Arrêté du 2 juillet 1980 réglementant l'exercice de la chasse pour la campagne 1980-1981

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier, durant la saison 1980-1981 sont fixées comme suit: d'ouverture Date de fermeture Tourterelle 18 juillet 1980 8 août 1980 Tous les jours Caille de passage Gibier de passage Bécasse Grive Palombe 19 septembre 1981 13 mars 1981 Etourneau Ganga Lapin de Garenne Lièvre Perdrix Tous les vendredis et Gibier sédentaire 19 septembre 1980 2 janvier 1981 et jours fériés Caille sédentaire Sanglier (*) Canard-Colvert Canard Pilet Canard Souchet. lère période 2 novembre 1980 2 janvier 1981 Tous les vendredis et Canard siffleur Sarcelle d'hiver Gibier d'eau (**) Sarcelle d'été Ole cendrée Fuligule milouin Morillon et jours feries 2ème période 2 janvier 1981 Tous les jours Vanneau huppé Bécassine 13 mars 1981 (*) Peut aussi être chassé en battues administratives du 2 janvier 1981 au 13 mars 1981.

(**) L'emploi de canots à moteur et des canar-uleres est interdit. 15 juillet 1980 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

La chasse au gibier n'est autorisée que les vendredis et jours de fêtes légales pendant la période d'ouverture. Néanmoins, des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées par le wall concerné après avis exprès du secrétariat d'Etat aux forêts et au reboisement pour la chasse par battues aux sangliers et aux bêtes nuisibles, pendant les autres jours de la semaine sous réserve que les chasseurs qui en font la demande informent l'autorité de la date et du lieu de la battue projetée au moins une semaine à l'avance.

Les périodes d'exercice cynégétique pour toutes espèces de gibier indiquées à l'article 1er ci-dessus sont valables sur l'ensemble du territoire national. Toutefois dans chaque wilaya, sur proposition du sous-directeur des forêts de la wilaya, le wali peut, par arrêté publié au moins quinze (15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse.

Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdrix, lièvre, lapin de garenne) que le chasseur est autorisé à abattre au cours de la même journée de chasse est limité à six (6) perdreaux, deux (2) Lièvres, deux (2) lapins de garenne, REPUBLIQUE ALGERIENNE 787

La chasse du gibier d'eau ne peut être exercée au-delà d'une limite fixée à 30 mètres de l'extérieur des rives, des lacs, marais et cours d'eau pendant la période d'ouverture de la chasse de ce gibier.

Seul l'emploi du fusil de chasse est permis pour l'exercice de chasse. L'emploi de tout autre engin pour la chasse est interdit, notamment l'automobile, le canot à moteur pour la poursuite, le rabat ou l'affût, les pièges de tous genres servant à capturer ou à tuer le gibier, l'utilisation des appeaux et appelants, les dragues, les produits chimiques ou produits biologiques susceptibles d'énivrer ou de tuer le gibier. De même, la chasse à l'aide de sloughi est interdite. La chasse au moyen du faucon est permise sur autorisation spéciale délivrée par le secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement.

La chasse par temps de neige ou par état d'enneigement est interdite.

Les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juillet 1980.

Mohamed ROUIGHL.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres WILAYA D'EL ASNAM < SAPEC > II° PLAN QUADRIENNAL OPERATION N° Ν. 5.623.5.103.00.10 Construction d'un CEM 600/200 à Aïn Defla Avis d'appel d'offres Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction d'un collège d'enseignement moyen polytechn.que, type 600/200, à Aïn Defla, pour lequel les entreprises peuvent soumissionner pour les lots suivants :

Lot: Plomberie-Sanitaire Lot: Menuiserie-Bois Lot: Peinture-Vitrerie Lot: Ferronnnerie.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, auprès de M. Mohamed Djani, 98, boulevard Mohamed Và Alger, tél, 63.72.15 Les offres complètes, accompagnées de pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la carte de qualification, doivent parvenir au wall d'El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés publics, avant le 21 juillet 1980.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA D'EL ASNAM SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE II° PLAN QUADRIENNAL OPERATION N° N.5.623.5.103.00.11 Construction d'un C.E.M. 600/200 à Khemis Milians Avis d'appel d'offres Un appel d'offres ouvert est lancé pour is bor tion d'un collège d'enseignement moyen polytechnique, type 600/200, à Khemis Miliana, pour lequel les entreprises peuvent soumissionner pour letalata suivants 788 JOURNAL OFFICIEL DE LA Lot: Menuiserie-Bois Lot: Electricité Lot: Plomberie-Sanitaire Lot: Chauffage Lot: Peinture-Vitrerie Lot: Ferronnerie.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, auprès de M. Mohamed Djani, 98, boulevard Mohamed V à Alger, tél.: 63.72.15.

Les offres complètes, accompagnées de pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur ainsi que de la carte de qualification, doivent parvenir au wali d'El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés publics, avant le 21 juillet 1980.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours.

WILAYA D'EL ASNAM SERVICE DE L'ANIMATION ET DE LA PLANIFICATION ÉCONOMIQUE II PLAN QUADRIENNAL Construction d'un C.E.M. Polytechnique 800/300 à Oued Sly OPERATION N° N. 5.623.8.103.00.05 Avis d'appel d'offres Un avis d'appel d'offres est lancé pour la consruction d'un collège d'enseignement moyen polytechnique, type 800/300, à Oued Sly (wilaya d'El Asnam), pour les lots suivants :

Lot: Menuiserie-Bois Lot: Electricité Lot: Ferronnerie.

Les dossiers de soumission peuvent être retirés à l'atelier de l'architecte Mohamed Djani, 98, boulevard Mohamed V à Alger, tél.: 63.72.15.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales réglementaires, doivent être adresses au wali d'El Asnam, secrétariat général, bureau des marchés publics.

La date limite de dépôt des offres est fixée au 21 juillet 1980.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours, REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juillet 1980 WILAYA DE SAIDA CONSTRUCTION DE DEUX UNITES ECONOMIQUES A SAIDA Un appel d'offres ouvert est lancé pour la construction de deux unités économiques communales à Saïda.

Cet appel d'offres porte sur les lots suivants :

- Génie civil,

- Charpente métallique.

Seules les entreprises qualifiées par le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat. à jour de leur situation fiscale et de la sécurité sociale, sont admises à répondre à cet appel d'offres.

Les entreprises intéressées, répondant à la condition ci-dessus, pourront retirer les dossiers à l'assem blée populaire communale de Saïda, tél. 25-12-06 Les offres seront adressées sous pli recommande au wali de Saïda, bureau des marchés.

Les plis porteront la mention Appel d'offres Ne pas ouvrir et devront parvenir avant le 20 juillet 1980 à 18 heures 30, terme de rigueur.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leur offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt, MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Budget d'équipement Appel d'offres ouvert international nº 491/E Un appel d'offres ouvert international est Lancé pour la fourniture de moyens fixes de production: quatre (4) cellules de montage magnétoscope à cassettes du type hélicoïdal équipées chacune de :

- deux magnétoscopes avec leur système de montage électronique, un magnétoscope, un dispositif de contrôle, -un correcteur de base de temps, -un magnétoscope à cassette portable.

Les soumissions doivent parvenir, sous double enveloppe et pli cacheté, au ministère de l'information et de la cuiture, direction de l'administration générale, 119, rue Didouche Mourad Alger, 15 juillet 1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA La date de remise des plis est fixée au 20 juillet 1980 à 18 heures, délai de rigueur.

Les dossiers peuvent être démandés ou retirés &la R.T.A., département des études et de l'équipement, 21, Bd des Martyrs à Alger, au bureau 355, nouvel immeuble, contre la somme de deux cent dinars (200 DA) représentant les frais d'établissement du cahier des charges.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d'offres ouvert international n° 10/80/SANTE Un appel d'offres ouvert international est lancé pour la fourniture de matériel 1º Cisaille guillotine de 3 mètres ; 2º Presse à plier à 2 régimes : 3º Cisaille universelle avec dégrugeoire et poinçonneuse, destiné à la direction centrale de la santé militaire, Imprimerie Officielle, Alger - 7, 8 at REPUBLIQUE ALGERIENNE 789 Les dossiers pourront être retirés à l'hôpital central d'instruction de l'A.N.P., Bd Said Touati à Bab El Oued (Alger), les dimanches et mardis aprèsmidis à 13 heures à partir du 13 juillet 1980.

Les soumissions devront être adressées au ministère de la défense nationale, division des services communs - Soumission - boîte postale 298 Alger-gare, obligatoirement par voie postale sous double enveloppe dont une portant la mention Soumission à ne pas ouvrir - Appel d'offres nº 10/80/Santé ».

Elles devront parvenir au plus tard le 9 août 1980.

Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours.

Le présent appel d'offres s'adresse aux seuls fabricants et producteurs à l'exclusion des intermédiaires.

Les soumissionnaires doivent joindre à leur dossier un certificat délivré par la chambre de commerce et d'industrie du lieu de leur résidence, attestant qu'ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur, 12 Avenue Abdelkader Benigrok