdelhak Rafik BERERHI Arrêté du 28 juin 1980 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires d’El Harrach. Le ministre de l’enseignement supérieur et de Brecherche scientifique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 785 Vu le décret n° 71-52 du 4 février 1971 portant création du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger; Vu l’arrêté du 5 février 1971 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger; Vu l’arrêté du 31 mai 1973 complétant l’arrêté du 5 février 1971 fixant le nombre et la consistance des établissements rattachés au centre des œuvres universitaires et scolaires d’Alger; Vu le décret n° 80-162 du 31 mai 1980 portant création du centre des œuvres, universitaires d’El Harrach; Arrête : Article 1er. - Les établissements ci-après sont rattachés au centre des œuvres universitaires d’El Harrach:
La cité universitaire Bouraoui >;
La cité universitaire de Kouba ;
La cité universitaire d’Hussein Dey;
La cité universitaire de Bab Ezzouar I ;
La cité universitaire de Bab Ezzouar II. Art. 2. - Les arrêtés des 5 février 1971 et 31 mal 1973 susvisés sont abrogés. Art. 3. - Le directeur du centre des œuvres universitaires d’El Harrach est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 juin 1980. Abdelhak Rafik BERERHI MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 25 juin 1980 complétant la liste des unités de la société nationale de constructions métalliques (S.N. METAL) pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Le ministre de l’industrie lourde, Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 67-236 du 9 novembre 1967 portant création de la société nationale de constructions métalliques (S.N. METAL); Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l’unité économique ; Vu l’arrêté du ler juin 1978 portant définition, des unités de la S.N. METAL pour la mise en place des assemblées des travailleurs;

786 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 10 mars 1980 complétant la liste des unités de la société nationale des constructions métalliques (S.N. METAL) pour la mise en place des assemblées des travailleurs ; Sur proposition du directeur général de la S.N. METAL, Arrête : Article 1er. La liste des unités de l’entreprise socialiste S.N. METAL est complétée comme suit : < 20 Unité mobilier métallique-Saïda. 21 Unité emboutissage émaillage-Miliana ». Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 juin 1980. Mohamed LIASSINE GIBIER ESPECES Date REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juillet 1980 SECRETARIAT D’ETAT AUX FORETS ET AU REBOISEMENT Arrêté du 2 juillet 1980 réglementant l’exercice de la chasse pour la campagne 1980-1981. Le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement, Vu l’ordonnance n° 71-79 du 21 juillet 1971 portant statut des associations ; Vu l’arrêté interministériel du 4 janvier 1964 portant création du comité supérieur de la chasse Vu l’avis du comité supérieur de la chasse réuni le 26 mai 1980; Et sur proposition du directeur de la protection du patrimoine, Arrête : Article 1er. - Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier, durant la saison 1980-1981 sont fixées comme suit: d’ouverture Date de fermeture Tourterelle 18 juillet 1980 8 août 1980 Tous les jours Caille de passage Gibier de passage Bécasse Grive Palombe 19 septembre 1981 13 mars 1981 Etourneau Ganga Lapin de Garenne Lièvre Perdrix Tous les vendredis et Gibier sédentaire 19 septembre 1980 2 janvier 1981 et jours fériés Caille sédentaire Sanglier () Canard-Colvert Canard Pilet Canard Souchet. lère période 2 novembre 1980 2 janvier 1981 Tous les vendredis et Canard siffleur Sarcelle d’hiver Gibier d’eau (**) Sarcelle d’été Ole cendrée Fuligule milouin Morillon et jours feries 2ème période 2 janvier 1981 Tous les jours Vanneau huppé Bécassine 13 mars 1981 () Peut aussi être chassé en battues administratives du 2 janvier 1981 au 13 mars 1981. (**) L’emploi de canots à moteur et des canar-uleres est interdit.

15 juillet 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - La chasse au gibier n’est autorisée que les vendredis et jours de fêtes légales pendant la période d’ouverture. Néanmoins, des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées par le wall concerné après avis exprès du secrétariat d’Etat aux forêts et au reboisement pour la chasse par battues aux sangliers et aux bêtes nuisibles, pendant les autres jours de la semaine sous réserve que les chasseurs qui en font la demande informent l’autorité de la date et du lieu de la battue projetée au moins une semaine à l’avance. Art. 3. - Les périodes d’exercice cynégétique pour toutes espèces de gibier indiquées à l’article 1er ci-dessus sont valables sur l’ensemble du territoire national. Toutefois dans chaque wilaya, sur proposition du sous-directeur des forêts de la wilaya, le wali peut, par arrêté publié au moins quinze (15) jours à l’avance, retarder la date d’ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse. Art. 4. - Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdrix, lièvre, lapin de garenne) que le chasseur est autorisé à abattre au cours de la même journée de chasse est limité à six (6) perdreaux, deux (2) Lièvres, deux (2) lapins de garenne, REPUBLIQUE ALGERIENNE 787 Art. 5. - La chasse du gibier d’eau ne peut être exercée au-delà d’une limite fixée à 30 mètres de l’extérieur des rives, des lacs, marais et cours d’eau pendant la période d’ouverture de la chasse de ce gibier. Art. 6. - Seul l’emploi du fusil de chasse est permis pour l’exercice de chasse. L’emploi de tout autre engin pour la chasse est interdit, notamment l’automobile, le canot à moteur pour la poursuite, le rabat ou l’affût, les pièges de tous genres servant à capturer ou à tuer le gibier, l’utilisation des appeaux et appelants, les dragues, les produits chimiques ou produits biologiques susceptibles d’énivrer ou de tuer le gibier. De même, la chasse à l’aide de sloughi est interdite. La chasse au moyen du faucon est permise sur autorisation spéciale délivrée par le secrétaire d’Etat aux forêts et au reboisement. La chasse par temps de neige ou par état d’enneigement est interdite. Art. 7. - Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 juillet 1980. Mohamed ROUIGHL. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres WILAYA D’EL ASNAM < SAPEC > II° PLAN QUADRIENNAL OPERATION N° Ν. 5.623.5.103.00.10 Construction d’un CEM 600/200 à Aïn Defla Avis d’appel d’offres Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un collège d’enseignement moyen polytechn.que, type 600/200, à Aïn Defla, pour lequel les entreprises peuvent soumissionner pour les lots suivants : Lot: Plomberie-Sanitaire Lot: Menuiserie-Bois Lot: Peinture-Vitrerie Lot: Ferronnnerie. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, auprès de M. Mohamed Djani, 98, boulevard Mohamed Và Alger, tél, 63.72.15 Les offres complètes, accompagnées de pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la carte de qualification, doivent parvenir au wall d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés publics, avant le 21 juillet 1980. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE II° PLAN QUADRIENNAL OPERATION N° N.5.623.5.103.00.11 Construction d’un C.E.M. 600/200 à Khemis Milians Avis d’appel d’offres Un appel d’offres ouvert est lancé pour is bor tion d’un collège d’enseignement moyen polytechnique, type 600/200, à Khemis Miliana, pour lequel les entreprises peuvent soumissionner pour letalata suivants

788 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot: Menuiserie-Bois Lot: Electricité Lot: Plomberie-Sanitaire Lot: Chauffage Lot: Peinture-Vitrerie Lot: Ferronnerie. Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, auprès de M. Mohamed Djani, 98, boulevard Mohamed V à Alger, tél.: 63.72.15. Les offres complètes, accompagnées de pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la carte de qualification, doivent parvenir au wali d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés publics, avant le 21 juillet 1980. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA D’EL ASNAM SERVICE DE L’ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ÉCONOMIQUE II PLAN QUADRIENNAL Construction d’un C.E.M. Polytechnique 800/300 à Oued Sly OPERATION N° N. 5.623.8.103.00.05 Avis d’appel d’offres Un avis d’appel d’offres est lancé pour la consruction d’un collège d’enseignement moyen polytechnique, type 800/300, à Oued Sly (wilaya d’El Asnam), pour les lots suivants : Lot: Menuiserie-Bois Lot: Electricité Lot: Ferronnerie. Les dossiers de soumission peuvent être retirés à l’atelier de l’architecte Mohamed Djani, 98, boulevard Mohamed V à Alger, tél.: 63.72.15. Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adresses au wali d’El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés publics. La date limite de dépôt des offres est fixée au 21 juillet 1980. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juillet 1980 WILAYA DE SAIDA CONSTRUCTION DE DEUX UNITES ECONOMIQUES A SAIDA Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de deux unités économiques communales à Saïda. Cet appel d’offres porte sur les lots suivants :

Génie civil,
Charpente métallique. Seules les entreprises qualifiées par le ministère de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat. à jour de leur situation fiscale et de la sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d’offres. Les entreprises intéressées, répondant à la condition ci-dessus, pourront retirer les dossiers à l’assem blée populaire communale de Saïda, tél. 25-12-06 Les offres seront adressées sous pli recommande au wali de Saïda, bureau des marchés. Les plis porteront la mention Appel d’offres Ne pas ouvrir et devront parvenir avant le 20 juillet 1980 à 18 heures 30, terme de rigueur. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leur offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt, MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d’équipement Appel d’offres ouvert international nº 491/E Un appel d’offres ouvert international est Lancé pour la fourniture de moyens fixes de production: quatre (4) cellules de montage magnétoscope à cassettes du type hélicoïdal équipées chacune de :
deux magnétoscopes avec leur système de montage électronique, un magnétoscope, un dispositif de contrôle, -un correcteur de base de temps, -un magnétoscope à cassette portable. Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l’information et de la cuiture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad Alger,

15 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date de remise des plis est fixée au 20 juillet 1980 à 18 heures, délai de rigueur. Les dossiers peuvent être démandés ou retirés &la R.T.A., département des études et de l’équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, au bureau 355, nouvel immeuble, contre la somme de deux cent dinars (200 DA) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international n° 10/80/SANTE Un appel d’offres ouvert international est lancé pour la fourniture de matériel 1º Cisaille guillotine de 3 mètres ; 2º Presse à plier à 2 régimes : 3º Cisaille universelle avec dégrugeoire et poinçonneuse, destiné à la direction centrale de la santé militaire, Imprimerie Officielle, Alger - 7, 8 at REPUBLIQUE ALGERIENNE 789 Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Said Touati à Bab El Oued (Alger), les dimanches et mardis aprèsmidis à 13 heures à partir du 13 juillet 1980. Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs - Soumission - boîte postale 298 Alger-gare, obligatoirement par voie postale sous double enveloppe dont une portant la mention Soumission à ne pas ouvrir - Appel d’offres nº 10/80/Santé ». Elles devront parvenir au plus tard le 9 août 1980. Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs à l’exclusion des intermédiaires. Les soumissionnaires doivent joindre à leur dossier un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur, 12 Avenue Abdelkader Benigrok