Arrêtés du 23 juin 1980 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Nouicer, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du Premier Ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juin 1980.
Mohamed Benahmed ABDELGHANI Le Premier ministre, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 79-222 du 24 novembre 1979 portant création d'une direction de l'administration générale au Premier ministère ;
Vu le décret du 1er avril 1980 portant nomination de M. Mokhtar Bentabet en qualité de sous-directeur des personnels au sein de la direction de l'administration générale du Premier ministère ;
Arrête:
Article fer. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Bentabet, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer au nom du Premier Ministre, tous actes et décisions, l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 juin 1980.
Mohamed Benahmed ABDELGHANI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 79-222
- Décret
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