Décision n° 08-02 du 10 Ramadhan 1429 correspondant au 10 septembre 2008 portant agrément d’une banque

En application des dispositions des articles 70 et 92 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la banque « AL SALAM BANK - ALGERIA - SPA » est agréée en qualité de banque.

Le siège social de la banque « AL SALAM BANK - ALGERIA - SPA » est sis au 233, rue Ahmed Ouaked, Dély Ibrahim - Alger.

Ladite banque est dotée d’un capital social de sept milliards deux cents millions (7.200.000.000) de dinars algériens.

Imprimerie Officielle - Les Vergers,

La banque « AL SALAM BANK - ALGERIA

- SPA » est placée sous la direction et la responsabilité de MM. :

— Mohammed Ali Al Abbar en qualité de président du conseil d’administration,

— Hussein Mohammed Al Meeza en qualité de vice-président du conseil d’administration,

— Ibrahim Fenik en qualité de directeur général.

En application de l’article 70 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit, la banque « AL SALAM BANK - ALGERIA - SPA » peut effectuer toutes les opérations reconnues aux banques.

Le présent agrément de banque peut faire l’objet d’un retrait :

— à la demande de la banque ou d’office conformément à l’article 95 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit ;

— pour les motifs énumérés à l’article 114 de l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.

Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1429 correspondant au 10 septembre 2008.

Mohammed LAKSACI.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE